| Introduction (constitution) |
Société créée sous la forme civile suivant acte passé devant M* Calonne, notaire a Béthune, le 29 juillet 1857, définitivement constituée le 31 janvier 1858, et modifiée par acte sous seings privés en date du 15 juillet 1867. lransformée en Société anoiyme dans les termes des lois du 24 juillet 1867 el 1er a°ût 1893 par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 6 juillet 1884, 5 juin 1887, 26 mai 1889 et 23 août 1896.
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| Objet |
Objet.— 1» L’exploitation des mines de houille formant la Concession dite de Cou vin limitée à l’est par les Mines d’Ostricourt et au sud par celles de Cour-ri'-res, et accordée à la Société par décret du 19 décembre 1860. ' Et 1 exploitation du chemin de fer destiné à relier la mine à la ligne du ':ilemin de fer du Nord.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Mines de Carvin.
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| Siège |
Siège social.— A Lille, et siège administratif à Carvin (Pas-de-Calais).
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| Durée |
Durée. — Du 31 janvjer 1353 jusqu’à l’épuisement des mines.
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| Capital |
^aPital social. — Fixé primitivement à 4 millions de francs divisés en act*0ns de 500 francs, le capital a été réduit à 1.972.500 francs et représenté •945 actions de 500 francs libérées et au porteur. Semblée générale du 30 avril 1900 a autorisé la division facultative des actions en cinquièmes. Au 15 janvier 1908, 1.015 actions (sur 3,945) étaient divisée' en 5,075 cinquièmes.
Le dividende se paye les 1er mars (acompte) et 1er septembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à huit membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 20 actions déposées dans la caisse sociale.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou juin, composée des actionnaires possédant au moins cinq actions ou vingt-cinq cinquièmes d’action et les ayant déposées six jours jau moins avant la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix sans qu’un morne actionnaire puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs.
Année sociale du 1er m rs au 28 février. En outre rie la réserve légale représentant le dixième du capital social, l’assemblée générale peut décider la formation d’une réserve facultative et d’une réserve extraordinaire ou fonds de prévoyance.
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| Bénéfices |
L’excédent constitue le bénéfice net à distribuer suivant le mode ci-après : On prélève d’abord la somme nécessaire pour payer 5 %, à titre d’intérêts, au capital-actions.
Sur le surplus, le Conseil d’administration peut prélever : 1° Jusqu’à 6% à l’effet de constituer un fonds destiné à l’achat d’actions ou de cinquièmes d’actions, lesquels sont distribués au personnel des employés et ouvriers, suivant un règlement et dans les comblions déterminés par le conseil:
2° 5 °/0 à titre d’indemnité pour les administrateurs. L’excédent est distribué aux actionnnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. Teinte jaunâtre, n°* 1 à 3945, portant le libellé de : « Société anonyme des Mines de Carvin (Pas-de-Calais). Ancienne Compagnie houillère de Garvin transformée par délibération de l’assemblée générale du 6 juillet 1884. Capital social : un million neuf cent soixante douze mille cinq cents francs. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°— » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 72. (Le coupon n° 61 a #té payé le 1er mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. / Ces litres ne doivent porter aucune mention de transfert ou conversion. * Cinquièmes d'actions. — Légère teinte rosée, style et vignettes rouge brun, n°‘ 1 à 3945, portant le libellé d'é : « Société anonyme des Mines de Carvin (Pas-de-Calais). Ancienne Compagnie houillère de Carvin, etc., etc. Capital social . 1.972.500 francs divisé en 3,945 actions de [500 francs chacune. Siège social a Garvin (Pas-de-Calais) 1er- (ou 2e, 3e, 4e, 5e) cinquième au porteur de l’action, n0--(action de 500 francs entièrement libérée). » Datés à Carvin du 1er août 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 94. (Le coupon n" 61 a été payé le Ie mar 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la succursale du Crédit du rsor>. rue Etienne-Marcel, 45.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Boudenoot, président; Boittiaux, vice-président ; G. Nuytten, adminis-trateur délégué; Delsol, Fanyau, Houyet, Le Grain.
Directeur. — M. J. Jardel. Commissaires des comptes. — MM. Derrevaux, Carton, Delamarre.
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