| Dénomination |
CIE FRANÇAISE DE TRAMWAYS (INDO-CHINE)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 14 février 1890, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de tramways en Indo-Chine. Les lignes existant actuellement (Saigon à Binthay, Hoemon par Govap, et G-ovap par Laithieu), ont une longueur de 40 kilomètres. L’ensemble des concessions doit prendre fin le 31 décembre 1947 ; à cette date, le Gouvernement général sera subrogé à tous les droits du concessionnaire. La Société avait été mise en faillite par le Tribunal de Commerce de la Seine, le 31 mars 1896, le 6 novembre 1897 elle obtint le concordat, aux termes duquel les créances et les obligations ont été réglées jusqu’à concurrence de 56 %.
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| Siège |
Siège social ; Paris, 3, rue de Stockholm.
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| Capital |
Capital social : 3.000.000 francs, divisé en 6.000 actions de 500 francs. A l’origine 300.000 francs, porté successivement à 450.000 et 600.000 francs, réduit en 1896 à 150.000 francs par l’échange de 1.200 actions de 500 francs contre 300 de même valeur, reporté en même temps à 325.000 francs, élevé en 1899 à 850.000 francs, en 1904 à 1 million, en 1913 à 1.500.000 francs et en 1922 au chiffre actuel. L’amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels en novembre. Au 31 décembre 1922, 3.000 actions étaient amorties.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : i. Obligations Avril-Octobre : 2.300 obligations de 500 francs 4 % %, émises en 1904, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 1.251 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1929, par tirages au sort annuels en juin, sont productifs d’un intérêt.annuel de 22 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
II. Obligations Février-Août : 2.000 obligations de 500 francs 4 V2 % émises en 1911, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 385 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1948 par tirages au sort annuels, ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 7 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. Allain, Chaumier, R. Baron, J. Dollfus, Dervieu, Hermenier, A. Maggiar, E. Wargny.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ; une voix par 5 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, somme suffisante pour assurer l'amortissement du capital social avant 1947, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 90 % aux actions, 10 % au conseil d’administration. Le dividende se paie les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 42, le l01'juillet 1922, par francs : 70 francs brut. (Les actions de jouissance ont touché 70 francs brut coupon n° 13).
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Industriel et Commercial, Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie, Comptoir Industriel et Colonial.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions de jouissance et obligations lr» et 2a série.
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| Compte Résultats |
DfNfF. NETS DIVIDENDE 'ACTIONS IOURS MOY.
OBLIG. lro OBLIS. 2° TOTAL i P. ACTI UNS , P.HAUT P. BAS P.HAUT P. BAS" en 1.000 francs do Cap. J oniss. L 1912 755.93 495 » 470 » » » 399 240 272 80 43 50 „ 1913 749.46 449 » -433 » 445 » 425 » 476 217 337 130 50 » » 1914 730 pas de cours 440 » 433 » 522 219 364 142 50 » » 1915 707.50 d° pas de cours 482 187 337 141 50 » n 1916 719 d° d ° 649 180 338 141 50 » u 1917 750 d° d 823 330 476 155 55 » ,, 1918 760 d° d 894 463 626 158 60 » » 1919 1.300 408 seu 1 cours d O 1.168 575 781 182 70 » » 1920 2.685 432 » 3# 6 » 395 » ■ seul c.
Aimecs < COURS B£N£F. BRUTS AMORT. PiESERY.
1.622 1.180 \ 1.522 267 100 » 70 1921 1.450 440 » 430 » 410 « - 390 * • 1.181 785 872 237 100 » 70 1922 2.290 430 • 400 » 410 » 365 » » » > » » » »
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| Bilan |
. BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations 2.362.351 Capital 460.000 Caisse, banques 1.310.305 Obligations 1904 et 1911 1.332.000 1 948.527 Exigibilités 437.756 Existences diverses 3.108.396 Réserves 4.125.000 Fonds d’assurance 54.000 Participation de la colonie 1.434.752 Réserve assurance) 54 000 Profits et pertes 940.071 Total 8.783.579 Total 8.783.579
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