| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 13 août 1838, dont les statuts contenus dans un acte reçu par Me Foucher, notaire à Paris, le 11 du meme mois, ont été modifiés par actes des 14 janvier 1841, 30 septembre 1845, 24 août 1852, 16 février 1855, 4 août 1863, et enfin par acte reçu par Me Segond, notaire à Paris, le 25 janvier 1869, lesdits actes approuvés par ordonnances royales des 31 janvier 1841,18 novembre 1845, décrets des 27 septembre 1852, 9 mars 1855, 29 août 1863 et 6 février 1869.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation des chemins de fer qui ont été ou qui pourraient être concédés ultérieurement à la Société.
Formée pour l’exploitation du chemin de fer de Paris à Orléans, la Société a ajouté à ce réseau primitif les lignes dépendant des Compagnies ci-après, savoir :
Par conventions des 18 et 20 mars 1852, approuvées par décret du 27 du même mois, fusion avec :
1° La Compagnie du chemin de fer du Centre, constituée par statuts dressés par Me Lefébure de Saint-Maur, notaire à Paris, les 8, 9 et 10 avril 1845, approuvés par ordonnance royale du 13 avril 1845, au capital de 33 millions, divisé en 66,000 actions de 500 fr. ;
2° La Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Bordeaux, constituée par statuts dressés par Me Lejeune, notaire à Paris, les 13 et 14 niai 184a. approuvés par ordonnance du 16 mai 1845, au capital de 65 millions, divisé en 130,000 actions de 500 fr. ;
3° La Compagnie du chemin de fer de Tours à Nantes, constituée par statuts dressés par Me Lejeune, notaire à Paris, les 13 et 15 décembre 1845, approuvés par ordonnance du 17 décembre 1845, au capital de 40 millions, divisés en 80,000 actions de 500 fr.
Cette fusion a eu lieu au moyen de la conversion des 356,000 actions des quatre anciennes Compagnies de Paris à Orléans, du Centre,d’Orlean . Q0l‘(leaux et de Tours a Nantes, en actions de la nouvelle Société fusionnée, dans la proportion suivante :
8 act. nouvelles pour 5 d’Orléans à Paris,ci, 128.000 8 — 10 du Centre, ci 52.800 8 — 15 de Bordeaux, ci 69.333 8 — 20 de Nantes, ci 32.000 282.133 17,867 actions nouvelles ont été émises par souscription réservée aux anciens actionnaires, ci 17.867 pour compléter les 300,000 actions composant le nouveau capital social ; ci 300.000 Par traité du 11 avril 1857, approuvé par décret du 19 juin suivant, la Compagnie de Paris à Orléans a acquis, par voie de cession, de la Compagnie du chemin de fer du Grand-Central, une partie des lignes du réseau de cette Compagnie (l’autre partie ayant été cédée à la Compagnie 4e Lyon). La Compagnie du chemin de fer Grancl-Central avait été constituée par statuts dressés par Me Dufour, notaire à Paris, le 28juillet 1853, approuvés par décret du 30 juillet 1853. Les 224,000 actions de 500 fr. composant son capital social de 112 millions ont été échangées à raison de 1 action contre 1 obligation 1/3 de Paris à Orléans, et 1 obligation de Lyon.
Par traité du 18 juin 1855, approuvé par décret du 19 juin 1857, la Compagnie de Paris à Orléans a acquis, par voie de cession, les lignes dépendant de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orsay. Ladite Compagnie constituée par statuts dressés par Me Hailig, notaire à Paris, le 21 février 1845, approuvés par ordonnance royale du 23 du même mois au capital de 3 millions, divisé en 6,000 actions de 500 fr.
Par suite de la faillite de la Compagnie de Libourne à Bergerac, laquelle Compagnie avait été constituée le 5 mai 1863 au capital de 10 mil-lions, et par traité du 26 juillet 1868, approuvé par décret du 2 janvier 1869, 'Etat a cédé à la Compagnie d’Orléans la ligne de Libourne à Bergerac, moyennant un prix de 4,800,000 fr., qui a été réparti entre les créanciers «Ues obligataires de ladite Société. ^ar traité du 26 juillet 1868, approuvé par décret du 27 mars 1869, l’État Procédé à la Compagnie la petite ligne de la Peyrouse à Saint-Éloi, Moyennant un prix de 1,070,000 fr. nun> par décret du 11 avril 1874, approuvant la convention passée le 21 septembre 1872 entre le département de la Sarthe et la Compagnie d’Orléans, cette dernière est devenue concessionnaire de diverses lignes d’intérêt local situées dans le département de la Sarthe.
En conséquence de ces diverses adjonctions, et par suite des concessions faites directement à la Compagnie d’Orléans par conventions diverses (y compris la convention du 28 juin 1883) son réseau se compose actuellement des lignes ci-après, déduction faite des cinq lignes de : Nantes à la Roclie-sur-Yon, Niort à la Possonnière, Saint-Benoît à la Rochelle et à Rochefort, Château-du-Loir à Saint-Calais, reprises par l’État à la Compagnie en vertu de la convention susdatée.
1° Ligne» «lu Réseau principal.
LONGUEURS DES LIGNES DÉSIGNATION DES LIGNES ou SECTIONS DE LIGNES RiPgen eiploi- en cons- à TOTALES tation truction construire Paris à Orléans 121k »k »k 121k Orléans à Tours 115 » » 115 Tours à Poitiers 100 » » 100 Poitiers à Angoulême 113 » » 113 Angoulême à Bordeaux et raccordement... 138 » » 138 Tours à Nantes 196 » » 196 Orléans à Vierzon (bifurcation)............. 84 « » 84 Vierzon (bifurcation) à Châteauroux et à Limoges 197 » » 197 Vierzon (bifurcation) à Bourges et à Saincaize. 88 >> » 88 Nantes â Saint-Nazaire 64 » » 64 Tours au Mans 94 ». » 94 Savenay à Lorient et à Châteaulin 246 » » 246 Châteaulin à Landerneau 53 » » 53 Auray à Pontivy 51 » » 51 Brétigny à Tours, par Vendôme 202 » » 202 Coutras à Périgueux 74 » » 74 Montauban à Saint-Christophe et à Decazeville. 172 » » 172 Embranchement de Rodez 31 » » 31 Moulins à Montluçon et à Bézenet 88 » ». . 88 Périgueux à Brive 73 » » 73 Brive au Lot (Capdenac) 96 » » 96 Limoges à Périgueux 98 » » 98 Périgueux à Agen 140 » » 140 Chemin d’Orsay 27 » » 27 Orsay à Limours 17 » » 17 Arvant à Massiac 23 » » 23 Massiac à la rivière du Lot (Figeac) 147 » » 147 Bourges Montluçon ! 100 » » 100 lou ouse à Lexos avec embranchement sur TAlbl; 106 » » 106 .. urs à Vierzon 104 » » 104 'ffloges à Montluçon, avec embranchement sur Ahun et Fourneaux 137 » » 137 °urneaux à Àubusson 9 » » 0 vmtiers à Limoges 111 » » 111 A reporter. .. 3.415k »k >>k 3.415k LONGUEURS DES LIGNES DÉSIGNATION DES LIGNES ou SFXTIONS DE LIGNES ea exploi- en cons- à tation truction construire ® Report.... 3.415k »k »k 3.41ak Commenlry à Gannat 53 '» « 33 Orléans au chemin du Bourbonnais (Gien). 03 » » 63 Limoges à Brive 81 » » 81 Pithiviers aux lignes d'Orléans et de Mon- £ targis 61 » » 61 La Flèche au chemin de Tours au Mans (Aubigné) 33 » » 33 Embranchement de Libos à Cahors 51 » » 51 — de Villeneuve-sur-Lot 9 » n 9 — de Tulle 25 » » 25 Libourne à Bergerac 61 » » 61 Lapeyrouse à Saint-Eloi 8 » » 8 Villefranclie-sur-Cher à Romoranlin 7 » « 7 Nantes à Châleaubriant 63 » » ®jj Bergerac au Buisson 35 » » La Flèche à la Suze 22 » >M ** La Flèche à Sablé 31 » » yi Angoulême à Limoges avec embranchement sur Nontron 155 » î* Bordeaux à la Sauve 28 » 8 ™ Clermont à Tulle avec embranchement sur Vendes 225 » » Limoges au Dorât 54 » ». j" Limoges à Meymac 91 » » Orléans à Montargis 74 » » L Périgueux à Ribérac * 29 » » ... Saillat à Bussière-Galant 45 » » ,3 Saint-Nazaire au Croisic et à Guérande 33 » » Tours àMontluçon, avec embranchement sur Lavaud-Francbe 255 » » ^ Aubusson à Fellelin U » ’’ 9g Auray à Quiberon 26 » » Concarneau à Rosporden 15 » » 33 Questembert à Ploërmel 33 » » 9Q Vieilleville à Bourganeuf 20 » , k s TOTAUX 5.112k »k 8 2° Lignes neuves (Article 3 de la Convention). —————^——————i^——■ LONGUEURS DES LIGNES DÉSIGNATION DES LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES en exploi- en cons- à tation tr u et ion construire TOTALES Angers à la Flèche 44k »k »u 44k Tournon à la Châtre 52 44 » 96 AuneauàEtampes 31 >> >> 31 Aurillac à Saint-Denis-lès-Martel 61 » >> 61 Blois à Romorantin 48 » » 48 Bourges à Gien et Argent à Beaune-la-Rolande 134 » » 134 CahorsàCapdenac,avec embranch.sur Figeac 69 » 3 72 Châtellerault à Tournon-Saint-Martin 41 » » 41 Civray au Blanc 97 » » 97 Confolens à Exideuil 17 » » 17 Issoudun à Saint-Florent 23 » » 23 La Flèche à Saumur 31 » » 51 Limoges à Montauban 234 » » 254 Marmande à Angoulême 182 » » 182 Mauriacàlalig.d’AurillacàSt-Denis-lès-Martel 46 » » 46 Montluçon à Eygurande 92 » » 92 Nontron à Sarlat et à Bur
g 27 111 » 138 Poitiers au Blanc 60 « » 60 Port-de-Piles à Preuilly 34 » » 34 Preuilly à Tournon-Saint-Martin 15 « » 15 Quimper à Douarnenez 23 » » 23 Quimper à Pont-l’Abbé 20 » »> 20 Saint-Sébastien à Guéret 45 » » 45 Saint-Denis-lès-Martel au Buisson, avec embranchement sur Gourdon 66 14 » 80 Meneuve-sur-Lot à Tonneins 33 » » 33 Laqueuille au Mont-Dore » 15 » 15 La Sauve à Eymet » 67 » 67 Mauriac à Vendes 17 « » 17 Bourges à Cosne 61 » » 61 Confolens à la ligne de Civray au Blanc. ... » » 24 24 Saint-Eloi à Pauniat « 11 34 45 Ribérac à la ligne de Paris à Bordeaux par Parcoul.. » » 24 24 hampes à la ligne de Beaune-la-Rolande à Argent... » >> 50 50 Felletin à Usscl » » 46 46 Çuéret à la Châtre '. . ' >> » 67 67 Le Blanc à Argent » » 166 166 Gouttières à Létrade » » 35 35 oaint-Aignan-Noyers à Blois *... » 33 >> 33 Llt>nes diverses concédées à tilre éventuel.. » » 529 529 TOTAUX 1.663 295~ 978 '2.936 n. RECAPITULATION «eseau principal 5.H2 » » 5.112 L'gnes neuves 1.663 295 978 2.936 ËâC~" ■ Ensemble 6.775k' 295k ~ 978k 8.048~k En résumé, l’ensemble du réseau de la Compagnie d’Orléans s’élève à 8,048 kilomètres, sur lesquels 6,775 étaient exploités au 31 décembre 1896.
GARANTIE DE L’ÉTAT La Compagnie de Paris à Orléans fait partie des six grandes Compa. gnies auxquelles s’appliquait le système de garantie par l’État, établi par les conventions dites de 1859 et dont l’économie générale a été exposée à la partie consacrée à la Compagnie de l’Est.
Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1883 portent les dates des 10 juillet 1858, 11 juin 1859, 11 juin 1863 et 26 juillet 1868.
Convention du28 juin 1883, approuvée par laloi du20 novembre 1883 et par l’Assemblée générale des actionnaires du 13 décembre suivant.
Depuis le 1er janvier 1884, la Compagnie d’Orléans est régie par la convention du 28 juin 1883, qui a modifié considérablement les relations existant entre elle et l’État du chef des conventions antérieures, ainsi qu’on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales.
L’État reprend à la Compagnie d’Orléans quatre lignes d’une longueur de 443 kilomètres, qui devront être remises dans l’état où elles se trouvent, mais sans matériel roulant ni approvisionnements.
En échange de ces lignes, l’État concède à la Compagnie dix lignes d’une longueur de 984 kilomètres faisant partie du réseau de l’Etat à remettre sans matériel roulant ni approvisionnements. L’Etat pourvoira aux travaux de parachèvement, et aux travaux pour la réception de ces lignes dans les gares d’attache, lesquels travaux seront exécutés par les soins de la Compagnie.
L’Etat concèdeàla Compagnie: 1° à titre définitif, vingt-sept lignes dune longueur de 1,898 kilomètres; 2° à titre éventuel, quatre lignes d'une longueur de 120 kilomètres; 3° la Compagnie s’engage en outre à accepter la concession qui lui serait faite par l’État d’environ 400 kilomètres à dési gner ultérieurement. * Enfin, l’État fait abandon à la Compagnie de six lignes d’une longueur de 103 kilomètres, à livrer sans matériel roulant ni approvisionnements-les travaux de parachèvement et de réfection dans les gares d at a incombant à l’État, mais devant être exécutés par les soins de la Com pagnie.
Pour toutes les lignes faisant objet de la convention, la concession expirera, comme pour les lignes composant le reste du réseau de la Compagnie d’Orléans, le 31 décembre 1956.
La dette contractée par la Compagnie envers l’État par suite des avances qu’elle a reçues à titre de garantie d’intérêt est liquidée et arrêtée à la somme de 205,398,881 fr. 26, y compris les intérêts jusqu’au 1er janvier 1883. Cette dette cesse de porter intérêt à partir du 1er janvier 1884. Elle sera remboursée en travaux, comme il va être dit ci-après. La dépense de construction des lignes concédées à titre définitif aussi bien qu’à titre éventuel sera à la charge de l’État. Toutefois, la Compagnie y participera dans la mesure suivante : 1° Elle contribuera, jusqu’à concurrence de 40 millions de francs, aux dépenses restant à faire pour la construction de la ligne de Limoges à Montauban. Dans le cas où ces dépenses n’atteindraient pas quarante millions, le surplus sera versé par elle dans les caisses du Trésor ; 2° Elle contribuera aux dépenses de superstructure des autres lignes, à raison de 25,000 francs par kilomètre ; 3" Elle fournira de plus, à ses frais, le matériel roulant, le mobilier, l’outillage et les approvisionnements de toutes les lignes en question. La Compagnie exécutera, pour le compte de l’État, les travaux de tontes ces lignes, y compris ceux d’agrandissement et de modification les gares de jonction. Cependant, sauf arrangement contraire, l’État terminera directement 1 infrastructure des lignes ou sections de lignes dont il aura commencé les travaux, et il achèvera les sections dont il aura commencé la superstructure. La Compagnie fera l’avance de tous les fonds nécessaires, tant pour les ùvaux qu’elle aura à exécuter au compte de l’État que pour l’achève-ment ^es lignes que l’État terminera directement. Les dépenses à rembourser par l’État, comprenant les frais gé-'ieiaux, Ces frais de personnel et l’intérêt des capitaux pendant la construction, ne pourront, sauf des exceptions déterminées, excéder les teabina qui seront fixés d’un commun accord entre l’État et la Compagnie. es dépenses à faire par la Compagnie pour le compte de l’Etat seront inertes en premier lieu, par voie de compensation, avec les sommes sPar la Compagnie, en raison des avances qu’elle a reçues de l’État tltle 'ae garantie d’intérêt, et pour le surplus par des avances que fera la Compagnie et dont elle sera remboursée au moyen d’annuités représen tant les charges des sommes dépensées par elle pour le compte de l’État Le chiffre de l’annuité sera arrêté, pour chaque exercice, d’après le prix moyen des négociations de l’ensemble des obligations émises parlaCom pagnie dans cet exercice.
La convention fixe les délais dans lesquels les lignes concédées devront être exécutées. La Compagnie ne pourra être tenue de livrer à l’exploitation, annuellement, plus de 250 kilomètres.
A partir du 1er janvier 1884, les lignes concédées et cédées à la Compagnie, en vertu delà convention et celles qui constituent son réseau actuel ancien et nouveau, déduction faite des lignes abandonnées par la Compagnie à l’État, ainsi que le réseau delà Sarthe, formeront un ensemble régi par le cahier des charges et dispositions additionnelles en vigueur. Il n’y aura désormais, pour l’ensemble de ces lignes, qu’un compte unique derecetteset de dépenses d’exploitation.
En ce qui concerne la garantie d’intérêt à la charge de l’Etat et le partage des bénéfices :
La Compagnie ne pourra avoir recours à cette garantie que dans le cas où le produit net, résultant du compte unique d’exploitation susénoncé, serait insuffisant pour faire face aux affectations suivantes, savoir :
1° Les charges effectives (intérêts, amortissement et frais accessoires, déduction faite des annuités reçues de l’État, à titre de subventions) des sommes dépensées par la Compagnie ;
2° L’intérêt et l’amortissement des sommes affectées par la Compagnie au remboursement de sa dette envers l’État, à titre de garant;
3° L’intérêt et l’amortissement des actions, tels qu’ils sont réglés par l’article 52 des statuts et leur intérêt statutaire de 3 %, soit 15 francspour chacune d’elles;
4° Et enfin une somme de 24,600,000 francs, qui représente, pour chacune des 600,000 actions, un dividende proprement dit de 41 francs, ce qui forme, avec l’intérêt de 15 francs, un dividende total de 56 francs.
Les dépenses de premier établissement de l’ancien réseau de la Compagnie et des chemins de la Sarthe, au 31 décembre 1882, déduction des subventions reçues en capital, sont arrêtées à forfait à la somme -S3fr,520,311 fr. 45, savoir: I Ancien réseau, 519,257,447 fr. 13. Chemins de la Sarthe, 17,262,864 fi-Lorsque, par suite d’insuffisance du produit net, l’État aura fa'1 n-ances à ia Compagnie, les excédents qui se produiront ultérieurement ont affectés exclusivement au remboursement de ses avances, avec intérêt simple à 4 0/0.
Ce remboursement étant effectué, si le produit net dépasse de9miliions je francs la somme nécessaire pour faire face aux affectations ci-dessus indiquées, c’est-à-dire à partir du moment où ce produit net dépassera la ■somme nécessaire pour attribuer à chacune des actions un dividende total de 72 francs, le surplus sera partagé dans la proportion de deux tiers pour l’Etat et d’un tiers pour la Compagnie. (Sous l’empire des conventions intérieures, le point de départ de ce partage était fixé au 1er janvier 1872.) Si le gouvernement exerce le droit qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait i moins de quinze ans soit évaluée non d’après son produit net, mais d'après le prix réel de premier établissement. En outre de l’annuité et des remboursements prévus à l’article 37 du cahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires (autres que celles du matériel roulant rem-hoursables en vertu de l’article 37 précité) exécutées par elle, à partir du 1" janvier 1884, avec l’approbation du ministre des travaux publics, sur toutes les lignes de son réseau, sauf déduction d’un quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice dans lequel auront été effectuées les dépenses. L’annuité à payer à la Compagnie, en vertu de l’article 37 du cahier des charges ne pourra être inférieure au minimum de produit net garanti par l’Etat qui assure le dividende de 56 fr. par action. Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du ®juin 1883 ont été mises en application à partir du 1er janvier 1884. Depuis l’exercice 1891, les lignes de la Compagnie forment deux groupes, lun ^ réseau principal et l’autre dit lignes neuves, comprenant les dsnes concédées par la Convention de 1883, dont les frais d’exploitation el les charges de capital sont portés en augmentation des dépenses de pienaier établissement. Pour des deux groupes, l’ensemble des dépenses de premier établissent s’élevait, au 31 décembre 1896, à Fr. 2.134.488.736 59 L ensemble des ressources provenant du capital social Emprunts, etc-i s’élevait à la même date à Fr. 2.188.015.205 98 67 Pendant l’annee 1896, les recettes totales de l’exploitation se sont élevées pour le réseau principal à fr. 95.985 646'i A ce produit, il y a lieu d’ajouter : 1“ le produit net afférent aux lignes, neuves rattachées au compte de la garantie • 1-199.395 27 2° L'annuité à recevoir de l’État (décompte afférent aux lignes échangées) dont le montant est de fr. 2.923.787 h Total fr. 100.108.829 n Le produit net réalisé a été appliqué à l’acquit des charges diverses auxquelles la Compagnie doit faire face et des prélèvements autorisés au profit des actionnaires par la Convention, lesquels forment un total de 100,785,654 fr. 54 et dépassent les résultats du compte d’exploitation de 676,825 fr. 37, que l’État aura à verser à la Compagnie à titre de garantie d’intérêt.
Le dividende des actions a été fixé au total de 58 fr. 50 par action.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Walhubert, 1 ; bureaux et administration, rue de Londres, 8.
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| Durée |
Durée. — A compterdu décret d’autorisation jusqu’à la fin des concessions, soit du 13 août 1838 au 31 décembre 1956.
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| Capital |
Capital social. — Le capital primitif de la Compagnie de Paris a Orléans s’élevait à 40 millions, représenté par 80,000 actions de 500 fr. fors de sa fusion, en 1852, avec les Compagnies du Centre. d’Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes, le capital social de la nouvelle Société a été fixé à 150 millions, divisé en 300,000 actions, qui ont été réparties entre les actionnaires des quatre Compagnies fusionnées dans les proportions indiquées plus haut, jusqu’à concurrence de 282,133 actions, ci— 2®f*33 Les 17,867 actions de surplus ont été offertes en souscription aux actionnaires des quatre Compagnies, à raison de 700 fr. en juin 1852, ci Ensemble, 300,000 actions, ci 300.000 En 1862, et par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mars 1862, le capital social a été porté à 300 millions par la création de 300,000 actions nouvelles de 500 fr., dont la souscription a été réserves-titre pour titre au pair, aux anciens actionnaires, à partir de juillet 18® Ce capital est ainsi représente actuellement par 600,000 actions au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er octobre (intérêt à 3 °/0, soit 15 fr. et acompte sur le dividende) et 1er avril (solde du dividende).
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| Conseil |
Conseil d’administration compose de vingt-six membres, pouvant être réduit à vingt; devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions ; avec un président et trois vice-présidents.
Directeur nommé par le Conseil d’administration, chargé de la gestion des affaires sociales, devant être propriétaire de 100 actions également inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée de tous les actionnaires porteurs ou titulaires de 40 actions. Elle est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de soixante et représentent au moins le vingtième du fonds social. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser dix voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de l’entreprise servent d’abord à acquitter les dépenses d'entretien et d’exploitation, frais d’administration, intérêt et amortissement des emprunts, et généralement toutes les charges sociales.
Sur l’excédent du produit net, il est prélevé annuellement : 1‘ Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de telle sorte que le capital social de 300 millions soit complètement amorti avant l’expiration de la concession :
3 °/o de ladite somme de 300 millions, destinés à servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 15 fr., la portion afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement afin de compléter l’annuité nécessaire pour amortir la totalité de cette somme;
3° Et, s’il y a lieu, une retenue destinée à constituer un fonds de réserve, ae P°uvant être inférieure à 3 % du produit net, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 5 millions. ^ Après ces divers prélèvements, et ceux auxquels pourra donner lieu application des conventions relatives à la garantie d’intérêt accordée par at et au partage éventuel avec l’État d’une partie des bénéfices, l’excé-dent des produits nets sera réparti à raison de 1/600000 entre toutes les actions.
Lorsqu’il aura été attribué a toutes les ac tions une somme totale de 20 my. lions, il sera fait, sur le surplus des produits, distraction de 15°/0, qui seront répartis par le Conseil d’administrationentrelesemployésdela Compagnie Le prélèvement à effectuer sur les produits nets excédant sera réduit à 10 °/„ lorsqu’il aura été attribué une somme totale de 29 millions à l’ensemble des actions, et à 5 »/„ lorsque cette somme totale ainsi attribuée s’élèvera à 32 millions.
L’amortissement des actions a Heu de janvier 1853 à janvier 1951, par tirages au sort annuels en décembre. Les actions désignées parle sort sont remboursées à raison de 500 fr. le 1er janvier suivant, et remplacées par des actions de jouissance ou de dividende.
Celles-ci sont au nombre de 91,529 depuis le lor janvier 1898.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Sur papier blanc, numéros 1 à 600000. Sans aucune date. Munis d’une feuille de coupons dont le dernier porte le n° 100 et la mention de : « Dividende de 1901. Solde payable le 1er avril 1902 », et l’avant-dernier le n° 99 et la double mention : Intérêt annuel: 15 fr., payables le 1er octobre 1901. Dividende de 1901, acompte payable le 1er octobre 1901 » et de même pour les coupons précédents. (Le coupon ne 91 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Les actions nos 1 à 300000 portent l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Orléans, avec prolongements sur Nevers, Roanne,' Clermont, Limoges, Bordeaux, Nantes, etc. Société anonyme autorisée par ordonnances royales des 13 août 1838, 31 janvier 1841, 18 novembre 1845, et par décret du 27 septembre 1852. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1852 au 31 décembrq 1950. Lois des 7 juillet 1838, 15 juillet 1840. Décrets des 26 et 27 mars 1852. Fonds social divisé en 300,000 actions remboursables chacune à raison de 500 fr. Action au porteur, n° • • • * Les actions n°s 300001 à 600000 portent l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements. Société anonyme constituée Par ordonnances royales des ... et par décrets des 27 septembre 1852, 9 mais 1855, 29 août 1863. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du Ie'janvier 1858 au 31 décembre 1956. Lois du ... Décret du ... Loi du 19 juin H5'-Fonds social divisé en 600,000 actions remboursables chacune à raison 500 fr. Action au porteur, n° ...» Actions de jouissance. — Lorsqu’une action'sortie à un tirage est jentée au remboursement, la Compagnie ne l’annule pas. Après l’avoir remboursée, elle la frappe de l’estampille « Amortie » et détache la partie des coupons impairs sur laquelle se trouve inscrite la mention : « Intérêt annuel : 15 fr., payable le 1er octobre. » L’action devient ainsi une action de jouissance, n’ayant plus droit qu'aux bénéfices au delà de l’intérêt de 15 fr. représentés par les coupons de dividende dont elle est restée munie.
OBLIGATIONS Indépendamment des obligations 4 °/„, 3 °/0 et 2 1/2 % émises pour son compte personnel, la Compagnie d’Orléans est restée chargée, par suite les traités plus haut énoncés., du service des emprunts de la Compagnie lu Grand-Central et de la Compagnie de Paris à Orsay.
Obligations de Paris à Orléans 4 °/0 1848 Emprunt de 10 millions, autorisé par l’Assemblée générale du 8 mars 1847, représenté par 13,333 obligations de 1,250 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à. 750 fr. en juillet 1848. Remboursables en ffuatre-vingt-dix ans, du 1er janvier 1849 au 1er juillet 1937, par tirages au sort annuels ayant lieu en novembre ou décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 50 francs payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet le chaque année.
Titres. — Teinte bleu verdâtre, nos 1 à 13333, portant le libellé de : "Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. Deuxième emprunt. Émission de 13,333 obligations de 1,250 fr. chacune. Jouissance du 1er juillet 1848, etc..., n°... oblig. de 1,250 fr. au porteur. Intérêt annuel : "Qfr., etc. La présente émission de 13,333 obligations formant, au cours e h’-: un capital de 10 millions, est faite en vertu de la délibération de Assemblée générale des actionnaires du 8 mars 1847, qui a autorisé le Conseil d’administration à contracter des emprunts jusqu’à concurrence ie 11,643,559 fr., etc... » Sans aucune date. Munis d’une feuille supplé-®entaire de coupons dont le dernier porte le n° 178 et l’échéance du Juillet 1937. (Le coupon n° 99 a été payé à son échéance du 1er janvier j®8.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Ta-leau d’amortissement au verso.
2,502 de ces obligations étaient amorties au lor janvier 1898. NOTA. — La Compagnie avait contracté en 1842 un emprunt de 10 mil-lions4%représenté par 8,888 obligations remboursables à 1250* de 1845 à 1891 et productrices d’un intérêt annuel de 50 francs. Le dernier tirage de ces titres a été effectué le 7 novembre 1890 et ils ont été supprimés de la cote officielle à cette date.
Obligations de Paris à Orléans 3 •/, Les obligations de 500 fr. 3 % émises par la Compagnie sont de deux espèces : 1° celles portant jouissance janvier et juillet; 2° et celles portant jouissance avril et octobre.
0 Obligations 3 °/o anciennes Jouissance janvier et juillet 4,000,000 d’obligations au porteur entièrement libérées, émises à divers cours au fur et à mesure des besoins de la Société, en vertu d'autorisation de l’Assemblée générale et après approbation ministérielle ; remboursables à 500 fr., conformément au tableau ci-dessous, par tirages au sort annuels, ayant lieu en novembre ou décembre, pour le remboursement des titres sortis s’efîectuer le 1er janvier suivant. Les tirages ont lieu par série.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en dix-sept émissions ou séries, énumérées au tableau ci-dessous : Nombre des f titres Date des titres Date des autorisation*. Période d’amortissement. 1 1" 150.000 1» oct. 1852 (340) 20 avril 1852 97 ans, du 1er janv. 1855 au l#r janv. 1951 * 2* 130.000 20 avril 1855. - 97 - 1855- - (951 «0 ±, 3® 150.000 31 janv 1854. 20 av. 1852. 31 mars, 15 nov. 1853 96 — 1856 - *951 -J™,i#|l 4" 170.000 1'» mai 1856. 30 mars 1856. 95 — 1«7 - 1951 uEÎ||iWl 5® 580.000 30 juin 1857. 30 mars 1856, 30 mars 1857. 05 - 1857 - «5 ^1 6® 310.000 1« janv. M89. 30 mars 1858 . 92 — 1860 - *95* , • or.ivil i I 7® 110.000 1» juillet 1860. 30 mars 1860. 91 - 1861 - ,95j îï„nftnl i tOlVH*! 8® 300.000 1- mai 1861. - 90 1862 - J S 9® 250.000 1®' avril 1864. _ 87 - 1865 - 19“ "S j V0\ 10* 250.000 1" juillet 1865. . 30 mars 1860, 28 mars 1865 86 — 1-866 — o/mnnOl à !65# I H® Ï50.000 1®' juillet 1866 28 mars 1865. 85 - 1867 - 199 «3oli»*l 12® 250.000 1" juin 1869 28 mars 1865. 84 - 1868 — 195* ... j I 13® 250.000 1" juillet 1869. - 82 - 1870 - J9»1 ;;«000l i *'*l 14® 250.000 1®'juillet 1873. - 78 — 1874 — i99t ^1 n. tnn (IM i.. ) 28 mars 1865, 23 mars 1869.) „ _ 1851 34M0M ‘ I 16® 200.000 1" sept. 1876. j 26 mars ,2S m„B 1873. 74 ~ 1878 360û001 à 3854*; I 16® 250.000 14 déc. 1883. 27 mars 1880, 13 (Jéc. 1883. 67 — 1885 — 19“l laSooOl à 40C'!'-‘* 17® 150.000 4 avril 1884. - - 07 - 1885 - 1991 * 4.000.000 Titres. — Les titres de ces emprunts sont teintés en vert sale sur fond flanc, style et vignettes marron. Les trois premières séries portent le libellé de : K Chemin de fer de Paris à Orléans, avec prolongements sur Nevers, Roanne, Clermont, Limoges, Bordeaux, Nantes, etc., n°... Emprunt trois pour cent. Obligation de 500 fr. au porteur, etc., » et les suivants, celui de: «Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements, n°... Emprunt trois pour cent, etc. » Chaque série porte la date différente énoncée au tableau ci-dessus, et qui est celle de sa création, ainsi que la mention de la garantie accordée par l’Etat soit conformément à la loi du 11 juin 1859, soit en vertu de la convention du 28 juin 1883. Timbre sec sur le titre et sur les coupons pour les obligations nos 1 à 3150000 et sur le titre seulement pour les obligations nas 3150001 à 4000000. Souche à gauche et tableau d’amortissement au recto.
Les obligations n° 1 à 3150000 pl3 premières séries) sont munies de coupons dont le dernier porte le n° 129 et l’échéance du lor juillet 1917.
Les obligations nos 3150001 à 3600000 (14e et 15e séries) sont munies de coupons dont le dernier porte le n° 105 et l’échéance du 1er juillet 1905.
Et les obligations nos 3600001 à 4000000 (16e et 17e séries) sont munies de coupons dont le dernier porte le n° 123 et l’échéance du 1er juillet 1914.
Sur toutes, le coupon n° 90 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898. 552,869 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1898.
Obligations 3 % nouvelles. Séries A, B et C Jouissance avril et octobre Ces obligations créées par décision du Conseil d’administration, en vertu le 1 autorisation des Assemblées générales des 30 mars 1882 et 13 décem bre 1883 et 28 mars 1891, ne diffèrent des obligations 3 0/0 anciennes qu’en ce qu’elles sont remboursables d’octobre 1885 à octobre 1956 par tirages au sort annuels en août ou septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant et que l’intérêt annuel de 15 francs ed payable par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Ca Compagnie s’est réservé le droit de rembourser ses obligations, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Elles se divisent en 3 séries comprises sous les lettres A, B, C, énu-®érées Ci-dessous, savoir :
N. d.obl. Dates das titres. Période d’amortissement. Numéros. B i°° 19 jwiBet 1884 72 ans du 1er oct. 1885 au l<>r oct. 1956 là 500000 C O00 llmars 1887 69 ans — 1888 — 1956 500001 a 1000000 «0 000 17 juin 1892 64 ans — 1893 - 1956 1000001 à 125000(1 Titres. — Teinte gris vert sur fond blanc, portant le libellé de ■ « Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements, n°... Emprunt 3 0/0. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel de 15 fr payable par semestre les 1er avril et 1er octobre de chaque année. La présente obligation fait partie de la série A, (B ou G) comprenant obligations 3 0/0, dont l'émission a été décidée par le Conseil d’administration dûment autorisé par les Assemblées générales des actionnaires des Le service des emprunts de la Compagnie en intérêts et amortissement est assuré avec privilège, par préférence aux actionnaires, sur tous les produits nets du chemin de fer et les garanties d’intérêt consenties par l’État, en vertu de l’article 14 de la Convention du 28 juin 1883, etc... » Datés à Paris savoir : la série A. du 15 juillet 1881 la série B du 11 mars 1887 et la série C, du 17 juin 1892. Au-dessous: Extrait des statuts, des délibérations des Assemblées générales des et de la convention du 28 juin 1883. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte pour la série A le n° 63 et l’échéance du 1er octobre 1915, pour la série B len°69 et l’échéance du 1er octobre 1918 et pour la série C, le n° 81 et l’échéance du 1er octobre 1924. (Sur les trois séries le coupon n° 27 a été paye à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le litre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au recto.
63,900 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1897.
Obligations 2 1/2 °/0 1895, série D. Obligations de 500 francs 2 1/2 °/0 libérées et au porteur, faisant partie d’une série I) comprenant^ 250,000 obligations créées par délibération du Conseil d’administration du 3 mai 1895 dûment autorisé par délibération de l’Assemblée générale du 28 mars 1891.
Émises à divers cours sur le marché. Remboursables à 500 francs en 61 ans, du 1er avril 1896 au 1" octobre 1956, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et août, pour le remboursement des litres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 12 fr. 50 payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Au 3i décembre 1897, ces obligations étaient émises jusqu’au numéro 1350500.
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n°‘ 1250001 à 1500000, portant le libellé de :« Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongeants, n» Emprunt 2 1/2 %. Émission 1895. Obligation de 500 francs au porteur. Intérêt annuel de 12 fr. 50 payables par semestre les p'avril et 1er octobre de chaque année. La présente obligation fait partie de la série I) comprenant 250,000 obligations 2 1/2%, dont l’émission a été décidée par le Conseil d’administration dûment autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mars 1891? etc » Datés à Paris du 3 mai 1895. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1" octobre, dont le dernier porte le nu 87 et l’échéance du 1er octobre 1927. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au recto.
3.600 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1897.
Obligations du Grand-Central 3 °/0 1855 300,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1860 au 1er janvier 1958, par tirages au sort annuels en novembre ou décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en trois séries de 100,000 titres chacune, désignées par les lettres A, B, G, inscrites sur leurs coupons, n’ayant du reste entre elles aucune différence dans leur forme pas plus que dans leurs droits.
Titres. — l'einte vert clair sur fond blanc, n°s 1 à 300000, portant le libellé de : « Chemin de fer Grand-Central de France. Société autorisée Par décret en date du 30 juillet 1853. Première série (ou 2e ou 3e série) de centmille obligations, n°... Obligation de 500 fr., etc. » Datés à Paris du jmllet 1855, portant la mention de la garantie d’un intérêt annuel de > 90,000 fr., consentie par l’État pendant cinquante ans. Munis d’une Quille collée de coupons dont le dernier porte le n° 205 et l’échéance du janvier 1958. (Le coupon n° 85 a été payé à son échéance du 1er jan-er 1898.) Timbres secs, sur le titre, de la Compagnie du Grand-Central et de la Compagnie d’Orléans. Souche dans le haut et tableau d’amor-tissement au verso.
36.813 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1898.
Obligations de l*ai*is h Orsay Divisées en deux séries : Emprunt dit de lrs série. — Emprunt garanti, pour le capital et l’intérêt, par la Compagnie d’Orléans, divisé en 6,000 obligations de 500 fr. an porteur, entièrement libérées. Remboursables à 500 fr., en cinquante ans, du 1er septembre 18’56 au 1er septembre 1905, par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant. Produisant un intérêt de 20 fr., payables par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Titres. — Sur papier grisâtre avec vignettes et style en bleu, nos là 6000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Orsay, ci-devant de Paris à Sceaux. Société anonyme autorisée par ordonnance royale en date du 23 avril 1845 et par décret impérial du 12 octobre 1853, lre série, n°... Obligation de 500 fr. au porteur, donnant droit à un intérêt de 4 % par an à partir du 1er août 1855. Cette obligation fait partie du capital de 3 millions de francs, montant des anciennes dettes de la Compagnie, converti en 6,000 obligations de 500 fr. chacune, et est régie tant par le concordat voté le 11 septembre 1851, homologué le 27 octobre suivant, que par la délibération des créanciers de la Société, en date du 6 avril 1853, etc... Aux termes de la loi du 10 juin 1853, l’État a garanti un intérêt de 3 °/„ pendant cinquante ans; mais, sur cette garantie,les anciens créanciers de la’Société ont, par leur délibération du 6 avril 185.) consenti antériorité et préférence à eux-mêmes, jusqu’à concurrence de la somme nécessaire pour assurer : 1° l’amortissement; 2° la prime de 250 fr. par obligation de 1,000 fr. ; 3° 2 °/„ d’intérêt sur le nouvel emprunt de 1,200,000 fr., etc... » Datés à Paris du 1er mars 1855. Munis du timbre sec de la Compagnie et d’une estampille noire ainsi conçue : « La Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans s’est obligée au payement du présent titre en capital et intérêts. Traité du 18 juin 1855, convention du 11 avril 1857. Loi et décret du 19 juin 1857. » Ces titres n’ont pas de cou pons; mais, au verso, des cases où est constaté par estampille le ment de chaque coupon. La dernière case porte l’échéance du 1er mal (Le payement du coupon du 1er novembre 1897 a été constaté dans la case réservée à cette échéance.) Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. ,4,121 de ces obligations étaient amorties au 1" septembre 1897. Emprunt 2e série. — 1,200 obligations remboursables à 1,250, de 1854 à 1903, par tirages au sort annuels, en avril, et produisant un intérêt annuel de 50fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Les titres de cette deuxième série n’étant pas admis à la cote, il n’en est pas fait ici plus ample description.
Les intérêts et dividendes des actions et. le remboursement des actions et des obligations sorties aux tirages s’eft'ectuent à Paris, au siège admi-nistratif, rue de Londres, 8.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM- lebarop de Courcel, président; F. Bartlioloni, Ch. Vergé, comte c Peyronnet, vice-présidents; baron Reiile, A. Bartholoni, Goguel, '«1116 Mallet, P. Mirabaud, comte de Montaigu, Léon Permezel, - • Rivron, H. Schneider, comte L. de Ségur, Pierre de Wa.ru, e aunay-Belleville, comte de Bellisson. directeur. - M. Heurteau. Secrétaire -général. — M. Carlier.
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