| Titres (emprunt/coupon) |
Vitres. — Actions de capital. — Sur papier blanc, numéros 1 à 600000. Sans aucune date. Munis d'une feuille de coupons dont le dernier porte le n° 100 et la mention de: «Dividende de 1901. Solde payable le lor avril 1902 », et l'avant-dernier le n° 99 et la double mention : « Intérêt annuel : 13 fr.,payables le 1er octobre 1901. Dividende de 1901,à-compte payable le lor octobre 1901» et de même pour les coupons précédents. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du lor octobre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d'amortissement au verso.
Les actions nos 1 à 300000 portent l'énoncé de : «Chemin de fer de Paris à Orléans, avec prolongements sur Nevers, Roanne, Clermont, Limoges, Bordeaux, Nantes, etc. Société anonyme autorisée par ordonnances royales des 13 août 1838, 31 janvier 1841, 18 novembre 1845, et par décret du 27 septembre 1852. Concession de 99 ans, du lor janvier 1852 au 31 décembre 1950. Lois des 7 juillet 1838, 15 juillet 1840. Décrets des 26 et 27 mars 1832. Fonds social divisé en 300,000 actions remboursables chacune à raison de 500 fr. Action au porteur n° » Les actions nos 300001 à 600000 portent l'énoncé de : «Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements. Société anonyme constituée par ordonnances royales des et par décrets des 27 septembre 1852, 9 mars 1855, 29 août 1863. Concession de 99 ans, du 1er janvier 1858 au 31 décembre 1956. Lois du... Décret du... Loi du 19 juin 1857. Fonds ; social divisé en 600,000 actions remboursables chacune à raison de 500 fr.
Action au porteur n° » Actions de jouissance. — Lorsqu'une action sortie à un tirage est présentée au remboursement, la Compagnie ne l'annule pas. Après l'avoir remboursée, elle la frappe de l'estampille « amortie » et détache la partie des coupons impairs sur laquelle se trouve inscrite la mention : « Intérêt annuel : 15 fr., payables le 1er octobre.» L'action devient ainsi une action de jouissance, n'ayant plus droit qu'aux bénéfices au-delà de l'intérêt de 15 fr. représentés par les coupons de dividende dont elle est restée munie.
OBLIGATIONS Indépendamment des obligations 4 °/„ et 3 °/„ émises pour son compte personnel, la Compagnie d'Orléans est restée chargée, par suite des traités plus haut énoncés, du service des emprunts de la Compagnie du Grand Central et de la Compagnie de Paris à Orsay.
Obligations de Pari» à Orléans 4 °/0 1842 et 1848. — Ces obligations sont remboursables à 1,250 fr., par tirages au sort annuels le lor samedi de décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant, et produisant un intérêt de 4 °/0 du capital nominal, soit 50 fr., payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet.
Emprunt 1842. — Emprunt de 10 millions, autorisé par l'assemblée générale du 6 octobre 1842 et par ordonnance royale du 22 du même mois. Intérêt minimum de 4 °/0 garanti par l'Etat pendant 46 ans 324 jours, en vertu de la loi du 15 juillet 1840. Représenté par 8,888 obligations de 1,250 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 1,125 fr. en octobre 1842. Remboursables en 47 ans, du 1er janvier 1845 au 1er janvier 1891.
Titre». — Légère teinte jaunâtre, nos 1 à 8888, portant le libellé de: «Chemin de fer de Paris à Orléans, n° Obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie des 8,888 obligations émises conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1840 (art. 2) et des statuts de la Compagnie (art. 48, 54 et 57), en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 6 octobre 1842 et de l'ordonnance royale du 22 octobre 1842, etc...» Sans aucune date. Munis d'une feuille supplémentaire de coupons dont le dernier porte le n° 97 et l'échéance du 20 novembre 1890. (Le coupon n° 74 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
4,948 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1879. Emprunt 1848. — Emprunt de 10 millions, autorisé par l'assemblée générale du 8 mars 1847, représenté par 13,333 obligations de 1,250 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 750 fr., en juillet 1848. Remboursables en 90 ans, du 1er janvier 1849 au 1er juillet 1937.
Titre». — Teinte bleue verdâtre, nos 1 à 13333, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. Deuxième emprunt.
Emission de 13,333 obligations de 1,230 i'r. chacune. Jouissance du 1er juillet 1848, etc... n°... oblig. de 1,230 fr. au porteur. Intérêt annuel : 30 fr., etc. La présente émission de 13,333 obligations formant, au cours de 730 fr., un capital de 10 millions, est faite en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 8 mars 1847, qui a autorisé le conseil d'administration à contracter des emprunts jusqu'à concurrence de 11,643,339 fr., etc... » Sans aucune date. Munis d'une feuille supplémentaire de coupons dont le dernier porte le n° 177 et l'échéance du 1er janvier 1937. (Le coupon n° 62 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
967 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1879.
Obligations de Pari» à Orléans de 500 fr. 3 °/„ Obligations au porteur entièrement libérées, émises à divers cours au fur et à mesure des besoins de la Société, en vertu d'autorisation de l'assemblée générale et après approbation ministérielle ; remboursables à 300 fr., conformément au tableau ci-dessous, par tirages au sort annuels, ayant lieu le lor décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor janvier suivant. Les tirages ont lieu par série.
Intérêt annuel : 13 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en 15 émissions ou séries, énumérées au tableau ci-dessous. Nombre des Séries titres Date des titres Date des autorisations. Période d'amortissement. Numéros.
1” 130,000 1" oct. 1852 (340) 20 avril 1852 97 ans, dul"janv. 1855 aul"janv. 1931 là 150000 2” 130,000 20 avril 1831. — 97 — 1855 — 1951 150001 à 280000 3' 150,000 31 janvier 1855. 20 av.1852,31 mars, 15nov.1853 96 — 1850 — 1951 280001 5 430000 4' 170,000 1" mai 1856. 30 mars 1856. 95 — 1857 — 1951 430001 à 600000 5» 580,000 30 juin 1857. 30 mars 1856 ,30 mars 1857. 95 — 1857 — 1951 600001 51180000 6» 310,000 1" janvier 1859. 30 mars 1858. 92 - 1860 — 1951 1180001 5 1490000 7» 110,000 1" juillet 1860. 30 mars 1860. 91 — 1861 — 1931 1490001 5 1600000 8' 300,000 1" mai 1861. — 90 — 1862 — 1951 1600001 5 1900000 9' 250,000 1" avril 1864. — 87 — 1865 — 1951 1900001 à 2150000 10' 250,000 1«'juillet 1865. 30 mars 1860,28 mars 1865. 86 — 1866 — 1951 2150001 5 2400000 11' 250,000 1" juillet 1866. 28 mars 1865. 85 — 1867 — 1951 2400001 5 2650000 12» 250,000 1" juin 1867. 28 mars 1865. 84 — 1868 — 1951 2650001 52900000 13“ 250,000 1" juillet 1869. - 82 — 1870 — 1951 2900001 53150000 14' 250,000 1" juillet 1873. — 78 — 1874 — 1951 3150001 5 3400000 15' 200,000 1« sept. 1876. { Ig Sars ljt!' 1 mars 1873 74 ~ 1878 ~ 1951 3400001 5 3600000 3,600,000 La 15° série est en cours d'émission. Sur les 200,000 titres qui la composent, il y en avait 93,691 d'émises au 30 juin 1879.
Par suite, le nombre total des obligations 3 % émises au 30 juin 1879 s'élevait à 3,493,691, sur lesquelles 171,541 étaient amorties au lor janvier 1879.
Titres. — Les titres de ces emprunts sont teintés en vert sale sur fond blanc, style et vignettes marron. Les 3 premières séries portent le libellé de : «Chemin de fer de Paris à Orléans, avec prolongements sur Nevers, Roanne, Clermont, Limoges, Bordeaux, Nantes, etc. n°... Emprunt trois pour cent. Obligation de 500 fr. au porteur, etc.» et les suivants, celui de : «Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements, n°... Emprunt trois pour cent, etc.» Chaque série porte la date différente énoncée au tableau ci-dessus, et qui est celle de sa création, ainsi que la mention de la garantie accordée par l'Etat et dont la durée, fixée par les décrets qui la régissent actuellement, est de 50 ans, à partir du 1er janvier 1865.
Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d'amortissement au recto.
Les obligations n° 1 à 3150000 (13 premières séries) sont munies de coupons dont le dernier porte le n° 66 et l'échéance du 1er janvier 1886.
Celles des 14e et 15° séries sont munies de coupons dont le dernier porte le n“ 105 et l'échéance du 1er juillet 1905. (Sur toutes, le coupon n° 53 a été payé à son échéance du 1" juillet 1879.) Obligations du Grand Central de 500 fr. 3 °/0 1S55 300,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., en 99 ans, du lor janvier 1860 au 1er janvier 1958, par tirages au sort annuels le 1er samedi de décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les lor janvier et 1er juillet.
Ces obligations sont divisées en 3 séries de 100,000 titres chacune, désignées par les lettres A, B, C, inscrites sur leurs coupons, n'ayant du reste entr'elles aucune différence dans leur forme pas plus que dans leurs droits.
Titres. — Teinte verte claire sur fond blanc nos 1 à 300000, portant le libellé de : «Chemin de fer Grand-Central de France. Société autorisée par décret en date du 30 juillet 1853. Première série (ou 2° ou 3° série) de cent mille obligations* n°... Obligation de 500 fr., etc,» Datés à Paris du l°r juillet 1855, portant la mention de la garantie d'un intérêt annuel de 8,700,000 fr., consentie par l'Etat pendant 50 ans. Munis d'une feuille collée de coupons dont le dernier porte le n° 203 et l'échéance du l°r janvier 1938. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec, sur le titre, de la Compagnie du Grand-Central et de la Compagnie d'Orléans. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
13,692 obligations étaient amorties au 1er janvier 1879.
Obligations de Paris à Orsay, divisées en 2 séries. Emprunt dit de 11'° série. — Emprunt garanti, pour le capital et l'intérêt, par la Compagnie d'Orléans, divisé en 6,000 obligations de 300 fr. au porteur, entièrement libérées. Remboursables à 300 fr., en 30 ans, du 1er septembre 1836 au 1er septembre 1903, par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er septembre suivant. Produisant un intérêt de 20 fr., payables par moitié les 1er mai et lor novembre.
Titres. — Sur papier grisâtre avec vignettes et style en bleu, n09 1 à 6000, portant le libellé de : «Compagnie du chemin de fer de Paris à Orsay, ci-devant de Paris à Sceaux. Société anonyme autorisée par ordonnance royale en date du 23 avril 1843 et par décret impérial du 12 octobre 1833. ll'° série, n° Obligation de 500 fr. au porteur, donnant droit à un intérêt de 4 °/0 par an à partir du 1er août 1855. Cette obligation fait partie du capital de 3 millions de francs, montant des anciennes dettes de la Compagnie, converti en 6,000 obligations de 500 fr. chacune, et est régie tant par le concordat voté le 11 septembre 1851, homologué le 27 octobre suivant, que par la délibération des créanciers de la Société, en date du 6 avril 1853, etc... Aux termes de la loi du 10 juin 1853, l'Etat a garanti un intérêt de 3 °/0 pendant 50 ans ; mais, sur cette garantie, les anciens créanciers de la Société ont, par leur délibération du 6 avril 1853, consenti antériorité et préférence à eux-mêmes, jusqu'à concurrence de la somme nécessaire pour assurer : 1° L'amortissement; 2° la prime de 250 fr. par obligation de 4,000 fr.; 3° 2 °/„ d'intérêt sur le nouvel emprunt de 1,200,000 fr., etc...» Datés à Paris du 1er mars 1855. Munis du timbre sec de la Compagnie et d'une estampille noire ainsi conçue : «La Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans s'est obligée au paiement du présent titre en capital et intérêts. Traité du 18 juin 1855, convention du 11 avril 1857. Loi et décret du 19 juin 1857.» Ces titres n'ont pas de coupons; mais, au verso, des cases où sont constatés par estampille le paiement de chaque coupon. La dernière case porte l'échéance du lor mai 1905. (Le paiement du coupon du l°r mai 1879 a été constaté dans la case réservée à cette échéance.) Souche à gauche et tableau d'amortissement au verso.
1,537 de ces obligations étaient amorties au 1er mai 1879. Emprunt 2° série. — 1,200 obligations remboursables à 1,250, de 1854 à 1903, par tirages au sort annuels, en avril, et produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet.
Les titres de cette deuxième série n'étant pas admis à la cote officielle, il n'en est pas l'ait ici plus ample description.
Les intérêts et dividendes des actions et le remboursement des actions et des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Paris, au siège administratif, rue de Londres, 8.
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