| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU MIDI
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 6 novembre 1852, pour une durée expirant le 31 décembre 1960.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation d’un réseau de voies ferrées d’une longueur de 4.577 kilomètres primitivement, l’exploitation du canal latéral à la Garonne, de Toulouse à Castets, avec embranchements construits par l'Etat, d’une longueur totale de 208 kilomètres et la prise à bail du canal du Midi (286 kilomètres) pour 40 ans, du 1er juillet 1858 au 30 juin 1898. Par la loi du 27 novembre 1897, confirmant les deux conventions provisoires du 3 novembre 1896, passées avec la Compagnie du Canal du Midi, d’une part, et la Compagnie des Chemins de fer du Midi de l’autre, •l’Etat a opéré le rachat du canal du Midi et la concession du canal latéral à la Garonne. La convention du 9 juin 1883 régit actuellement les rapports entre la Compagnie et l’Etat, aux termes de cette convention, en échange de la concession accordée par l’Etat jusqu’au 31 décembre 1960, et des travaux d’infrastructure qu’il se charge lui-même d’exécuter, la Compagnie s’engage à assurer les travaux de superstructure, et à fournir le matériel roulant, le matériel et le mobilier des gares. La Compagnie participe, à concurrence de 25.000 francs par kilomètre, dans les dépenses d’établis** sement des nouvelles lignes prévues. Si, défalcation faite des frais et charges d’emprunts, le solde disponible d’un exercice n’atteint pas 12.500.000 francs, soit 50 francs par action, l’Etat s’engage à parfaire la différence, et la Compagnie reste redevable envers lui de la somme ainsi avancée, avec intérêts simples à 4 % (3 % depuis la convention du 3 novembre 1896). S’il se produit des excédents, ils sont employés au remboursement de la dette qui aurait pu être ainsi contractée. Cette dette remboursée, si le solde disponible du compte d’exploitation s’élève à 15 millions, représentant 60 francs par action, l'excédent au delà de cette somme, est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat et de 1/3 pour la Compagnie.
Suivant convention approuvée par la loi du 1er décembre 1911. la Compagnie a repris le réseau du Médoc (Bordeaux à la Pointe de Grave) d’une longueur de 103 kilomètres; en paiement il a été remis à la Compagnie du Chemin de fer du Médoc 7.500 obligations 2 1/20/0 Midi et, en outre, la Compagnie a assumé la charge de l’intérêt et de l’amortissement des obligations Médoc en circulation.
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| Siège |
Siège social : Paris, Boulevard Haussmann, 54.
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| Capital |
Capital social : 125 millions de francs, divise en zou.uuu actions ae 5UU francs.. A l'origine, 67 millions de francs, porté en 1856 au chiffre actuel. L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1955, s’effectue par tirages au sort annuels ayant lieu en avril. Au 1er juillet 1916, le capital était représenté par 216.130 actions, de capital et 33.870 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS I. — Obligations 3% anciennes : 3.150.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1856 à 1916, au fur et à mesure des besoins, sur lesquelles, au leI juillet 1916, 709.758 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1957, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. — Obligations 3% nouvelles : 1.300.000 obligations de 500 francs 3%, émises depuis 1884, sur lesquelles, au 1er octobre 1916, 177.223 étaient amorties, Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1957, par tirages au sort en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
III.— Obligations 2 % %: 300.000 obligations de 500 francs 2 % %, dont 289.023 étaient émises au 31 décembre 1915, émises de 1896 à 1916, sur lesquelles, au 1er novembre 1916, 51.018 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, par ti rages au sort semestriels en mars et août, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
IV. — Obligations Médoc : 39.746 obligations de 500 francs 3 %, émisesde 1866 à 1898, sur lesquelles, au 30 juin 1916,-6.261 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
V. — Obligations 4 % : 200.000 obligations de 500 francs 4 %, émises depuis 1913, remboursables au pair avant 1960 par tirages au sort annuels, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 3.200 étaient amorties. Ces titres, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnlstratlon : 15 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. G. Teissier, Tburneyssen, H. Pereire, C. de Lasteyrie, M. Péreire, P. Buban, E. d’Eichtal, de Lacroix, H. Hottinguer, H. Puerari, L. Rousseau, F. Sa-mazeuilh, d’Ussel, P. Vernes.
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| Année Sociale |
Annee sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril une voix par 20 actions, maximum 20 voix, Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvement pour assurer l’amortissement du capital avant 1955, somme suffisante pour assurer aux actions amorties ou non amorties un intérêt annuel de 5 %, la part revenant aux actions amorties étant affectée au fonds d’amortissement du capital. Le surplus des bénéfices aux actions amorties et non amorties, sauf prélèvement éventuel pour réserve extraordinaire. Le dividende se paie les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde avec acompte de 15 francs sur l’exercice suivant) pour les actions de capital et le 1er juillet pour les actions de jouissance. Dernier coupon payé le 2 janvier 1917, n° 123, par francs : 25 francs brut et 22 fr. 29 net par action de capital ; 1er juillet 1916 n°45 par francs : 25 francs brut et 22 fr. 55 net par action de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social, à Paris, 54, boulevard Haussmann.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital, actions de jouissance, obligations 3 % anciennes, obligations 3 % nouvelles, obligations 2 y2 % et obligations 4 % ; au comptant obligations Médoc.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDE. DE CAPITAL DE JOUISSANCE RECETTES ^.RANTIES SCAISS&ES.
VEBS& AU TRlfcsOR ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS BRUTES NETTES E] TOTAL ï *. ACT", en 1.000 Trance en fr. 1909 1.175 1.106 595 552 138.403 59.051 4.453 » 11.943 50 1910 1.172 1.090 619 542 139.391 58.211 6.251 > 11.910 50-1911 1.132 990 556 495 144.601 60.595 4.600 > 11.876 50 1912 1.138 1.045 575 517 153.781 67.365 > 360 11.821 50 1913 1.149 1.085 589 527 157.615 66.816 922 11.852 50 1914 1.130 890 592 475 135.492 49.973 19.690 > 11.720 50 1915 1.060 920 528 450 141.491 53.798 17.407 > 11.720 50-1916 1.000 880 470 395 145.128 41.393 30.102 » 11.720 50
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF ir.
PASSIF Ir. Roseau au compte garantie et pre-1.275.343.367 Capital social (actions de jouis-125.000.000 Emprunt pour compte de l’État..
410.644.396 Prime sur actions 21.319.020 Remboursement des avances au Tr6sor 32.446.404 Amortissements d’actions 3.256.697 Obligations en circulation et amor-ties 1.568.165.363 Capital constitutif des supplements de pensions 204.365 Yaleur des annuit6s pour le ser-13.071.170 26.455.519 Immeubles, domains de la Com-pagnie 5.752.931 Subventions de l’fitat et des communes 51.670.000 Avances h. l’lStat et & compagnies diverses 10.072.379 Créditeurs divers 21.763.723 Caisses de retraites, de prévoyance 120.314.605 Portefeuille, rente immobilisée...
21.951.934 Cautionnements divers 1.070.048 Valeurs des caisses de retraite et de prGvoyance 153.645.367 Somme & payer sur actions et obligations 34.765.375 Caisse, débiteurs 41.447.354 Solde du dividende de l’exercice.. '6.250.000 Insuffisance des produits (principal, int6rets) 390.396.653 Réserves 31.718.721 Avanoes du Trfisor pour garantie d’int6rets 369.995.946 Total 2.368.360.689 Total 2.368.360.689
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