| Dénomination |
SOCIÉTÉ CIVILE DÉLÉGAT AIRE DE TAXES MUNICIPALES
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| Introduction (constitution) |
Société civile française, constituée le 1er mai 1890, pour une durée de 60 ans.
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| Objet |
Objet : La mise en commun des redevances, revenus et produits de divers abattoirs, dont la Société générale des Abattoirs municipaux de France est concessionnaire.
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| Siège |
Siège social : Paris, boulevard Magenta 154.
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| Capital |
ronds sooiai : divise en parts dites « Bons de délégation », de 5üü francs 4 %, remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels le 2 novembre, productives d'un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai, 1er o/yftt A er nnvpmhrp P.PP. honci nnmnrflnnpnt A «Aripa •
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| Titres |
I. Bons de première série : 4.750 bons de délégation, émis en 1890, remboursables avant 1930 par tirages au sort annuels le 2 novembre et sur lesquels au 31 octobre 1914, 2.917 restaient en circulation. Ces titres sont garantis par les taxes perçues dans 16 villes.
II. Bons de deuxième série : 2.030 bons de délégation, émis en 1893, remboursables avant 1939 par tirages au sort annuels le 2 novembre et sur lesquels au 31 octobre 1914,1.567 restaient en circulation. Ces titres sont garantis par les taxes perçues dans 4 villes : Lorient, Carmaux, Frontignan et Lucenay-les-Aix. 1 III. Bons de troisième série : 1.400 bons de délégation, émis en 1903, rembour sables avant 1939 par tirages au sort annuels en novembre et sur lesquels au 31 octobre 1914,1.199 restaient en circulation. Ces titres sont garantis par les taxes perçues aux deux abattoirs de Cesson (Bordeaux) et de Juvisy-Viry-Cbâtilllon.
IY. Bons de quatrième série : 8.000 bons de délégation émis 'en [1911, remboursables avant 1 955 par tirages au sort annuels en novembre et sur lesquels au 31 octobre 1914, 7.619 restaient en circulation. Ces titres sont garantis par les taxes perçues dans 20 villes.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3-membres : MM.J.Plasse, R. de Tocqueville, E. Plasse.
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| Assemblée |
Assemblée générale : les porteurs de parts peuvent, en cas de besoin, être convoqués en assemblée générale ; une voix par part. Dépôt des titres" 5 jours avant la réunion.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : bons de délégation de taxe mnnicioales lr® série. 2® série, 3® série et 4® série.
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