Issuer ? SOCIÉTÉ CIVILE DÉLÉGATAIRE DE TAXES MUNICIPALES

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Dénomination SOCIETE CIVILE DELÉGATAIRE DE TAXES MUNICIPALES
Introduction (constitution) Société civile française, constituée le 1er mai 1890, pour une durée de 60 ans.
Objet Objet: Lamise en commun des redevances, revenus et produits de divers abattoirs, •dont la Société générale'des Abattoirs municipaux de France est concessionnaire.
Siège Sièae social : Paris, rue Lafavette, 118.
Capital Fonds social : divisé en parts dites « Bons de délégation », de 500 francs 4 %, remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels le 2 novembre, productives d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre, répartis en 4 séries.
Administrateurs Conseil d’Administration : 3 membres : MM. E. Plasse, Ch. Plasse et R. de Tocqueville
Assemblée Assemblée générale : les porteurs départs peuvent, en cas de besoin, être convoqués en assemblée générale; une voix par part. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Service Financier Service financier : Crédit Lyonnais.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en oanque au comptant : Bons de délégation de taxes municipales.

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