| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant statuts dressés par M* Dufour, notaire à Paris, le 18 août 1880, approuvés par décret du 9 septembre suivant ; définitivement constituée le 18 septembre 1880; modifiée par décrets des 29 janvier 1891, O septembre 1897,30 mai 1900 et par assemblées générales des 14 novembre 1906 et 14 mai 1907.
Suivant arrêté ministériel du 13 mars 1907, la Gompagnie a été enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle Ls Sociétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
Objet. - Les opérations de la Société ^mP^^J^^Vépen^ de contrats ou conventions comportant des engageme la durée de la vie humaine. . ies possessions fran-La Société peut étendre ses opérations dans c ’ faises, les pays de protectorat et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Foncière, compagnie anonyme d’assurances sur la ■ à primes fixes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 17.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 9 septembre 1880 au 9 septembre 1979.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 40 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 1,000 fr. chacune, émises au pair, libérées de 250 fr. et nomini tives, le capital a été réduit à 20 millions par décision de l’assemblée générale du 20 février 1896 et décret du 11 septembre 1897, au moyen de l’échange de* 40.000 actions de 1.000 francs libérées de 250 francs, contre 20,000 actions de 1.000 francs libérées de 250 francs également. .
Chaque action nouvelle de 1,000 francs libérée de 250 francs est frappée d'une estampille indiquant qu’elle a été remise en échange de deux actions anciennes représentant ensemble un capital nominal de 2,000 francs libéré de 500 francs ci que par suite elle restera engagée pour 1,500 francs à l’égard des tiers avant contracté avec la Compagnie avant le décret autorisant la réduction du capital social.
Pour faciliter l’échange, il a été Créé des demi-actions de 500 francs Obérées de 125 francs sous les réserves indiquées ci-dessus.
Le dividende se paye annuellement en mai ou juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf a dix-huit membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers d’année en année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 5u actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril ou mai, composée de tous les actionnaires possédant depuis trois mois au moins deux actions. Chaque membre a autant de voix qu’il possède ou représente de fois deux actions, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de quinze voix, tant en son nom personnel quo ' comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. La réserve de garantie se compose de l’accumulation des sommes produites par le prélèvement annuel opéré sur les primes uniques et périodiques encaissées au cours de l’exercice, conformément à la loi et aux décrets.
Indépendamment de cette réserve de garantie, il pourra être créé par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, toutes réserves spéciales qui seraient jugées par lui nécessaires. Les sommes constituant le» réserves seront placées conformément à la loi et aux décrets.
En cas d’insuffisance des ressources ordinaires pour faire face aux charges sociales, les sommes nécessaires pourront être prélevées d’abord sur les réserves spéciales, ensuite sur l’ancien fonds de réserve statutaire.
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| Titres |
Titres. — Les titres, étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Le payement du dividende se fait au siège social, rue Louis-le-Grand, 17.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Bachot, président ; Mayoussier, vice-président ; A. Bergaud, Lignereux, Lionel Laroze, comte O’Mabony, Ouvré de Saint-Quentin, Patricot, comte Rochefort, Rousselle, Gompaignon de Mai-cheville, Bouchant, Fernand H. i.nuvet.
Directeur. — M. E. Leyris. Commissaires. — MM. P. Camus, G. Oudiette, Warnier.
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