| Dénomination |
C'E FSE DU PORT DE RIO-GRANDE-DO-SUL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 9 juillet 1908, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L'exploitation de la concession accordée par le Gouvernement fédéral brésilien, le 18 avril 1906, en vue de l’amélioration de la barre de Rio-Grande-do-Sul et de la construction et l’exploitation du port maritime ; la construction d’un canal maritime (avec subvention gouvernementale de 51 millions de francs). En ce gui concerne les travaux du port proprement dit, il a été stipulé au contrat que dans le cas où la recette brute totale de l’exploitation serait inférieure à 6/60* du capital engagé dans les travaux, le Gouvernement autoriserait, soit une augmentation des taxes prévues, soit, si cette augmentation ne convenait pas ou était insuffisante, la perception de tout ou partie de la taxe de 2 % or sur le montant total de l’importation dans le port de Rio-Grande, ainsi que dans les ports de Porto-Alegre et de Pelotas.
NOTA. — En 1919, le Gouvernement Fédéral du Brésil a racheté à la Société la concession du Port et de la Barre pour la. ransférer à l’Etat de Rio Grande do Sul. Le prix payé à la Société a été de 208.640.546 francs, dont 140.320.546 espèces, et le solde en obligations 6 % de l’Etat de Rio Grande.
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| Siège |
Siège social : Paris, 11, rue Louis-le-Grand.
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| Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 20.000 actions de priorité de 500 francs, libérées de 250 francs et nominatives, et 40.000 actions ordinaires de 500 francs entièrement libérées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 20.000 parts de fondateur. Emprunt par obligations : 218.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1908-1911 et 1913. Ces titres, remboursables au pair avant 1973 par tirages au sort annuels en décembre, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1918, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 1er février et 1" août. Au 31 décembre 1931, 121.520 obligations étaient amorties ou rachetées.
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| Administrateurs |
Oonssll d’Admlnlatratlon ! 5 à 9 membres, nommés nour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. J. Comble, M. Bauwens, de Decker, R.-G. Lévy, J. Chevalier, P. Gauthier.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ; une voix par 10 actions de priorité ou 25 actions ordinaires sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt cumulatif aux actions de priorité, 6 % d’intérêt aux actions ordinaires, prélèvement pour amortissement des actions é partir de 1920. Sur l’excédent : 2 % au conseil d’administration ; prélèvement facultatif pour réserves. Sur le solde : 25 % aux actions de priorité 50 % aux actions ordinaires. 25 % aux parts de fondateur.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement des actions en commençant par les actions de priorité, puis par les actions ordinaires. Sur l’excédent : 2 % au Conseil. Sur le solde : 25 % aux actions de priorité, 50 % aux actions ordinaires et 25 % aux fondateurs.
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| Service Financier |
8ervioe flnanoler i Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant, Cote Desfossés n° 20 ; actions de priorité et Cote Desfossés n° 56 ; obligations.
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| Compte Résultats |
PL. li. ' en 1.000 francs 1925 376 » 375 » 495 » 272 » 2.078 1.239 838 1926 » » 440 » 360 » 1.526 1.190 336 1927 432 » 410 » 390 » 370 » 1.405 1.356 48 1928 760 » 575 « 424 50 380 » 1.475 563 912 1929 2.900 » 1.325 » 420 » 395 » i .563 500 1 .063 1930 2.060 » 600 » 439 » 393 » 1.592 485 1.107 1931 945 » 505 » 416 » 335 » 1.546 514 1.032 1932 475 » 365 » 410 » 360 » 1 * » 11 a 6t6 pay6 en 1930 les dividendes cumulatifs arrieres des exercices 1912,1913 et 1914, soit 45 francs brut, ou 37 fr. 80 net par action.
iUNtES COURS REVENUS BRUTS CHARGES DIVERSES BJtNf; PICES ACTIONS OBLIGATIONS 1 PL. H. rr.. n. rt. H.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 193 1 ACTIF En 1.000 Ir.
PASSIF En 1.000 Ir. 5.000 Capital 30.000 Caisse et banques 653 Réserve légale 756 Titres en portefeuille 26.365 Obligations 48.240 Obligations à recevoir 48.240 Créditeurs 1.669 Débiteurs divers 597 Comptes d'ordre 162 Comptes d’ordre 1.004 Profits et pertes 1.032 Total ....
81.859 Total 81.859
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