| Dénomination |
CIE FSE DU PORT DE RIO-GRANDE-DO-SUL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 9 juillet 1908, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L'exploitation de la concession accordée par le u-ouvernemeni; ieaerai brésilien, le 18 avril 1906, en vue de l’amélioration de la barre de Rio-Grande-do-Sul et de la construction et l’exploitation du port maritime ; la construction d’un canal maritime (avec subvention gouvernementale de 51 millions de francs). En ce qui concerne les travaux du port proprement dit, il a été stipulé au contrat que dans le cas où la recette brute totale de l’exploitation serait inférieure, à 6/60c du capital engagé dans les travaux, le gouvernement autoriserait, soit une augmentation des taxes prévues, soit, si cette augmentation ne convenait pas ou était insuffisante, la perception de tout ou partie de la taxe de 2 % or sur le montant total de l’importation dans le port de Rio-Grande, ainsi que dans les ports de Porto-Alegre et de Pelotas. La durée de la concession expire le 31 décembre 1973 et peut être prorogée jusqu’au 31 décembre 1995.
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| Siège |
Siégé social : Pans, 11, rue Louis-le-Grand.
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| Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 20.000 actions de priorité de 500 francs, libérées de 250 francs et nominatives, et 40.000 actions ordinaires de 500 francs entièrement libérées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de tondateur : il a été créé en outre 2U.UUU parts ae ronaateur. Emprunt par obligations : 218.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1908, 1911 et 1913. Ces titres, remboursables au pair avant 1973 par tirages au sort annuels -en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août. 1.943 obligations étaient sorties aux tirages au 31 décembre 1915.
Il a été constitué une Société civile des obligataires dont les administrateurs sont la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Société Générale.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires •de 50 actions. MM.'J. Comble, Thors, Bénac, P. Farquhar, du Chayla-rd, de Decker, L. Patenôtre.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 aecemore.
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| Assemblée |
Assemblée generale : en mars; une voix par 10 actions de priorité ou 25 actions ordinaires. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt cumulatif aux actions de priorité, 6 % d’intérêt aux actions ordinaires, prélèvement pour amortissement des actions à partir de 1920. Sur l’excédent : 2 % au conseil d'administration. Sur le solde : 25 % aux actions de priorité, 50 % aux actions ordinaires, 25 % aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions de priorité et obli--gâtions.
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| Bilan |
BILAN A U 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Apports 20.000.000 Capital 30.000.000' Actionnaires 5.000.000 Obligations 108.028.500 Cautionnements 237.419 Fonds d’amortissement 971.500 Caisse et banques 312.501 Cautionnement 175.000 Mobilier, agencement, frais constitution 207.867 Créditeurs 56.335.624 Obligations a rembourser et coupons & paver 7.742.656-Tramways et Electricit6 de Rio-Grande do Sul et terrains 5.450.432 Bons du Trésor Brésilien 541.66Ô Gouvernement Brésilien 17.568.781 Concession du Port et de la Barre 1.150.892 Profits et pertes 1.487.557 Travaux du Port et de là Barre...
151.112.527 Approvisionnements 115.456 Débiteurs divers..
68.188 Total 203.253.280 Total 203.253.280'
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