| Dénomination |
SOCIETE CIVILE DELEGATAIRE DE TAXES MUNICIPALES (Bons de délégation)
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| Introduction (constitution) |
Suivant acte sous seings privés du 29 avril 1890, déposé à Me dTIar-diviller, notaire à Paris, le 5 mai suivant, il a été formé, sous la dénomination de Société civile délégataire détaxés municipales, une Société civile ayant pour objet la mise en commun des redevances, revenus et produits de divers abattoirs, dont la Société Générale des Abattoirs municipaux de France est concessionnaire dans les villes d’Aurillac, Bapaume, Bonneval, Gaudry, Guérigny, Hennebont, Longjumeau, Mantes, Marans, Nérondes, Riom, üyonnax, Sancoins, Saint-Yrieix, Yssingeaux et Oran.
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| Durée |
La Société civile a été constituée pour une durée de 60 ans, du 1er mai 1890 au 1er mai 1950.
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| Siège |
Son siège social est à Paris, boulevard des Capucines, 20.
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| Administrateurs |
Elle est administrée par un conseil de trois membres nommés à vie et qui sont MM. Alfred Blanche, Mouton-Duvernet et L. Foyot.
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| Assemblée |
Les porteurs de parts de la Société civile peuvent, en cas de besoin, être convoqués en Assemblée générale, chaque porteur d’une seule part, qui l’aura déposée cinq jours au moins avant la date de la réunion, pourra faire partie de l’Assemblée.
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| Capital |
Le londs social est divise en 4,750 parts, dites Bons de délégation, qui ont été attribuées aux fondateurs, en représentation de l’apport qui a été fait à la Société civile par la Société Générale des Abattoirs municipaux de France, du droit de percevoir directement et exclusivement pendant 40 ans; à compter du 1er mai 1890, les taxes autorisées par les actes de concession des abattoirs exploités audit jour par ladite Société dans les 16 villes susindiquées et ce jusqu’à concurrence de la somme nette de 120,000 fr. par an. (La Société Générale des Abattoirs municipaux de Franêe a été constituée en 1881 pour l’acquisition de toutes concessions d’abattoirs, halles et marchés en France et à l’étranger et pour l’exploitation desdites concessions, qui étaient en 1890 au nombre de 45. Elle existe actuellement au capital de 3 millions, divisé en 6,000 actions de 500 fr.) Sur les 4,750 bons de délégation susénoncés, 4,725 ont été mis en souscription publique le 14 mai 1890 par la Caisse générale d'épargne et de crédit au prix de 400 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 5 novembre 1890, avec faculté de libération par anticipation.
Ces 4,750 titres sont remboursables à 500 fr. en 40 ans, du 15 novembre 1891 au 15 novembre 1930, par tirages au sort annuels ayant lieu le 2 novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 du même mois.
Intérêt annuel : 20 francs, payable trimestriellement les 1" février, 1" mai, 1er août et lor novembre de chaaue année.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — leinte grise sur fond blanc. n°s 1 à 4750, portant le libellé de : « Société civile délégataire de taxes municipales, constituée suivant actes déposés chez M' d’Hardivilier, notaire à Paris, le 5 mai 1890. Siège social: Paris, 2i, boulevard des Capucines. Bon de délégation au porteur, faisant partie d’une émission de 4,750 bons de délégation, remboursables à 500 fr. en 40 ans, conformément au tableau d’amortissement ci-contre et rapportant 20 fr. par an, payables par trimestre les 1er août, t,r novembre, 1er février et 1er mai de chaque année, n° , etc » Datés à Paris du 25 mai 1890. Munis de coupons aux échéances des 1" février, 1er mai, 1er août et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mai 1900. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1" février 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
102 de ces titres étaient amortis au 15 novembre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des bons sortis au tirage s’eflectuent à Paris, au siège social, boulevard des Capucines, 20, et à la Caisse générale d’épargne et de crédit, place Lafayette, 116.
Admission à la cote, au comptant, le 10 octobre 1890.
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