Issuer ? COMPAGNIE FRANÇAISE DU BI-MÉTAL

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Dénomination COMPAGNIE FRANÇAISE DU BI-METAL
Administrateurs CONSEIL : MM. G. Cadot, P.; H. d'Auvigny, R. de Cazenove, G. Desbrière, R. Fabry, L. Jaudeau, Ph. de Paniagua. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. O. Terquem, J. Gilbert.
Siège SIEGE SOCIAL : Paris, 31, rue Saint-Ambroise. Têl. : ROQ. 38-01 à 38-06. CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 26 décembre 1892, pour une durée de 90 ans. OBJET : La fabrication et la vente de toutes matières métalliques, barres, fils, planches, tubes ou autres formes, en métaux cuivreux et autres, et fils bi-métalliques. USINES : Alfortville et Paris.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 26 décembre 1892, pour une durée de 90 ans.
Objet OBJET : La fabrication et la vente de toutes matières métalliques, barres, fils, planches, tubes ou autres formes, en métaux cuivreux et autres, et fils bi-métalliques.
Capital CAPITAL SOCIAL : 289.618.000 fr., divisé en 82.748 actions de 3.500 fr. A l'origine, 1.300.000 fr., porté en 1900 à 2 millions de fr. ; en 1918 à 6.242.000 fr. Cette opération a été faite conjointement avec un prélèvement de 4.902.000 fr. sur la réserve générale, ce qui a permis de répartir 200 fr. à chaque'action. En janvier 1927, porté à 9.554.400 fr.; en février 1929 à 12.086.600 fr.; en juin 1930 à 13.086.600 fr. par la création de 10.000 actions de 100 fr., remises en rémunération des apports faits par la Manufacture française des tubes et accessoires. Elevé en 1932 à 16.549.600 fr. par rémission de 34.630 actions de 100 fr., à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes et de 3 actions par part. Porté en 1946 à 82.748.000 fr. par élévation du nominal des actions de 100 à 500 fr.; en 1948 à 165.496.000 fr. par élévation du nominal de 500 fr. à 1.000 fr. ; et en 1949 à 206.870.000 fr. par élévation du nominal de 1.000 à 1.250 fr. Titres regroupés en actions de 2.500 fr. à partir du 5 mars 1951. Porté ensuite à 289.618.000 fr. par élévation du nominal à 3.500 fr. PARTS DE FONDATEUR : Il a été créé en outre 5.900 parts de fondateur sur lesquelles 638 parts restent encore en circulation. Ces 638 parts ont droit au total à 3,244 % des superbénêfices et à 4,325 % en cas de liquidation. Dans les augmentations de capital elles ont droit à 5,406 %. Il n'existe pas de clause de rachat. A la suite des augmentations de capital par incorporation de la réserve de réévaluation, les droits des porteurs de parts encore en circulation, tels qu'ils résultent des dispositions des statuts en cas de liquidation, ont été réservés par Ja constitution d'une « Réserve spéciale de réévaluation affectée aux parts de fondateur » qui leur serait remboursée sur- le même pied que le capital provenant de cette incorporation de réserve. Cette réserve spéciale donne droit aux porteurs de parts à un intérêt de 5 % parallèlement au premier dividende de 5 % versé aux actions. De l'ensemble de ces dispositions, il résulte que les droits des parts comparés à ceux des actions . sont approximativement les suivants : Répartition des Bénéfices : 1 part égale 5,2 actions; Liquidation : 1 part égale 5,8 actions; Augmentation de capital en numéraire : 1 part égale 7,4 actions.
Titres (emprunt/coupon) PARTS DE FONDATEUR : Il a été créé en outre 5.900 parts de fondateur sur lesquelles 638 parts restent encore en circulation. Ces 638 parts ont droit au total à 3,244 % des superbénêfices et à 4,325 % en cas de liquidation. Dans les augmentations de capital elles ont droit à 5,406 %. Il n'existe pas de clause de rachat. A la suite des augmentations de capital par incorporation de la réserve de réévaluation, les droits des porteurs de parts encore en circulation, tels qu'ils résultent des dispositions des statuts en cas de liquidation, ont été réservés par Ja constitution d'une « Réserve spéciale de réévaluation affectée aux parts de fondateur » qui leur serait remboursée sur- le même pied que le capital provenant de cette incorporation de réserve. Cette réserve spéciale donne droit aux porteurs de parts à un intérêt de 5 % parallèlement au premier dividende de 5 % versé aux actions. De l'ensemble de ces dispositions, il résulte que les droits des parts comparés à ceux des actions . sont approximativement les suivants : Répartition des Bénéfices : 1 part égale 5,2 actions; Liquidation : 1 part égale 5,8 actions; Augmentation de capital en numéraire : 1 part égale 7,4 actions. ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt : aux actions, sur le montant du capital libéré et non amorti, et aux parts sur le montant de la réserve de réévaluation affectée aux parts; prélèvement facultatif pour réserves; sur le solde : 10 % au Conseil, 5 % à la Direction, 30 % . aux parts, étant entendu que la fraction de ces 30 % revenant aux parts rachetées accroîtra aux actions et 55 % (augmentés de la fraction afférente aux parts rachetées dans les bénéfices) aux actions. LIQUIDATION : Apurement du passif, remboursement du capital et de la réserve de réévaluation appartenant,aux parts de fondateur; le surplus : 60 % aux actions et 40 % aux parts. SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Au siège social, à la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, et chez MM. de Neufiize Schlumberger et Cie. COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » actions et parts 77. — Notice SEF : M 32. COUPONS NETS AU PORTEUR : (Actions) no 24 (27 juin 1946), 12 fr. 20; 25 (25 juin 1947), 49 fr. 26 (1er juillet 1948), 56 fr. ; 27 (1er juillet 1949), 123 fr.; 28 (26 juin 1950), 123 fr. ; 29 et \ (26 juin 1951), 164 et 328 fr. ; 30 et 2 (11 juillet 1952), 246 fr. et 492 fr. (Parts) no* 40 (25 juin 1947), 472 fr. 63; 41 (1er juillet 1948), 560 fr. 455; 42 (1er juillet 1949). L276 fr.; 43 (26 juin 1950), 1.292 fr. ; 44 (26 juin 1951), 1.713 fr.; 45 (11 juillet 1952), 2.587 fr.
Bénéfices (répartition) Répartition des Bénéfices : 1 part égale 5,2 actions; Liquidation : 1 part égale 5,8 actions; Augmentation de capital en numéraire : 1 part égale 7,4 actions. ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt : aux actions, sur le montant du capital libéré et non amorti, et aux parts sur le montant de la réserve de réévaluation affectée aux parts; prélèvement facultatif pour réserves; sur le solde : 10 % au Conseil, 5 % à la Direction, 30 % . aux parts, étant entendu que la fraction de ces 30 % revenant aux parts rachetées accroîtra aux actions et 55 % (augmentés de la fraction afférente aux parts rachetées dans les bénéfices) aux actions.
Liquidation Liquidation : 1 part égale 5,8 actions; Augmentation de capital en numéraire : 1 part égale 7,4 actions. ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt : aux actions, sur le montant du capital libéré et non amorti, et aux parts sur le montant de la réserve de réévaluation affectée aux parts; prélèvement facultatif pour réserves; sur le solde : 10 % au Conseil, 5 % à la Direction, 30 % . aux parts, étant entendu que la fraction de ces 30 % revenant aux parts rachetées accroîtra aux actions et 55 % (augmentés de la fraction afférente aux parts rachetées dans les bénéfices) aux actions. LIQUIDATION : Apurement du passif, remboursement du capital et de la réserve de réévaluation appartenant,aux parts de fondateur; le surplus : 60 % aux actions et 40 % aux parts.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin.
Service Financier SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Au siège social, à la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, et chez MM. de Neufiize Schlumberger et Cie.
Inscription (cotation) COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » actions et parts 77. — Notice SEF : M 32.
Compte Résultats BÉNÉFICE NET PROV. ET RÉSERVES DIVID. ET TANT. DIVID. BRUT ■ COURS EXTRÊMES A CT. AMORT. PARTS ACTIONS PA RTS (En 1.000 francs) (En francs) 1945 2.445 12.571 » 5.888 30 257 » 549 330. 14.500-1K o 1946 l CM n 7.171 16.697 834 13.396 ' 70 698 » 2.600 520 34.500 12.500 ■UM l 1 (MO 16.630 18.159 1.408 15.420 80 800 » 2.380 1.705 38.000 24.500 J. .CIO 1949 44.650 32.268 2.213 1 28.854 150 1.557 » 2.130 1.425 48.950 30.500 IQen 39.533 29.406 1.470 28.486 150 1.575 » 2.130 1.605 68.000 38.000 jyou 1951 49.729 44.590 5.229 38.608 400 2.089 59 2.100 1.600 72.000 56.000 79.416 64.940 6.247 68.114 600 3.155 » 6.550 3.700 62.900 49.000
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1948 1949 1950 1951 ACTIF (En '1.000 francs) Immobilisations (nettes) 244.050 221.536 216.851 384.524 Autres valeurs immobilisées 2.129 4.279 4.279 4.291 Réalisable : Valeurs d'exploitation 227.385 286.911 261.483 276.862 Débiteurs 247.419 193.414 322.901 519.668 Titres de placement 2.137 2.220 2.221 2.221 Disponible 34.853 115.103 117.297 166.185 PASSIF Capital . 165.496 206.870 206.870 289.618 Réserves 212.513 204.818 205.739 392.644 Fonds de renouvellement et provisions 285.456 296.726 -383.070 442.846 Dette à court terme 62.240 85.643 84.763 152.703 Bénéfices 32.268 29.406 44.590 64.940 757.978 823.463 925.032 1.342.751

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