Issuer ? Cie DU CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLEANS

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Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 13 août 1838, dont les statuts contenus clans un acte reçu par Mc Foucher, notaire à Paris, le 11 du même mois, ont été modifiés par actes des 14 janvier 1841, 30 septembre 1845, 24 août 1852, 16 février 1855, 4 août 1863, et enfin par acte reçu par M° Segond, notaire à Paris, le 25 janvier 1869, lesdits actes approuvés par ordonnances royales des 31 janvier 1841,18 novembre 1845, décrets des 27 septembre 1852, 9 mars 1855, 29 août 1863 et 6 février 1869.
Objet Objet. — Exécution et exploitation des chemins de fer qui ont été ou qui pourraient être concédés ultérieurement à la Société. Formée , pour l’exploitation du chemin de fer de Paris à Orléans, la Société a ajouté à ce réseau primitif les lignes dépendant des compagnies ci-après, savoir : Par conventions des 18 et 20 mars 1852, approuvées par décret du 27 du môme mois, fusion avec : 1° La Compagnie du chemin de fer du Centre, constituée par statuts dressés par Mc Lefébure de Saint-Maur, notaire à Paris, les 8, 9 et 10 avril 1845, approuvés par ordonnance royale du 13 avril 1845, au capital de 33 millions, divisé en 66,000 actions de 500 fr. ; 2° La Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Bordeaux, constituée par statuts dressés par Mc Lejeune, notaire à Paris, les 13 et 14 mai 1845, approuvés par ordonnance du 16 mai 1845, au capital de 65 millions, divisé en 130,000 actions de 500 fr. ; 3° La Compagnie du chemin de fer de Tours à Nantes, constituée par statuts dressés par M° Lejeune, notaire à Paris, les 13 et 15 décembre 1845, approuvés par ordonnance du 17 décembre 1845, au capital de 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 fr. Cette fusion a eu lieu au moyen de la conversion des 356,000 actions des quatre anciennes Compagnies de Paris à Orléans, du Centre, d’Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes, en actions de la nouvelle Société fusionnée, dans la proportion suivante : 8 act. nouvelles pour 5 d’Orléans à Paris,ci. 128.000 8 — 10 du Centre, ci 52.800 8 — 15 de Bordeaux, ci 69.333 8 — 20 de Nantes 32.000 282.133 17,867 actions nouvelles ont été émises par souscription réservée aux anciens actionnaires, ci 17.867 pour compléter les 300,000 actions composant le nouveau capital social; ci 300.000 Par traité du 11 avril 1857, approuvé par décret du 19 juin suivant, la Compagnie de Paris à Orléans a acquis, par voie de cession, de la Compagnie du chemin de fer du Grand-Central, une partie des lignes du réseau de cette Compagnie (l’autre partie ayant été cédée à la Compagnie de Lyon). La Compagnie du chemin de fer Grand-Central avait été constituée par statuts dressés par M° Dufour, notaire à Paris, le28juillet 1853, approuvés par décret du 30 juillet 1853. Les 224,000 actions de 500 fr. composant son capital social de 112 millions ont été échangées à raison de 1 action contre 1 obligation 1/3 de Paris à Orléans, (et 1 obligation de Lyon. Par traité du 18 juin 1855, approuvé par décret du 19 juin 1857, la Compagnie de Paris à Orléans a acquis, par voie de cession, les lignes dépendant de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orsay. Ladite Compagnie constituée par statuts dressés par M° Hailig, notaire à Paris, le 21 février 1845, approuvés par ordonnance royale du 23 du même mois, au capital de 3 millions, divisé en 6,000 actions de 500 fr. Par suite de la faillite de la Compagnie de Libourne à Bergerac, laquelle Compagnie avait été constituée le 5 mai 1863 au capital de 10 millions, et par traité du 26 juillet 1868, approuvé par décret du 2 janvier 1869, l’État a cédé à la Compagnie d’Orléans la ligne de Libourne à Bergerac, moyennant un prix de 4,800,000 fr., qui a été réparti entre les créanciers et les obligataires de ladite Société. Par traité du 26 juillet 1868, approuvé par décret du 27 mars 1869, l'État a rétrocédé à la Compagnie la petite ligne de la Peyrouse à Saint-Eloi, moyennant un prix de 1,070,000 fr. Enfin, par décret du il avril 1874, approuvant la convention passée le 21 septembre 1872 entre le département de la Sarthe et la Compagnie d’Orléans, cette dernière est devenue concessionnaire de diverses lignes d’intérêt local situées dans le département de la Sarthe. En conséquence de ces diverses adjonctions, et par suite des concessions faites directement à la Compagnie d'Orléans par conventions diverses (y compris la convention du 28 juin 1883) son réseau se compose actuellement des lignes ci-après, déduction faite des cinq lignes de : Nantes à la Roche-sur-Yon, Niort à la Possonière, Saint-Benoît à la Rochelle et à Rochefort, Château-du-Loir à Saint-Calais, reprises par l’État à la Compagnie en vertu de la convention susdatée.
Dénomination Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans.
Siège Siège social. — A Paris, place Walliubert, 1 ; bureaux et administration, rue de Londres, 8.
Durée Durée. — A compter du décret d’autorisation jusqu’à la fin des concessions, soit du 13 août 1838 au 31 décembre 1956.
Capital Capital social. — Le capital primitif de la Compagnie de Paris à Orléans s’élevait à 40 millions, représenté par 80,000 actions de 500 fr. Lors de sa fusion, en 1852, avec les Compagnies du Centre, d’Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes, le capital social de la nouvelle société a été fixé à 150 millions, divisé en 300,000 actions, qui ont été réparties en tre les actionnaires des quatre Compagnies fusionnés dans les proportions indiquées plus haut, jusqu’à concurrence de 282,133 actions, ci 282.133 Les 17,867 actions de surplus ont été offertes en souscription aux actionnaires des quatre Compagnies, à raison de 700 fr. en juin 1852, ci 17.867 Ensemble, 300,000 actions, ci 300.000 En 1862, et par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mars 1862, le capital social a été porté à 300 millions par la création de 300,000 actions nouvelles de 500 fr., dont la souscription a été réservée, titre pour titre au pair, aux anciens actionnaires, à partir de juillet 1862. Ce capital est ainsi représenté actuellement par 600,000 actions au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. Les intérêts et dividendes sont payables les 1er octobre (intérêt à 3 °/0, soit 15 fr. et acompte sur le dividende) et 1er avril (solde du dividende).
Conseil Conseil d’administration composé de vingt-six membres, pouvant être réduit à vingt; devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions; avec un président et trois vice-présidents. Directeur nommé par le conseil d’administration, chargé de la gestion des affaires sociales, devant être propriétaire de 100 actions également naliénables pendant la durée de ses fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée de tous les ECticnnaiies iciltms eu lilulaues de 40 actions. Elle est îégulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de soixante et représentent au moins le vingtième du fonds social. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de foisjiO actions, sans pouvoir dépasser dix voix. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Les produits de l’entreprise servent d’abord à acquitter les dépenses d’entretien et d’exploitation, frais d’administration, intérêt et amortissement des emprunts, et généralement toutes les charges sociales. Sur l’excédent du produit net, il est prélevé annuellement : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de telle sorte que le capital social de 300 millions soit complètement amorti avant l’expiration de la concession ; 2° 3 °/0 de ladite somme de 300 millions, destinés à servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 15 fr., la portion afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement afin de compléter l’annuité nécessaire pour amortir la totalité de cette somme; 3° Et, s’il y a lieu, une retenue destinée à constituer un fonds de réserve, ne pouvant être inférieure à 3 % du produit net, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 5 millions. Après ces divers prélèvements, et ceux auxquels pourra donner lieu l’application des conventions relatives à la garantie d’intérêt accordée par l’État et au partage éventuel avec l’État d’une partie des bénéfices, l’excédent des produits nets sera réparti à raison dé 1/600000 entre toutes les actions. Lorsqu’il aura été attribué à toutes les actions une somme totale de 20 millions, il sera fait, sur le surplus des produits, distraction de 15 % qui seront répartis par le conseil d’administration entre les employés de la Compagnie. N Le prélèvement à effectuer sur les produits nets excédant sera réduit à 10 % lorsqu’il aura été attribué une somme totale de 29 millions à l’ensemble des actions, et à 5 % lorsque cette somme totale ainsi attribuée s’élèvera à 32 millions. L’amortissement des actions a lieu de janvier 1853 à janvier 1951, par tirages au sort annuels fixés au premier samedi de décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à raison de 500 fr. le 1er janvier suivant, et remplacées par clés actions de jouissance ou de dividende. Celles-ci sont actuellement au nombre de 47,005 depuis le 1er janvier 1884.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions de capital. — Sur papier blanc, numéros 1 à 600000. Sans aucune date. Munis d'une feuille de coupons dont le dernier porte le n" 100 et la mention de : « Dividende de 1901. Solde payable le lor avril 1902 », et l’avant dernier le n° 99 et la double mention : Intérêt annuel : 15 fr., payables le 1er octobre 1901. Dividende de 1901, acompte payable le 1er octobre 1901 » et de même pour les coupons précédents. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du lor octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Les actions nos 1 à 300000 portent l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Orléans, avec prolongements sur Nevers, Roanne, Clermont, Limoges, Bordeaux, Nantes, etc. Société anonyme autorisée par ordonnances royales des 13 août 1838, 31 janvier 1841, 18 novembre 1845, et par décret du 27 septembre 1852. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du lor janvier 1852 au 31 décembre 1950. Lois des 7 juillet 1838, 15 juillet 1840. Décrets des 26 et 27 mars 1852. Fonds social divisé en 300,000 actions remboursables chacune à raison de 500 fr. Action au porteur, n° ... » Les actions n°s 300001 à 600000 portent l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements. Société anonyme constituée par ordonnances royales des ... et par décrets des 27 septembre 1852, 9 mars 1855, 29 août 1863. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1858 au 31 décembre 1956. Lois du ... Décret du ... Loi du 19 juin 1857. Fonds social divisé en 600,000 actions remboursables chacune à raison de 500 fr. Action au porteur, n° ...» Actions de jouissance. — Lorsqu’une action sortie à un tirage est présentée au remboursement, la Compagnie ne l’annule pas. Après l’avoir remboursée, elle la frappe de l’estampille « Amortie » et détache la partie des coupons impairs sur laquelle se trouve inscrite la mention : « Intérêt annuel : 15 fr., payable le 1er octobre. » L’action devient ainsi une action de jouissance, n’ayant plus droit qu'aux bénéfices au delà de l’intérêt de 15 fr. représenté par les coupons de dividende dont elle est restée munie. OBLIGATIONS Indépendamment des obligations 4 % et 3 % émises pour son compte personnel, la Compagnie d’Orléans est restée chargée, par suite des traités plus haut énoncés, du service des emprunts de la Compagnie du Grand-Central et de la Compagnie de Paris à Orsay. Obligations de Paris à Orléans 4 °/0 1842 et 1848. Ces obligations sont remboursables à 1,250 fr., par tirages au sort annuels le premier samedi de décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant et produisant un intérêt de 4 % du capital nominal, soit 50 fr., payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet. Emprunt 18>i2. — Emprunt de 10 millions, autorisé par l’assemblée . générale du 6 octobre 1842 et par ordonnance royale du 22 du môme mois. Intérêt minimum de 4 °/„ garanti par l’État pendant quarante-six ans trois cent vingt-quatre jours, en vertu de la loi du 15 juillet 1840. Représenté par 8,888 obligations de 1,250 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 1,125 fr. en octobre 1842. Remboursables en quarante sept ans, du 1er janvier 1845 au 1er janvier 1891. Titres. — Légère teinte jaunâtre, nos 1 à 8888, portant le libellé de « Chemin de fer de Paris à Orléans, n° ... Obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie des 8,888 obligations émises conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1840 (art. 2) et des statuts de la Compagnie (art. 48, 54 et 57), en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 6 octobre 1842 et de l’ordonnance royale du 22 octobre 1842, etc... » Sans aucune date. Munis d’une feuille supplémentaire de coupons dont le dernier porte le n° 97 et l’échéance du 20 novembre 1890. (Le coupon n° 83 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 6,384 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1884. Emprunt 18/i8. — Emprunt de 10 millions, autorisé par l’assemblée générale du 8 mars 1847, représenté par 13,333 obligations de 1,250 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 750 fr. en juillet, 1848. Remboursables en quatre-vingt-dix ans, du 1“ janvier 1849 au 1er juillet 1937. Titres. — Teinte bleu verclàtre, nos 1 à 13333, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. Deuxième emprunt. Émission de 13,333 obligations de 1,250 fr. chacune. Jouissance du 1er juillet 1848, etc..., n° ... oblig. de 1,250 fr. au porteur. Intérêt annuel : 50 fr., etc. La présente émission de 13,333 obligations formant, au cours de 750 fr., un capital de 10 millions, est faite en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 8 mars 1847, qui a autorisé le conseil d’administration à contracter des emprunts jusqu’à concurrence de 11,643,559 fr., etc... » Sans aucune date. Munis d’une feuille supplémentaire de coupons dont le dernier porte le n° 177 et l’échéance du 1er janvier 1937. (Le coupon n° 71 a été payé à son échéance du lor janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 1267 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1884. Obligations de Paris à Orléans 3 % Obligations au porteur entièrement libérées, émises à divers cours au fur et à mesure des besoins de la Société, en vertu d’autorisation de l’assemblée générale et après approbation ministérielle; remboursables à 500 fr., conformément au tableau ci-dessous, par tirages au sort annuels, ayant lieu le 1er décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Les tirages ont lieu par série, Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en quinze émissions ou séries, énumérées au tableau ci-dessous, | Nombre V des titres Date des titres Date des autorisations. Période d’amortissement. Numéros. lrc 150.000 ior oct. 1852 (340) 20 avril 1852 97 ans, du l=r janv. 1855 au 1== janv. 1951 1 à 150000 2» 130.000 20 avril 1855. - 97 - 1855 — 1951 150001 à 280000 3» 150.000 31 janv 1854. 20 av. 1852. 31 mars, 15 nov. 1853 96 — 1856 - 1951 280001 a 430000 4» 170.000 1" mai 1856. 30 mars 1856. 95 — 1857 - 1951 430001 à 000000 5= 580.000 30 juin 1857. 30 mars 1856, 30 mars 1857. 95 - 1857 - 1951 600001 à 1180000 6e 310.000 1er janv. 1859. 30 mars 1858. 92 — 1860 — 1951 1180001 à 1490000 7* 110.000 l<r juillet 1860. 30 mars 1860. 91 - 1861 - 1951 1490001 4 1600000 8' 300.000 i« mai 1861. — 90 - 1862 - 1951 1600001 à 1900000 9» 250.000 1" avril 1864. — 87 — 1865 - 1951 1900001 à 2150000 10» 250.000 1" juillet 1865. 30 mars 1860, 28 mars 1865 86 — 1866 — 1051 2150001 à 2400000 -11“ 250.000 1" juillet 1866 28 mars 1865. 85 - 1867 - 1951 2400001 4 2650000 12“ 250.000 1" juin 1867 28 mars 1865. 84 - 1868 — 1951 2650001 à 2900000 13* 250.000 1er juillet 1869. — 82 — 1870 — 1951 2900001 à 3150000 14e 250.000 1er juillet 1873. - 78 — 1874 - 1951 3150001 4 3400000 15= 200.000 i*r sept. 1876. j f8 }«| g Jgg \m. 74 ~ 1878 " 1951 3400001 à 3600000 3,600 00Ô La 15° série est en cours d’émission. Sur les 200,000 titres qui la composent, il y en avait 179,980 d’émises au 31 décembre 1883. Par suite, le nombre total des obligations 3 °/0 émises au 31 décembre 1883 s’élevait à 3,579,980, sur lesquelles 245,311 étaient amorties au 1er janvier 1884. Titres. — Les titres de ces emprunts sont teintés en vert sale sur fond blanc, style et vignettes marron. Les trois premières séries portent le libellé de : « Chemin de fer de Paris à Orléans, avec prolongements sur Nevers, Roanne, Clermont, Limoges, Bordeaux, Nantes, etc., n°... Emprunt trois pour cent. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. » et les suivants, celui de : « Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements, n0... Emprunt trois pour cent, etc. » Chaque série porte la date différente énoncée au tableau ci-dessus, et qui est celle de sa création, ainsi que la mention de la garantie accordée par l’État et dont la durée, tixée par les décrets qui la régissent actuellement, est de cinquante ans, à partir du 1er janvier 1865. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au recto. Les obligations n° 1 à 3.150.000 (13 premières séries) sont munies de coupons dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du lor janvier 1886. Celles des 14° et 15e séries sont munies de coupons dont le dernier porte le n° 105 et l’échéance du 1er juillet 1905. (Sur toutes, le coupon n° 62 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Obligations du Grand-Central 3 °/0 1835. 300,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1860 au 1er janvier 1958, par tirages au sort annuels le premier samedi de décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lerjanvier suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en trois séries de 100,000 titres chacune, désignées par les lettres A, B, C, inscrites sur leurs coupons, n’ayant du reste entre elles aucune différence dans leur forme pas plus que dans leurs droits. Titres. — Teinte vert, clair sur fond blanc nos 1 à 300000, portant le libellé de : « Chemin de fer Grand-Central de France. Société autorisée par décret en date du 30 juillet 1853. Première série (ou 2° ou 3° série) de cent mille obligations, n°... Obligation de 500 fr., etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1855, portant la mention de la garantie d’un intérêt annuel de 8,700,000 fr., consentie par l’État pendant cinquante ans. Munis d’une feuille collée de coupons dont le dernier porte le n° 205 et l’échéance du 1er janvier 1958. (Le coupon n° 57 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec, sur le titre, de la Compagnie du Grand-Central et de la Compagnie d’Orléans. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. 18,579 obligations étaient amorties au 1er janvier 1884. Obligations tle Paris à Orsay. Divisées en deux séries : Emprunt clit de 1™ série. — Emprunt garanti, pour le capital et l’intérêt, par la Compagnie d’Orléans, divisé en 6,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées. Remboursables à 500 fr., en cinquante ans, du lor septembre 1856 au 1er septembre 1905, par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant. Produisant un intérêt de 20 fr., payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Sur papier grisâtre avec vignettes et style en bleu, n°s 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Orsay, ci-devant de Paris à Sceaux. Société anonyme autorisée par ordonnance royale en date du 23 avril 1845 et par décret impérial du 12 octobre 1853, lre série, n°... Obligation de 500 fr. au porteur, donnant droit à un intérêt de 4 % par an à partir du 1er août 1855. Cette obligation fait partie du capital de 3 millions de francs, montant des anciennes dettes de la Compagnie, converti en 6,000 obligations de 500 fr. chacune, et est régie tant par le concordat voté le il septembre 1851, homologué le 27 octobre suivant, que par la délibération des créanciers de la Société, en date du 6 avril 1853, etc... Aux termes de la loi du 10 juin 1853, l’État a garanti un intérêt de 3 %> pendant cinquante ans; mais, sur cette garantie, les anciens créanciers de la Société ont, par leur délibération du 6 avril 1853, consenti antériorité et préférence à eux-mêmes, jusqu’à concurrence de la somme nécessaire pour assurer : 1° l’amortissement; 2° la prime de 250 fr. par obligation de 1,000 fi\; 3° 2 % d’intérêt sur le nouvel emprunt de 1,200,000 fr., etc... » Datés à Paris du 1er mars 1855. Munis du timbre sec de la Compagnie et d’une estampille noire ainsi conçue : « La Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans s’est obligée au payement du présent titre en capital et intérêts. Traité du 18 juin 1855, convention du 11 avril 1857. Loi et décret du 19 juin 1857. » Ces titres n’ont pas de coupons; mais, au verso, des cases où est constaté par estampille le payement de chaque coupon. La dernière case porte l’échéance du 1er mai 1905. (Le payement du coupon du 1er novembre 1883 a été constaté dans la case réservée à cette échéance.) Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. 1,965 de ces obligations étaient amorties au lor septembre 1883. Emprunt 2° série. — 1,200 obligations remboursables à 1,250, de 1851 à 1903, par tirages au sort annuels, en avril, et produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Les titres de cette deuxième série n’étant pas admis à la cote officielle, il n’en est pas fait ici plus ample description. Les intérêts et dividendes des actions et le remboursement des actions et des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Paris, au siège administratif, rue de Londres, 8.
Administrateurs Administrateurs. MM. Andral, président; comte de Saint-Aignan, Lacroix Saint-Pierre, de Yillers, vice-présidents; Denion du Pin, de Fourtou, Lemercier, marquis de Talhouët-Roy, A. Bartholoni, F. Bartlioloni, comte de Peyronnet, baron R. Reille, Thoinnet de la Turmelière, vicomte Benoist-d’Azy, Bar-doux, vicomte duMartroy, Ghabrières-Arlès,P.de Waru, Lalande, Vernes. Administrateurs délégués. — MM. Denion du Pin, de Fourtou, Lemercier. Directeur. — M. Mantion. Secrétaire général. — M. L. Courras. Chef du service central. — M. Gemâliling.

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