| Dénomination |
CIE FSE DU PORT DE RIO-GRANDE-DO-SUL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 9 juillet 1908, pour une durée de 99 ans.
Objet : L’exploitation de la concession accordée par le Gouvernement fédéral brésilien, le 18 avril 1906, en vue de l’amélioration de la barre de Rio-Grande-do-Sul et de la construction et l’exploitation du port maritime ; la construction d’un canal maritime (avec subvention gouvernementale de 51 millions de francs). En ce qui concerne les travaux du port proprement dit, il a été stipulé au contrat que dans le cas où la recette brute totale de l’exploitation serait inférieure à 6/60° du capital engagé dans les travaux, le Gouvernement autoriserait, soit une augmentation des taxes prévues, soit, si cette augmentation ne convenait pas ou était insuffisante, la perception de tout ou partie de la taxe de 2 % or sur le montant total de l’importation dans le port de Rio-Grande, ainsi que dans les ports de Porto-Alegre et de Pelotas. La durée de la concession expire le 31 décembre 1973 et peut être prorogée jusqu’au 31 décembre 1995.
NOTA. — En 1919, le Gouvernement Fédéral du Brésil a racheté à la Société la concession du Port et de la Barre pour la transférer à l'Etat de Rio Grande do Sul. Le ■prix payé à la Société a été de 208.640.546 francs, dont 140.320.546 espèces, et le solde en obligations 6 % de l’Etat de Rio Grande.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de la concession accordée par le Gouvernement fédéral brésilien, le 18 avril 1906, en vue de l’amélioration de la barre de Rio-Grande-do-Sul et de la construction et l’exploitation du port maritime ; la construction d’un canal maritime (avec subvention gouvernementale de 51 millions de francs). En ce qui concerne les travaux du port proprement dit, il a été stipulé au contrat que dans le cas où la recette brute totale de l’exploitation serait inférieure à 6/60° du capital engagé dans les travaux, le Gouvernement autoriserait, soit une augmentation des taxes prévues, soit, si cette augmentation ne convenait pas ou était insuffisante, la perception de tout ou partie de la taxe de 2 % or sur le montant total de l’importation dans le port de Rio-Grande, ainsi que dans les ports de Porto-Alegre et de Pelotas. La durée de la concession expire le 31 décembre 1973 et peut être prorogée jusqu’au 31 décembre 1995.
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| Siège |
Siège social : Paris, 11, rue Louis-le-Grand.
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| Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 20.000 actions de priorité de 500 francs, libérées de 250 francs et nominatives, et 40.000 actions ordinaires de 500 francs entièrement libérées.
Parts de fondateur : il a été créé en outre 20.000 parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 218.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1908, 1911 et 1913. Ces titres, remboursables au pair avant 1973 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Au 31 décembre 1921, 36.306 obligations étaient amorties ou rachetées.
Il a été constitué une Société civile des obligataires dont les administrateurs sont la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Société Générale.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. J. Comble, M. Bàuwens, Bénac, de Decker, J. Chevalier, L.Wibratte, R. G. Lévy.
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| Année Sociale |
Annee sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée generale : en mars; une voix par 10 actions de priorité ou 25 actions ordinaires. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt cumulatif aux actions de priorité, 6 % d’intérêt aux actions ordinaires, prélèvement pour amortissement des actions à partir de 1920. Sur l’excédent : 2 % au conseil d’administration. Sur le solde : 25 % aux actions de priorité, 50 % aux actions ordinaires, 25 % aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : Banque.de Pans et des Pays-Bas, Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions de priorité et obligations.
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| Compte Résultats |
COURS D. OBL.
ItEV. BRUTS FRAIS ET S. D. O. .
D^EIC.
B£N. P. H.A P. BAS P. HA.
ANNEES courts D. ACT.
AMOR.
P. BAS en 1000 francs 1912 552 » 540 » 465 >» 429 » 7'' » „ 1913 550 » 544 » 439 >» 380 » » „ „ « 1914 pas de cours 380 » 340 » » » „ „ 1915 d° pas de cours » » » ,, 1916 d° 175 »> 147 » » » » 0 1917 d° 270 »> 135 >» ». » ,, „ 1918 d° 410 » 295 » » » » „ 1919 400 ». 400 »> 490 »» 366 »» » ,, » ,, 1920 381 > » 370 >».
500 » 395 » 10.113 9.091 5.390 4.368 1921 380 = » 375 »> 369 >» 301 »> 6.595 5.977 30 » 503 1922 375 i» 360 » 353 »> 322 » » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actionnaires 5.000.000 Capital .
30.000.000 baisse et banques, Bons Défense...
5.643.966 Obligations 90.847.000 Titres en portefeuille 104.529.487 Fonds d’amortissement 7.405.309 Mobilier, agencement .1.500 Créditeurs 3.384.674 Débiteurs divers 582.984 Obligations it rembourser et coupons k paver 688.555 Profits et pertes 1.144.568 Comptes d’ordre 15.423.023 Total 132.325.538 Total 132.325.538
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