Issuer ? Cie DU CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLEANS

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Dénomination C'E DU CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLEANS
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 13 août 1838, pour une durée expirant le 31 décembre 1956.
Objet Objet : Primitivement la construction et l’exploitation d’un chemin de fer de Paris à Orléans. Par la suite, la Compagnie a absorbé successivement la Compagnie du chemin de fer du Centre, la Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Bordeaux, la Compagnie du chemin de fer de Tours à Nantes, du Grand Central, de Paris à Orsay, de Libourne à Bergerac, etc. Actuellement, le réseau a un développement de 7.790 kilomètres, auxquels il convient d’ajouter 365 kilomètres de lignes en construction ou à l’étude.’Aux termes de la convention du 28 juin 1883, qui régit les rapports de la Compagnie avec l’Etat, la Compagnie exécute pour le compte de celui-ci, les travaux de superstructure des nouvelles lignes, et fait l’avance des fonds nécessaires à cet effet ; elle contribue dans ces dépenses à raison de 25.000 francs par kilomètre et fournit à ses frais le matériel roulant, le mobilier, l’outillage et l’approvisionnement des gares. En ce qui concerne la garantie d’intérêt à la charge de l’Etat, la Compagnie ne peut y avoir recours qu’au cas où, toutes charges d’intérêt ou d’amortissement payées, le solde disponible n’atteindrait pas 24.600.000 francs, somme qui représente pour chacune des 600.000 actions, un dividende de 41 francs, formant, avec l’intérêt de 15 francs, un dividende total de 56 francs. En cas d’insuffisance, l’Etat fait des avances à la Compagnie, remboursables avec intérêt simple à 4 %. Ce remboursement effectué au delà de tout produit net permettant de distribuer à chaque action un dividende de 72 francs, l’excédent est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat, et de 1/3 pour la Compagnie. L’amortissement des actions a lieu de janvier 1853 à janvier 1951, par tirages au sort annuels en décembre.
Siège Siège social : Paris, place Walhubert, 1. Direction et service des titres, 8, rue de Londres.
Capital Capital social: 300 millions de francs, divisé en 6-00.000 actions de 500 francs. A l’origine, 40 millions de francs, porté en 1852 à 150 millions et en 1862 au chiffre actuel. L’amortissement des actions, qui doit être terminé en 1951, s’opère, au moyen de tirages au sort annuels en décembre. Au 1er janvier 1917, le capital était représenté par 413.707 actions de capital, et 186.293 actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS: — I. — Obligations Paris-Orléans 4 % 1848 : 13.333 obligations de 1.250 francs -4 %, émises en 1848, sur lesquelles, au 1er janvier 1917, 7.834 restaient en circulation. Ges titres, remboursables à 1.250 fr. avant 1937, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. II. — Obligations 3% anciennes Ï 4.000.000 d’obligations de 500 francs 3%, émises de 1852 à 1884, sur lesquelles, au 1er janvier 1917, 2.807.110 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1951, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. III. — Obligations 3% nouvelles 1884 : 3.020.564 obligations de 500 francs 3 %, émises à partir de 1884, sur lesquelles, au 30 septembre 1916, 2.613.664 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1956 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. IV. — Obligations 2 y2% 1895 : 681.349 obligations de 500 francs 2% %, émises de 1895 à 1916, sur lesquelles, au 30 septembre 1916, 516.249 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1956, par tirages au sort semestriels en février et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. V. “•— Obligations Grand-Central 1855 3%: 299.200 obligations de 500 francs,-3%, émises en 1855, par le Chemin de fer Grand Central de France, sur lesquelles, au 1er janvier 1917, 224.593 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 fr. avant 1958, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. VI. — Obligations 4 % : 137.408 obligations de 500 francs 4 %, émises de 1913 à 1916, sur lesquelles, au 30 septembre 1916, 131.508 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1956 par tirages au sort semestriels en février et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel -de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1èr septembre. Oonséil d’Administration : 20 membres, propriétaires de 100 actions. MM. de Courcel, Ch. Vergé, d’Arenberg, J. Cambon, L. de Ségur, du Pôntavice de Heussey, E. Mallet, de Montaigu, de Bellissen, E. Maurel, X. Charmes, Baudon de Mony, de Ribes-Cliristofle, A. Bénac, C. Laurent, Legrand, Ch. Lamy, Roume, Monnier.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en mars; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : somme nécessaire à assurer l'amortissement du capital, 3 % du capital social pour servir aux actions un intérêt annuel de 15 francs, la portion afférente aux actions amorties étant versée au fonds d’amortissement, 3 % du produit net au fonds de réserve jusqu’à ce que ce dernier atteigne 5 millions de francs. Après ces divers prélèvements et ceux auxquels peuvent donner lieu la convention avec l’Etat relative à la garantie d’intérêt et au partage avec l’Etat d’une partie des bénéfices, l’excédent est réparti entre toutes les actions. Quand toutes les actions auront reçu une somme totale de 20 millions, 15% du surplus sera attribué aux employés de la Compagnie. Le dividende se paie les lor octobre (acompte) et 1er avril (solde). Dernier coupon payé, nos 129 et 130, le 1er avril 1917, par : 59 francs brut et 52 fr. 64 net sur les actions de capital et par : 44 francs brut et 39 fr. 66 net sur les actions de jouissance.
Service Financier Service financier : au siège administratif, 8, rue de Londres.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital et de jouissance, obligations 4 %, obligations 3 % anciennes, obligations nouvelles 1884, obligations 2 % % 1895, obligations Grand-Central; au comptant seulement J obligations 4 % 1848.
Compte Résultats COURS DES ACTIONS DE RECETTES PRELEYEM. DIYERS YERSEMENT A L’ETAT S BENEFICES NETS DIYIDENDES PAR ACTION Dr CAPITAL JOUISSANCE' BRUTES NETTES ANNEES P.HAUT P. BAS P.nAUT P. BAS CAPITAL "JOUIS., .en 1.000 francs en francs 1909 1.445 1.340 1.010 933 283.731 131.701 111.948 13.990 34.239 59 44. 1910 1.469 1.280 1.030 891 284.488 127.756 114.793 » 34.240 59 44 1911 1.325 1.187 935 792 283.527 123.306 120.165 » 36.039 59 44 1912 1.359 1.240 930 825 299.877 132.663 123.882 » 36.039 59 44 1913 1.389 1.275 965 832 308.666 126.114 120.421 » 5.693 59 44 1914 1.364 1.000 937 810 281.529 95.171 123.384 » 28.207(1) 59 44 1915 1.220 1.040 760 H4U 332.719 130.030 117.334 • » 12.696 59 44 1916 1.215 1-.000 735 602 374.880 125.102 149.303 » 24.201(1)59 44 (1) Insufflsance.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr. ! PASSIF fr. Compte général de fusion 76.197.173 Fonds social 300.000.000 Rachat des lignes du Grand Central et d’Orsay 135.832.940 'Obligations diverses 2.831.700.592 ;;Reliquat des annuit6s et des gall- ran ties d’intSret 17.611.545 Subvention A l’Etat, avances A 1’lStat pour insuffisances 33.683.789 Réserves diverses 132.866.342 Roseau pyr6n6en, Chemin de cein-ture 16.768.788 Cautionnements divers 1.439.263 Comptes de liquidation des im-meubles vendus-4.993.03c IntSrets et amortissement de premier 6tablissement, frais g6n§-raux 250.330.937 IntSrets et dividendes A payer, actions et obligations amorties. 33.902.26S Ateliers, mobilier, matériel 49.129.655 Produit de 1 exploitation 150.286.142 Lignes de la Compagnie (premier Stablissement) moins subventions revues 1.050.908.485 Annuités de l’État 321.059.213 358.850.589' Solde créditeur des comptes divers 17.752.010 Lignes cédées à lEtat 89.090.350 Lignes cédées par l’État 48.637.139 Lignes nouvelles exploitées 787.708.370 Matériel roulant 540.171.316 Approvisionnements 49.215.857 Dépenses (Loi de 1911) 9.919.379 Placements des réserves, valeurs en dépôt 132.542.522 Domaine de la Compagnie 8.661.173 Avances diverses 4.128.501 Liquidation du compte d’exploitation, dépenses d’établissement 1.222.177.774 Annuités à recevoir de l’État 321.059.213 Insuffisances 368.879.707 Débiteurs et divers 45.907.950 Caisse et portefeuille 78.107.019 Total 3.167.064.148 Total 3.167.064.148

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