| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 13 août 1838 dont les statuts contenus dans un acte reçu par Me Fouclier, notaire à Pans, le 11 du même mois, ont été modifiés par actes des 14 janvier 1841 30 septembre 1845, 24 août 1852, 16 février 1855, 4 août 1863, et enfin nar acte reçu par M° Segond, notaire à Paris, le 25 janvier 1869, lesdits actes approuvés par ordonnances royales des 31 janvier 1841,18 novembre 1845 decrets des 27 septembre 1852, 9 mars 1855, 29 août 1863 et 6 février 1869.’
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| Objet |
Objet. Exécution et exploitation des chemin H de 1er gui ont été ou gui pourraient être concédés ultérieurement h la Hoclété, h'ormée pour l’exploitation du chemin de fer de Paris à Orléans, la Société a ajouté à ce réseau primitif les lignes dépendant des Compagnies ci-après, savoir :
Par conventions des 18 et 20 mars 1852, approuvées par décret du 27 du môme mois, fusion avec :
I" La Compagnie du chemin de fer du Contre, constituée par statuts dressés par M“ Lefébure dis Saint-Maur, notaire h Paris, les 8, 9 et lu avril 1815, approuvés par ordonnance royale du 13avril 1845, au capita de 33 millions, divisé en 00,000 actions de 500 fr. ;
2" La Compagnie du chemin de fer d’Orléans h Bordeaux, constituée par statuts dressés par M° Lejeune, notaire à Paris, les 13 et 14 mai 1845, approuvés par ordonnance du 10 mai 1845, au capital de 05 millions, divisé en 130,000 actions de 500 fr. ;
3° La Compagnie du chemin de fer de Tours à Nantes, constituée par statuts dressés par M° Lejeune, notaire à Paris, les 13 et 15 décembre 1845, approuvés par ordonnance du 17 décembre 1845. au capital de 40 millions, divisés en 80,000 actions de 500 fr.
Cette fusion a eu lieu au moyen de la conversion des 350,000 actions des quatre anciennes Compagnies de Paris à Orléans, du Centre, d’Orléans il Bordeaux et de Tours à Nantes, en actions de la nouvelle Société fusionnée, dans la proportion suivante :
8 act. nouvelles pour 5 d’Orléans à Paris,ci 128.000 8 — 10 du Centre, ci 52.800 8 — 15 de Bordeaux, ci 69.333 8 — 20 de Nantes, ci 32.000 282.133 17,867 actions nouvelles ont été émises par souscription réservée aux anciens actionnaires, ci 17.867 pour compléter les 300,000 actions composant le nouveau capital social ; ci 300.000 Par traité du 11 avril 1857, approuvé par décret du 19 juin suivant, la Compagnie de Paris à Orléans a acquis, par voie de cession, de la Compagnie du chemin de fer du Grand-Central, une partie des lignes du réseau de cette Compagnie (l’autre partie ayant été cédée à la Compagnie de Lyon). La Compagnie du chemin de fer Grand-Central avait été constituée par statuts drossés par M° Dufour, notaire à Paris, le 28juillet 1853, approuvés par décret du 30 juillet 1853. Les 224,000 actions de 500 fr. composant son capital social de 112 millions ont été échangées à raison de 1 action contre 1 obligation 1/3 de Paris à Orléans, et 1 obligation de Lyon.
Par traité du 18 juin 1855, approuvé par décret du 19 juin 1857, la Compagnie de Paris à Orléans a acquis, par voie de cession, les lignes dépendant de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orsay. Ladite Compagnie constituée par statuts dressés par M> Ilailig, notaire à Paris, le 21 février 1845, approuvés par ordonnance royale du 23 du môme mois au capital de 3 millions, divisé en 6,000 actions de 500 fr.
Par suite de la faillite de la Compagnie de Libourne à Bergerac, laquelle Compagnie avait été constituée le 5 mai 1863 .au.capital de 10 millions, et par traité du 26 juillet 1868, approuvé par décret du 2 janvier 1869, l’État a cédé à la Compagnie d’Orléans la ligne de Libourne à Bergerac, moyennant un prix de 4,800,000 fr., qui a été réparti entre les créanciers et les obligataires de ladite Société.
Par traité du 26 juillet 1868, approuvé par décret du 27 mars 1869, l’État a rétrocédé à la Compagnie la petite ligne de la Peyrouse à Saint-Éioi, moyennant un prix de 1,070,000 fr.
Enfin, par décret du 11 avril 1874, approuvant la convention passée le 21 septembre 1872 entre le département de la Sarthe et la Compagnie d'Orléans, cette dernière est devenue concessionnaire de diverses lignes d’intérêt local situées dans le département de la Sarthe.
En conséquence de ces divex-ses adjonctions, et par suite des concessions faites directement, à la Compagnie d'Orléans par conventions diverses (y compris la convention du 28 juin 1883)- son réseau se compose actuellement des lignes ci-après, déduction faite des cinq lignes de : Nantes à la Roche-sur-Yon, Niort à la Possonnière, Saint-Benoît à la Rochelle et à Rochefort, Château-du-Loir à Saint-Calais, reprises par l’État à la Compagnie en vertu de la convention susdatée. 1° Lignes du Réseau principal.
DÉSIGNATION DES LIGNES LONGUEURS DES LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES en exploitation en cons-truction à construire TOTALES Paris à Orléans i2ik »k 121k Orléans à Tours HS » » 115 Tours à Poitiers 100 » » 100 Poitiers à Angoulême 113 » )) 113 Angoulême à Bordeaux et raccordement...
138 » » 138 Tours à Nantes 196 >) » 196 Orléans à Vierzon (bifurcation) Vierzon (bifurcation) à Châteauroux et à 84 » » 84 Limoges 197 » » 197 Vierzon (bifurcation)àBourgeset à Saincaize.
88 » » 88 Nantes à Saint-Nazaire 64 » » 64 Tours au Mans 94 » » 94 Savenay à Lorient et à Châteaulin 246 » » 246 Châteaulin à Landerneau o3 » » 53 Auray à Pontivy SI » » 51 Bréligny à Tours, par Vendôme 202 » » 202 Coutras à Périgueux 74 » » 74 Montauban à Samt-Christophe et à Decazeville.
172 » » 172 Embranchement de Rodez 31 » » 31 Moulins à Montluçon et à Bézenet 88 » » 88 Périgueux à Brive..
73 » » 73 Brive au Lot (Capdenac) 96 » » 96 Limoges à Périgueux 98 » )> 98 Périgueux à Agen 140 » » 140 Chemin d’Orsay 26 » - » 26 Orsay à Limours 17 )> » 17 Arvant à Massiac 23 » » 23 Massiac à la rivière du Lot (Figeac) 147 » )) 147 Bourges à Montluçon Toulouse à Lexos avec embranchement sur 100 » » 100 Albi 106 » » 106 Tours à Vierzon Limoges à Montluçon, avec embranchement 104 >) » 104 sur Ahun et Fourneaux 137 » » 137 Fourneaux à Aubusson 9 » » 9 Poitiers à Limoges 111 » » 1H A reporter 3.414k » k »k 3.414k DÉSIGNATION DES LIGNES j LONGUEURS DES LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES en exploi tation en cons-truc ti or à construire TOTALES Report 3.414 » k »k 3.414k Commentry à Gannat 53 » » 53 Orléans au chemin du Dourbonnais (Gien).
63 )) » 63 Limoges à Brive Pithiviers aux lignes d’Orléans et de Mon-81 )) » 81 targis La Flèche au chemin de Tours au Mans 61 )) » 61 (Aubigné) 33 » )) 33 Embranchement de Libos à Cahors 51 )) » 51 — de Villeneuve-sur-Lot 9 » )) 9 — de Tulle 25 )) » 25 Libourne à Bergerac 61 )> » 61 Lapeyrouse à Saint-Eloi 8 )) » 8 Villefranche-sur-Cher à Romorantin 7 )) » 7 Nantes à Châteaubriant 63 » )) 63 Bergerac au Buisson 35 » » 35 La Flèche à la Suze 22 )) » 22 1 La Flèche à Sablé Angoulême à Limoges avec embranchement 31 )) » 31 sur Nontron 155 )) » i 55 Bordeaux à la Sauve Clermont à Tulle avec embranchement sur 28 )) )) 28 Vendes.
220 5 » 225 Limoges au Dorât 54 » » 54 Limoges à Meymac 91 » » 91 Orléans à Montargis 74 » 74 Périgueux à Bibérac 29 » )> 29 Saillat à Bussière-Galant 45 » » Saint-Nazaire au Croisic et & Guerande..... Tours bMontlugon, avec embranchement sur Lavaud-Franche 33 » » 33 255 » » 255 Aubusson à Fellelin 11 11 Auray à Quiberon 26 n » 26 Concarneau à Rosporden 10 » 15 ! Questembert à Ploërmel 33 » 33 Yieilleville à Bourganeuf... .
20 » » 20 TOTAUX 5.106k 5k 5.11 i>‘ 2° Lignes neuves (Article 3 de la Convention).
DÉSIGNATION DES LIGNES LONGUEURS DES LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES en exploitation en cons-t r u c t i o n à construire TOTALES Angers à la Flèche 44" »k »k 44" Tournon à la Châtre 53 » 41 94 Auneau à la limite deSeine-et-0.,versEtampes )) 14 )) 14 Aurillac à Saint-Denis-lès-Martel 61 >'. )> 61 lîlois à Roraorantin 48 n )) 48 Bourges à Gien et Argenta Beaune-ïa-Rolande 134 22 )) 156 Cahors ctCapdenac,avec embranch.sur Figeac Chatcllerault a Tournon-Samt-Martin 69 » 3 72 43 » » 43 ■ Civray au Blanc 9'/' » ».
97 Confolens à Exideuil 17 » )) 17 Issoudun à Saint-Florent )) 23 )> 23 La Flèche à Saumur 51 )> » 51 Le Blanc à Argent-•» )) 166 166 Limoges à Brive 97 97 Montauhan à Brive 156 » » 156 Marmande à Angoulême 131 49 » 180 Mauriacàlalig.d’AurillacàSt-Denis-lès-Martel 46 » » 46 Montluçon à Eyguraride 92 » » 92 Nonlron à Sarlat )) 80 57 137 Poitiers au Blanc 60 » » 60 Port-de-Piles à Preuilly 34 )> » 34 Preuillv à Tournon-Saint-Martin 15 » » 15 Quimper à üouarnenez 18 » » 18 Quimper à Pont-l’Abbé 20 )) » 20 Saint-Sébastien à Guéret 4b » » 45 Saint-Denis-lès-Martel au Buisson, avec em-branchement sur Gourdon 67 )) 14 81 Yilleneuve-sur-Lot à Tonneins )) 34 » ' 34 De lalimilede S.-et-O., vers Auneau àEtampes )) 17 » 17 Laqueuille au Mont-Dore » » 15 15 La Sauve à Eymet » » 71 71 Mauriac à Vendes » 17 » 17 Bourges à Cosne » 60 )) 60 Lignes non dénommées » » 340 340 TOTAUX 1.301 413 707 2.421 RÉCAPITULATION Réseau principal 5.106 5 » 5.1 il ; Lignes neuves .
1.301 413 707 2.421 Ensemble 6.407" 418" 707" 7.532"j En résumé, l’ensemble du réseau de la Compagnie d’Orléans s eleve à 7,532 kilomètres, sur lesquels 6,407 étaient exploités au 31 décembre 1891.
GARANTIE DE L’ÉTAT La Compagnie de Paris à Orléans fait partie des six grandes Compagnies auxquelles s’appliquait le système de garantie par l’Etat, établi par les conventions dites de 1859 et dont l’économie générale a été exposée à la partie consacrée à la Compagnie de l’Est.
Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1883 portent les dates des 10 juillet 1858, 11 juin 1859, 11 juin 1863 et 26 juillet 1868.
Convention du 28 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883 et par l’Assemblée générale des actionnaires du 13 décembre suivant.
Depuis le 1er janvier 1884,1a Compagnie d’Orléans est régie par la convention du 28 juin 1883, qui a modifié considérablement les relations existant entre elle et l’État du chef des conventions antérieures, ainsi qu’on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales.
L’État reprend à la Compagnie d’Orléans quatre lignes d’une longueur de 443 kilomètres, qui devront être remises dans l’état où elles se trouvent, mais sans matéi’iel roulant ni approvisionnements.
En échange de ces lignes, l’État concède à la Compagnie dix lignes d’une longueur de 984 kilomètres faisant partie du réseau de l’État à remettre sans matériel roulant ni approvisionnements. L’État pourvoira aux travaux de parachèvement, et aux travaux pour la réception de ces lignes dans les gares d’attache, lesquels travaux seront exécutés par les soins de la Compagnie.
L’État concède à la Compagnie : 1° à titre définitif, vingt-sept lignes d’une longueur de 1,898 kilomètres; 2° à titre éventuel, quatre lignes d’une longueur de 120 kilomètres; 3° la Compagnie s’engage en outre à accepter la concession qui lui serait faite par l’État d’environ 400 kilomètres à désigner ultérieurement.
Enfin, l’État fait abandon à la Compagnie de six lignes d’une longueur de 103 kilomètres, à livrer sans matériel roulant ni approvisionnements, les travaux de parachèvement et de réfection dans les gares d’attache incombant à l’État, mais devant être exécutés par les soins de la Compagnie.
Pour toutes les lignes faisant objet ue la convention, la concession expirera, comme pour les lignes composant le reste du réseau de la Compagnie d’Orléans, le 31 décembre 1956.
La dette contractée par la Compagnie envers l’Etat par suite des avances qu’elle a reçues àtitre de garantie d’intérêt est liquidée et arrêtée à la somme de 205,398,881 fr. 26, y compris les intérêts jusqu’au ior janvier 1883.
Cette dette cesse de porter intérêt à partir du 1er janvier 1884. Elle sera remboursée en travaux, comme il va être dit ci-après.
La dépense de construction des lignes concédées à titre définitif aussi bien qu’à titre éventuel sera à la charge de l’État. Toutefois, la Compagnie y participera dans la mesure suivante :
1° Elle contribuera, jusqu’à concurrence de 40 millions de francs, aux dépenses restant à faire pour la construction de la ligne de Limoges à Montauban. Dans le cas où ces dépenses n’atteindraient pas quarante millions, le surplus sera versé par elle dans les caisses du Trésor ;
2° Elle contribuera aux dépenses de superstructure des autres lignes, à raison de 25,000 francs par kilomètre ;
3° Elle fournira de plus, à ses frais, le matériel roulant, le mobilier, l’outillage et les approvisionnements de toutes les lignes en question.
La Compagnie exécutera, pour le compte de l’État, les travaux de toutes ces lignes, y compris ceux d’agrandissement et de modification des gares de jonction.
Cependant, sauf arrangement contraire, l’État terminera directement l’infrastructure des lignes ou sections de lignes dont il aura commencé les travaux, et il achèvera les sections dont il aura commencé la superstructure.
La Compagnie fera l’avance de tous les fonds nécessaires, tant pour les travaux qu’elle aura à exécuter au compte de l’État que pour l’achèvement des lignes que l’État terminera directement.
Les dépenses à rembourser par l’État, comprenant les frais généraux, les frais de personnel et l’intérêt des capitaux pendant la construction, ne pourront, sauf des exceptions déterminées, excéder les maxima qui seront fixés d’un commun accord entre l’État et la Compagnie.
Les dépenses à faire par la Compagnie pour le compte de l’Etat seront couvertes en premier lieu, par voie de compensation, avec les sommes dues parla Compagnie, en raison des avances qu’elle a reçues de l’État à titre de garantie d’intérêt, et pour le surplus par des avances que fera la Compagnie et dont elle sera remboursée au moyen d’annuités représentant les charges des sommes dépensées par elle pour le compte de l’Etat.
Le chiffre de l’annuité sera arrêté, pour chaque exercice, d’après le prix moyen des négociations de l’ensemble des obligations émises par la Compagnie dans cet exercice.
La convention fixe les délais dans lesquels les lignes concédées devront être exécutées. La Compagnie ne pourra être tenue de livrer à l’exploitation, annuellement, plus de 250 kilomètres.
A partir du 1er janvier 1884, les lignes concédées et cédées à la Compagnie, en vertu de la convention et celles qui constituent son réseau actuel ancien et nouveau, déduction faite des lignes abandonnées par la Compagnie à l’État, ainsi que le réseau de la Sarthe, formeront un ensemble régi par le cahier des charges et dispositions additionnelles en vigueur. Il n’y aura désormais, pour l’ensemble de ces lignes, qu’un compte unique derecetteset de dépenses d’exploitation.
En ce qui concerne la garantie d’intérêt à la charge de l’Etat et le partage des bénéfices :
La Compagnie ne pourra avoir recours à cette garantie que dans le cas où le produit net, résultant du compte unique d’exploitation susénoncé, serait insuffisant pour faire face aux affectations suivantes, savoir :
1° Les charges effectives (intérêts, amortissement et frais accessoires, déduction faites des annuités reçues de l’État, à titre de subventions) des sommes dépensées par la Compagnie ;
2° L’intérêt et l’amortissement des sommes affectées par la Compagnie au remboursement de sa dette envers l’État, à titre de garant;
3° L’intérêt et l’amortissement des actions, tels qu’ils sont réglés par l’article 52 des statuts et leur intérêt statutaire de 3 %, soit 15 francs pour chacune d’elles;
4° Et enfin une somme de 24,600,000 francs, qui représente, pour chacune des 600,000 actions, un dividende proprement dit de 41 francs, ce qui forme, avec l’intérêt de 15 francs, un dividende total de 56 francs.
Les dépenses de premier établissement de l’ancien réseau de la Compagnie et des chemins de la Sarthe, au 31 décembre 1882, déduction faite des subventions reçues en capital, sont arrêtées à forfait à la somme de 536,520,311 fr. 45, savoir:
Ancien réseau, 519,257,447 fr. 13. Chemins de la Sarthe, 17,262,864 fr. 32. Lorsque, par suite d’insuffisance du produit net, l’État aura fait des avances à la Compagnie, les excédents qui se produiront ultérieurement seront affectés exclusivement au remboursement de ses avances, avec intérêt simple à 4 0/0.
Ce remboursement étant effectué, si le produit net dépasse de 9 millions de francs la somme nécessaire pour faire face aux affectations ci-dessus indiquées, c’est-à-dire à partir du moment où ce produit net dépassera la somme nécessaire pour aLtribuer à chacune des actions un dividende total de 72 francs, le surplus sera partagé dans la proportion de deux tiers pour l’Etat et d’un tiers pour la Compagnie. (Sous l’empire des conventions antérieures, le point de départ de ce partage éLait fixé au 1er janvier 1872.) Si le gouvernement exerce le droit qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie pourra demander que toute ligne dontlamise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée non d’après son produit net, mais d’après le prix réel de premier établissement.
En outre de l’annuité et des remboursements prévus à l’article 37 du cahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires (autres que celles du matériel roulant remboursables en vertu de l’article 37 précité) exécutées par elle, à partir du 1er janvier 1884, avec l’approbation du ministre des travaux publics,, sur toutes les lignes de son réseau, sauf déduction d’un quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice dans lequel auront été effectuées les dépenses.
L’annuité à payer à la Compagnie, en vertu de l’article 37 du cahier des charges ne pourra être inférieure au minimum de produit net garanti par l’État qui assure le dividende de 56 fr. par action.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, les' dispositions de la convention du 28 juin 1883 ont été mises en application à partir du 1er janvier 1884.
Dans les comptes de l’exercice 1891, les lignes de la Compagnie forment deux groupes, l’un dit réseau principal et l’autre dit lignes neuves, comprenant les lignes concédées par la Convention de 1883, dont les frais d’exploitation et les charges de capital sont portés en augmentation des dépenses de premier établissement.
Pour les deux groupes, l’ensemble des dépenses de premier établissement s’élevait, au 31 décembre 1891, à Fr. 1.958.905.715 70 L’ensemble des ressources provenant du capital social des emprunts, etc., s’élevait à la même date à Fr. 1.997.100.416 19
Pendant l’année 1891, les recettes totales de l’exploitation se sont élevées pour le réseau principal à Fr. 166.541.730 06 Les dépenses totales ont été de Fr. 82.601.266 50 Ce qui fait ressortir le produit net pour ce réseau à Fr. 84.693.951 27 A ce produit, il y a lieu d’ajouter la soulte à recevoir de l’État (décompte afférent aux lignes échangées) dont le montant est de Fr. 2.633,146 46 Le produit net des lignes exploitées.est donc de... Fr. 87.327.097 73 Le produit net réalisé a été appliqué à l’acquit des charges diverses auxquelles la Compagnie doit faire face et des prélèvements autorisés au profit des actionnaires par la Convention, lesquels forment un total de 96,279.920 fr. 40 et dépassent les résultats du compte d’exploitation de 8,952,822 fr. 67, que l’État aura à verser à la Compagnie à titre de garantie d’intérêt.
Pour le réseau des lignes neuves, l’excédent des recettes sur les dépenses, soit 960,826 fr. 14, a été appliqué au compte de ce réseau.
Le dividende des actions a été fixé au total de 58 fr. 50 par action. Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans.
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| Siège |
Siège social: — A Paris, place Walhubert, 1 ; bureaux et administration, rue de Londres, 8.
Siège social. — A Paris, place Walhubert, 1 ; bureaux et administration, rue de Londres, 8.
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| Durée |
Durée. — A compter du decret d autorisation jusqu’à la fin des concessions, soit du 13 août 1838 au 31 décembre 1956.
Durée. — A compter du decret d autorisation jusqu’à la fin des concessions, soit du 13 août 1838 au 31 décembre 1956.
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| Capital |
Capital social. — Le capital primitif de la Compagnie de Paris à Orléans s’élevait à 40 millions, représenté par 80,000 actions de 500fr. Lors de sa fusion, en 1852,^avec les Compagnies du Centre, d’Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes, le capital social de la nouvelle Société a été fixé à 150 millions, divisé en 300,000 actions, qui ont été réparties entre les actionnaires des quatre Compagnies fusionnées dans les proportions indiquées plus haut, jusqu’à concurrence de 282,133 actions, ci 282.133 Les 17,867 actions de surplus ont été offertes en souscription aux actionnaires des quatre Compagnies, à raison de 700 fr. en juin 1852,-ci 17.867 Ensemble, 300,000 actions, ci 300.000 En 1862, et par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mars 1862, le capital social a été porté à 300 millions par la création de 300,000 actions nouvelles de 500 fr., dont la souscription a été réservée, titre pour titre au pair, aux anciens actionnaires, a partir de juillet 1862.
Ce capital est ainsi représenté actuellement par 600,000 actions au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables les lor octobre (intérêt à 3 °/0) soit 15 fr. et acompte sur le dividende) et 1er avril (solde du dividende).
Capital social. — Le capital primitif de la Compagnie de Paris à Orléans s’élevait à 40 millions, représenté par 80,000 actions de 500fr. Lors de sa fusion, en 1852,^avec les Compagnies du Centre, d’Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes, le capital social de la nouvelle Société a été fixé à 150 millions, divisé en 300,000 actions, qui ont été réparties entre les actionnaires des quatre Compagnies fusionnées dans les proportions indiquées plus haut, jusqu’à concurrence de 282,133 actions, ci 282.133 Les 17,867 actions de surplus ont été offertes en souscription aux actionnaires des quatre Compagnies, à raison de 700 fr. en juin 1852,-ci 17.867 Ensemble, 300,000 actions, ci 300.000 En 1862, et par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mars 1862, le capital social a été porté à 300 millions par la création de 300,000 actions nouvelles de 500 fr., dont la souscription a été réservée, titre pour titre au pair, aux anciens actionnaires, a partir de juillet 1862.
Ce capital est ainsi représenté actuellement par 600,000 actions au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables les lor octobre (intérêt à 3 °/0) soit 15 fr. et acompte sur le dividende) et 1er avril (solde du dividende).
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de vingt-six membres, pouvant être réduit à vingt; devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions; avec un président et trois vice-présidents.
Directeur nommé par le Conseil d’administration, chargé de la gestion des affaires sociales, devant être propriétaire de 100 actions également inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Conseil d’administration composé de vingt-six membres, pouvant être réduit à vingt; devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions; avec un président et trois vice-présidents.
Directeur nommé par le Conseil d’administration, chargé de la gestion des affaires sociales, devant être propriétaire de 100 actions également inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, en mars, composée de tous les actionnaires porteurs ou titulaires de 40 actions. Elle est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de soixante et représentent au moins le vingtième du fonds social. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser dix voix.
Assemblée generale ordinaire annuelle, en mars, composée de tous les actionnaires porteurs ou titulaires de 40 actions. Elle est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de soixante et représentent au moins le vingtième du fonds social. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser dix voix.
Année sociale, du lm janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de l’entreprise servent d’abord à acquitter les dépenses d’entretien et d’exploitation, frais d'administration, intérêt et amortissement des emprunts, et généralement toutes les charges sociales.
Sur l’excédent du produit net, il est prélevé annuellement : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de telle sorte que le capital social de 300 millions soit complètement amorti avant l’expiration de la concession:
2° 3 °/o de ladite somme de 300 millions, destinés à servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 15 fr., la portion afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement afin de compléter l’annuité nécessaire pour amortir la totalité de cette somme;
3° Et, s’il y a lieu, une retenue destinée à constituer un fonds de réserve, ne pouvant être inférieure à 3 % du produit net, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 5 millions.
Après ces divers prélèvements, et ceux auxquels pourra donner lieu l’application des conventions relatives à la garantie d’intérêt accordée par l’État et au partage éventuel avec l’État d’une partie des bénéfices, l’excé-dent des produits nets sera réparti à raison de 1/600000 entre toutes les actions.
Lorsqu’il aura été attribué à toutes les actions une somme totale de 20 millions. il sera fait, sur lesurplus des produits,distractiondel5°/„,qui seront répartis par le Conseil d’administraiionentrelesemployésdela Compagnie. f^e prélèvement à effectuer sur les produits nets excédant sera réduit à 10 °/0 lorsqu’il aura été attribué une somme totale de 29 millions à l’ensemble des actions, et à 5 % lorsque cette somme totale ainsi attribuée s’élèvera à 32 millions.
L’amortissement des actions a lieu de janvier 1853 à janvier 1951, par tirages au sort annuels fixés au premier samedi de décembre.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à raison de 500 fr. le 1er janvier suivant, et remplacées par des actions de jouissance ou de dividende.
Celles-ci sont au nombre de 74,034 depuis le lor janvier 1893.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Sur papier blanc, numéros 1 à 600000. Sans aucune date. Munis d’une feuille de coupons dont le dernier porte le n° 100 et la mention de : « Dividende de 1901. Solde payable le 1er avril 1902 », et l’avant-dernier le n° 99 et la double mention : Intérêt annuel : 15 fr., payables le 1er octobre 1901. Dividende de 1901, acompte payable le 1er octobre 1901 » et de même pour les coupons précédents. (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Les actions nos 1 à 300000 portent l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Orléans, avec prolongements sur Nevers, Roanne, Clermont, Limoges, Bordeaux, Nantes, etc. Société anonyme autorisée par ordonnances royales des 13 août 1838, 31 janvier 1841, 18 novembre 1845, et par décret du 27 septembre 1852. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1852 au 31 décembre 1950. Lois des 7 juillet 1838, 15 juillet 1840. Décrets des 26 et 27 mars 1852. Fonds social divisé en 300,000 actions remboursables chacune à raison de 500 fr. Action au porteur, n° ... » Les actions nos 300001 à 600000 portent l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements. Société anonyme constituée par ordonnances royales des ... et par décrets des 27 septembre 1852, 9 mars 1855, 29 août 1863. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1858 au 31 décembre 1956. Lois du ... Décret du ... Loi du 19 juin 1857. Fonds social divisé en 600,000 actions remboursables chacune à raison de 500 fr. Action au porteur, n° ... » Actions de jouissance. — Lorsqu’une action sortie à un tirage est présentée au remboursement, la Compagnie ne l’annule pas. Après l'avoir remboursée, elle la frappe de l’estampille « Amortie » et détache la partie des coupons impairs sur laquelle se trouve inscrite la mention : « Intérêt annuel : 15 fr., payable le 1er octobre. » L’action devient ainsi une action de jouissance, n’ayant plus droit qu'aux bénéfices au delà de l’intérêt de 5 fr. représenté par les coupons de dividende dont elle est restée munie.
OBLIGATIONS Indépendamment des obligations 4 °/0 et 3 % émises pour son compte personnel, la Compagnie d’Orléans est restée chargée, par suite des traités plus haut énoncés, du service des emprunts de la Compagnie du Grand-Central et de la Compagnie de Paris à Orsay.
Obligations de Paris à Orléans 4 °/0 1848 Emprunt de 10 millions, autorisé par l’Assemblée générale du 8 mars 1847, représenté par 13,333 obligations de 1,250 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 750 fr. en juillet 1848. Remboursables en quatre-vingt-dix ans, du 1er janvier 1849 au 1er juillet 1937, par tirages au sort annuels ayant lieu le premier samedi de décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 50 francs payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte bleu verdâtre, nos 1 à 13333, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. Deuxième emprunt. Émission de 13,333 obligations de 1,250 fr. chacune. Jouissance du 1er juillet 1848, etc..., n°... oblig. de 1,250 fr. au porteur. Intérêt annuel : 50 fr., etc. La présente émission de 13,333 obligations formant, au cours de 750 fr., un capital de 10 millions, est faite en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 8 mars 1847, qui a autorisé le Conseil d’administration à contracter des emprunts jusqu’à concurrence de 11,643,559 fr., etc... » Sans aucune date. Munis d’une feuille supplémentaire de coupons dont le dernier porte le n° 178 et l’échéance du 1er juillet 1937. (Le coupon n° 89 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,981 de ces obligations étaient amorties au l°r janvier 1893. NOTA. — La Compagnie avait contracté en 1842 un emprunt de 10 millions 4°/0 représenté par 8,888 obligations remboursables à 1250 de 1845 à 1891 et productrices d’un intérêt annuel de 50 francs. Le dernier tirage de ces titres a été effectué le 7 novembre 1890 et ils ont été supprimés de la. cote officielle à cette date.
Obligations de Paris à Orléans 3 °/° Les obligations de 500 fr. 3*/, émises par la Compagnie sont de deux espèces : 1° celles portant jouissance janvier et juillet; 2° et celles portant jouissance avril et octobre.
Obligations 3»/o anciennes Jouissance janvier et juillet 4,000,000 d’obligations au porteur entièrement libérées, émises à divers cours au fur et à mesure des besoins de la Société, en vertu d’autorisation de l’Assemblée générale et après approbation ministérielle; remboursables à 500 fr., conformément au tableau ci-dessous, par tirages au sort annuels, ayant lieu le lot décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le l6r janvier suivant. Lesjtirages ont lieu par série.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées eh dix-sept émissions ou séries, énumérées au tableau ci-dessous : jre Nombre des titres 150.000 Date des titres 1®' oct. 1852 (340) Date des autorisations. 20 avril 1852 Période d’amortissement. 97 ans, du lor janv. 1855 au 1er janv.
1951 Ni 1 im à éros.
150000 2° 130.000 20 avril 1855.
97 - 1855 — 1951 150001 à 280000 3e 150.000 31 janv 1854. 20 v. 1852. 31 mars, 15 nov. 1853 96 — 1856 — 1951 280001 à 430000 4® 170.000 lor mai 1856.
30 mars 1856.
95 — 1857 — 1951 430001 à 600000 5° 580.000 30 juin 1857.
30 mars 1856, 30 mars 1857.
95 — 1857 — 1951 600001 à 1180000 6® 310.000 1er janv. 1859.
30 mars 1858.
92 — 1860 — 1951 1180001 à 1490000 7® 110.000 l®r juillet 1860.
30 mars 1860.
91 — 1861 -1951 (490001 «à 1600000 8® 300.000 i®1' mai 1861.
90 ' - 1862 -1951 16COOOI à 1900000 fl® 250.000 1er avrii 1864.
87 - 1865 -1951 1900001 «à 2150000 10e 250.000 1er juillet 1865.
30 mars 1860, 28 mars 1865 86 — 1866 — 4951 2150001 à 2400000 11° 250.000 I®' juillet 1866 28 mars 1865.
85 — 1867 — 1951 2400001 à 2650000 12° 250.000 l°r juin 1867 28 mars 1865.
84 — 1S68 — 1951 2650001 à 2900000 13® 250.000 1er juillet 1869.
82 — 1870 — 1951 2900001 à 3150000 14® 250.000 1er juillot 1873.
78 — 1874 -1951 3150001 à 3400000 |i 0e 200.000 l" sept. 1870. j 26 mars 1872, 25 mars 1873.) 74 - 1878 1951 3400001 à 3600000 - I «il® 250.000 14 déc. 1883.
27 mars 1880, 13 déc. 1883.
67 - (885 — 1951 3600001 à 3850000 1 II 1 150.000 .000.000 4 avril 1884.
27 mars 1880, 13 déc. 1883.
67 — 1885 — 1951 3850001 à 4000000 / ■ n Sur ces 4,000,000 d’obligations, 427,975 étaient amorties au 1er janvier 1893.
Titres. — Les titres de ces emprunts sont teintés en vert sale sur fond blanc, style et vignettes marron. Les trois premières séries portent le libellé de : « Chemin de fer de Paris à Orléans, avec prolongements sur Nevers, Roanne, Clermont, Limoges, Bordeaux, Nantes, etc., n°... Emprunt trois pour cent. Obligation de 500 fr. au porteur, etc., » et les suivants, celui de :« Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements, n°... Emprunt trois pour cent, etc. » Chaque série porte la date différente énoncée au tableau ci-dessus, et qui est celle de sa création, ainsi que la mention de la garantie accordée par l’Etat soit conformément à la loi du 11 juin 1859, soit en vertu de la convention du 28 juin 1883. Timbre sec sur le titre et sur les coupons pour les obligations nDS 1 à 3150000 et sur le titre seulement pour les obligations nos 3150001 à 4000000. Souche à gauche et tableau d’amortissement au recto.
Les obligations n° 1 à 3150000 (13 premières séries) sont munies découpons dont le dernier porte le n° 129 et l’échéance du 1er juillet 1917.
Les obligations nos 3150001 à 3600000 (14e et 15e séries) sont munies de coupons dont le dernier porte le n° 105 et l’échéance du 1er juillet 1905.
Et les obligations nos 3600001 à 4000000 (16e et 17e séries) sont munies de coupons dont le dernier porte le n° 123 et l’échéance du 1er juillet 1914. (Sur toutes, le coupon n° 80 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Obligations 3 % nouvelles. Séries A et B Jouissance avril et qctobve Ces obligations créées par décision du Conseil d’administration, en vertu de l'autorisation des Assemblées générales des 30 mars 1882 et 13 décembre 1883, ne diffèrent des obligations 3 0/0 anciennes qu’en ce qu’elles sont remboursables d’octobre 1885 à octobre 1956 par tirages au sort annuels en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant et que l’intérêt annuel de 15 francs est payable par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Elles se divisent en séries de 500,000 obligations dont les séries A et B étaient seules émises au 31 décembre 1892, savoir : Série. N.d.obi. Dates des titres. Période d’amortissement. Numéros.
A 500 000 15 juillet 1884 72 ans du l^oet. 1883 au 1er oot. 1956 1 à 500000 B 500 000 11 mars 1887 69 ans — 1888 — 1956 500001 à 1000000 Et sur lesquelles 29,500 étaient amorties au 1er octobre 1892. Titres. — Teinte gris vert sur fond blanc, portant le libellé de : « Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements, n°... Emprunt 3 0/0. Obligation de 590 l'r. au porteur. Intérêt annuel de 15 fr., | payable par semestre les 1er avril et Ier octobre de chaque année. La pré-I sente obligation fait partie de la série A comprenant 500,000 obligations I 3 0/0, dont l'émission a été décidée par le Conseil d’administration dûment ■ autorisé par les Assemblées générales dos actionnaires des 30 mars 1882 et 13 décembre 1883. Le service des emprunts de la Compagnie en interets et amortissement est assuré avec privilège, par préférence aux actionnaires, sur tous les produits, nets du chemin de fer et les garanties d’intérêt consenties par l’État, en vertu de l’article 14 de la Convention du 28 juin 1883, etc... » Datés à Paris savoir : la série A du 15 juillet 1884 et la série B du 11 mars 1887. Au-dessous : Extrait des statuts, des délibérations des Assemblées générales des 30 mars 1882 et 30 décembre 1883 . et de la convention du 28 juin 1883. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte pour la série A le n° 63 et l’échéance du 1er octobre 1915 et pour la série B le n° 69 et l’échéance du 1er octobre 1918.(Le coupon n° 17 aété payé à son échéance du lor octobre 1892.) Timbre sec sur le Litre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au recto.
Oblift-alionis du Grand-Central B °/0 1855 ■300,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1860 au 1er janvier 1958, par tirages au sort annuels le premier samedi de décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le Prjanvier suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et icr juillet, ÿi Ces obligations sont divisées en trois séries de 100,000 titres chacune, désignées par les lettres A, B, C, inscrites sur leurs coupons, n’ayant du reste entre elles aucune différence dans leur forme pas plus que dans leurs droits.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 300000, portant le libellé de : « Chemin de fer Grand-Central de France. Société autorisée par décret en date du 30 juillet 1853. Première série (ou 2" ou 3e série) de cent mille obligations, n°... Obligation de 500 fi\, etc. » Datés à Paris du tor juillet 1855, portant la mention de la garantie d’un intérêt annuel de 8,700,000 fr., consentie par l’État pendant cinquante ans. Munis d’une feuille collée de coupons dont le dernier porte le n° 205 et l’échéance du lor janvier 1958. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbres secs, sur le titre, de la Compagnie du Grand-Central et de la Compagnie d’Orléans. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
29,421 obligations étaient amorties au 1er janvier 1893.
Obligations de Paris à. Orsay Divisées en deux séries : Emprunt dit de 1ro série. — Emprunt garanti, pour le capital et l’intérêt, par la Compagnie d’Orléans, divisé en 6,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées. Remboursables à 500 fr., en cinquante ans, du lor septembre 1856 au 1er septembre 1905, par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor septembre suivant. Produisant un intérêt de 20 fr., payables par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Titres. — Sur papier grisâtre avec vignettes et style en bleu, n°s 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Orsay, ci-devant de Paris à Sceaux. Société anonyme autorisée par ordonnance royale en date du 23 avril 1845 et par décret impérial du 12 octobre 1853, P0 série, n°... Obligation de 500 fr. au porteur, donnant droit à un intérêt de 4 °/0 par an à partir du '1er août 1855. Cette obligation fait partie du capital de 3 millions de francs, montant des anciennes dettes de la Compagnie, converti en 6,000 obligations de 500 fr. chacune, et est régie tant par le concordat voté le 11 septembre 1851, homologué le 27 octobre suivant, que par la délibération des créanciers de la Société, en date du 6 avril 1853, etc... Aux termes de la loi du 10 juin 1853, l’État a garanti un intérêt de 3 % pendant cinquante ans; mais, sur cette garantie, les anciens créanciers de la Société ont, par leur délibération du 6 avril 1853, consenti antériorité et préférence à eux-mêmes, jusqu’à concurrence de la somme nécessaire pour assurer : 1° l’amortissement; 2° la prime de 250 fr. par obligation de 1,000 fr. ; 3° 2 °/„ d’intérêt sur le nouvel emprunt de 1,200,000 fr., etc... » Datés à Paris du 1er mars 1855. Munis du timbre sec de la Compagnie et d’une estampille noire ainsi conçue : « La Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans s’est obligée au payement du présent titre en capital et intérêts. Traité du 18 juin 1855, convention du 11 avril 1857. Loi et décret du 19 juin 1857. » Ces titres n’ont pas de coupons; mais, au verso, des cases où est constaté par estampille le payement de chaque coupon. La dernière case porte l’échéance du 1er mai 1905. (Le payement du coupon du 1er novembre 1892 a été constaté dans la case réservée à cette échéance.) Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
3,213 de ces obligations étaient amorties au ior septembre 1892. Emprunt 2e série. — 1,200 obligations remboursables à 1,250, de 1854 à 1903, par tirages au sort annuels, en avril, et produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Les titres de cette deuxième série n’étant pas admis à la cote, il n’en est pas fait ici plus ample description.
Les intérêts et dividendes des actions et le remboursement des actions et des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, au siège administratif, rue de Londres, 8.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Baron de Gourcel, président; vicomte du Martroy, F. Bartholoni, de Fourtou, vice-présidents; comte de Peyronnet, baron R. Reille, Bardoux, Chabrières-Arlès, P. de Waru, Lalande, A. Bartlioloni, H. Schnei-der, P. Mirabaud,comte L. de Ség-ur, Misde Juigné, Rivron, Etienne Mallet, Goguel, Ch. Vergé.
Délégué général du Conseil : M. Mantion. Directeur : M. Heurteau. Secrétaire général : M. Garlier. Chef du service central : M. Gemâhling.
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| Année Sociale |
Année sociale, du lm janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre
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