| Dénomination |
COMPAGNIE FRANÇAISE DU PORT DE RIO-GRANDE-DO-SUL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 9 juillet 1908, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de la concession accordée par le Gouvernement fédéral brésilien, le 18 avril 1906, en vue de l’amélioration de la barre de Rio-Grande-do-Sul et de la construction et l’exploitation du port maritime ; la construction d’un canal maritime (avec subvention gouvernementale de 51 millions de francs). En ce qui •concerne les travaux du port proprement dit, il a été stipulé au contrat que dans le cas où le revenu brut total serait inférieur à 6/60° du capital engagé dans les travaux, le Gouvernement autoriserait, soit une augmentation de taxés ordinaires prévues, soit, si cette augmentation ne convenait pas ou était insuffisante, la perception de tout ou partie de la taxe de 2 % or sur le montant total de l’importation dans le port de Rio-Grande, ainsi que dans les ports de Porto-Alegre et de Pelotas. La durée de la concession expire le 31 décembre 1973 et peut être prorogée jusqu’au 31 déc-cembre 1995.
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| Siège |
Siégé social : Paris, rue Daunou, 9.
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| Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 20.000 actions de priorité de 500 francs, libérées de 250 francs et nominatives,et 40.000 actions ordinaires de 500 francs.
Parts de fondateur : il a été créé en outre 20.000 parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
170.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1908 et 1911. Ces titres, remboursables au pair avant 1973 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Il a été constitué une Société civile des obligataires dont les administrateurs sont . la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Société Générale.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Genty, Legru, Thors, Bénac, Farquhar, du Chaylard, Decrais.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30.septembre.
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| Assemblée |
En décembre ; une voix par 10 actions de priorité ou 25 ac-■ tions ordinaires. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt cumulatif aux actions de priorité, 6 % d’intérêt aux actions ordinaires, prélèvement pour .amortissement des actions à partir de 1920. Sur l’excédent : 2 % au conseil d’administration. Sur le solde : 25 % aux actions de priorité, 50 % aux actions ordinaires, 25 % aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions de priorité et obligations.
NOTA. — Cette Société n’est pas encore entrée en période d’exploitation.
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| Compte Résultats |
COURS DBS ACTIONS DE PRIORITE COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1909 700 600 470 440 1910 650 625 465 434
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| Bilan |
BILAN A U 30 SEPTEMBRE 1910 ACTH? fr.
PASSIF fr. Apports 20.000.000 Capital 30.000.000 Actionnaires 5.000.000 Obligations 85.000.000 Cautionnements 149.455 Cautionnement 87.500 Caisse et banques 3.559.662 Créditeurs 18.282 Mobilier, agencement, frais constitution 184.515 Provisions 386.989 Comptes d’ordre 4.307.079 Tramways et rorce ae ±uo-Orranae-do-Sul 1.599.139 Société Générale de construction...
85.000.000 Comptes d’ordre 4.307.079 Total 119.799.850 Total 119.799.850
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