| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M'Dufour, notaire à Paris, le 18 août 1880, approuvés par décret du 9 septembre suivant; définitivement constituée le 18 septembre 1880; modifiée par décisions des Assemblées générales des 19 février 1883 et 20 février 18#> approuvées par décrets des 29 janvier 1891 et, 11 septembre 1897.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société ont pour objet : 1° Les assurances de capitaux ou de rentes viagères payables apres le décès d’une ou de plusieurs personnes, à quelque époque que ce soit ou en cas de vie d’une ou de plusieurs personnes, à des époques déterminées d’avance;
9» La constitution de rentes viagères, immédiates, difïerees, temporaires, sur une ou plusieurs têtes, réunies ou séparées, ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance ;
3« Les achats de nues propriétés, d’usufruits, de rentes viagères et de contrats d’assurances sur la vie souscrits par les compagnies françaises, les prêts sur lesdites valeurs, ainsi que sur les polices d’assurances ;
4» Les prêts viagers sur garanties hypothécaires ou autres; 5» Les opérations de coassurances et de réassurances avec les compagnies françaises ;
Et généralement toute espèce d’opérations et contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
Le maximum des assurances sur la vie payables au décès d’une personne ne peut excéder 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à constituer sur une ou plusieurs têtes est fixé à 50,000 fr. ; celui des prêts viagers est limité à 200,000 fr. pour le capital.
La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories d'assurances où elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Foncière, compagnie anonyme d assurances sur la vie à primes fixes.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 17.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 9 septembre 1880 au 9 septembre 1979.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 40 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 1,000 fr. chacune, émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
Par décision de l’assemblée générale du 20 février 1896, approuvée par décret du il septembre 1897, le capital social a été réduit de 40 à 20 millions au moyen de l’échange des 40,000 actions de 1.000 francs libérées de francs, contre 20,000 actions de 1.000 francs libérées de 250 francs également, soit à raison de 2 actions anciennes contre 1 action nouvelle.
Chaque action nouvelle de 1.000 francs libérée de 250 francs est frappée dune estampille indiquant qu’elle a été remise en échange de deux ac-hons anciennes représentan t ensemble un capital nominal de 2.000 francs hljéré de 500 francs, et que par suite elle restera engagée pour 1.500 flancs à l’égard des tiers ayant contracté avec la Compagnie avant le décret autorisant la réduction du capital social.
Pour faciliter l’échange, il a été créé des demi-actions de éûO francs libérées de J25 francs sous les réserves indiquées ci-dessus. > Le payement des dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil d’administration, ordinairement le 15 juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 9 à 18 membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers d’année en année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 50 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, au plus tard, composée de tous les propriétaires possédant depuis trois mois au moins deux actions. Chaque membre a autant de voix qu’il possède ou représente de fois deux actions, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de quinze voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du l€r janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est fait un prélèvement de 20 °/0 pour former un fonds cle réserve ; ce prélèvement deviendra facultatif lorsque la réserve aura atteint le cinquième du montant des fonds affectés à la garantie des risques en cours, sans que cette réserve puisse clans aucun cas être inférieure au cinquième du capital social.
Indépendamment du fonds de réserve statutaire, il pourra être créé des réserves spéciales par des prélèvements opérés sur les bénéfices revenanl aux actions.
L’excédent est réparti par l’Assemblée générale. Une quote-part peut être allouée aux administrateurs à titre de rémunération, mais seulement après l’attribution faite aux actionnaires d’une somme représentant 5 °/0 du capital versé.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Le payement du dividende se fait au siège social, rue Louis-le-Grand,U Admission à la cote, au comptant, des40.000 actions, le 14 novembre 1881, Et des 20.000 actions (capital réduit) le 4 janvier 1898.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Buchot, président; L. Landais, vice-président ; A. Bergaud, comte Brossaud de Juigné, Duflos, Lionel Laroze, Mayoussier, comte O’Ma-honv, Ouvré de Saint-Quentin, de Panafieu, Patricot, Ravenez, comte de Rochefort, Rousselle.
Directeur général. — M. Bouchant. Directeur-adjoint. — M. Briey.
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