Issuer ? SOCIÉTÉ CIVILE DÉLÉGATAIRE DE TAXES MUNICIPALES

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Dénomination SOCIÉTÉ CIVILE DÉLÉGATAIRE DES TAXES MUNICIPALES
Introduction (constitution) Société civile française, constituée le 1er mai 1890, pour une durée de 60 ans.
Objet Objet: La mise en commun des redevances, revenus et produits de divers abattoirs, dont la Société générale des Abattoirs municipaux de France est concessionnaire.
Siège Siège social : Paris, li bis, rue Blanche. Fonds social : divisé en parts dites « Bons de délégation », de 500 francs 4 %, remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels le 2 novembre, productives d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons trimestriels les 1« février, 1*' mai, 1 " août et 1 " novembre, répartis en 4 séries.
Administrateurs Conseil d’Administration : MM. E. Mutignon, G. Bonnet, J. Dujardin.
Assemblée Assemblée générale : les porteurs de parts peuvent, en cas de besoin, être convoqués en assemblée générale; une voix par part. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Service Financier Service financier : Crédit Lyonnais.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque au comptant : Bons de délégation de taxes municipales (2e, 3e, 4« séries). Les obligations de lte série ne figurent plus à la cote. Cote Desfossés n° 90.
Compte Résultats ANNIES COURS DES BONS 1" SflEIE 2e SflEIE 3e SfiRIE 4e SflEIE P. H. P. H. P. B. 1927 197 » 175 » 395 » 380 » 97 » 85 97 » 85 » 1928 197 » 180 » 397 » 380 » 98 » 89 » 97 » 85 • 1929 197 » 180 » 397 » 365 » 97 » 85 » 97 » 85 » 1930 S S 397 » 360 » 97 » 83 » 97 » 83 » 1931 » » 397 » 340 » 97 » 84 » 97 » 78 » 1932 » » 405 » 358 » 106 » 84 » 106 » 83 » P. B. P. H. P. B. P. B. P. H.

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