| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 13 août <1838, dont les «tstuts contenus dans un acte reçu par Ma Foucher, notaire à Paris, le 11 du •nème mois, ont été modiliés par actes des 14 janvier 1841, 30 septembre 1845. y août 1852, 16 février 1855, 4 août 1863, et enfin par acte reçu par Me Segond, notaire à Paris, le 25 janvier 1869, lesdits actes approuvés par ordonnances royales les 31 janvier 1841,18 novembre 1845, décrets des 27 septembre 1852, 9 mars 1855, M août 1863 et 6 février 1869.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation des chemins de fer qui ont été ou qui pourraient être concédés ultérieurement à la Société.
Formée pour l’exploitation du chemin de fer de Paris à Orléans, la Société i ajouté à ce réseau primitif les lignes dépendant des Compagnies ci-après, savoir;
Par conventions des 18 et 20 mars 1852, approuvées par décret du 27 du même mois, fusion avec :
1* La Compagnie du Chemin de fer du Centre, constituée par statuts dressés par Me Lefébure de Saint-Maur, notaire à Paris, les 8, 9 et 10 avril 1845, approuvés par ordonnance royale du 13 avril 1845, au capital de 33 millions, divisé en 66,000 actions de 500 fr. ;
2' La Compagnie du Chemin de fer d’Orléans à Bordeaux, constituée par statuts dressés par Ma Lejeune, notaire à Paris, les 13 et 14 mai 1845, approuvés par ordonnance du 16 mai 1845, au capital de 65 millions, divisé en 130,000 actions de 500 fr. ;
3’ La Compagnie du Chemin de fer de Tours à Nantes, constituée par statuts dressés par M» Lejeune, notaire à Paris, les 13 et 15 décembre 1845, approuvés rir ordonnance du 17 décembre 1845, au capital de 40 millions, divisés en actions de 500 fr. Cette fusion a eu lieu au moyen de la conversion des 356,000 actions des quatre anciennes Compagnies de Paris à Orléans, du Centre, d’Orléans à Bordeaux e Tours à Nantes, en actions de la nouvelle Société fusionnée, dans la propor-*■*» suivante :
8 act. nouvelles pour 5 d’Orléans à Paris,ci.. 128.000 * ~ 10 du Centre, ci 52.800 „ ~ 15 de Bordeaux, ci 69.333 — 20 de Nantes, ci 32.000 17,867 actînno 282.133 terrée aux an nouveIles ont été émises par souscription aux aaciens actionnaires, ci 17.867 Ensemble 300.000 actions Par traité du 11 avril 1857, approuvé par décret du 19 juin suivant, la Compa. ie de paris à Orléans a acquis, de la Compagnie du chemin de fer du Grand, rvntral une partie des lignes du réseau de cette Compagnie (l’autre partie ayant été cédée à la Compagnie de Lyon). Les 224,000 actionslde 500 fr. du Grand-Central ont été échangées à raison de 1 action contre 1 obligation 1/3 de Paris à Orléans, et 1 obligation de Lyon.
Par traité du 18 juin 1855, approuvé par décret du 19 juin 1857, la Compagnie de Paris à Orléans a acquis les lignes dépendant de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orsay constituée en 1845 au capital de 3 millions, divisé en 6,000ar. U°suite'de la faillite de la Compagnie de Libourne à Bergerac, et suivant Wrpt dn 2 ianvier 1869, l’État a cédé à la Compagnie d’Orléans la ligne de Libourne à Bergerac, moyennant un prix de 4,800,000 fr., qui a été réparti entre créanciers et les obligataires de la dite Société. Par traité du 26 juillet 1868, approuvé par décret du 27 mars 1869, l’Etat a rétro-cédé à la Compagnie la petite ligne de Lapeyrouse à Saint-Eloi, moyennant un ^Fnfm’par^êcret du 11 avril 1874, approuvant la convention passée le 21 sep-, ' :JL tr6 le département de la Sarthe et la Compagnie d’Orléans, celle Se est devenue concessionnaire de diverses lignes d'intérêt local situe, dans le département de la Sarthe. AH»«5 DATES DÉSIGNATION DES LIGNES OU SECTIONS ^ Report.... 1906 1er Juillet Guéret à La Châtre 1906 1" Juillet Ribérac à la Ligne de Paris à Bordeaux (par Parconii 68 1906 27 Août Choisy-le-Roi à Massj-Palaiseau ...
15 ÏOTAL isr A ce chiffre de 7,635 kilomètres exploités, il convient d’ajouter les 512 kq mètres de lignes en construction ou à l’étude, l’ensemble du réseau de la G gnie d’Orléans s’élève ainsi à 8,147 kilomètres.
GARANTIE DE L’ÉTAT Convention du 28 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883 et par l’Assemblée générale des actionnaires du 13 décembre suivant.
Depuis le 1er janvier 1884, la Compagnie d’Orléans est régie par cette convention qui a modifié considérablement les relations existant entre elle et l’État du chef des conventions antérieures.
Aux termes de ladite convention, l’État a repris à la Compagnie d’Orléans quatre lignes d’une longueur de 443 kilomètres. En échange, l’État a concédé à la Compagnie dix lignes d’une longueur de 984 kilomètres faisant partie du réseau de l’État.
L’Etat a concédé en outre à la Compagnie: 1° à titre définitif, vingt-sept lignes d’une longueur de 1,898 kilomètres; 2° à titre éventuel, quatre lignes d’une longueur de 120 kilomètres; 3° la Compagnie s’est engagée à accepter la concession d’environ 400 kilomètres de lignes nouvelles à désigner ultérieurement.
Enfin, l’État a fait abandon à la Compagnie de six lignes d’une longueur de 103 kilomètres, à livrer sans matériel roulant ni approvisionnements.
Pour toutes les lignes faisant objet de la convention, la concession expirera, comme pour les lignes composant le reste du réseau de la Compagnie d'Orléans, le 31 décembre 1956.
La dette contractée par la Compagnie envers l’État par suite des avances queiie a reçues à titre de garantie d’intérêt a été liquidée et arrêtée à la somme de 205,398,881 fr. 20, y compris les intérêts jusqu’au 1er janvier 1884.
Cette dette a cessé de porter intérêt à partir du 1er janvier 1884; elle doit étfe remboursée en travaux, comme il va être dit ci-après.
La dépense de construction des lignes concédées à titre définitif aussi hier qu’à titre éventuel est à la charge de l’État. Toutefois, la Compagnie y Pailicipe dans la mesure suivante :
1° Elle contribue, jusqu’à concurrence de 40 millions de francs, aux dépen restant à faire pour la construction de la ligne de Limoges à Montauban, 2° Elle contribue aux dépenses de superstructure des autres lignes, à râlS0 25,000 francs par kilomètre ;
Elle fournit de plus, à ses frais, le matériel roulant, le mobilier, l’outillage V a provisionnements de toutes les lignes en question. e' ^ Compagnie exécute, pour le compte de l'État, les travaux de toutes ces compris ceux d’agrandissement et de modification des gares de jonction. ' ^Compagnie fait l'avance de tous les fonds nécessaires à cet effet.
Les dépenses à rembourser par l’État, comprenant les frais généraux, les frais rsonnel et l’intérêt des capitaux pendant la construction, ne peuvent, sauf des exceptions déterminées, excéder les maxima fixés d’un commun accord entre État et la Compagnie.
Les dépenses à faire par la Compagnie pour le compte de l’Etat sont couvertes w premier lieu, par voie de compensation, avec les sommes dues par la Compa->nie en raison des avances qu’elle a reçues de l’État à titre de garantie d’intérêt, PI pour le surplus par des avances que fait la Compagnie et dont elle sera remboursée au moyen d’annuités représentant les charges des sommes dépensées par elle pour le compte de l’État.
Le chiflre de l’annuité est arrêté, pour chaque exercice, d’après le prix moyen les négociations de l’ensemble des obligations émises parla Compagnie dans cet exercice.
La Compagnie ne peut être tenue de livrer à l’exploitation, annuellement, plus le 250 kilomètres.
Depuis le 1" janvier 1884, les lignes concédées et cédées à la Compagnie, en vertu delà convention et celles qui constituent son réseau actuel ancien et nouveau, déduction faite des lignes abandonnées par la Compagnie à l’État, ainsi que le réseau de la Sarthe, forment un ensemble régi par le cahier des charges et dispositions additionnelles en vigueur. Il n’y a, pour l’ensemble de ces lignes, qu’un compte unique de recettes et de dépenses d’exploitation.
En ce qui concerne la garantie d’intérêt à la charge de l’État et le partage des bénéfices :
La Compagnie ne peut avoir recours à cette garantie que dans le cas où le proluit net, résultant du compte unique d’exploitation susénoncé, est insuffisant pour faire face aux affectations suivantes, savoir :
1’ Les charges effectives (intérêts, amortissement et frais accessoires, déduction ■■ute des annuités reçues de l’État, à titre de subventions) des sommes dépensées Nr la Compagnie;
2‘L intérêt et l’amortissement des sommes affectées par la Compagnie au remboursement de sa dette envers l’État, à titre de garant;
3 L intérêt et l’amortissement des actions, tels qu’ils sont réglés par l’aride 52 des statuts et leur intérêt statutaire de 3 °/0, soit 15 francs pour chacune 1 elles;
4 Et enfin une somme de 24,600,000 francs, qui représente, pour chacune des ’ actions> un dividende proprement dit de 41 francs, ce qui forme, avec ^t 15 francs, un dividende total de 56 francs. les Ch d^enses de Premier établissement de l’ancien réseau de la Compagnie et reçueseminS ^ ^ ^art^e’ au 31 décembre 1882, déduction faite des subventions Lors60 CapUa1, 0nt été an’êtées à forfait à la somme de 536,520,311 fr. 45.
Çae-pai suite d’insuffisance du produit net, l’État aura fait des avances à la Compagnie, les excédents qui se produiront ultérieurement sero exclusivement au remboursement de ses avances, avec intérêt simple à Ce remboursement étant effectué, si le produit net dépasse de 9 3. ° francs la somme nécessaire pour faire face aux affectations ci-dessus"1111'0118 Je c’est-à-dire à partir du moment où ce produit net dépassera la somme mdiqUées pour attribuer à chacune des actions un dividende total de 72 francs ^CeSSaire sera partagé dans la proportion de deux tiers pour l’État et d’un tiers uni wPlU> pagme.
Si le gouvernement exerce le droit qu'il s’est réservé de racheter la co entière, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en ex loîu tion remonterait à moins de quinze ans soit évaluée non d’après son produit " mais d’après le prix réel de premier établissement.
En outre de l’annuité et des remboursements prévus à l’article 37 du cahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complé-mentaires (autres que celles du matériel roulant remboursables en vertu de far ticle 37 précité) exécutées par elle, à partir du 1" janvier 1884, avec l'approbation du ministre des travaux publics, sur toutes les lignes de son réseau, sauf déduction d’un quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice dans lequel auront été effectuées les dépenses.
L’annuité à payer à la Compagnie, en vertu de l’article 37 du cahier des charge-ne pourra être inférieure au minimum de produit net garanti par l’État qui assure le dividende de 56 fr. par action.
Au 31 décembre 1906, l’ensemble des dépenses de premier établissement s'élevait à 2.565.802.018 francs.
Pendant l’année 1906, les recettes totales de l’exploitation se sont élevées pou; le réseau principal à fr. 132.039.549 A ce produit, il y a lieu d’ajouter l’annuité à recevoir de l’État (décompte afférent aux lignes échangées) dont le montant est de fr. 2.348.000 > Total.. fr. 134.387.549 Les charges diverses y compris le prélèvement réservé au dividende s’élevant à fr.. 124.660.878 > Le produit net fait ressortir un excédent de fr- 9.726.671 » à verser au Trésor.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Walhubert, 1. Bureaux et administration, rue de Londres, 8.
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| Durée |
Durée. — A compter du décret d’autorisation jusqu’à la fin des concessi soit du 13 août 1838 au 31 décembre 1956.
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| Capital |
Capital social.— Le capital primitif de la Compagnie de Paris à ^ ^ s'élevait à 40 millions, représenté par 80,000 actions de 500 fr. Lors de sa u ^ 1852, avec les Compagnies du Centre, d’Orléans à Bordeaux et de Tours^ eB le capital social de la nouvelle Société a été fixé à 150 millions’ mni ont été reparties entre les actionnaires des quatre Compagnies 300,000 actions, qui uu i .... , , ,, ® ■ nnées dans les proportions uutiquees plus haut, jusqu a concurrence de 282,133 actions.
I e' 17 867 actions de surplus ont été offertes en souscription aux actionnaires q, quatre Compagnies, à raison de 700 fr., en juin 1852.
En 1862, et par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mars 1862, le capital social a été porté à 300 millions par la création de 300000 actions nouvelles de 500 fr., dont la souscription a été réservée aux anciens actionnaires.
Le capital est donc représenté par 600,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur, le* intérêts et dividendes sont payables les 1er octobre (intérêt à 3 •/., soit 15 fr. et acompte sur le dividende) et 1er avril (solde du dividende).
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de vingt-six membres, pouvant être réduit à vingt; devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la Jurée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le Conseil d’administration, chargé de la gestion des ailaires. sociales, devant être propriétaire de 100 actions également inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée de tous les actionnaires porteurs ou titulaires de 40 actions. Elle est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de soixante et représentent au moins le vingtième du fonds social. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois W actions, sans pouvoir dépasser dix voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de l’entreprise servent d’abord à acquitter les dépenses d’entretien et d’exploitation, frais d’administration, intérêt et amortissement des em-prunts, et généralement toutes les charges sociales.
Sur l’excédent du produit net, il est prélevé annuellement : 1* Une retenue destinée à constituer nn fonds d’amortissement et calculée de telle sorte que le capital social de 300 millions soit complètement amorti avant 1 expiration de la concession:
2" 3 »/0 de ladite somme de 300 millions, destinés à servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 15 fr., la portion afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement afin de compléter l’annuité nécessaire pour amortir la totalité'de cette somme ;
3° Et, s il y a lieu, une retenue destinée à constituer un fonds de réserve ne pou-'Mt être inférieure à 3 % du produit net, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint 5 millions.
Après ces divers prélèvements, et ceux auxquels pourra donner lieu l’appli-atl°n des conventions relatives à la garantie d’intérêt accordée par l’État et au partage éventuel avec l’État d’une partie des bénéfices, l’excédent des produits nets j eParU à raison de 1/600000 entre toutes les actions, ilserdpU ^ aUla ^ attribué à toutes les actions une somme totale de 20 millions, le Co ’31 ’SUr 16 surP^us des produits, distraction de 15%, qui seront répartis par Le Sei* Administration entre les employés de la Compagnie, prélèvement à effectuer sur les produits nets excédant sera réduit à 10 % lorsqu’il aura été attribué une somme totale de 29 millions à 1’ actions, et à 5 % lorsque cette somme totale ainsi attribuée «'élèveraT^1*1* **** L’amortissement des actions a lieu de janvier 1853 à janvier 1951 Imll'0ns-au sort annuels en décembre. Les actions désignées par le sort sont ' ^ à raison de 500 fr. le 1" janvier suivant, et remplacées par des actionri^^^^ sanee ou de dividende. J0U*3' Celles-ci sont au nombre de 137,665 depuis le 1er janvier 1908.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. - Actions de capital, numéros 1 à 300000, portant le libellé de • min de fer de Paris à Orléans, avec prolongements sur Nevers, Roanne Cl " Limoges, Bordeaux, Nantes, etc. Société anonyme autorisée par ordonnance royales des 13 août 1838,31 janvier 1841,18 novembre 1845, et par décret du 27 ^ tembre 1852. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1« janvier 1852^ 31 décembre 1950. Lois des 7 juillet 1838, 15 juillet 1840. Décrets des 26 et 27 nnr 1852. Fonds social divisé en 300,000 actions remboursables chacune à raison de 500 fr. Action au porteur, n° ... » Actions n" 300001 à 600000 : « Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements. Société anonyme constituée par ordonnances royales des ... et par décrets des 27 septembre 1852, 9 mars 1855, 29 août 1863. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1858 au 31 décembre 1956. Lois du ... Décret du ... Loi du 19 juin 1857. Fonds social divisé en 600,000 actions remboursable» chacune à raison de 500 fr. Action au porteur, n° ... » Tous ces titres (sur papier blanc) sont munis d’une feuille de coupons dont le dernier porte le n° 150 et la mention de : « Dividende de 1926. Solde payable le lor avril 1927 ». (Le coupon n» 111 a été payé à son échéance dul,r octobre 1901. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Actions de jouissance. — Lorsqu’une action sortie à un tirage est présentée au remboursement, la Compagnie ne l’annule pas. Après l’avoir remboursée, elle la frappe de l’estampille « Amortie » et détache la partie des coupons impairs sur laquelle se trouve inscrite la mention : « Intérêt annuel : 15 fr., payable le ^octobre. » L’action devient ainsi une action de jouissance, n’ayant plus droit quaux bénéfices, au delà de l’intérêt de 15 fr. représentés par les coupons de dividende dont elle est restée munie.
OBLIGATIONS Indépendamment des obligations 4 °/„, 3 % et 2 1/2 % émises pour son compte personnel, la Compagnie d’Orléans est restée chargée, par suite des traités pla haut énoncés, du service des emprunts de la Compagnie du Grand-Central et la Compagnie de Paris à Orsay.
Obligations de Paris A Orléans 4 “/o 1848. Emprunt de 10 millions, autorisé par l’Assemblée générale du 8 représenté par 13,333 obligations de 1,250 fr. au porteur, entièrement 1^ ^ émises à 750 fr. en juillet 1848. Remboursables en quatre-vingt-dix ans, • tirages au sort annuels ayant lieu en novembre, pour le remboursement J ^titres sortis s’efiectuer le l» janvier suivant.
Intérêt annuel : 50 francs payable par moitié les 1" janvier et 1" juillet. Titres — Teinte bleu verdâtre, nos 1 à 13333, portant le libellé de : « Compagnie ■h min de fer de Paris à Orléans. Deuxième emprunt. Emission de 13,333 obli-■ s de 1,250 fr. chacune. Jouissance du 1er juillet 1848, etc..., n°... oblig.de 1 230 fr au porteur. Intérêt annuel : 50 fr., etc. La présente émission de 13,333 obli-' . formant, au cours de 750 fr., un capital de 10 millions, est faite en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 8 mars 1847, qui a autorisé le Conseil d’administration à contracter des emprunts jusqu’à concur-reace de 11,643,559 fr., etc... » Sans aucune date. Munis d’une feuille supplémentaire de coupons dont le dernier porte le n° 178 et l’échéance du Ier juillet 1937. (Le coupon n“ 119 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3.905 de ces obligations étaient amorties au lor janvier 1908.
Obligations de Paris à Orléans 3 °/0. Les obligations de 500 fr. 3 °/° émises par la Compagnie sont de deux espèces : Ocelles portant jouissance janvier et juillet; 2° et celles portant jouissance avril et octobre.
Obligations 3 °/o anciennes.
Jouissance janvier et juillet. 1,000,000 d’obligations au porteur entièrement libérées, émises à divers cours au fur et à mesure des besoins de la Société, en vertu d’autorisation de l’Assemblée générale et après approbation ministérielle; remboursables à 500 fr., conformément au tableau ci-dessous, par tirages au sort annuels ayant lieu en novembre pour le remboursement des titres sortis s’ellectuer le 1er janvier suivant. Les tirages ont lieu par série.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ce» obligations sont divisées en dix-sept émissions ou séries, énumérées au tableau ci-dessous : »Nombre des ilIeS L)ate des titres. Période d’amortissement. Numéros. T T!'!00 t,r «et. 1852. du l*rjanv. 1885 au janv. 1951 là 150000 ,, J?"-"00 20 avril 1855. — 1855 _ 1951 150001 5 280000 4. î™!!? 31 janv. 1854. — 1856 — 1951 280001 à 430000 5i MÎ'ÎÎÎ 1" mai 1856. — 1857 — 1951 430001 à 600000 6= 30jum 1857. — 1857 — 1951 600001 à 1180000 71 im’SÜ J" janv. 1859. _ 1860 — 1951 1180001 à 1490000 g* l,r juillet 1860. — 1861 — 1051 1490001 à 1600000 9- Kn'rll **r mai 1861. _ 1862 — 1951 1600001 à 1900000 10* 2ïn nn! !" avril 1864. — 1865 — 1931 1900001 à 2150000 11. ,,n'nn! juillet 1865. — 1866 — 1931 2150001 à 2400000 U* J50'00 J" juillet 1866. _ 1867 - 1951 2400001 à 2650000 13* 250 000 jw Jum 1869. — 1868 — 1951 2630001 à 2900000 14* 250 000 1869’ — 1870 — 1951 2900001 à 3150000 15' 200 000 juillet 1873. _ 1874 — 1951 3150001 5 3400000 16* 250 000 li!ePt' ,8?6' — i878 — 1951 3400001 à 3600000 17* 15O!O00 T C; *883- ~ 1883 - 1951 3600001 à 3850000 4 avril 1884. ... 1885 — 1951 3850001 à 4000000 *.000.000 émises Titres. — Les titres de ces emprunts sont teintés en vert sale sur fond style et vignettes marron. Les trois premières séries portent le libellé de • nrblaDC’ de fer de Paris à Orléans, avec prolongements sur Nevers, Roanne Ciei " Limoges, Bordeaux, Nantes, etc., n°... Emprunt trois pour cent. Oblit>afm°nt’ 500 fr. au porteur, etc., » et les suivants, celui de : « Chemin de 1er de *** Orléans avec ses prolongements, n°... Emprunt trois pourcent etc » 3 série porte la mention de la garantie accordée par l’État soit conformémenr la loi du 11 juin 1859, soit en vertu de la convention du 28 juin 1883 TimbiT' * sur le titre et sur les coupons pour les obligations n°5 1 à 3150000 et sur le titr: seulement pour les obligations nos 3150001 à 4000000. Souche à gauche et tableau d’amortissement au recto. Ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte savoir :
Obligations n° 1 à 3150000, le n° 129 et l’échéance du 1er juillet 1917. — nos 3150001 à 3600000, le n° 171 et l’échéance du 1er juillet 1938. — n03 3600001 à 4000000, le n° 123 et l’échéance du 1erjuillet 1914. Sur toutes, le coupon n° 110 a été payé à son échéance du 1“ janvier 1908 865,505 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1908.
Obligations 3 % nouvelles.
Jouissance avril et octobre. Ces obligations créées par décision du Conseil d’adminislration, en vertu de l'autorisation des Assemblées générales des 30 mars 1882 13 décembre 1883. 28 mars 1891, 30 mars 1900 et 30 mars 1906, ne diffèrent des obligations 3 0/0 anciennes qu’en ce qu’elles sont remboursables de 1885 à 1956 par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" octobre suivant et que l’intérêt annuel de 15 francs est payable par moitié les 1" avril et 1" octobre.
La Compagnie s’est réservé le droit de rembourser ces obligations, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Elles se divisent en six séries énumérées ci-dessous, savoir :
Série. Nombre Dates îles titres. Période d'amortissement. Numéros. Dr Coupon A 500 000 15 juillet 1884 de 1885 à 1956 là 500000 n» 63, oct. 1915 B 500 000 11 mars 1887 de 1888 à 1956 500001 à 1000000 n» 69, oct. C 250 000 17 juin 1892 de 1893 à 1956 1000001 à 1250000 n* , «JJ l 250 000 2 juin 1900 de 1901 à 1956 1250001 à 1500000 n» 9®! 7 )S36 Y 250 000 3 juil. 1903 de 1904 à 1956 1500001 à 1750000 n" 105, • X 250.000 15 fév. 1907 de 1907 à 1956 1750001 à 2000000 n° 11 ’ Au 31 décembre 1907, ces obligations étaient émises jusqu’au num ro Titres. — Teinte gris vert sur fond blanc, portant le libellé de ■ « ^jjgatioa fer de Paris à Orléans avec ses prolongements, n°... Emprunt 3 0/0. de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel de 15 fr., payable par semestre ctobre de chaque année. La présente obligation fait partie de la série A. ®* * °Cl comprenant obligations 3 0/0, dont l'émission a été décidée par ^Q,eij ^administration dûment autorisé par les Assemblées générales des • ■ 'res des Le service des emprunts de la Compagnie en intérêts amortissement est assuré avec privilège, par préférence aux actionnaires, sur ^ * les produits nets du chemin de fer et les garanties d’intérêt consenties par '■Etat en vertu de l’article 14 de la Convention du 28 juin 1883, etc... » Datés à is’ Munis de coupons semestriels, (Le coupon n° 47 a été payé à son échéance ju i«octobre 1907.) Timbre sec sur le Litre seulement. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au recto.
175 000 de ces Obligations étaient amorties au 1er octobre 1907.
Obligations 2 1/2 % 1805. Obligations de 500 francs 2 1/2 % libérées et au porteur, créées par délibération lu Conseil d’administration du 3 mai 1895 dûment autorisé par délibération de . Assemblée générale du 28 mars 1891.
Émises à divers cours sur le marché. Remboursables à 500 francs, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1" octobre suivant chaque tirage.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 12 fr. 50 payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Ces obligations sont divisées en séries de 250.000 obligations chacune, savoir :
Série Nombre Date des titres Remboursement Numéros Dr Coupon b. 250.000 3 mai 1893 de 1896 à 1936 1250001 à 1300000 n° 87 oct. 1927. E. 230.000 10 mars 1899 de 1900 à 1936 1500001 à 1730000 n° 93 oct. 1930. F. 230.000 3 juil. 1903 de 1903 à 1936 1730001 à 2000000 n° 102 avr. 1935. Au 31 décembre 1907, ces obligations étaient émises jusqu’au n° 1786439. Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « Chemin de fer de Paris à Orléans avec ses prolongements, n° Emprunt 2 1/2 °/0. Obliga-. n^e francs au porteur. Intérêt annuel de 12 fr. 50 payable par semestre, aviil ut 1er octobre de chaque année. La présente obligation fait partie de -<»’E 0u ^ comprenant 250,000 obligations 2 1/2 %, dont l’émission a Séné'<“‘onse^ d’administration dûment autorisé par l’Assemblée c°upons6 d6S actaonnaires du 28 mars 1891, etc » Datés à Paris. Munis de acié semestl>iels aux échéances des 1er avril et 1er octobre.. (Le coupon n° 47 ^'juch^'^ ^ ^déance du 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le titre seulement. ^400 (failClîe' rableau d’amortissement au recto.
6 Ces °tdigations étaient amorties au 1er octobre 1907.
Obligations du Grand-Central 3 •/, 1855 300,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 f en quatre-vingt-dix-neuf ans, du l8r janvier 1860 au 1er janvier 1958, par tirages sort annuels en novembre pour le remboursement des titres sortis s’effectue le 1er janvier suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par antici pation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel. 15 fr. payables par moitié les l'r janvier et 1« juillet. Ces obligations sont divisées en trois séries de 100,000 titres chacune, désignées par les lettres A, B, C, inscrites sur leurs coupons, n’ayant du reste entre elles aucune différence dans leur forme pas plus que dans leurs droits.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 300000, portant le libellé de : « Chemin de fer Grand-Central de France. Société autorisée par décret en date du 30 juillet 1853. Première série (ou 2' ou 3e série) de cent mille obligations, n"... Obligation de 500 fr., etc. » Datés à Paris du l'r juillet 1855, portant la mention de la garantie d’un intérêt annuel de 8,700,000 fr., consentie par l’État pendant cinquante ans. Munis d’une feuille de coupons dont le dernier porte le n* 205 et l’échéance du 1er janvier 1958. (Le coupon n° 105 a été payé à son échéance du ^janvier 1908.) Timbres secs, sur le titre, de la Compagnie du Grand-Central et de la Compagnie d’Orléans. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
55.317 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1908. Les intérêts et dividendes des actions et le remboursement des actions et des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Paris, au siège administratif, rue de Londres, 8.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. le baron de Courcel, président; Ch. Vergé, comte de Peyronnet, prinw d’Arenherg, vice-présidents ; Pierre de Waru, P. Mirabaud, comte L. de Ségur, Rivron, Etienne Mallet, Léon Permezel, marquis de Montaigu, Delaunaj-Be I HP Belüssen, Emile Maurel, comte de La Panouse, llenouard, ville comte uo fier Charmes, Baudon de Mony, marquis de Yogiie, A. Bénac. ’ Directeur.- M. Heurteau.
Secrétaire général. — M. Car lier. Commissaires des comptes. — MM. de Lajudie, Aylies, Georges Gouïn, Georges Hendu, Paul Buffet.
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