Issuer ? CIE FRANÇAISE DE TRAMWAYS (INDO-CHINE)

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Dénomination CIE FRANÇAISE DE TRAMWAYS (INDO CHINE)
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 14 février 1890, pour une durée de 50 ans.
Objet Objet : La construction et l’exploitation de tramways en Indo-Chiné. Les lignes existant actuellement (Saigon à Binthay, Hoemon par Govap, et G-ovap par Laithieu), ont une longueur de 40 kilomètres. L’ensemble des concessions doit prendre fin le 31 décembre 1947 ; à cette date, le Gouvernement général sera subrogé à tous les droits du concessionnaire. La Société avait été mise en faillite par le Tribunal de Commerce de la Seine, le 31 mars 1896, le 6 novembre 1897 elle obtint le concordat, aux termes duquel les créances et les obligations ont été réglées jusqu’à concurrence de 56 %.
Siège Siège social : Paris, 3, rue de Stockholm.
Capital Capital social : 1.500.000 francs, divisé en 3.000 actions de 500 francs. A l'origine 300.000 francs, porté successivement à 450.000 et 600.000 francs, réduit en 1896 à 150.000 francs par l’échange de 1.200 actions de 500 francs contre 300 de même valeur, reporté en même temps à 325.000 francs, élevé en 1899 à 850.000 francs, en 1904 à 1 million et en 1913 au chiffre actuel. L’amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels en novembre. Au 31 décembre 1915, 322 actions étaient amorties. NOTA. — Le Conseil d’administration a reçu les autorisations nécessaires pour porter le capital à 2.500.000 francs en une ou plusieurs fois.
Titres (emprunt/coupon) Emprunts par obligations : i. Obligations Avril-Octobre : 2.300 obligations de 500 francs 4 y2%, émises en 1904, sur lesquelles, au 1er octobre 1916, 1.538 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1929, par tirages au sort annuels en juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. II. Obligations Février-Août: 2.000 obligations de 500 francs 4 V2 % émises en 1911, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 115 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1948 par tirages au sort annuels, ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Administrateurs . Conseil d’Administration : 7 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. Wargny, Allain, Chaumier, R. Baron, J. Dollfus, Dervieu, Herme-nier. A. Maggiar.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en mai ; une voix par 5 actions, maximum 20 voix. Depot des titres 15 j ours avant 1 a réuni on.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices s 5 % à la réserve légale, somme suffisante pour assurer l’amortissement du capital social avant 1947, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 90 % aux actions, 10 % au conseil d’administration. Le dividende se paie les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 31, en janvier 1917, par francs : 22,94.
Service Financier Service financier Ï Crédit Industriel et Commercial, Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie, Comptoir Industriel et Colonial.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché -officiel au comptant (2* partie) : actions et obligations lr# et 2* série.
Compte Résultats COUES . BISNEF. R£SERV. , B£N£F. NETS DIVIDENDE ACTIONS OBLIG. lre OBLIG. 2® TOTAL P.ACT.. COUKS M0YEN PL.HAUT PL.BAS P. HAUT P. BAS ANNÉES en 1.000 francs en 1rs 1909 520 475 seul cours „ ,, 324 166 178 82 43 60 1910 pas de cours 491 465 n » 357 178 229 81 43 50 1911 552.85 497.60 476.07 » » 382 209 235 81 43 60 1912 755.93 495 » 470 » » » '399 240 272 80 43 50 1913 749.46 449 » 433 » 445 425 476 217 337 130 50 » 1914 730 pas de ( 440 433 522 219 364 142 50 » 1915 707.50 d° pas de : cours 482 187 337 141 50 » 1916 719 d° ( i° » » » » a BRUTS , AMORTISS.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr. PASSIF fr. Immobilisations 3.327.258 Capital 1.339.000 Caisse, banques 343.383 Obligations 1904 et 1911 1.754.500 Valeurs en portefeuille 943.766 Exigibilités 147.471 Approvisionnements 206.323 Réserves 1.299.954 Domptes divers débiteurs 296.998 Participation de la colonie 243.761 Fonds d’assurance 18.000 Profits et pertes 351.042 Total 5.135.728 Total 5.135.728

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