| Introduction (constitution) |
Suivant acte sous seings privés du 29 avril 1890, déposé a Me d Har-diviller, notaire à Paris, le 5 mai suivant, il a été formé, sous la dénomination de Société civile délégataire de taxes municipales, une Société oivile ayant pour objet la mise en commun des redevances, revenus et produits de divers abattoirs, dont la Société Générale des Abattoirs municipaux de France est concessionnaire. (Ladite Société Générale des Abattoirs municipaux de France a été constituée en 1881, au capital de 3 millions divisé en 6,000 actions de 500 francs, pour l’acquisition de toutes concessions d’abattoirs, halles et marchés en France et à l’étranger et pour l’exploitation desdites concessions, qui étaient en 1890 au nombre de 45.)
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| Titres (emprunt/coupon) |
Première série de 4,750 Bons de délégation libérés et au porteur, créés en 1890 et attribués à la Société Générale des Abattoirs municipaux de France en représentation de l’apport par elle fait à la Société civile délégataire de taxes municipales du droit de percevoir directement et exclusivement pendant 40 ans, à compter du 1er mai 1890 et ce jusqu’à concurrence de la somme nette de 120,000 fr. par an, les taxes autorisées parles actes de concession des abattoirs dont la Société Générale des Abattoirs municipaux de France est concessionnaire dans les 16 villes d’Auriilac, Bapaume, Bonneval, Caudry, Guérigny, Hennebont, Longjumeau. Mantes, ïarans, Nérondes, Riom, üyonnax, Sancoins, Saint-Yrieix, Yssingeaux et Oran.
Sur les 4,750 bons de délégation susénoncés, 4,725 ont été mis en souscription publique le 14 mai 1890 par la Caisse générale d’épargne et de crédit au prix de 400 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 5 novembre 1890.
Ces 4,750 titres sont remboursables à- 500 fr. en 40 ans, du 15 novembre 1891 au 15 novembre 1930, par tirages au sort annuels ayant lieu le 2 novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 du même mois.
Intérêt annuel : 20 francs, payable trimestriellement les 1" février, t" mai, 1er août et 1er novembre de chaque année. HL dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er mai 1910. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 4750, portant le libellé de : « Société civile délégataire de Taxes municipales, constituée suivant actes déposés chez Me d’Hardiviller, notaire à Paris, le 5 mai 1890. Siège social: Paris, 24, boulevard des Capucines. Bon de délégation au porteur, faisant partie d’une émission de 4,750 bons de délégation, remboursables à 500 fr. en 40 ans, conformément au tableau d’amortissement h-contre et rapportant 20 fr. par an, payables par trimestre les 1er août, t" novembre, 1er février et 1er mai de chaque année, n° —, etc— »> Datés à Paris du 25 mai 1890. Munis de coupons trimestriels, dont le Le fonds social est divisé en parts dites Bons de délégation, comprises actuellement sous les deux séries suivantes :
751 de ces titres étaient amortis au 15 novembre 1902. Deuxième série de 2,030 Bons de délégation libérés et au porteur eréés en 1893 et attribués à la Société Générale des Abattoirs municipaux de France (qui les a vendus à la Caisse générale d’épargne et de crédit) en représentation de l’apport par elle fait à la Société civile délégataire de. taxes municipales du droit de percevoir directement et exclusivement, pendant 45 ans à compter du 1er novembre 1893 et ce jusqu’à concurrence delà somme nette de 49,000 francs par an, les taxes autorisées par les actes de concession des abattoirs dont la Société Générale des Abattoirs municipaux de France est concessionnaire dans les quatre villes de Lorient, Carmaux, Frontignan et Lucenay-les-Aix.
Ces 2,030 titres sont remboursables à 500 francs en 45 ans du 15 novembre 1895 au 15 novembre 1939, par tirages au sort annuels ayant lieu le 2 novembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 15 du même mois.
Intérêt annuel : 20 fr. payables trimstriellement les 1er février, lor mai, 1er août et 1er novembre.
Titres. —Teinte verte sur fond blanc n°s 1 à 2030, portant le libellé de: « Société civile délégataire de Taxes municipales constituée suivant actes déposés chez Me d’Hardiviller, notaire à Paris,le 5 mai 1890. Siège social: Paris, 20, boulevard des Capucines. Bon de délégation au porteur (2e série) faisant partie d’une émission de 2,030 Bons de délégation remboursables à 500 fr. en 45 ans conformément au tableau d’amortissement ci-après et rapportant 20 francs par an payables par trimestre les lar février, 1er mars, 1er août et 1er novembre de chaque année, n° etc. » Datés à Paris du 30 novembre 1893. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er novembre 1903. (Le coupon n°' 37 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
154 de ces titres étaient amortis au 15 novembre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des bons sortis au tirage s'effectuent à Paris, à la Caisse générale, place Lafayette, 116.
Admission à la cote, au comptant, De 4,750 Bons de délégation le 10 octobre 1890. Et de 2,030 — 2e série, le 2 janvier 1894.
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