Issuer ? SOCIÉTÉ CIVILE DÉLÉGATAIRE DE TAXES MUNICIPALES

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Dénomination SOCIETE CIVILE DELEGATAIRE DES TAXES MUNICIPALES
Introduction (constitution) Société civile française, constituée le l'er mai 1890, pour une durée de 60 ans.
Objet Objet : La mise en commun des redevances, revenus et produits de divers abattoirs, dont la Société générale des Abattoirs municipaux de France est concessionnaire.
Siège Siège social : Paris, 11 bisi rue Blanche. Tél. : TRI. 23-90.
Titres Les bons 1re, 22 et 3° série sont entièrement remboursés. Bons 40 série : 7.619 titres comprenant : a) un bon de délégation de 100 francs à revenu variable maximum 4 % payable le 1er novembre et remboursable d'ici le 1er novembre 1955 ; b) un bon de liquidation de 400 francs sans intérêt ayant droit à une part proportionnelle de l'actif de la Société jusqu'à concurrence de 400 francs après amortissement de tous les bons de délégation émis. Au 31 mars 1945, il restait en circulation 3.443 titres.
Administrateurs Conseil : MM. G. Bonnet, P. : J. Dujardin et Chevet.
Assemblée Assemblée générale : Avant fin décembre ; une voix par bon sans limitation. Dépôt 5 jours avant la réunion.
Service Financier Service financier : Siège social, Crédit Lyonnais.
Inscription (cotation) Nota : Les bons 4e série ne sont plus cotés depuis 1940 sur le marché des Courtiers.

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