| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 13 août 1838 dont les statuts contenus dans un acte reçu par M6 Foucher, notaire à Paris, le 11 du même mois, ont été modifiés par actes des 14 janvier 1841 30 septembre 1845, 24 août 1852, 16 février 1855, 4 août 1863, et enfin par acte reçu par Me Segond, notaire à Paris, le 25 janvier 1869, lesdits acte-approuvés par ordonnances royales des 31 janvier 1841,18 novembre 1818 décrets des 27 septembre 1852, 9 mars 1855, 29 août 1863 et 6 février 1869
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| Objet |
Objet. — Execution et exploitation des chemins de fer qui ont été ou qui pourraient être concédés ultérieurement à la Société.
Formée pour l’exploitation du chemin de fer de Paris à Orléans. 1? Société a ajouté à ce réseau primitif les lignes dépendant des Compagnies ci-après, savoir :
Par conventions des 18 et 20 mars 1852, approuvées par décret du 27 du môme mois, fusion avec :
1° La Compagnie du Chemin de fer du Centre, constituée par statuts dressés par Me Lefébure de Saint-Maur, notaire à Paris, les 8, 9 et 10 avril 1845, approuvés par ordonnance royale du 13 avril 1845, au capital de 33 millions, divisé en 66,000 actions de 500 fr. ;
2° La Compagnie du Chemin de fer d’Orléans à Bordeaux, constituée par statuts dressés par Me Lejeune, notaire à Paris, les 13 et 14 mai 1845. approuvés par ordonnance du 16 mai 1845, au capital de 65 millions, divisé en 130,000 actions de 500 fr. ;
3° La Compagnie du Chemin de fer de Tours à Nantes, constituée par statuts dressés par Me Lejeune, notaire à Paris, les 13 et 15 décembre 1845, approuvés par ordonnance du 17 décembre 1845, au capital de 40 millions, divisés en 80,000 actions de 500 fr.
Cette fusion a eu lieu au moyen de la conversion des 356,000 actions des quatre anciennes Compagnies de Paris à Orléans, du Centre,d'Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes, en actions de la nouvelle Société fusionnée, dans la proportion suivante :
8 act. nouvelles pour 5 d’Orléans à Paris,ci, 128.000 g — 10 du Centre, ci' 52.800 g — 15 de Bordeaux, ci 69.333 8 — 20 de Nantes, ci 32.000 282.133 p 867 actions nouvelles ont été émises par sous-cription réservée aux anciens actionnaires, ci.. 17.867 ç0ur compléter les 300,000 actions composant le _ nouveau capital social ; ci 300.000 Par traité du 11 avril 1857, approuvé par décret du 19 juin suivant, la Compagnie de Paris à Orléans a acquis, par voie de cession, de la Compagnie du chemin de fer du Grand-Central, une partie des lignes du réseau de cette Compagnie (l’autre partie ayant été cédée à la Compagnie de Lyon). La Compagnie du chemin de fer Grand-Central avait été constituée par statuts dressés par Me Dufour, notaire à Paris, le 28 juillet 1853 approuvés par décret du 30 juillet 1853. Les 224,000 actions de 500 fr. composant son capital social de 112 millions ont été échangées à raison de 1 action contre 1 obligation 1/3 de Paris à Orléans, et 1 obligation de Lyon.
Par traité du 18 juin 1855, approuvé par décret du 19 juin 1857, la Compagnie de Paris à Orléans a acquis, par voie de cession, les lignes dépendant de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orsay. Ladite Compagnie constituée par statuts dressés par Me Hailig, notaire à Paris, le 21 février 1845, approuvés par ordonnance royale du 23 du même mois au capital de 3 millions, divisé en 6,000 actions de 500 fr.
Par suite de la faillite de la Compagnie de Libourne à Bergerac, laquelle Compagnie avait été constituéele 5mai 1863 au capital de 10 millions, et par traité du 26 juillet 1868, approuvé par décret du 2 janvier 1869, •Etat a cédé à la Compagnie d’Orléans la ligne de Libourne à Bergerac, moyennant un prix de 4,800,000 fr., qui a été réparti entre les créanciers et *es obligataires de ladite Société.
Par traité du 26 juillet 1868, approuvé par décret du 27 mars 1869, l’État ‘‘rétrocédé à la Compagnie la petite ligne de Lapeyrouse à Saint-Éloi, moyennant un prix de 1,070,000 fr.
Enfui, par décret du 11 avril 1874, approuvant la convention passée le -1 septembre 1872 entre le département de la Sarthe et la Compagnie Orléans, cette dernière est devenue concessionnaire de diverses lignes - intérêt local situées dans le département de la Sarthe.
59 pnconséquence de ces diverses adjonctions, et par suite des concessions directement à la Compagnie d’Orléans par conventions diverses ^'compris ja convention du 28 juin 1883) son réseau se compose actuelle-'ent des lignes ci-après, déduction faite des cinq lignes de : Nantes à la U lie-sur-Yon, Niort à la Possonnière, Saint-Benoît à la Rochelle et à Rochefort, Château-du-Loir à Saint-Galais, reprises par l’État à la Com-rjînie en vertu de la convention susdatée. ' gn résumé, l’ensemble du réseau de la Compagnie d’Orléans s’élève . p-- kilomètres, sur lesquels 7,054 étaient exploités au 31 décembre il.
GARANTIE DE L’ÉTAT La Compagnie de Paris à Orléans fait partie des six grandes Compagnies auxquelles s’appliquait le système de garantie par l’État, établi par les conventions dites de 1859. et dont l’économie générale a été exposée ila partie consacrée à la Compagnie de l’Est.
Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1883 portent les latesdes 10 juillet 1858, 11 juin 1859, 11 juin 1863 et 26 juillet 1868.
Convention du 28 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883 et par l’Assemblée générale des actionnaires du 13 décembre suivant.
Depuis le 1er janvier 1884, la Compagnie d’Orléans est régie par la convention du 28 juin 1883, qui a modifié considérablement les relations existant entre elle et l’État du chef des conventions antérieures, ainsi pt'on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales.
L'Etat reprend àla Compagnie d’Orléans quatre lignes d’une longueur teii3 kilomètres, qui devront être remises dans l’état où elles se trouvent, mais sans matériel roulant ni approvisionnements.
En échange de ces lignes, l’État concède à la Compagnie dix lignes lune longueur de 984 kilomètres faisant partie du réseau de l’État à remettre sans matériel roulant ni approvisionnements. L’État pourvoira nu travaux de parachèvement, et aux travaux pour la réception de ces J=nes dans les gares d’attache, lesquels travaux seront exécutés par les !,ms la Compagnie.
ELtat concède à la Compagnie: 1° à titre définitif, vingt-sept lignes d’une Mgueurde 1,898 kilomètres; 2° à titre éventuel, quatre lignes d’une lon-êueur de 120 kilomètres ; 3° la Compagnie s’engage en outre à accepter la concession qui lui serait faite par l’Etat d’environ 400 kilomètres ' gner ultérieurement.
Enfin, l’État fait abandon à la Compagnie de six lignes d’unelonoy de 103 kilomètres, à livrer sans matériel roulant ni approvisionnera les travaux de parachèvement et de réfection dans les gares d’attacb' incombant à l’État, mais devant être exécutés par les soins de la ç0m pagnie.
Pour toutes les lignes faisant objet de la convention, la concession expirera, comme pour les lignes composant le reste du réseau de la Cor pagnie d’Orléans, le 31 décembre 1956.
La dette contractée parla Compagnie envers l’État par suite des avances qu’elle a reçues à titre de garantie d’intérêt est liquidée et arrêtée à la somme de 205,398,881 fr. 26, y compris les intérêts jusqu’au i« janvier 1883 Cette dette cesse de porter intérêt à partir du 1er janvier 1884. Elle sca remboursée en travaux, comme il va être dit ci-après.
La dépense de construction des lignes concédées à titre définitif aussi bien qu’à titre éventuel sera à la charge de l’État. Toutefois, laCoir-pagnie y participera dans la mesure suivante:
1° Elle contribuera, jusqu’à concurrence de 40 millions de francs, aui dépenses restant à faire pour la construction de la ligne de Limoges à Montauban. Dans le cas où ces dépenses n’atteindraient pas quarante millions, le surplus sera versé par elle dans les caisses du Trésor ;
2° Elle contribuera aux dépenses de superstructure des autres lignes,! raison de 25,000 francs par kilomètre;
3° Elle fournira de plus, à ses frais, le matériel roulant, le mobilier, l’outillage et les approvisionnements de toutes les lignes en question.
La Compagnie exécutera, pour le compte de l’État, les travaux de toutes ces lignes, y compris ceux d’agrandissement et de modification des gares de jonction.
Cependant, sauf arrangement contraire, l’État terminera directement l’infrastructure des lignes ou sections de lignes dont il aura commence les travaux, et il achèvera les sections dont il aura commencé la superstructure.
La Compagnie fera l’avance de tous les fonds nécessaires, tant pourles travaux qu’elle aura à'exécuter au compte de l’État que pouT l’acheve-ment des lignes que l’État terminera directement. ■ Les dépenses à rembourser par l’Etat, comprenant les fra^ j,. les frais de personnel et 1 interet des capitaux pendant la fiction, ne pourront, sauf des exceptions déterminées, excéder les C° ima qui seront fixés d’un commun accord entre l’État et la Compagnie. dépenses à faire par la Compagnie pour le compte de l’État seront ouvertes en premier lieu, par voie de compensation, avec les sommes V, ,-parla Compagnie, en raison des avances qu’elle a reçues de l’État Une de garantie d’intérêt, et pour le surplus par des avances que fera la Compaffn'e et clont e^e sera remkoursée au moyen d’annuités représentât les charges des sommes dépensées par elle pour le compte de l’État, le chiffre de l’annuité sera arrêté, pour chaque exercice, d’après le prix moven des négociations de l’ensemble des obligations émises par la Compagnie clans cet exercice. ' La convention fixe les délais dans lesquels les lignes concédées devront être exécutées. La Compagnie ne pourra être tenue de livrer à l’exploitation, annuellement, plus de 250 kilomètres.
A partir du Ier janvier 1884, les lignes concédées et cédées à la Compacte, en vertu de la convention et celles qui constituent son réseau actuel ancien et nouveau, déduction faite des lignes abandonnées par la Compacte ,i l'État, ainsi que le réseau delà Sarthe, formeront un ensemble régi par le cahier des charges et dispositions additionnelles en vigueur. Il n'y aura désormais, pour l’ensemble de ces lignes, qu’un compte unique de recettes et de dépenses d’exploitation.
En ce qui concerne la garantie d’intérêt à la charge de l’État et le partage des bénéfices :
La Compagnie ne pourra avoir recours à cette garantie que dans le cas oit le produit net, résultant du compte unique d’exploitation susénoncé, serait insuffisant pour faire face aux affectations suivantes, savoir :
1" Les charges effectives (intérêts, amortissement et frais accessoires, déduction faite des annuités reçues de l'État, à titre de subventions) des sommes dépensées par la Compagnie;
2" L’intérêt et l’amortissement des sommes affectées par ia Compagnie ^remboursement de sa dette envers l’État, à titre de garant;
3" L intérêt et l’amortissement des actions, tels qu’ils sont réglés par article 52 des statuts et leur intérêt statutaire de 3 %, soit, 15 francs pour chacune d’elles;
Et enfin une somme de 24,600.000 francs, qui représente, pour chacune des 600,000 actions, un dividende proprement dit de 41 francs ce nKi forme, avec l’intérêt de 15 francs, un dividende total de 56 francs Les dépenses de premier établissement de l’ancien réseau de h r pagnie et des Chemins de la Sarthe, au 31 décembre 1882, déduction faj ' des subventions reçues en capital, sont arrêtées à forfait à la somme d 536,520,311 fr. 45.
Lorsque, par suite d’insuffisance du produit net, l’État aura fait de-avances à la Compagnie, les excédents qui se produiront ultérieurement seront affectés exclusivement au remboursement de ses avances ave intérêt simple à 4 0/0.
Ce remboursement étant effectué, si le produit net dépasse de9 million-de francs la somme nécessaire pour faire face aux affectations ci-des<u< indiquées, c’est-à-dire à partir du moment où ce produit net dépassera la somme nécessaire pour attribuer à chacune des actions un dividende total de 72 francs, le surplus sera partagé dans la proportion de deux tiers pour l’État et d’un tiers pour la Compagnie. (Sous l’empire des convention.-antérieures, le point de départ de ce partage était fixé au 1er janvier 1872.
Si le gouvernement exerce le droit qui lui est réservé par l’article 31 du cahier des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie pourra demander que toute ligne dontlamise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée non d’après son produit net, mais d’après le prix réel de premier établissement.
En outre de l’annuité et des remboursements prévus à l’article37 . cahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement îles dépenses complémentaires (autres que celles du matériel roulant remboursables en vertu de l’article 37 précité) exécutées par elle, à partir du 1er janvier 1884, avec l’approbation du ministre des travaux publics, sur toutes les lignes de son réseau, sauf déduction d’un quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice dans lequel auront été effectuées les dépenses.
L’annuité à payer à la Compagnie, en vertu de l’article 37 du cahier des charges ne pourra être inférieure au minimum de produit net garanti par l’État qui assure le dividende de 56 fr. par action.
Depuis l’exercice 1891, les lignes de la Compagnie forment deux groupes, l’un dit réseau principal et l’autre dit lignes neuves, comprenant 1* lignes concédées par la Convention de 1883, dont les frais d’exploitation , QrffPS He capital sont portés en augmentation des dépenses de gtlescnajg03 prtBuer établissement.
31 décembre 1901, l’ensemble des dépenses de premier établissent ^levait à 2.374.714.604 francs. pendant l’année 1901, les recettes totales de l’exploitation se sont élerées pour le réseau principal à fr. 118.087.404 » A ce produit, il y a lieu d’ajouter l’annuité à rece-viir de l’État (décompte afferent aux lignes échangées) dontle montant est de fr. 2.348.000 » Total fr. 120.435.404 » l M ciiarges diverses y compris le prélèvement réservé audividende s’élevant à fr. 120.240.693 » |,c produit net fait ressortir un excédent de fr. 194.711 » alecté au remboursement des avances reçues de l’Etat à titre do garantie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Walhubert, 1. Bureaux et administration, rue de Londres, 8.
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| Durée |
Durée. — A compter du décret d’autorisation jusqu’à la fin des concessions, soit du 13 août 1838 au 31 décembre 1956.
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| Capital |
Capital social. — Le capital primitif de la Compagnie de Paris à Orléans s'élevait à 40 millions, représenté par 80,000 actions de 500 fr. [.ors le sa fusion, en 1852, avec les Compagnies du Centre, d’Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes, le capital social de la nouvelle Société a été isé à 150 millions, divisé en 300,000 actions, qui ont été réparties entre les ictiounaires des quatre Compagnies fusionnées dans les proportions indicées plus haut, jusqu’à concurrence de 282,133 actions, ci— 282.133 les 17,867 actions de surplus ont été offertes en souscription m actionnaires des quatre Compagnies, à raison de 700 fr. ■Luira 1852, ci 17.867 Ensemble, 300,000 actions, ci 300.000 En 1862, et par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires 0 *mars 1862, le capital social a été porté à 300 millions par la création de 300.000 actions nouvelles de 500 fr., dont la souscription a été r' titre pour titre au pair, aux anciens actionnaires, à partir qe • • ’ 1862.
Ce capital est ainsi représenté actuellement par 600.000 actions porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er octobre (intérêt à3" soit 15 fr. et acompte sur le dividende) et 1er avril (solde du dividenb
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de vingt-six membres, pouvant ètr réduit à vingt; devant être propriétaires chacun de 100 actions inalr nables pendant la durée de leurs fonctions; avec un président et tior vice-présidents.
Directeur nommé par le Conseil d’administration, chargé de la gestion des affaires sociales, devant être propriétaire de 100 actions également inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée de tous factionnaires porteurs ou titulaires de 40 actions.Elle est régulièrement cois tituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de soixante et représentent au moins le vingtième du fonds social. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser dix vois.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de 1 entreprise servent d abord à acquitter les dépenses d’entretien et d’exploitation, frais d’administration, intérêt et amortissement des emprunts, et généralement toutes les charges sociales.
Sur l’excédent du produit net, il est prélevé annuellement : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de telle sorte que le capital social de 300 millions soit complètement amorti avant l’expiration de la concession;
2° 3 % de ladite somme de 300 millions, destinés à servir aux action amorties et non amorties un intérêt annuel de 15 fr., la portion afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement afin le compléter l’annuité nécessaire pour amortir la totalité de cette somme:
3° Et, s’il y a lieu, une retenue destinée à constituer un fonds de réserve ne pouvant être inférieure à 3 e/, du produit net, jusqua ce que cet e réserve ait atteint 5 millions.
Après ces divers prélèvements, et ceux auxquels pourra donner lieu r éplication des conventions relatives à la garantie d’intérêt accordée par l'Etat et au partage éventuel avec l’État d’une partie des bénéfices, l'excédent des produits nets sera réparti à raison de 1/600000 entre toutes les actions.
Lorsqu'il aura été attribué à toutes les actions une somme totale de20 millions* il sera fait, sur le sur plus des pioduits, distraction de 15°/0j qui seront répartis par le Conseil d’administration entre les employés de la Compagnie.
Le prélèvement à effectuer sur les produits nets excédant sera réduit à 10 •/„ lorsqu’il aura été attribué une somme totale de 29 millions à l’ensemble des actions, et à 5 °/0 lorsque cette somme totale ainsi attribuée s’élèvera à 32 millions.
Lamortissement des actions a lieu de janvier 1853 à janvier 1951, par tirages au sort annuels en décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à raison de 500 fr. le 1er janvier suivant, et remplacées par des actions de jouissance ou de dividende.
Celles-ci sont au nombre de 112,895 depuis le 1er janvier 1903.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital, numéros 1 à 300000, portant le libellé de : r Chemin de fer de Paris à Orléans, avec prolongements sur Nevers, Roanne, Clermont, Limoges, Bordeaux, Nantes, etc. Société anonyme autorisée par ordonnances royales des 13 août 1838,31 janvier 1841, 18 novembre 1845, et par décret du 27 septembre 1852. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1" janvier 1852 au 31 décembre 1950. Lois des l juillet 1838, 15 juillet 1840. Décrets des 26 et 27 mars 1852. Fonds social divisé en 300,000 actions remboursables chacune à raison de 500 fr. Action au porteur, n° ... » •Liions nos 300001 à 600000 : « Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements. Société anonyme constituée par ordonnances royales les ... et par décrets des 27 septembre 1852, 9 mars 1855, 29 août 1863. concession de quatre-vingt-dix-neuf aus, du 1er janvier 1858 au 31 décembre 1956. Lois du ... Décret du ... Loi du 19 juin 1857. Fonds social divisé en 600.000 actions remboursables chacune à raison de 500 fr. Action eu porteur, n° ... » lousces titres (sur papier blanc) sont munis d’une feuille de coupons Jonl le dernier porte le u° 150 et la mention de : « Dividende de 1926. ï0We payable le 1er avril 1927 ». (Le coupon n° 101 a été payé à son échéance du 1er oclobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur iP« „ coupons Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Actions de jouissance. — Lorsqu’une action sortie à un tirage est sentée au remboursement, la Compagnie ne l’annule pas. Après 1’P"'' remboursée, elle la frappe de l’estampille « Amortie » et détache lapau'"' des coupons impairs sur laquelle se trouve inscrite la mention • « annuel : 15 fr., payable le 1er octobre. » L’action devient ainsi une actif , de jouissance, n’ayant plus droit qu'aux bénéfices au delà de l’intérêt de 15 fr. représentés par les coupons de dividende dont elleest restée munie OBLIGATIONS Indépendamment des ooligations 4 °/o, 3 % et 2 1/2 % émises pour son compte personnel, la Compagnie d’Orléans est restée chargép, par suite des traités plus haut énoncés, du service des emprunts de la Compagnie du Grand-Central et de la Compagnie de Paris à Orsay.
Obligations de Paris à Orléans 4 °/0 1848 Emprunt de 10 millions, autorisé par l’Assemblée générale du 8 mars 1847, représenté par 13,333 obligations de 1,250 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 750 fr. en juillet 1848. Remboursables ea quatre-vingt-dix ans, du 1er janvier 1849 au 1er juillet 1937, par tirages-au sort annuels ayant lieu en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 50 francs payable par moitié les 1er janvier et 1erjuillet. Titres. — Teinte bleu verdâtre, nos 1 à 13333, portant le libellé de: « Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans. Deuxième emprunt. Émission de 13,333 obligations de 1,250 fr. chacune. Jouissance du 1er juillet 1848, etc..., n°... oblig. de 1,250 fr. au porteur. Intérêt annuel: 50 fr., etc. La présente émission de 13,333 obligations formant, au cours de 750 fr., un capital cle 10 millions, est faite en vertu de la délibération Je l'Assemblée générale des actionnaires du 8 mars 1847, qui a autorisé le Conseil d’administration à contracter des emprunts jusqu’à concurrence de 11,643,559 fr., etc... » Sans aucune date. Munis d’une feuille supplémentaire de coupons dont le dernier porte le n° 178 et l’échéance J» («juillet 1937. (Le coupon n° 109a été payé à son échéance du Ie' janvier ,,vi31 Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3135 de ces obligations étaient amorties au lor janvier 1903.
Obligations de Paris h Orléans 3 °/0 Les obligations de 500 fr. 3 % émises par la Compagnie sont de deux espèces : 1° celles portant jouissance janvier et juillet; 2° et celles portant jouissance avril et octobre.
Obligations 3 °/0 anciennes Jouissance janvier et juillet 4.000,000 d’obligations au porteur entièrement libérées, émises à divers cours au fur et à mesure des besoins de la Société, en vertu d’autorisation de l’Assemblée générale et après approbation ministérielle; remboursables à 500 fr., conformément au tableau ci-dessous, par tirages au sort annuels, ayant lieu en novembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant. Les tirages ont lieu par série.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en dix-sept émissions ou séries, énumé-rées au tableau ci-dessous :
Nombre des titres Date des titres. Période d’amortissement. Numéros. i,r 150.000 1er oct. 1852. du i*rjanv. 1885 au 1er janv. 1951 là 150000 î‘ 130.000 20 avril 1855. — 1855 — 1951 150001 a 280000 3' 150.000 31 janv. 1854. — 1856 — 1951 280001 à 430000 *• 170.000 1“ mai 1856. _ 1857 — 1951 430001 à 600000 5‘ 580.000 30 juin 1857. — 1857 — 1951 600001 à 1180000 6° 310.000 I" janv. 1859. — 1860 — 1951 1180001 à 1490000 7' 110.OoO l'r juillet 1860. — 1861 — 1951 1490001 à 1600000 8' 300.000 1" mai 1861. — 1802 — 1951 1600001 à 1900000 9’ 250.000 * *r avril 1864. — 1865 — 1951 1900001 à 2150000 0‘ Î50.000 1" juillet 1865. — 1866 — 1951 2150001 à 2400000 n* 250.000 1" juillet 1866. — 1867 — 1951 2400001 à 2650000 2' 250.000 1er juin 1869. — 1868 — 1951 2650001 4 2700000 ;î‘ 250.000 1" juillet 1869. — 1870 — 1951 2900001 4 3150000 p0 000 1er juillet 1873. — 1874 — 1951 3150001 4 3400000 5 200.000 1" sept. 1876. — 1878 — 1951 3400001 4 3600000 j5, 250.000 14 déc. 1883. — 1885 — 1951 3600001 4 3850000 '7 laO.OOO 4 avril 1884. — 1885 — 1951 3850001 4 4000000 1-000.000 émises Titres. — Les titres de ces emprunts sont teintés en vert sale sur fotllj blanc, style et vignettes marron. Les trois premières séries portent leliben -de : « Chemin de fer de Paris à Orléans, avec prolongements sur Never3 Roanne, Clermont, Limoges, Bordeaux, Nantes, etc., n0... Emprunt trois pour cent. Obligation de 500 fr. au porteur, etc., » et les suivants, celui de : « Chemin de 1er de Paris à Orléans avec ses prolongements, n° Emprunt trois pour cent, etc. ». Chaque série porte la mention de ia garantie accordée par l’État soit conformément à la loi du 11 juin 1859 soit en vertu de la convention du 28 juin 1883. Timbre sec sur le titre et sur les coupons pour les obligations n°s 1 à 3150000 et sur le titre seulement pour les obligations nos 3150001 à 4000000. Souche à gauche et tableau d’amortissement au recto. Ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte, savoir :
Obligations n° 1 à 3150000, le n0 129 et l’échéance du 1er juillet 1917. — nos 3150001 à 3600000, le n° 105 et l’échéance du 1er juillet 1905. — n08 3600001 à 4000000, le n° 123 et l’échéance du Ie rj uillet 1914. Sur toutes, le coupon n° 100a été payé à son échéance du 1er janvier 1903. 697,656 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1903.
Obligations 3 % nouvelles.
Jouissance avril et octobre Ces obligations créées par décision du Conseil d’administration, en vertu de l'autorisation des Assemblées générales des 30 mars 1882 et 13 décembre 1883 et 28 mars 1891, ne diffèrent des obligations 3 0/0 anciennes qu’en ce qu’elles sont remboursables de 1885 à 1956 par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant et que l’intérêt annuel de 15 francs est payable par moitié les lar avril et 1er octobre.
La Compagnie s’est réservé le droit de rembourser ses obligations, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Elles se divisent en quatre séries énumérées ci-dessous, savoir : Série. Nombre Dates des titres. Période, d’amortissement. Numéros^ Dr Coupon A. 5.00 000 15 juillet 1884 de 1885 à 1956 là 560000 a» 83, oct. 1915 B 500 000 11 mars 1887 de 1888 à 1956 500001 à 1000000 n» 69, oct. 1918 C 250 000 17 juin 1892 de 1893 à 1956 lOOOOftt à. 1250900 B» 81, oet. 1921 Z, 250 000 2 juin 1900 de 1901 à 1956 1250001 à 1500000 n» 99, oct. 1939 Au 31 décembre 1902, ces obligations étaient émisés jusqu’au numéro 1394592.
Titres — Teinte gris vert sur fond blanc, portant le libellé de : Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements, n°... Em-, 3 0/0. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel de 15 fr., vaille Par semestre les 1er avril et_ler octobre de chaque année. La p3', nte obligation fait partie de la série A, (B ou G) comprenant obligations 3 0/0, dont rémission a été décidée par le Conseil 3'idministration dûment autorisé par les Assemblées générales des actionnaires des Le service des emprunts de la Compagnie en intérêts et amortissement est assuré avec privilège, par préférence aux actionnaires, sur tous les produits nets du chemin de fer et les garanties d'intérêt consenties par l’État, en vertu de l’article 14 de la Convention du28 juin 1883,etc... » Datés à Paris. Munis de coupons semestriels, ,Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au recto. 107,900 de ces obligations étaient amorties au let octobre 1902.
Obligations 2 1/2 % 1895. Obligations de 500 francs 2 1/2 % libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration du 3 mai 1895 dûment autorisé par délibération de l’Assemblée générale du 28 mars 1891.
Émises à divers cours sur le marché. Remboursables à 500 francs, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair par an, ticipation, à quelque époque que ce soit, intérêt annuel : 12 fr. 50 payables par moitié les 1er avril et let octobre. Ces obligations sont divisées en séries de 250.000 obligations chacune, savoir : Série D. 250.000 oblig. rembours. de 1896 à 1956, n°s 1250001 à 1500000. - B. 250.000 oblig. rembours. de 1900 à 1956, n°s 1500001 à 1750000. Au 31 décembre 1902, ces obligations étaient émises jusqu’au numéro 1711135.
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de • « Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements »• Emprunt 2 1/2 %. Obligation de 500 francs au porteur. Intérêt annu-' de 12 fr. 50 payable par semestre, les 1er avril et 1er octobre de chaque année. La présente obligation fait partie de la série (I) ou E) comprenant 250,000 obligations 2 1/2%, dont l’émission a été décidée par le Conseil d’administration dûment autorisé par l’Assemblée générale des action naires du 28 mars 1891, etc » Datés à Paris du 3 mai 1895 ou du 10 mars 1899. Munis de coupons, dont lo dernier porte pour la série b le n° 87 et l’échéance du 1er octobre 1927, et pour la série E le n°93et l’échéance*du 1er octobre 1930. (Le coupon n° 37 a été payéà son échéance du 1er oclobre 1902.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche Tableau d’amortissement au recto.
19.500 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1902.
Obligations du Grand-Central 3 °/0 1855 300,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1860 au 1“ janvier 1958, par tirages au sort annuels en novembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soil.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en trois séries de 100,000 titres chacune, désignées par les lettres A, B, C, inscrites sur leurs coupons, n’ayant du reste entre elles aucune différence dans leur forme pas plus que dans leurs droits.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 300000, portant le libellé de : « Chemin de fer Grand-Central de France. Société autorisée par décret en date du 30 juillet 1853. Première série (ou 2e ou 38 série) de cent mille obligations, n°... Obligation de 500 fr., etc. « Datés à Paris du 1er juillet 1855, portant la mention de la garantie d’un intérêt annuel de 8,700,000 fr., consentie par l’État pendant cinquante ans. Munis d’une feuille collée de coupons dont le dernier porte le n° 205 et l’échéance du 1er janvier 1958. (Le coupon n° 95 a été payé à son échéance du 1" janvier 1903.) Timbres secs, sur le titre, de la Compagnie du Grand-Cent^ ie la Compagnie d’Orléans. Souche dans le haut et tableau d’amor-.Renient au verso.
384 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1903.
Obligations de l'aeis à Orsay Divisées en deux séries : Emprunt dit de 1re série. — Emprunt garanti, pour le capital et l’intérêt, par la Compagnie d’Orléans, divisé en 6,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées. Remboursables à 500 fr., en cinquante ans, du 1“ septembre 1856 au 1er septembre 1905, par tirages au sort annuels eu mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant. Produisant un intérêt de 20 fr., payables par moitié les [« mai et 1er novembre.
Titres. — Sur papier grisâtre avec vignettes et style en bleu, nos 1 à «000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Orsay, ci-devant de Paris à Sceaux. Société anonyme autorisée par ordonnance royale en date du 23 avril 1845 et par décret impérial du 12 octobre 1853, lra série, n°... Obligation de 500 fr. au porteur, donnant droit à un intérêt de 4 % par an à partir du 1er août 1855. Cette obligation fait partie du capital de 3 millions de francs, montant des anciennes dettes de la Compagnie; converti en 6,000 obligations de 500 fr. chacune, et est régie tant par le concordat voté le 11 septembre 1851, homologué le 27 octobre suivant, que par la délibération des créanciers de la Société, en date du «avril 1853, etc... Aux termes de la loi du 10 juin 1853, l’État a garanti un intérêt de 3 °/o pendant cinquante ans, etc... » Datés à Paris du tr mars 1855. Munis du timbre sec de la Compagnie et d’une estampille noire ainsi conçue : « La Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans sest obligée au payement du présent titre en capital et intérêts. Traité lu 18juin 1855, convention du 11 avril 1857. Loi et décret du 19 juin 1857. >» titres n’ont pas de coupons; mais, au verso, des cases où est cons-bté par estampille le payement de chaque coupon. La dernière case porte ■«béance du 1« mai 1905. (Le payement du coupon du 1er novembre 1902 u ete constaté dans la case réservée à cette échéance.) Souche à gauche 1 hildeau d’amortissement au verso. '",J ces obligations étaient amorties au 1er septembre 1902. Les intérêts et dividendes des actions et le remboursement des aor et des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Paris, au siè»e adm'' nistratif, rue de Londres, 8.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron de Courcel, président; F. Bartholoni, Gh. Vergé, comte de Peyronnet, vice-présidents ; Pierre de Waru, P. Mirabaud, Etienne Mallet, comte de Montaigu, Léon Permezel, J. - B. Rivron, [comle L. de Ségur, Delaunay-Belleville, comte de Bellissen, Emile Maurel, prince d’Arenberg, comte de La Panouse, Renouard, Xavier Charmes, Baudon de Mony.
Directeur. — M. Heurteau. Secrétaire général. — M. Gariier. Commissaires des comptes. — MM. de Vergés, de Lajudie, Aylies, Georges Gouïn, Georges Rendu.
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