Issuer ? SOCIÉTÉ CIVILE DÉLÉGATAIRE DE TAXES MUNICIPALES

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Dénomination SOCIÉTÉ CIVILE DÉLÉGATAIRE DES TAXES MUNICIPALES
Introduction (constitution) Société civile française, constituée le l'er mai 1890, pour une durée de 60 ans.
Objet Objet : La mise en commun des redevances, revenus et produits de divers abattoirs dont la Société générale des Abattoirs municipaux de France est concessionnaire.
Siège Siège social : Paris, 11 bis, rue Blanche. Tél. : TRI. 23-90.
Titres Bons 2e série : 1.567 titres comprenant : a) un bon de délégation de 400 francs â revenu variable maximum 4 % payable le l'er novembre et remboursable d’ici l€ 1er novembre 1939 ; b) un bon de liquidation de 100 francs sans intérêt ayant droit à une part proportionnelle de l’actif net de la Société jusqu’à concurrence de 100 franc? après amortissement de tous les bons de délégation émis. Bons 3e série : 1.199 titres comprenant : a) un bon de délégation de 100 francs à revenu variable maximum 4 % payable le l1*1, novembre et remboursable d’ici le 1er novembre 1939 ; b) un bon de liquidation de 400 francs sans intérêt ayant droit à une part proportionnelle de l’actif de la Société jusqu’à concurrence de 400 franc? après amortissement de tous les bons de délégation émis. Bons 4e série : 7.619 titres du même type que les bons 3e série.
Administrateurs Conseil : MM. G. Bonnet, P. ; J. Dujardin, R. Falcou.
Assemblée Avant fin décembre ; une voix par bon sans limitation. Dépôt 5 jours avant la réunion.
Service Financier Service financier : Siège social, Crédit Lyonnais.
Inscription (cotation) Cotation : Coulisse : Bons de délégation de taxes municipales 4e sérié, KJ.U. OU. bons 2e et 3e séries, entièrement remboursées, ont cessé de figurer à la cote depuis «e ller décembre 1939).

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