| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par Ma Roquebert notaire à Paris, les 5 et 6 juin 1850, approuvés par décret du 2 juillet 1850.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation de la concession des mines de houille d’Épi-nac dans les limites déterminées par l’ordonnance du 8 mars 1841 ;
2* Exploitation du chemin de fer d’Épinac à Pont-d’Ouche et de ses embranchements et dépendances dont la concession a été conférée par ordonnance du 7 avril 1830;
3’ Toutes les opérations qui se rattachent à l’exploitation desdites mines et du chemin de fer ;
4* Fabrication du coke, de la chaux, du plâtre et de la brique pour employer le charbon des mines et vente desdits produits.
La concession des houillères du bassin d’Épinac résultant d’un décret du 15 août 1805, et devenue perpétuelle aux termes de la loi du 21 avril 1810, a été accordée à MM. Samuel Blum et fils, qui l’ont apportée à une Société civile, constituée par acte devant M* Lambert, notaire à Paris, le 5 octobre 1829, au capital social divisé en 600 actions donnant droit chacune à l/600e de l’avoir social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Houillères et du Chemin de 1er d’Épinac.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 29.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du jour du décret d’au-iorisation, soit du 2 juillet 1850 au 2 juillet 1949.
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| Capital |
apital social. — Le fonds social se composant de la concession sus-foncée et des biens meubles et immeubles appartenant à la Société, est divisé en 2,400 actions au porteur, donnant droit à 1/2400' de l’a ■ i avoir social, nui ont été réparties entre les porteurs des 600 actions repré sentant le capital social de la Société civile susénoncée.
Le dividende se paye en une seule fois en décembre.
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| Conseil |
Conseil d'administration composé de sept membres, propriétaires chacun de 8 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée des porteurs de 2 actions, qui les ont déposées la veille du jour de la réunion 2 actions donnent droit à une voix, 4 à deux voix, et ainsi de suite, san que jamais le nombre d’actions représentées par une seule personne puisse donner droit à plus de cinq voix.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er août au 31 juillet.
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| Autres |
Il est opéré dans l’inventaire annuel une réduction proportionnée à la dépréciation réelle éprouvée par les machines et le mobilier d’exploitation, et qui ne peut être inférieure à 5 °/„ de la valeur de ces objets portée au dernier inventaire. il est fait annuellement, sur les produits de l’exploitation, un prélèvement d’au moins trois centimes pour chaque hectolitre de charbon extrait des mines, affecté spécialement aux travaux de fonçage et d’exploitation. * Sur le surplus des produits nets des charges sociales, il est fait un prélèvement qui ne peut être inférieur à 10 °/° île ces bénéfices nets, destiné à constituer un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds s'élève à 250,000 fr.
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| Bénéfices |
Le surplus est réparti entre toutes les actions à titre de dividende. Aucune répartition de bénéfices ne peut avoir lieu lorsque le fonds ie roulement, fixé à 600,000 fr., n’est pas au complet.
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| Titres |
Le surplus est réparti entre toutes les actions à titre de dividende. Aucune répartition de bénéfices ne peut avoir lieu lorsque le fonds ie roulement, fixé à 600,000 fr., n’est pas au complet. portant la mention : « Dividende de l’exercice annuel finissant au 31 juillet 1902 » a été payé le 5 décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur la [euille de coupons. Souche à gauche.
Titres. — Gris bleu, nos 1 à 2400, portant Je libellé de : « Concession perpétuelle. Décret du 15 août 1805. Loi du 21 avril 1810. Ordonnance du 8 mars 1841. Ordonnance du 7 avril 1830. Le siège de la Société esta Paris. N° de l’action ... Société anonyme des houillères et du chemin de fer d’Épinac (Saône-et-Loire), autorisée par décret en date du 2 juillet 1850... Action au porteur. Le fonds social est divisé en 2,400action?, etc.. » Datés à Paris, du 3 août 1850.
Les titres doivent être accompagnés d’une feuille non attachée, teinte verte, de coupons non numérotés, dont le dernier porte la mention. « Dividende de l’exercice annuel finissant au 31 juillet 1930. » (Le coupon Il est opéré dans l’inventaire annuel une réduction proportionnée à la dépréciation réelle éprouvée par les machines et le mobilier d’exploitation, et qui ne peut être inférieure à 5 °/„ de la valeur de ces objets portée au dernier inventaire. il est fait annuellement, sur les produits de l’exploitation, un prélèvement d’au moins trois centimes pour chaque hectolitre de charbon extrait des mines, affecté spécialement aux travaux de fonçage et d’exploitation. * Sur le surplus des produits nets des charges sociales, il est fait un prélèvement qui ne peut être inférieur à 10 °/° île ces bénéfices nets, destiné à constituer un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds s'élève à 250,000 fr.
Le payement des coupons se fait à Paris, chez MM. Hottinguer et G1*, banquiers, rue de Provence, 38.
Admission à la cote, au comptant.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. E- Maneuvricr, président; Hottinguer, baron Mallet, J. Mar-tuard, P. Mirabaud, A. Vernes, E. Guet.
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