| Dénomination |
CIE DU CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLÉANS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 13 août 1838, pour une durée expirant le 31 décembre 1956.
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| Objet |
Objet s Primitivement la construction et l’exploitation d'un chemin de fer de Paris à Orléans. Par la suite, la Compagnie a absorbé successivement la Compagnie du chemin de fer du Centre, la Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Bordeaux, la Compagnie du chemin de fer de Tours à Nanles, du Grand Central, de Paris à Orsay, de Libourne à Bergerac, etc. En cas d’insufllsance, l’Etat fait des avances à la Compagnie, remboursables avec intérêt simple à 4%. Ce remboursement effectué au delà de tout produit net permettant de distribuer à chaque action UD dividende de 72 francs, l’excédent est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat, et de 1/3 pour la Compagnie. L'amortissement des actions a lieu de janvier 1853 à janvier 1951 par tirages au sort annuels en décembre.
Une nouvelle convention est intervenue le 28 juin 1921, aux termes de laquelle l’Etat a pris à sa charge tous les déficits de guerre jusqu’au 1" janvier 1921, qu’il devra rembourser en capital et intérêts d’iclla fin de la concession. La dette de garantie des exercices antérieurs à 1914 cesse de porter intérêts. Cette dette ne sera exigible qu’en lin de concession ou en cas de rachat après le 1" janvier 1928. L’Etat s'est engagé à remettre les réseaux dans l’état où ils se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou détériorées du fait de guerre.
Il a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des différentes exploitations, réalisée par l'institution d’un comité de direction et le Conseil supérieur des chemins de fer. Il a été créé en outre un fonds commun qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères et les réseaux en déficit y puisent le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insuffisance, le fonds sera alimenté par l’Etat. Iî a été institué une prime de gestion.
Sous le nouveau régime, les obligations émises seront amortissables sur une période de 60 à 40 ans, dépassant ainsi la durée de la concession.
D’après la nouvelle convention, le rachat pourra être réalisé à la requête des compagnies lorsque deux réseaux concédés auront fait retour à l’Etat.
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| Siège |
8lège social : Paris, place Walhubert, 1. Direction et service des titres, 8, rue de Londres.
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| Capital |
Capital aoolal i300 millions de francs,divisé en 600.000 actions de 500 francs. Al’orl• gine, 40 millions de francs, porté en 1852 à 150 millions et en 1862 au chiffre actuel-L’amortissement des actions, qui doit être terminé en 1951, s’opère, au moyen de tirages au sort annuels en décembre. Au 1er janvier 1932. le capital était représenté par 276.140 actions de capital, et 323.860 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS:
I. — Obligations Paris-Orléans 4 % 1848 : 13.333 obligations de 1.250 francs 4 %, émises en 1848, sur lesquelles, au 1er janvier 1932, 2.667 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 1.250 fr. avant 1937, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et Ie 1er juillet.
II Obligations 3% anciennes : 4.000.000 d’obligations de 500 francs 3%, braises de 1852 a 1884, sur lesquelles, au 1er janvier 1932, 1.871.276 restaient en circulation Ces titres, remboursables 4 500 francs, avant 1951, par tirages au sort annnels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
III. — Obligations 3 % nouvelles 1884 : 3.705.300 obligations de 500 francs 3 %, émises a partir de 1884, sur lesquelles, au 1er janvier 1932, 2.530.100 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1956 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
IV. — Obligations 2 1/2% 1896 : 750.000 obligations de 500 francs 2 1/2 %, émises de 1895 à 1916, sur lesquelles, au 1er janvier 1932, 460.400 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1956, par tirages au sort semestriel en février et juillet, sont productifs d'un Intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
V. — Obligations Grand Central 1865 3%: 300.000 obligations de 500 francs 3%, émises en 1855, par le Chemin de fer Grand Central de France, sur lesquelles au 1er janvier 1932, 15 3 970 restaient en circulation. Ces titres, remboursables a 500 fr avant 1958, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
VI. — Obligations 4 % : 992.700 obligations de 500 francs 4 %, émises de 1913 a 1919, sur lesquelles, au 1er janvier 1932, 801.400 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1956 pour tirages au sort semestriels en février et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
VII. — Obligations 5 % : 372.300 obligations de 500 francs 5 % émises en 1919 et 1920. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1956 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels, les 1er mai et Ie 1er novembre. Au 1er janvier 1932, 320.100 de ces titres restaient en circulation.
VIII. — Obligations 6 % 1.095.500 obligations de 500 francs 6 %. émises à partir dè 1920. Ces titres, amortissables au pair de 1921 à 1956, sont productifs d’un Intérêt annuel de 30 rranos payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. Au 31 décembre 1131, 972.800 de ces titres restaient en circulation.
IX. — Obligations 3 % 1921, série A : 1.293.683 obligations de 500 francs B %, émises en 1921, remboursables au pair par tirages au sort semestriels de 1923 à 1982, productives d’un intérêt annuel de 1 5 francs payable par semestres les 1er février et Ie 1er août. Au 31 décembre 1931, 1.236 383 restaient en circulation
X. — Obligations 4 % 1921 A : 903.103 obligations de 1.000 francs et 106.454 de s.000 francs 4 % émises en 1931, amortissables de 1931 à 1982 avec faculté de remboursement anticipé à toute époque. Intérêt annuel 40 francs, payable par coupons semestriels les 1er mai et novembre.
XI. — Obligations 5 % 1921, série A : 965.286 obligations de 1.000 francs et217.212 de 5000 francs émises de 1921 à 1929. Ces titres remboursables au pair par tirages au sort semestriels de 1929 à 1982, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % payable par coupons .semestriels les 1er février et 1er août. Au 31 décembre 1931, 958.486 de 1.000 francs et 215-992 de 5.000 francs restaient en circulation.
XII. — Obligations 6 % série américaine : 45.867 obligations de 1.000 francs 6 % émises en Amérique en 1921, dont 5.529 amorties au 31 décembre 1931.
XIII. — Obligations 6 %, série anglaise ; 90.000 obligations 6 % de £ 100, émises en Angleterre dont 9 29 amorties au 31 décembre 1931.
XIV. — Obligations 6 %, série suisse : Ml.non nhlfgatinns de 1.000 francs suisses 6 % émises en Suisse, sur lesquelles 20.000 restaient en circulation au 31 décembre 1931.
XIV bis. — Obligations 5 % série suisse : 33.300 obligations de 1.000 francs suisses 5 %, émises en Suisse, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 1.250 étaient amorties.
XVI. — Bons décennaux 1932-1942 : 123.34û bons de 1.000 francs 5 % émis en 1932, amortissables de 1937 à 1942 avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1937. Intérêt annuel 50 francs, payable par coupons semestriels les 1er mars et septembre, net d’impôts, sauf de la taxe de transmission.
XVII. —- Obligations 5 1/2 % série américaine: 21.500 obligations de 500 dollars, émises en Amérique.
XVII bis. — Obligations 5% série hollandaise : 20.000 obligations de 1.000 florins 6% 1927 émises en Hollande et 11.000 obligations 5 % de 1.000 florins.
XVIII. — Bons décennaux 1925-1935 : 415.245 bons décennaux de 500 francs 7 % émis en 1925. Ces titres remboursables au pair, de 1926 a 1 935, par tirages au sort annuels ou par rachats, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable net d’impôts, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels, les 15 mai et 15 novembre, sur lesquels, au 31 décembre 1931, 206.669 restaient en circulation.
Il existe également des obligations de l’ancienne Compagnie d’Orsay.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 20 membres, propriétaires de I op actions. MM. Ri-chemond, P. ; J. Cambon, V.-P. ; Cb. Laurent, V.-P. ; Benac, V.-P. ; Ed. Bonnet, Pergeline, Heurteau, Roume, F. Pillet-Will, G. Barrés, E. Rousseau, Monnler, Boudet Mange, de Selves, Paul-Dubois, II. Pétin, Tirman, P. Mirabaud, L. de la Rochefoucauld Duc d’Estissac.
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| Année Sociale |
Annie sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : somme nécessaire à assurer l’amortissement du capitaL, 3% du capital social pour servir aux actions un intérêt annuel de 15 francs, la portion afférente aux actions amorties étant versée au fonds d’amortissement, 3 % du produit net au fonds de réserve jusqu’à ce que ce dernier atteigne 5 millions de francs. Après ces divers prélèvements et ceux auxquels peuvent donner lieu la convention avec l'Etat relative à la garantie d’intérêt et au partage avec l’Etat d’une partie des bénéfices, l'excédent est réparti entre toutes les actions. Quand toutes les actions auront reçu une somme totale de 20 millions, 15% du surplus sera attribué aux employés de la Compagnie.
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| Liquidation |
Liquidation : suivant décision de l’assemblée.
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| Service Financier |
Service financier : au siège administratif, 8, rue de Londres.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital au comptant : actions de jouissance, obligations 6 %, obligations 5 %, obligations 4 %, obligations 3 % anciennes, obligations nouvelles 1884, obligations 2 y2 % 1895. obligation? firand-Central, obligations 4 % 1848, obligations 4 %, 5 % et 3 % 1921, bons 1925-1935. Cote Desfossés n° 17 et 47.
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| Compte Résultats |
atfis POORS DBS ACTIONS DE REGETTES PERimis DIMS is Btolricis NETS DITIDISDES PAR ACTIOS. D GAIITAL JUUISSANCE BSTÏT^-NETTES P.HAUI 1. BAS P.HAÜI P.BAS CAPITAL JOUIS. — en 1.000 francs en francs 1925 834 645 500 360 1.195.912 136.035 227.400 240.500 60 » 45 » 1926 1100 675 490 381 1.745.577 372.354 413.022 114.020(») 65 » 50 • 1927 1300 875 720 490 1.771.797 313.738 396.860 83.74811) 65 » 50 » 1928 1385 1050 809 636 1.959.951 523.855 356.800 83.300 72 50 57 50 1929 1412 1226 1110 785 2.006.952 500.200 377.000 61 .700 72 50 57 50 1930 1478 1335 1160 1000 2.102.047 380.791 374.951 50.219I1) 72 50 57 50 1931 1450 1010 1080 665 2.101.753 381.775 374.354 50.219)1) 70.* » 55 » 1932 1248 892 887 560 » » » » » » .. (1) InsufBsance.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Construction de lignes 4.360.359 Fonds social 300.000 Matériel roulant et autre 2.351.659 Obligations diverses et bons....
7.767.380 InDrovisionnements ..
332.588 Ressources diverses 96.130 Dépenses (Loi de 1911) 55.692 Cautionnements divers 285.969 Valeurs en dépôt 299.012 int6rets et dividendes h payer, actions et obligations amorties.
145.811 ^vanoes à l’Etat 17.515 rïébiteurs divers 1.904.784 Avances de l’Etat.
312.088 Valeurs dcs institution de pr6-vo vance 1.041.396 Créditeurs divers 2.045.395 Institutions de prévoyance ....
1.092.388 Domaine privé 114.234 Dividende 24.600 Annuités à reoevoir de l’Etat ..
17.545 Domaine privé 144.233 Insuffisances exploitation 312.088 Caisse et portefeuille 29.762 Total 12.183.994 Total 12.183.994
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