| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par SI* Portefm, notaire à Paris, le 23 novembre 1889, définitivement constituée le 14 février 1890, modifiée par décisions des assemblées générales des 8 février, 10 mars, 28 juin et 18 juillet 1893, 3 décembre 1896, 26 juin 1897, 4 juillet 1899, 27 mai 1902, 3 mars, 17 et 22 juin 1904.
La Société avait été déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce de la Seine en date du 31 mars 1896; elle a obtenu de ses créanciers un concordat homologué le 6 novembre 1897, aux termes duquel les créances et obligations ont été réglées à concurrence de 56 •/• payables en 2$ ans, ou à raison d’une obligation nouvelle de 375 francs par chaque obligation ou créance de 500 francs.
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| Objet |
Objet. — La construction et l’exploitation de tramways en Indo-Chine. La Société exploite actuellement les lignes de Saigon à Cholon et à H oc-mon par Go^Vap, d’une longueur totale de 29 kilomètres.
L’ensemble des concessions doit prendre fin le 3 juin 1933; à cette date le Gouvernement généraL sera subrogé à tous les droits du concessionnaire.
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| Dénomination |
Dénomination. —Compagnie française de tramways (Indo-Chiné).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 40.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 14 février 1890 au 14 février 1940.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 300.000 fr., élevé à 450.000 fr. puis à 600.000 fr. et représenté par 1.200 actions de 500 fr., émises en espèces et au pair.
4 la suite de la faillite, l’assemblée générale du 3 décembre 1896 a voté la réduction du capital de 600.000 fr. à 150-000 fr. au moyen de l’échange des dites 1200 actions de 500 fr. contre 300 actions d’une même valeur nominale; le capital a été ensuite reporté à 325.000 fr. par la création de 350 actions nouvelles de 500 fr.
L’aesemblée générale du 4 juillet 1899 a décidé d’élever le capital social à **50,000 fr. par la création de 1.050 actions nouvelles de 500 francs.
Enfin, suivant décision des assemblées générales des 3 mars, 17 et 22 juin le capital social a été porté à un million de francs au moyen de l’émission au i'air de 300 actions nouvelles.
Au total : 2.000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye les 1" janvier (acompte) et 1" juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration do sept à dix membres, nommés pour six an; devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs actions quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de foi' cinq actions, sans qu’aucun puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° Somme suffisante pour assurer l’amortissement du capital social en 25 ans' 3» Somme suffisante pour fournir aux actions non amorties un intérêt de 6% sur le capital versé et non amorti.
Le surplus des bénéfices est réparti à raison de : 90 °/o à titre de dividende à toutes les actions amorties ou non amorties ; Et 10 % au Conseil d’administration. L’amortissement des actions s’opérera chaque année par voie de tirage au sort. Les actions désignées par le sort seront remboursées du capital versé et seront remplacées par des aciions de jouissance.
L’amortissement n’a pas encore fonctionné.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu, vignettes vert brun, n»s 1 à 2000, portant le libellé de : « Compagnie française de tramways Indo-Ohiue, constituée par acte déposé chez M* Portefin et son collègue, notaires à Paris, en date du 23 novembre 1889, et modifiée par les assemblées générales extraordinaires des 8 février, 10 mars, 28 juin, 18 juillet 1893, 3 décembre 1896, 26 juin 1897, 4 juillet 1899, etc. Siège social à Paris. Capital social : huit cent cinquante mille francs (ou un million de francs) divisé en 1700 (ou 2000) actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Dalés à Paris du 1er juin 1902 (ou 1er juillet 1904). Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 13 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les actions nos 1 à 1700 doivent être munies de l’estampille suivante : ■« Le capital social a été porté à un million de francs par décisions des assemblées générales extraordinaires des 3 mars, 17 et 22 juin 1904. » OBLIGATIONS _ 1.555 obligations de 500 fr. 41/2 °/0, libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 2.300 obligations créées suivant décisions du conseil d’administration en date des 29 janvier, 3 mars et 6 octobre 1904.
Amortissables en 24 ans au maximum, de 1908 à 1929, par tirages au sort ou rachats en bourse.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Légère teinte mauve, vignettes vert brun, nos 1 à 1.555; portant le libelle de : « Compagnie française de tramways Indo-ühine. Constituée par acte dépose chez Me Porlefin et son collègue, notaires à Paris, en date du 23 novembre 1889, et modifiée, etc. Siège social à Paris. Capital social, etc. Obligations créées suivant délibération du conseil d’administration du 29 janvier 1904 (ou des 3 mars et 6 octobre 1904). Obligation de cinq cents francs 4 1/2 % au porteur complètement libérée, remboursable en 24 années de 1906 à 1929, n°..., etc. s Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 51 et l’échéance dul,roctobre 1929. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre rouge suite titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les dites obligations doivent porter un tableau d’amortissement collé au verso du titre.
112 de ces obligations (sur 2.300) étaient amorties au 1er octobre 1907. Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue delà Victoire, 66; au Crédit Foncier et Agricole d’Algérie, rue Cambon, 43; et au Comptoir Industriel et Colonial, rue Taitbout, 23.
Admission à la cote, au comptant (2e partie), le 24 mai 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Wargny, président-, Allain, Cliaumier, J. Dollfus, A. Geibel, Gués, Roger Baron, Dervieu, Hermenier, Mollier.
Commissaires des comptes. — MM. Réveillon, A. Richard.
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