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Le fonds social est divisé en parts dites Bons de délégation, comprises actuellement sous les trois séries suivantes :
Bons de première série. 4,750 Bons de délégation libérés et au porteur, créés en 1890 et attribués à la Société Générale des Abattoirs municipaux de France en représentation de l’apport par elle fait à la Société civile délégataire de Taxes municipales du droit de percevoir directement et exclusivement pendant 40 ans, à compter du 1" mai 1890 et ce jusqu’à concurrence de la somme nette de 120.000 fr. par an, les taxes autorisées par les actes de concession des abattoirs dont la Société Générale des Abattoirs municipaux de France est concessionnaire dans les 16 villes d’Aurillac, Bapaume, Bonneval, Gaudry, Guérigny, Hennebont, Longjumeau, Mantes, Marans, Nérondes, Riom, üyonnax, Sancoins, Saint-Yrieix, Yssingeaux et Oran.
Sur les 4,750 bons de délégation susénoncés, 4,725 ont été mis en souscription publique le 14 mai 1890 au prix de 400 fr., par la Caisse générale d’épargne et de crédit.
Ges 4,750 titres sont remboursables à 500 fr. en 40 ans, de 1891 à 1930 par tirages au sort annuels ayant lieu le 2 novembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 15 du môme mois.
Intérêt annuel : 20 francs, payables trimestriellement les 1" février, 1" mai, 1" août et 1er novembre de chaque année. . Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n°“ 1 à 4750, portant le libellé de : , Société civile délégataire de Taxes municipales, constituée suivant actes déposés chez M* d’Hardivilier, notaire à Paris, le 5 mai 1890. Siège social : Paris, 24, boulevard des Capucines. Bon de délégation au porteur, faisant partie d’une émission de 4,750 bons de délégation, remboursables à 500 fr. en 40 ans, conformément au tableau d’amortissement ci-contre et rapportant 20 fr. par an, payables par trimestre les 1" août, i« novembre, 1er février et 1« mai de chaque année, n°...., etc.... » Datés à Paris du 25 mai 1890. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du l8r mai 1910. (Le coupon n" 71 a été payé à son échéance du 1" février 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
1,186 de ces titres étaient amortis au 15 novembre 1907.
Bons de deuxième série. 2,030 Bons de délégation libérés et au porteur créés en 1893 et attribués à la Société Générale des Abattoirs municipaux de France (qui les a vendus à la Caisse générale d’épargne et de crédit) en représentation de l’apport par elle fait à la Société civile délégataire de Taxes municipales du droit de percevoir directement et exclusivement, pendant 45 ans à compter du 1« novembre 1893 et ce jusqu’à concurrence de la somme nette de 49,000 francs par an, les taxes autorisées par les actes de concession des abattoirs dont la Société Générale des Abattoirs municipaux de France est concessionnaire dans les quatre villes de Lorient, Garmaux, Frontignan et Lucenay-les-Aix.
Ces 2,030 titres sont remboursables à 500 francs, en 45 ans, de 1895 à 1939, par tirages au sort annuels ayant lieu le 2 novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 du même mois.
Intérêt annuel : 20 fr. payables trimestriellement les 1er février, lor mai, 1" août et 1er novembre.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc n°» 1 à 2030, portant le libellé de: « Société civile délégataire de Taxes municipales constituée suivant actes déposés chez Me d’Hardivilier, notaire à Paris, le 5 mai 1890. Siège social : Paris, 20, boulevard des Capucines. Bon de délégation au porteur (2e série) faisant partie d’une émission de 2,030 Bons de délégation remboursables à 500 fr. en 45 ans conformément au tableau d’amortissement ci-après et rapportant 20 francs par an payables par trimestre lès 1er février, 1er mars, 1er août et lot novembre de chaque année, n° , etc. » Datés à Paris du 30 novembre 1893. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n» 80 et l’échéance du 1er novembre 1913. (Le coupon n° 57 a été payé à son échéance du 1er février 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
278 de ces titres étaient amortis au 15 novembre 1907. . Bons de troisième série. 1.400 Bons de délégation, libérés et au porteur, créés en 1903 et attribués à la Société des Abattoirs municipaux de France dans des conditions analogues à celles exposées ci-dessus pour les l'e et 2* séries.
Les bons de 3' série sont gages jusqu a concurrence dune somme annuelle de 37,500 francs nécessaire à leur service d’intérêt et d’amortissement, par les recettes des deux abattoirs de Cesson (Bordeaux) et de Juvisy-Yiry-Chàtillon.
Émis à 500 francs. Remboursables au pair en 35 ans, de 1905 à 1939, par tirages au sort ayant lieu le 2 novembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 du même mois.
Intérêt annuel : 20 francs payables trimestriellement les lw février, 1« mai, 1er août et 1er novembre.
Titres — Teinte verte, n° 1 à 1400, portant le libellé de : « Société civile délégataire de Taxes municipales constituée suivant actes déposés chez Me d’Hardiviller, notaire à Paris, le 5 mai 1890. Siège social : Paris, 118, rue Lafayette. Bon de délégation au porteur (3° série) faisant partie d’une émission de 1,400 Bons de délégation, etc, n°..., etc. ». Datés à Paris du 19 novembre 1903 Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er novembre 1913. (Le coupon n917 a été payé à son échéance du 1er février 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
60 de ces titres étaient amortis au 15 novembre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des bons sortis au tirage s’elïec-tuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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