Issuer ? Cie DU CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLEANS

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Dénomination CIE DU CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLÉANS
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 13 août 1838, pour une durée expirant le 31 décembre 1956.
Objet Objet : Primitivement la construction et l’exploitation d’un chemin de fer de Paris à Orléans. Par la suite, la Compagnie a absorbé successivement la Compagnie du chemin de. fer du Centre, la Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Bordeaux, la Compagnie du chemin de fer de Tours à Nantes, du Grand Central, de Paris à Orsay, de Libourne à Bergerac, etc.' Actuellement, le réseau a un développement de 7.790 kilomètres, auxquels il convient d’ajouter 365 kilomètres de lignes en construction ou à l’étude. Aux termes de la convention du 28 juin 1883, qui régit les rapports de la Compagnie avec l’Etat, la Compagnie exécute pour le compte de celui-ci, les travaux de superstructure des nouvelles lignes, et fait l’avance des fonds nécessaires à cet effet ; elle contribue dans ces dépenses à raison de 25.000 francs par kilomètre et fournit à ses frais le matériel roulant, le mobilier, l’outillage et l'approvisionnement des gares. En ce qui concerne la garantie d’intérêt à la charge de l’Etat, la Compagnie ne peut y avoir recours qu’au cas où, toutes charges d’intérêt ou d’amortissement payées, le solde disponible n’atteindrait pas 24.600.000 francs, somme qui représente pour chacune des 600.000 actions, un dividende de 41 francs, formant, avec l’intérêt de 15 francs, un dividende total de 56 francs. En cas d’insuffisance, l’Etat fait des avances à la Compagnie, remboursables avec intérêt simple à 4 %. Ce remboursement effectué au delà de tout produit net permettant de distribuer à chaque action un dividende de 72 francs, l'excédent est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat, et de 1/3 pour la Compagnie. L’amortissement des actions a lieu de janvier 1-853 à janvier 1951, par tirages au sort annuels en décembre.
Siège Siège social : Paris, place Walhubert, 1. Direction et service des titres. 8, rue de Londres.
Capital Capital social :3UU mimons ae rran es, divise enbuo.üüü actions de 500 francs. A l'origine, 40 millions de francs, porté en 1852 à 150 millions et en 1862 au chiffre actuel. L’amortissement des actions, qui doit être terminé en 1951, s’opère, au moyen de tirages au sort annuels en décembre. Au-1er janvier 1920, le capital était représenté par 385.141 actions de capital, et 214.859 actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS: — I. — Obligations Paris-Orléans 4 -% 1848 : 13.333 obligations de 1.250 francs 4 %, émises en 1848, sur lesquelles, au 1er janvier 1919, 7.834 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 1.250 fr. avant 1937, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. II. — Obligations 3% anciennes : 4.000.000 d’obligations de 500 francs 3%, émises de 1852 à 1884, sur lesquelles, au 1er janvier 1919, 2.807.110 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1951, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. III- — Obligations 3% nouvelles 1884 : 3.616.170 obligations de 500 francs %, émises à partir de 1884, sur lesquelles, au 30 septembre 1919, 2.209.270 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1956 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. 3V. — Obligations 2y2% 1895 s 750.000 obligations de 500 francs 2% %, émises de 1895 à 1916, sur lesquelles, au 30 septembre 1919, 626.900 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1956, par tirages au sort semestriels en février et juillet, sont productifs d'un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1or avril et 1er octobre. V. — Obligations Grand-Central 1855 3%: 300.000 obligations de 500 francs, 3%, émises en 1855, par le Chemin de fer Grand Central de France, sur lesquelles, au 1er janvier 1919, 224.593 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 fr. avant 1958, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. VI. — Obligations 4 % : 137.408 obligations de 500 francs 4 %, émises de 1913 à 1916, sur lesquelles, au 30 septembre 1919, 130.208 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1956 par tirages au sort semestriels en février et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels .les 1er mars et 1er septembre. VII. — Obligations 5 % : 250.000 obligations de 500 francs 5 % émises en 1919. Ces titres remboursables à 500 francs avant 1956 par tirages au sort annuels sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 1er mai et l« novembre. « Vin. — Obligations 6 % : 3-628 obligations de 500 francs 6 %. Ces titres, amortissables au pair de 1921 à 1956, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er juin et 1or décembre. IX. — Bons décennaux: 439.636 bons décennaux de 500 francs 6 % émis en 1920. Ces bons sont remboursables au plus tard le 1cr octobre 1931. - — Obligations 6 % Société américaine: 45.759 obligations de 1.000 francs o ,/o émises en Amérique en 1921.
Administrateurs conseil d*Administration : 20 membres, propriétaires de 100 actions. MM. Ch. vergé, d’Arenberg, J. Cambon, L. de Ségur, du Pontavice de Heussey, E. Malet, de Mont aigu, Bénac, Heurteau, de-la Chapelle, Baudon de Mony, Pergeline, G-uestier, C. Laurent, Legrand, Richemond, G. Heine, Roume, Monnier.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en mars; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : somme nécessaire à assurer l’amortissement du capital, 3 % du capital social pour servir aux actions un intérêt annuel de 15 francs, la portion afférente aux actions amorties étant versée au fonds d'amortissement, 3 % du produit net au fonds de réserve jusqu’à ce que ce dernier atteigne 5 millions de francs. Après ces divers prélèvements et ceux auxquels peuvent donner lieu la convention avec l'Etat relative à la garantie d’intérêt et au partage avec l’Etat d’une partie des bénéfices, l’excédent est réparti entre toutes les actions. Quand toutes les actions auront reçu une somme totale de 20 millions, 15 % du surplus sera attribué aux employés de la Compagnie. Le dividende se paie les 1er octobre (acompte) et 1er avril (solde). Dernier coupon payé, n° 142, le 1er avril 1923, par : 40 fr. brut et 33 fr. 83 net sur les actions de capital et par : 5 fr. brut et 2 fr. 83 net sur les actions de jouissance.1
Service Financier Service financier s au siège administratif, 8, rue de Londres.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital et de jouissance, obligations 6 %, obligations 5 %, obligations 4 %, obligations 3 % anciennes, obligations nouvelles 1884, obligations 2 y2 % 1895, obligations Grand-Central : au comptant seulement, obligations 4 % 1848.
Compte Résultats MMES COURS DES ACTIONS DE REOETTES PRf;i,E YEMENIS DIVERS BENEFICES NETS 1 DIYIDENDIS M ACTION DE mm JOOISSAWCB^ BRUTES MITES P.HADT P.BAS P.IIAUT P. BAS — — — — C APITAL JOUIS/ — — — — en 1.000 francs en francs 1912 1.359 1.240 930 825 299.877 132.663 123.882 36.039 59 44 1913 1.389 1.275 965 832 308.666 126.114 120.421 5.693 59 44 1914 1.364 1.000 937 810 281.529 95.171 123.384 28.207 (1 ) 59 44 1915 1.220 1.040 760 640 332.719 130.030 * 117.334 12.696 59 44 1916 1.215 1.000 735 602 374.880 125.102 149.303 24.201 (1 ) 59 44 1917 1.140 1.041 745 629 408.674 124.598 152.415 21.877 (1 ) 59 44 1918 1.190 1.060 726 650 512.402 77.413 155.010 77.683 (1 ) 59 44 1919 1.139 910 726 620 597.866 ■ -118.271 (2] 1 159.519 279.410 (1 ) 59 44 1920 1.150 853 660 480 912.213 -328.256 (2) » » 59 44 1921 1.010 812 610 505. 923.807 -170.554 (2) 259.000 » 60 45 . 1922 1.395 900 945 545 941.099 300.114 ■» » » (1) Insufflsance. — (2) Perte.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr. PASSIF b. Compte général de fusion 76.197.173 Fonds social 300.000.000 Racliat des lignes du Grand Central et d’Orsay . 135.832.940 Obligations diverses et b.on3 4.073.671.523 Réserves diverses 252.552.060 Subvention a l’Etat, avances k l’Etat pour insuffisances 33.683.789 Cautionnements divers Comptes de liquidation des im-meubles vendus 5.165.676 Roseau pyrenGen, Chemin de cein-turc 17.225.411 Intdrets et dividendes A payer, actions et obligations amorties. 37.400.676 Interets et amortissement de premier 6tablissement, frais gin6-raux 267.002.646 Recettes d’établissement 265.215.940 Annuités do l’Etat 272.855.550 Ateliers, mobilier, matériel 72.747.172 Avances de l’Etat 1.392.010.551 Lignes de la Compagnie (premier Itablissement) moins subventions recues 1.161.252.973 Solde créditeur des comptes divers 93.338.068 Lignes cédées à l’Etat 89.089.200 Lignes cédées par l’Etat 50.183.084 Lignes nouvelles exploitées 761.578.902 Matériel roulant 1.208.867.989 242.537.040 Dépenses (Loi de 1911) 20.600.013 Placements des réserves, valeurs en dépôt 247.221.775 Domaine de la Compagnie 8.504.933 Avances diverses 6.260.411 Liquidation du' compte d’exploitation, dépenses d’établisse -ment 452.691.903 Annuités à recevoir de l’Etat 272.855.550 Insuffisances L.191.858.049 Débiteurs et divers 169.834.812 Caisse et portefeuille 208.678.760 Total 4.373.671.523 Total i... 4.373.671.523

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