| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU MIDI
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 6 novembre 1852, pour une durée expirant le 31 décembre 1960.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation d’un réseau de voies ferrées d’une longueur de 4.577 kilomètres primitivement, l’exploitation du canal latéral à la Garonne, de Toulouse à Castets, avec embranchements construits par l’Etat, d’une longueur totale de 208 kilomètres et la prise à bail du canal du Midi (286 kilomètres), pour 40 ans, dù 1er juillet 1858 au 30 juin 1898. Par la loi'du 27 novembre" 1897, confirmant les deux conventions provisoires du 3 novembre 1896, passées avec la Compagnie du Canal du Midi, d’une part, et la Compagnie des Chemins de fer du Midi de l’autre, ’Etat a opéré le rachat du canal du Midi et la concession du canal latéral à la Garonne. La convention du 9 juin 1883 régit actuellement les rapports entre la Compagnie et l’Etat : aux termes de cette convention, en échange de la concession accordée par l’Etat jusqu’au 31 décembre 1960, et des travaux d’infrastructure qu’il se charge lui-même d’exécuter, la Compagnie s’engage à assurer les travaux de superstructure, et à fournir le matériel roulant, le matériel et le mobilier des gares.-La Compagnie participe, à concurrence de-25.000 francs par kilomètre, dans les dépenses d’établissement des nouvelles lignes prévues. Si, défalcation faite des frais et charges d’emprunts, le solde disponible d’un exercice n’atteint pas 12.500.000 francs, soit 50 francs par action, l’Etat s engage à parfaire la différence, et la Compagnie reste redevable envers lui de la somme ainsi avancée, avec intérêts simples à. 4 % (3 % depuis la convention du 3 novembre 1896). S’il se produit des excédents, ils sont employés au remboursement, de la dette qui aurait pu être ainsi contractée. Cette dette remboursée, si le solde disponible du compte d’exploitation s’élève à 15 millions, représentant 60 francs par action, l’excédent au delà de cette somme, est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat et de 1/3 pour la Compagnie.
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| Siège |
Sièqe social : Paris, Boulevard Haussmann, 54.
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| Capital |
Capital social : 125 millions de francs, divisé en 250.000 actions de 500 francs. A l’origine, 67 millions de francs, porté en 1856 au chiffre actuel. L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1955, s’effectue par tirages au sort annuels ayant lieu en avril. Au 1er juillet 1911, le capital était représenté par 224.331 actions de capital et 25.669 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS I. — Obligations 3% anciennes : 2.950.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1856 à 1910, au fur et à mesure des besoins, sur lesquelles, au leI juillet 1911, 579.924 étaient amorties. Ces: titres, remboursables à 500 francs, avant 1957, par tirages au sort annuels en avril,'sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
COURS DES OBLIGATIONS 3 % ANCIENNES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 470 425 1907 440 421 1908 444 422 1909 449 428 1910 450 424 I!. — Obligations 3% nouvelles : 1.100.000 obligations de 500 francs 3%, émises depuis 1884. sur lesquelles, au 1er octobre 1911, 115.458 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1957, par tirages au sort en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons-semestriels les •1 avril et 1or octobre.
COURS DES OBLIGATIONS 3 % NOUVELLES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 470 429 1907 437 419 1908 460 427 1909 449 432 1910 454 427 IH. — Obligations 2 y2% : 300.000 obligations de 500 francs 2 % %., émises de 1896 à 1900, sur lesquelles, au 1er novembre 1911, 34.581 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, par tirages au sort semestriels en mars et août, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 15 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. G-. Teissier, Thurneyssen, H. Pereire; Bellaigue, Bessand, P. Buhan, E. d’Eichtal, PI. Hottinguer, Mathieu.. E. Pereire, F. Samazeuilh, d’Ussel, P. Vernes.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril une voix par 20 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion. .
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvement pour assurer l’amortissement du capital avant 1955', somme suffisante pour assurer aux actions amorties ou non amorties un'intérêt annuel de 5 % , la part revenant aux actions amorties étant affectée au fonds d’amortissement du.capital. Le surplus des bénéfices aux actions amorties et non amorties, sauf prélèvement éventuel pour réserve extraordinaire.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social, à Paris, 54, boulevard Haussmann.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital, actions de jouissance,-obligations 3% . anciennes, obligations . 3 % nouvelles, obligations 2 y2 %.
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| Compte Résultats |
C( 3URS DES ACTIONS DE CAPITAL COURS DES ACTIONS DE JOUISSANCE RECETTES f îARANTIES SOMMES VERSEES AU TRESOR DIVIDENDES ANNÉES 5 PL. HAU1 : PL. BAS PL. HAUT PL. BAS BRUTES NETTES E NCAISSÉES TOTAL :
P. ACT. en 1.000 francs ■ en fr. 1906 1.218 1.075 642 . 540 126.492 62.271 » 132 12.033 50 1907 1.145 1.090 590 540 127.41.0 57.647 4.806 » 12.005 50 1908 1.175 1.082 594 550 136.634 62.919 » 133 11.975 50 1909 1.175 1.106 595 552 138.403 59.051 4.453 » 11.943 50 1910 1.172 1.090 619 542 139.391 58.211 6.251 » 11.910 50
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Reseau au compte garantie et premier etablissement 1.172.75B.629 Capital social (actions de jouis-sance 24.255).
125.000.000' Emprunt pour compte de l’État..
359.384.980 Prime sur actions 21.319.020-Remboursement des avanees au* Tr6sor 32.446.404 Amortissements d’actions 3.142.880-Obligations en circulation et amor-ties 1.392.517.683 Approvisionnements 19.409.464 Immeubles, domaine de la Com-pagnie 6.974.375 Subventions de l’liltat et des communes 51.670.000-Avanees & l’fitat et & la Compa-enie des Landes 9.304.387 Créditeurs divers 17.642.354 Caisses de retraites et de prevoyance 103.614.505 Portefeuille, rente immobilisée...
8.453.618 Valeurs des caisses de retraite et de prevoyance 121.829.368 Cautionnements divers 1.743.880-Somme & payer sur actions et obligations 24.847.224 Caisse, débiteurs.
34.643.731 Insuffisanee des produits (principal, interets) 313.999.185 Solde du dividende de l’exercice..
2.863.826-Réserves 26.142.199 Avanees du Tr6sor pour garantie d’interets 308.695.573 Total 2.079.199.141 Total 2.079.199.141
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