| Dénomination |
SOCIÉTÉ CIVILE DÉLÉGATAIRE DE TAXES MUNICIPALES
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| Introduction (constitution) |
Société civile française, constituée le 1er mai 1890, pour une durée de 60 ans.
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| Objet |
Objet : .La mise en commun des redevances, revenus et produits de divers abattoirs, doirt la Société générale des Abattoirs municipaux de France est concessionnaire.
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| Siège |
Siège social : Pans, rue Lafayette, 118.
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| Capital |
Fonds social : divisé en parts dites * Bons de délégation », de 500 francs 4 % remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels le 2 novembre, productives d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai 1er août, et 1er novembre. Ces bons comprennent 3 séries :
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| Titres |
I. Bons de première sérié : 4.750 bons de délégation, émis en 1890, remboursables avant 1930 par tirages au sort annuels le 2 novembre et sur lesquels au 31 octobre 1911, 3.260 restaient en circulation. Ces titres sont garantis par les taxes perçues dans 16 villes.
II. Bons de deuxième série : 2.030 bons de délégation, émis en 1893, remboursables avant 1939 par tirages au sort annuels le 2 novembre et sur lesquels au 31 octobre 1911, 1.665 restaient en circulation. Ces titres sont garantis par les taxes perçues dans 4 villes : Lorient, Carmaux, Frontignan et Lucenay-les-Aix.
III. Bons de troisième série : 1.400 bons de délégation, émis en 1903, remboursables avant 1939 par tirages au sort annuels en novembre et sur lesquels au 31 octobre 1911, 1.274 restaient en circulation. Ces titres sont garantis par les taxes perçues aux deux abattoirs de Cesson (Bordeaux) et de Juvisy-Viry-Chatilllon.
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| Administrateurs |
Conseil d5Administration : 3 membres : MM. J. Plasse, H. Cret, E. Plasse.
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| Assemblée |
Assemblée generale : les porteurs de parts peuvent, en cas de besoin, être convoqués en assemblée générale ; une voix par part. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marché officiel, au comptant : bons de délégation de taxes municipales lre série, 2e série et 3e série.
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| Compte Résultats |
COURS DES BONS DE DELEGATION lre SERIE COURS DE3 BONS DE DELEGATION 2° SERIE COURS DES BONS DE DELEGATION 3fi SERIE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1906 485 427 475 467 pas de cours 1907 465 441 465 445 470 440 1908 485 451 480 452 480 448 1909 473 445 470 445 468 445 1910 480 460 472 460 473 459
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