| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M8 Roquebert, notaire a Paris, les 5 et 6 juin 1850, approuvés par décret du 2 juillet 1850,
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation de la concession des mines de houille d’Épinac dans les limites déterminées par l’ordonnance du 8 mars 1841 ;
2° Exploitation du chemin de fer d’Épinac à Pont-d’Ouche et de ses embranchements et dépendances dont la concession a été conférée par ordonnance du 7 avril 1830;
3» Toutes les opérations qui se rattachent à l’exploitation des dites mines et du chemin de fer;
4° F ‘brieation du coke, de la chaux, du plâtre et de la brique pour employer le charbon des mines et vente des dits produits.
La concession des houillères du bassin d’Épinac résultant d’un décret du 15 août 1805, et devenue perpétuelle aux termes de la loi du 21 avril 1810, a été accordée à MM. Samuel Blum et fils, qui l’ont apportée à une Société civile, constituée par acte devant M8 Lambert, notaire à Paris, le 5 octobre 1829, au capital social divise en 600 actions donnant droit chacune à 1/600' de l’avoir social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Houillères et du Chemin de fer d’Épinac.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 64.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du jour du décret d’autorisation, soit du 2 juillet 1850 au 2 juillet 1949.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social se composant de la concession sus énoncée et des biens meubles et immeubles appartenant à la Société, est divisé en 2,400 actions au porteur, donnant droit à 1/24008 de l’avoir social, qui ont été réparties entre les porteurs des 600 actions représentant le capital social de la Société civile susénoncée.
Le dividende se paye annuellement, en décembre.
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| Conseil |
Conseil d'administration composé de sept membres, propriétaires chacun de 8 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée des poriei • de 2 actions, qui les ont déposées la veille du jour île la réunion. 2 actions donneid droit à une voix, 4 à deux voix, et ainsi de suite, sans que jamais le nomlne d’actions représentées par une seule personne puisse donner droit à pins «le cinq voix.
Année sociale, du 1er août au 31 juillet. Il est opéré dans l’inventaire annuel une réduction proportionnée à la dépiê ciation réelle éprouvée par les machines et le mobilier d’exploitation, et qui ne peut être inférieure à 5 “/„ de la valeur de ces objets portée au dernier inventaire^ Il est fait annuellement, sur les produits de l’exploitation, un prélèvement « moins trois centimes pour chaque hectolitre de charbon extrait des mines, affecté spécialement aux travaux de fonçage et d’exploitation.
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| Bénéfices |
Sur le surplus des produits nets des charges sociales, il est fait un prélèvement qui ne peut cire inférieur à 10 % de ces bénéfices nets, destiné à constituer un tonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds s’élève à 250,000 fr.
Le surplus est réparti entre toutes les actions à titre de dividende. Aucune répartition de bénéfices ne peut avoir lieu lorsque le fonds de roulement, fixé à 600.000 fr., n’est pas au complet.
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| Titres |
Titres, — Teinte gris bleu, n011 à2400, portant le libellé de: « Concession perpétuelle. Décret du 15 août 1805. Loi du 21 avril 1810. Ordonnance du 8 mars 1841. Ordonnance du 7 avril 1830. Le siège de la Société est à Paris. N" de l’action ... Société anonyme des houillères et du chemin de fer d'Épinac (Saône-et-Loire), autorisée par décret en date du 2 juillet 1850... Action au porteur. Le fonds social est divisé en 2,400 actions, etc.. » Datés à Paris, du 3 août 1850.
Les titres doivent être accompagnés d’une feuille non attachée, teinte verte, de coupons non numérotés, dont le dernier porte la mention : « Dividende de l’exercice annuel finissant au 31 juillet 1930. » (Le coupon portant la mention : « Dividende de l’exercice annuel finissant au 31 juillet 1907 » a été payé le 5 décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur la feuille de coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons se fait à Paris, chez MM. Hottinguer et O, banquiers, rue de Provence, 38.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. E. Maneuvrier, président; Hottinguer, Albert Mallet, J. Marcuard, •laï ques Mirabaud, E. Guet, Félix Vernes.
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