Issuer ? Compagnie des Chemins de fer du Midi

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Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par décret du 6 novembre 1882, constituée par statuts résultant d'un acte passé devant Mc Fould, notaire à Paris, le 5 novembre 1852, modifiés par actes reçus par ledit M° Fould, les 7 août 1886, 10 août 1868 et 21 janvier 1870, approuvés par décrets des II août 1856, 2 septembre 1868 et 1er février 1870.
Objet Objet. — La Société a pour objet la construction et l'exploitation des chemins de fer et canaux qui lui ont été concédés ou affermés, et dont suit l'énumération, ainsi que des chemins de fer et canaux qui lui seraient ultérieurement concédés ou affermés :
Dénomination Dénomination : Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.
Siège Siège social : à Paris, boulevard Haussmann, 54.
Durée Dnrée : A compter du décret d'autorisation, 6 novembre 1852, jusqu'à la fin de la concession.
Capital Capital social : Fixé primitivement à 67 millions, divisé en 134,000 actions de 500 fr., émises au pair, il a été porté, par décision de l'assemblée générale du 24 juin 1856, à 125 millions, par la création de 116,000 actions nouvelles, sur lesquelles 89,334 ont été attribuées, au prix de 700 fr. l'une, aux actionnaires primitifs, à raison de 2 actions nouvelles pour 3 anciennes. Les 29,666 de surplus ont été réalisées postérieurement, au fur et à mesure des besoins de la Société. Au total, 250,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées. Les intérêts et dividendes se paient les 1" janvier et lor juillet, savoir : pour les actions de capital, le 1er janvier (à-compte), et le lor juillet (solde), avec un à-compte do 10 fr. sur l'exercice suivant ; Et pour les actions de jouissance, en une seule fois, le 1er juillet.
Conseil Conseil d'administration composé : 1° de 15 membres nommés pour 5 ans par l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des chemins de fer du Midi, devant, être propriétaii'es chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions; 2° et pendant la durée du bail d'affermage du canal du Midi, de deux membres désignés par l'assemblée générale des actionnaires de ce canal. 2 comités de 3 à 5 administrateurs nommés par le Conseil, et siégeant à Paris et à Bordeaux, et chargés de l'expédition des affaires courantes.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les porteurs de 20 actions, qui les ont déposées quinze jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion.
Bénéfices Sur l'excédant des produits annuels nets des charges sociales, il est prélevé, pour la constitution d'un fonds de réserve, une retenue de 5%, qui pourra être réduite à 1% lorsque la réserve aura atteint 2 millions, et suspendue lorsque la réserve aura atteint 4 millions. Il est fait en outre un prélèvement destiné : 1° A constituer un fonds d'amortissement calculé de façon à ce que le capital nominal des actions (125 millions) soit entièrement amorti 5 ans avant l'expiration de la concession; 2° A servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt annuel de 5%. Le surplus des bénéfices est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties. L'amortissement desdites actions fonctionnet depuis le 1er juillet 1871, au moyen de tirages au sort annuels, en avril. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le 1er juillet qui suit le tirage, et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci étaient au nombre de 2,214 au 1er juillet 1879.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions de capital. — Teinte grise sur fond blanc nos 1 à 250000, portant l'énoncé de : « Chs de fer du Midi et Canal latéral à la Garonne. Société anonyme constituée en exécution des décrets des 24 août 1852 et 28 mai 1853. Fonds social, 125 millions de francs, divisé en 250,000 actions de 500 fr., dont 134,000 actions de la création de 1852 et 116,000 actions de la création de 1856. La garantie d'intérêt de 4 °/„ par l'Etat sur un capital de 67 millions est attribuée, au prorata de son chiffre et sans préférence, aux actions nouvelles comme aux anciennes, après le prélèvement de l'intérêt et de l'amortissement des obligations. (Délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1856.) Action de 500 fr. au porteur, n° » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 92 et l'échéance du 1er juillet 1901. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du If juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons, Souche dans le haut. Actions de jouissance. — Sur papier bleu, dont les numéros sont les mêmes quo ceux des actions amortios qu'ils remplacent, portant l'énoncé de : <£ Action do jouissance'au porteur. Ch8 de fer du Midi et Canal latéral à, la Garonne. Société anonyme autorisée par décrets des 6 novembre 1852 et 11 août 1856 ». Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance. Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du lot juillet 1879. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut, OBLIGATIONS La Compagnie a émis et émet, au fur et à mesure de ses besoins, avec l'autorisation de l'assemblée générale et l'approbation ministérielle, des obligations de 500 fr. 3 Remboursables à 500 fr., dans une période qui prend fin en 1957, par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er juillet suivant, Intérêt,annuel : 15 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en séries de 100,000 [(sauf Je premier emprunt de 1856, qui était de 149,788 titres), énumérées dans le tableau ci-dessous : des Emprunts des titres Période d amortissement Numéros ^"Emprunt du 10 février 1856 149.788 Rem», en 99 ans du 1" juillet 1859 au 1« juillet 1957 là 149 788 2* — 26 juillet 1857 100.000 — 99 ans — —149 739 ^ 24g'788 3' — 25 nov. 1857 100.000 — 99 ans —, — 249 789 à 349 788 4* — 28 déc. 1858 100.000 — 99 ans — — 349 789 à 449 788 — 2 janvierl860 100.000 — 98 ans du 1" juillet 1860 au 1" juillet 1957 449.789 à 549!788 8 - -9. avril 1861 100.000 — 96 ans du l«r juillet 1862 — 549.788 à 649.788 i0 — 6 janvier 1862 100.000 — 96 ans — r— R.IQ 789 h, 749 788 S mai fl?J ÆSÏX ~ S5 ans du 1CF iuillat '1863 — 749.789 à 849Ï788 9 — 24 nov. 18b2 100.000 — 9o ans — — 849 789 h 949 788 10' - 25janvier 1863 100.000 - 95 ans - _ 949 789 à 1 049 788 11° — 13 août 1863 100.000 — 94 ans du 1" juillet 1864 — 1.049 789 à 1149'788 ~ J" mai (834 100.000 — 93 ans du 1" juillet 1865 — 1.149.789 à 1.249.788 I? — îjj sePt.- 100.000 ~ 93 ans — 1865 — 1.249.789 à 1.349.788 14 — 3 mai 1865 100.000 — 92 ans — 1866 — i 319 789 à 1 419 788 15“ - 2 janvier 1866 100.000 - 92 ans - 1866 - l'449 789 à 1 549 788 ,16“ - 15 février 1868 100.000 - 90 ans - 1868 - 1 549 789 à 1 649 788 ■18» _ 98 IOTA îm'nnn ~ oo ans ~ 1869 — 1.649.789 à 1.749^788 Æ — !d féoVïï,f îsl? IW.000 - 88 ans - 1870 - 1.749.789 à 1.849.788 — 26 août 18/1 100.000 — 86 ans — 1872 — •! 840 780 à \ 040 7881 20“ - 15 juiiret 1872 100.000 - 85 ans - 1873 _ 1 949 789 à 2 049 788! ■fl” - 10 janvier 1874 100.000 - 84 aSs - 1874 - 2 049 789 à 2149 7S$ — '» 1S» 100-000 - 83 ans - 1875 _ S'.dibiTia à LS&T* d ~ 5 T 8? ans - J87e - 2.249.789 à 2.349.7881 B. ~ J ÎSS-M — 87 ans - 1877 - 2.349.789 à 2.449.788“ ]% - “JaA l878 100.000 — ,9 ans — 1879 - 2.449.789 à 2.549.788 -6 — 26 avril 1879 100.000 — 78 ans — 1880 — 2.549.789 à 2.649.788 2.649.788 La 26® émission est encore en cours. Sur les 100,000 obligations qui la composent, il y en avait 10,957 d'émises au 30 juin 1879. Par suite, le nombre total des obligations 3 % émises au 30 juin 1879 s'élevait h 2,560,745. Sur lesquelles 86,785 étaient amorties au lor juillet 1879. Titres. — Les titres de ces divers emprunts sont sur papier jaune, d'une teinte plus ou moins foncée, à l'exception des 6° à 10° emprunts inclusivement, qui sont sur papier non teinté, portent les n0B 1 à 2560745 et l'énoncé de : « Chemins de fer du Midi et Canal latéral à la Garonne. Société anonyme autorisée par décrets des 24 août 1852 et 28 mai 4853. Obligation de 500 fr. au porteur, n° » Chaque série porte la date différente énoncée plus haut sous le nom d'Emprunt, du 6 février 1856, 26 juillet 1857, etc. etc. Ils portent la mention de la garantie accordée par l'Etat, garantie qui, en vertu des décrets qui la régissent actuellement, est do 50 ans, à partir du 1er janvier 1865, Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Igpuche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. Les obligations n051 à 1849788 (18 premiers emprunts) sont munies d'une nouvelle feuille de coupons collée ayant une souche à gauche, dont le dernier porte le n° 96 et l'échéance du lor janvier 1904. Signes à l'encre bleue au dos des coupons et cachet bleu au verso, indiquant le remplacement .des anciens coupons. [. e derp. coup, des pbl. du 19" emprunt porte le n° 79 et l'échéance du l"r juillet 1893, (Le coup. 47 détaché le 1" juillet 1879). — — 20" — 80 — 1" juillet 1896. — — — 21° — 80 — l"rjanvicr 1896. — — — T- 22" — 80 — l*r janvier 1896. — — — — 23“ — 80 — ^“janvier 1896. — — — — 24” — 84 — 1" janvier 1898. — — — — 25“ — 88 — 1““ janvier 1900. — _ —• — 26" — 88 — l“r janvier 1900, — — Obligations de Bordeaux à La Teste. Par traité du 24 décembre 4858, approuvé par décret du 14 juin 4859, la Compagnie a fusionné avec la Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste, qui avait été autorisée par ordonnance royale du 25 février 1838, et a ainsi réuni à son réseau la ligne de Bordeaux à La Teste, concédée par la loi du 17 juillet 1837. Par suite de cette fusion, les 25,000 actions de la Compagnie de Bordeaux à la Teste ont été échangées contre pareil nombre d'actions de la Compagnie du Midi, et celle-ci est restée chargée du service de l'emprunt de 1 million, contracté par la lre de ces lignes en 1843. Cet emprunt se compose de 941 obligations au porteur entièrement libérées, émises par MM. de Rothschild, en juillet 1843, à 1,075 fr., remboursables à 1,250 fr. en 50 ans, du 1er janvier 1844 au lep janvier 1893, par tirages au sort annuels : en avril, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 50,fr., payables les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 941, portant l'énoncé de : « Emprunt du chemin de for de Bordeaux à La Teste. Obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l'émission de 941 obligations effectuée par la Société anonyme du chemin de fer de Bordeaux à La Teste, en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 29 mai 1843 et de l'article 29 des statuts, etc...» Datés, à Bordeaux, du 26 juillet 1843. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du 1er juillet 1893. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du lor juillet 1879.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d'amortissement au verso. 478 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1879. Le service des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, boulevard Hauss-mnnn, 54.
Administrateurs Administrateurs : MM. d'Eichthal, président; comte Alf. de La Rochefoucauld, vice-président; S. Bertin, Ed. Bocher, Damas junior, général^Dubost, vicomte de la Poëze, comte de la Salle, Al. Léon, E. Mallet, Is. Pereire, H. Pereire, Eug. Puerari, G. Samazeuilh, Surell, G. Thurneyssen, administrateur délégué'. Directeur. — M. Huyot. Directeur de l'exploitation à Bordeaux. — M. Laurent. Directeur des canaux à Toulouse. — M. Mofïre.

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