| Dénomination |
CIE DU CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLÉANS
CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLÉANS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 13 août 1838, pour une durée expirant le 31 décembre 1956.
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| Objet |
Objet : Primitivement la construction et l’exploitation d'un chemin de fer de •t’ans à Orléans. Par la suite, la Compagnie a absorbé successivement la Compagnie au chemin de fer du Centre, la Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Bordeaux, »a Compagnie du chemin de fer de Tours à Nantes, du Grand Central, de Paris à Or~ de Libourne à Bergerac, etc. Actuellement, le réseau a un développement de /.790 kilomètres, auxquels il convient d’ajouter 365 kilomètres de lignes en construc-°d à l'étude. Aux termes de la convention du 28 juin 1883, qui régit les rapports cie la Compagnie avec l’Etat, la Compagnie exécute pour le compte de celui-ci, les à de suPerstructure des nouvelles lignes, et fait l’avance des fonds nécessaires a cet erfet ; elle contribue dans ces dépenses à raison de 25.000 francs par kilomètre SMJ1- ï,ses frais le matériel roulant, le mobilier, l’outillage et l'approvisionnement ues gâres. En ce qui concerne la garantie d’intérêt à la charge de l’Etat, la Compagnie J: {eu7 ayoir recours qu'au cas où, toutes charges d’intérêt ou d’amortissement rSln e solde disponible n’atteindrait pas 24.600.000 francs, somme qui représente S»Ufi;C?acilIle des actions, un dividende de 41 francs, formant, avec l'Intérêt e 15 francs, un dividende total de 56 francs. En cas d’insuffisance, l’Etat fait des avances à la Compagnie, remboursables avec intérêt simple à 4 %. Ce remboursement effectué au delà de tout produit net permettant de distribuer à chaque action un dividende de 72 francs, l’excédent est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat, et de 1/3 pour la Compagnie. L'amortissement des actions a lieu de janvier 1853 à janvier 1951, par tirages au sort annuels en décembre.
Une nouvelle convention est intervenue le 28 juin 1921, aux termes de laquelle l’Etat a pris à sa charge tous les déficits de guerre jusqu’au 1er janvier 1921, qu’il devra rembourser en capital et intérêts d’icila fin de la concession. La dette de garantie des exercices antérieurs à 1914 cesse de porter intérêts. Cette dette ne sera exigible qu’en fin de concession ou en cas de rachat après le 1er janvier 1928. L’Etat s’est engagé à remettre les réseaux dans l’état où ils se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou détériorées du fait de guerre.
Il a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des différentes exploitations, réalisée par l’institution d’un comité de direction et le Conseil supérieur des chemins de fer. Il a été créé en outre un fonds commun qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères et les réseaux en déficit y puisent le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insuffisance, le fonds sera alimenté par l’Etat. Il a été institué une prime de gestion.
Sous le nouveau régime, les obligations émises seront amortissables sur une période de 60 à 40 ans, dépassant ainsi la durée de la concession.
D’après la nouvelle convention, le rachat pourra être réalisé à la requête des compagnies lorsque deux réseaux concédés auront fait retour à l’Etat.
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| Siège |
Siège social : Paris, place Walhubert, 1. Direction et service des titres, 8, rue de Londres.
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| Capital |
Capital soolal : 300 millions de francs, divisé en 600.000 actions de 500 francs. Al'ori-gine, 40 millions de francs, porté enl852à 150 millions et en 1862 au chiffre actuel» L’amortissement des actions, qui doit être terminé en 1951, s’opère, au moyen de tirages au sort annuels en décembre. Au 1er janvier 1926, le capital était représenté par 344.639 actions de capital, et 255.361 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS: — I. — Obligations Paris-Orléans 4 % 1848 Î 13.333 obligations de 1.250 francs 4 %, émises en 1848, sur lesquelles, au 1er janvier 1926, 5.105 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 1.250 fr. avant 1937, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. — Obligations 3% anciennes s 4.000.000 d’obligations de 500 francs 3%, émises de 1852 à 1884, sur lesquelles, au 1er janvier 1926, 2.307.000 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1951, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les l*r janvier et 1" juillet.
118. — Obligations 3% nouvelles 1884 s 3.705.300 obligations de 500 francs 3 %, émises à partir de 1884, sur lesquelles, au 30 septembre 1926, 2.925.O00 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1956 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
3V. — Obligations 2y2% 1895 : 750.000 obligations de 500 francs 2% %, émises de 1895 à 1916, sur lesquelles, au 30 septembre 1926, 526.900 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1956, par tirages au sort semestriels en février et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les lor avril et .1er octobre.
V. — Obligations Grand-Central 1855 3%: 300.000 obligations de 500 francs 3%, émises en 1855, par le Chemin de fer Grand Central de France, sur lesquelles au 1er janvier 1926, 135.500 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 fr avant 1958, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de \ 5 francs, payables par coupons semestriels les l«r janvier et l,r juillet.
VI. — Obligations 4 % : 992.700 obligations de 500 francs 4 %, émises de 1913 à 1949, sur lesquelles, au 30 septembre 1925, 77.600 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1956 par tirages au sort semestriels en février et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1eï mars et 1er septembre.
VII. — Obligations 5 % : 372.300 obligations de 500 francs 5 % émises en 1919 et 1920. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1956 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre. Au 1er janvier 1926,12.400 de ces titres étaient amortis. . x VIII. — Obligations 6 % 1.095.500 obligations de 500 francs 6 %. émises à partir de 1920. Ces titres, amortissables au pair de 1921 à 1956, sont productifs dun intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. Au 31 décembre 1925, 19.700 de ces titres étaient amortis.
IX. — Obligations 3 % 1921, série A : 357.353 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1921, remboursables au pair par tirages au sort semestriels de 1923 a 1982, productives d’un intérêt annuel de 15 francs payable par semestres les 1er février et 1er août. Au 31 décembre 1925, 1.201 étaient amorties. „ ..
X. — Obligations 6 % 1921 série A : 1,572.607 obligations de 500 francs 6 /&, émises en 1921, remboursables au pair par tirages au sort semestriels del923àl9<U, productives d’un intérêt annuel de 30 francs payable par semestres les 1er mai et 1er novembre. Au 31 décembre 1925, 800 étaient amorties. on XI. — Bons décennaux: 941.174 bons décennaux de 500 francs 6 % émis en 1920. Ces bons sont remboursables au plus tard le 1er octobre 1931. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er Jan‘ vier et 1er juillet.
XII. — Obligations 6 % série américaine : 47.656 obligations de 1.000 francs 6 % émises en Amérique en 1921, dont 999 amorties.
X11K — Obligations 6 %, série anglaise : 13.280 obligations 6 % de 100, 500 ou 1.000 francs émises en Angleterre.
XIV. — Obligations 6 %, série suisse : 50.000 obligations de 1.000 francs suisses 6 % émises en Suisse.
XV. — Bons quinquennaux 1924 : 130.467 bons à cinq ans, remboursables au pair en 1929, rapportant 30 francs d’intérêt annuel net d’impôts, payable par coupons semestriels les 15 février et 15 août.
XVI. — Bons décennaux : 941.174 bons à 10 ans, remboursables au pair en 1934, rapportant 30 francs d’intérêts annuels net d’impôts, payable par coupons semestriels les 1er février et 1cr août.
XVII. — Obligations 7 % série américaine : 2.000 obligations de 500 dollars et 9.000 obligations de 1.000 dollars, émises en Amérique en 1924.
XVIII. — Bons décennaux 1925-1935 : 337.500 bons décennaux de 500 francs 7 % émis en 1925. Ces titres remboursables au pair, de 1926 à 1935, par tirages au sort annuels ou par rachats, sont productifs d’un intérêt' annuel de 35 francs payable net d’impôts, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels, les 15 mai et 15 novembre.
Bons à 15 ans 1927. — Les bons de 500 fr. 7 % à 15 ans émis en 1926. Ces titres remboursables au pair de 1927 à 1941 sont productifs d’un intérêt annuel de 35 fr payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août, net d’impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
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| Administrateurs |
Conseil d'Admlnisftraflon : 20 membres, propriétaires de 100 actions. MM. Ch. Vergé, J. Cambon, du Pontavice de Heussey, E. Malet, marquis de Montaigu, Boudon de Mony, Bénac, Ed. Bonnet, Pergeline, G-uestier, Heurteau, Ch. Laurent, Legrand Richemond, G. Heine, Roume, F. Pillet-Will, G. Barbés, E. Rousseau.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : somme nécessaire à assurer l’amortissement du capital, 3% du capital social pour servir aux actions un intérêt annuel de 15 francs, la portion afférente aux actions amorties étant versée au fonds d’amortissement, 3 % du produit net au fonds de réserve jusqu’à ce que ce dernier atteigne 5 millions de francs. Après ces divers prélèvements et ceux auxquels peuvent donner lieu la convention avec l’Etat relative à la garantie d’intérêt et au partage avec l’Etat d’une partie des bénéfices, l’excédent est réparti entre toutes les actions. Quand toutes les actions auront reçu une somme totale de 20 millions, 15% du surplus sera attribué aux employés de la Compagnie. Le dividende se paie les 1er octobre (acompte) et 1er avril (solde). Dernier coupon payé, n° 149, le 26 octobre 1926, par 15 francs brut et 9 fr. 15 net, sur les actions de capital et coupon n° 148 par 45 francs brut et 33 fr. 09 net sur les actions de jouissance.
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| Service Financier |
service nnancier s au siégé aaministratiT, 8, rue ae Lonares.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital au comptant : actions de jouissance, obligations 6 %, obligations 5 %, obligations 4 %, obligations 3 % anciennes, obligations nouvelles 1884, obligations 2 y2 % 1895, obligations Grand-Central, obligations 4 % 1848, obligations 6 % et 3 % 1921, bons 1924-1929 et 1925-1935.
Inscription à la cote : Marché officiel au comptant.
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| Compte Résultats |
AffijES CJOURS DBS ACTIONS DB RECETTES PRELEVEMENTS DIVERS BENEFICES NETS JITISIM1S PAR ACTIOS It CAPITAL JO U1SSAXGE BROTHS iNFTTES P. HAlIf P. BAJ 5 P.HAÜ T P.3AS CAPITAL JOUIS.' — ’ — ■ — en 1.000 francs en francs 1921 1.010 812 610 505 923.807 170.554 (2) 259.000 385.080 0) 60 1922 1.395 900 945 545 941.099 300.114 227.008 237.300 f1) 60 45 1923 1.122 930 745 590 1.030.273 112.535 292.704 180.169 (') 60 45 1924 1.070 670 670 450 » » 306.832 170.796 (*) 60 45 1925 834 645 500 360 1.195.912 136.030 227.400 240.500 60 45 1926 1.100 675 490 381 » » » » »> » (1) Insufflsance. — (2) Perte.
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| Bilan |
BILAN AU SI DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. 76.197.173 Ponds social 300.000.000 Racliat des lignes du Grand Central et d’ Or say 135.S32.940 Obligations diverses et bons 6.121.494.388 Réserves diverses 531.122.503 Subvention a l’Etat, ‘ avances a l’Etat pour insuffisanccs.....
33.683.789 Cautionnements divers 4.419.652 Interets et dividendes a payer, actions et obligations amorties.
164.192.406 Roseau pyreneen, cliemin de ceinture . 18.162.390 Recettes d’exploitation 204.777.978 Int6rets et amortissement de premier etablissement, frais generaux 300.615.409 Annuités de l’Etat 248.939.141 Avances de l’Etat 1.348.579.672 Solde cr6diteur des comptes divers 398.467.513 Ateliers, mobilier, matériel 113.678.962 Participation Union Hydro-Eleotriqne 17.250.000 Profits et pertes 27.000.000 Electrification de lignes 206.081.389 Lignes de la Compagnie (premier etablissement) moins subventions recues 1.537.915.739 Lignes cédées à l’Etat 89.088.775 Ligues cédées par l’Etat 919.472.972 Matériel roulant 1.750.392.383 Approvisionnements, 2f8.393.993 Dépenses (Loi de 1911) 33.592.468 Placements des r6serves, valeurs en d6pot 543.463.800 Domaine de la Compagnie 9.402.962 Avances diverses 1.023.180.258 Liquidation du compte d’exploi-ration, depenses d’etablisse-ment 1 368.080.896 Annuités à recevoir de l’Etat ..
240.897.816 Insuffisances Débiteurs et divers 346.875.966 Caisse et portefeuille 318.312.498 Total ... /.
9.697.827.896 Total 9.697.827.896
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