Issuer ? CIE FRANÇAISE DE TRAMWAYS (INDO-CHINE)

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Dénomination CiE FRANÇAISE DE TRAMWAYS (INDO CHINE)
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 14 février 1890, pour une durée de 99 aui
Objet Objet : La construction et l’exploitation de tramways en Indo-Chine et toutei opérations s’y rattachant. La Société avait été mise en faillite par le Tribunal de Commerce de la Seine, le 31 mars 1896, le 6 novembre 1897 elle obtint le concordat, I aux termes duquel les créances et les obligations ont été réglées jusqu’à concurrence I de 56 %.
Siège Siège social : Paris, 1, rue de Stockholm.
Capital Oapltal social ! 8.500.000 francs, divisé en 17.000 actions de 500 franes dont 16.000 dites actions A et 1.000 dites actions B. A l’origine 300.000 franes, port! successivement à 450.000 et 600.000 francs, réduit en 1896 a 150.000 francs pai l’échange de 1.200 actions de 500 francs contre 300 de même valeur, reporté et même temps à 325.000 francs, élevé en 1899 à 850.000 francs, en 1904 à 1 million, en 1913 à 1.500.000 francs, en 1922 à 3 millions, en juin 1924 à 4 millions par distribution gratuite de 2.000 actions nouvelles de 500 francs à raison d’une nouvelle pom 3 anciennes de capital ou de jouissance et ultérieurement à 4.250.000 francs par la création de 500 actions B et au chiffre actuel en 1930. 3.000 actions dites ( A ) ont été amorties en 1922 et remplacées par des actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) Emprunts par obligation — I. Obligations Février-Août : 2.000 obligations (dites 2eme série) de 500 francs 4.5 % émises en 1911, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 1.244 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1948 par tirages au sort annuels, ou par rachats en Bourse, sont productifs d'un intérêt annuel de 22 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août. II. Obligations 5.5 % : 5.000 obligations de 1.000 francs, 5.5 % émises en février 1932 au prix de 955 francs. Ces titres sont remboursables en 25 ans à partir de 1932, soit par rachat en bourse au-dessous du pair, soit au pair par tirages ai sort de 1933 à 1957. La Société se réserve le droit de remboursement par anticipation à partir de 1935. L’intérêt annuel de 55 trancs par titre est payable moitié les 15 février et 15 août.
Administrateurs Conseil dvAdministration : 7 à 10 membres, nommés pour 6 an3, propriétaire! de 10 actions. MM. Allain, R. Baron. J. Dollfus. Dervleu, R. Thion de la Chaume, A. Maggtar, Dubosc, Manus.
Année Sociale Année sociale ! (dose le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 5 actions A maximum 20 von, 3 voix par action B. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions 4 et B ; prélèvement facultatif pour réserves extraordinaires. Sur le solde : 15 % ai eonse’il d’administration, le surplus aux actions, les actions B n’ayant droit qu’au dixième du superdividende.
Liquidation Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Le solde aut actions.
Service Financier Service financier ■ Crédit Industriel et Commercial, Crédit Foncier d’Algérie «• de Tunisie Comptoir Industriel et Colonial, Société Générale.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant, Cote Desfossés n° 1 actions A de capital, actions A de jouissance, Cote Desfossés n° 47 ; obligation* 2- série et obligations 5 y2 % 1932.
Compte Résultats PL. 1925 5.050 » 3.400 » 4.400 3.000 » 649 » 210 » » » 1926 6.200 » 3.900 » 5.805 3.500 » 565 » 385 * » 1927 7.100 3.750 • 6.500 ,3.350 . 415 • 370 » B 1928 7.295 4.950 » 6.750 4.800 * 450 • 380 » B 1929 10.200 7.155 > 10.100 6.450 » 454 » 410 » B 1930 10.200 3.150 » 9.150 2.740 » 480 » 445 » » 1931 3.940 1.110 » 3.125 740 » 480 447 • B 1932 2.225 944 > 1.875 » 690 » 465 386 . PL. B. PL. H. ANNbES COURS DES ACTIONS COTJRS DES OBLIGATIONS CAPITAL JOUISSANCE (2e sfiniE) 5 % 19jt2__ PL. H-PL. B. PL. H. PL. B PL. H. 950 » 840 1 isstxa B£N£FICE8 BRUTS AMOBIIS*5 B&N&FICES NETS DIVIDENDES TOTAL PAE ACTIONS DE CAPITAL DE JOUIS. 3.082.000 917.000 1.810.000 1.190.000 160 • 120 ■ 1928 4.572.000 1.653.000 2.570.000 1.750.000 230 • 200 • 3.772.000 1.301.000 2.042.000 1.830.000 240 > 210 » 1928 5.248.000 1.316.000 3.308.000 2.016.500 260 ■ 230 K1) 1929 3.765.000 254.500 2.952.000 2.016.500 260 • 230 "t1) 1930 3.804.500 166.000 3.003.400 2.674.000 170 • 140 »(2) 1931 2.824.600 534.000 1.841.300 1.627.500 105 • 75 »(s) (0 Actions B : 53 francs. (2) Actions B : 44 francs. (3) Actions B : 37 fr. 50.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 Ir. PASSIF En 1.000 Ir. immobilisations 8.615 Capital 8.500 Ponds d extension : vaieurs et especes 1.383 Obligations Exigibilités 3.621 Caisse, banques, vaieurs en porte-feuille 2.765 Réserves 5.630 Fonds d’extension et d’assurances. 1.655 Existences diverses 10.297 Profits et pertes 3.387 Fonda d’assurance ni Total 23.171 Total 23.171

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