Issuer ? Cie DU CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLEANS

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme (Libre) 1838-08-13 1937-12-31 annuaire_df_1945 Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 13 août 1838, dont les statuts contenus clans un acte reçu par Mc Foucher, notaire à Paris, le 11 du même mois, ont été modifiés par actes des 14 janvier 1841, 30 septembre 1845, 24 août 1852, 16 février 1855, 4 août 1863, et enfin par acte reçu par M° Segond, notaire à Paris, le 25 janvier 1869, lesdits actes approuvés par ordonnances royales des 31 janvier 1841,18 novembre 1845, décrets des 27 septembre 1852, 9 mars 1855, 29 août 1863 et 6 février 1869.
Société Anonyme (Libre) 1938-01-01 1956-12-31 annuaire_df_1953 CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 13 août 1S3S, pour une durée' expirant le 31 décembre 1956.