| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par Me Roquebert, notaire à Paris, les 5 et 6 juin 1850, approuvés par décret du 2 juillet 1850.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation de la concession des mines de houille d’Epi-nac dans les limites déterminées par l’ordonnance du 8 mars 1841 ;
2° Exploitation du chemin de fer d’Épinac à Pont-d’Ouche et de ses embranchements et dépendances dont la concession a été conférée par ordonnance du 7 avril 1830 ;
3° Toutes les opérations qui se rattachent à l’exploitation desdites mines et du chemin de fer ;
4° Fabrication du coke, de la chaux, du plâtre et de la brique pour employer le charbon des mines et vente desdits produits.
La concession des houillères du bassin d’Épinac résulte d’un décret du 15 août 1805. et devenue perpétuelle aux termes de la loi du 21 avril 1810, a été accordée à MM. Samuel Blum et fils, qui l’ont apportée à une Société civile, constituée par acte devant M° Lambert, notaire à Paris, le 9 mai 1829, au capital social de 3 millions, divisé en 3,000parts del,000fr., lequel capital a été postérieurement divisé en 600 actions, suivant acte reçu par Me Lebon, notaire à Paris, les 20 et 25 octobre 1832.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des houillères et du chemin de fer d’Épinac.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 13.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du jour du décret d autorisation, soit du 2 juillet 1850 au 2 juillet 1949.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social se composant de la concession sus-énoncée et des biens meubles et immeubles appartenant à la Société, est divisé en 2,400 actions au porteur, entièrement libérées, qui ont été réparties entre les porteurs des 600 actions représentant le capital social de la Société civile susénoncée.
Les dividendes se payent en une seule fois dans les premiers jours de décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de sept membres, propriétaires chacun de 8 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur chargé, sous l’autorité du Conseil, de gérer les affaires de la Société sur les lieux de l’exploitation, avec le titre de : Directeur des houillères et du chemin de fer d’Épinac. Soumis à un cautionnement et ayant droit à un traitement dont l'importance est fixée par l’Assemblée générale.
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| Assemblée |
Assemûlee generale ordinaire annuelle, le 10 novembre, composée des porteurs de 2 actions, qui les ont déposées la veille du jour de la réunion. 2 actions donnent droit à une voix, 4 à deux voix, et ainsi de suite, sans que jamais le nombre d’actions représentées par une seule personne puisse donner droit à plus de cinq voix.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er août au 31 juillet. Inventaire général au 31 juillet.
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| Autres |
Il est opéré dans l’inventaire annuel une réduction proportionnée à la dépréciation réelle éprouvée par les machines et le mobilier d’exploitation, et qui ne peut être inférieure à 5 % de la valeur de ces objets portée au dernier inventaire.
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| Bénéfices |
Il est fait annuellement, sur les produits de l’exploitation, un prélèvement d’au moins trois centimes pour chaque hectolitre de charbon extrait des mines, affecté spécialement aux travaux de fonçage et d’exploi-lation.
Sur le surplus des produits nets des charges sociales, il est fait un prélèvement qui ne peut être inférieur à 10 % de ces bénéfices nets, destiné à constituer un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds s'élève à 250,000 fr.
Le surplus est réparti entre toutes les actions à titre de dividende. Aucune répartition de bénéfices ne peut avoir lieu lorsque le fonds de roulement, fixé à 600,000 fr., n’est pas au complet.
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| Titres |
Titres. — Gris bleu, nos 1 à 2400, portant le libellé de : « Concession perpétuelle. Décret du 15 août 1805. Loi du 21 avril 1810. Ordonnance du 8 mars 1841. Ordonnance du 7 avril 1830. Le siège de la Société est à Paris. N° de l’action ... Société anonyme des houillères et du chemin de fer d’Épinac (Saône-et-Loire), autorisée par décret en date du 2 juillet 1850... Action au porteur. Le fonds social est divisé en 2,400 actions, etc. » Datés à Paris, du 3 août 1850.
Les titres doivent être accompagnés d’une feuille non attachée, teinte verte, de coupons non numérotés, dont le dernier porte la mention : « Dividende de l’exercice annuel finissant au 31 juillet 1900 ». (Le coupon portant la mention : « Dividende de l’exercice annuel finissant au 31 juillet 1881 » a été payé le 3 décembre 1881.) Timbre sec sur le titre et sur la feuille de coupons. Souche à gauche.
Le payement des dividendes se fait à Paris, chez MM. Hottinguer et Gle, banquiers, rue de Provence, 38.
Admission à la cote, au comptant.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Audéoud, président; Hottinguer, baron Mallet, E. Maneuvrier, J. Marcuard, P. Mirabaud, A. Vernes.
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