Issuer ? Compagnie des Chemins de fer de l'Est

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme (Libre) 1845-12-17 1937-12-31 annuaire_df_1945 Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 17 décembre 1845, constituée par statuts dressés par M° Foucher, notaire à Paris, le 15 décembre 1845, modifiée par décrets des 21 janvier 1854 et 21 juillet 1866 ; actuellement régie par statuts résultant d’un acte reçu par M° Se- gond, notaire à Paris, le 14 juin 1866.
Etablissement public 1938-01-01 3999-12-31 annuaire_df_1945 Depuis le l'er janvier 1938, cette Compagnie n’exploite plus son réseau qui a été repris par l’Etat et est compris dans la Société nationale des Chemins de fer français. Elle gère seulement son domaine privé (1).