| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Titres teinte grise guillochée sur fond blanc, nos 1 à 584000, portant l'énoncé de : « Loi du 19 juillet 1845. Décret du 25 mars 1852 et du 17 août 1853. Concession de 99 ans, finissant le 27 novembre 1954. Compagnie des chemins de fer de l'Est, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier, n° 60, est ainsi conçu : Coupon de premier dividende de 1887, échéant le 1er novembre 1887. (Le coupon n° 46, portant la mention : Coupon de l°r dividende de 1880, échéant' lor novembre 1880, a été payé à cette échéance du 1er novembre 1880.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Extrait, au recto, des statuts, et tableau d'amortissement de 1857 à 1887.
Les nos 1 à 500000 portent cette mention : « Fonds social, 250 millions de francs, divisé en 500,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, donnant droit à 1/500,000° de l'actif et des produits sociaux. » Et les nos 500001 à 584000, celle suivante : «Fonds social, 292 millions de francs, divisé en 584,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, donnant droit h 1/584,000° de l'actif et des produits sociaux. » Actions de jouissance. — Titres teinte chamois gris guillochée sur fond blanc, vignettes .et style bistre, nos 1 à 22684, portant l'énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l'Est. Action de jouissance au porteur, n°...» Sans aucune date. Munis de coupons dont le nombre et le dernier numéro diffèrent selon l'époque à laquelle a été délivrée, l'action de jouissance. Chaque coupon portant en outre l'indication de la date du tirage auquel j est sortie l'action de capital remplacée par l'action de jouissance à laquelle : il appartient. (Pour tous les titres, le coupon n° 28 portant la mention : «Dividende au lor mai 1880. Tirage de 18... » a été payé le lor mai 1880.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Indépendamment des obligations émises pour son propre compte, la Compagnie des chemins de fer de l'Est est chargée, par suite des traités de fusion énoncés plus haut, du service des obligations émises par les Compagnies des Ardennes, Strasbourg à Bâle, Dieuze et Montereau à Troyes.
OBLIGATIONS EST Obligations 5 % 185%, 1854, 185©. 368,828 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 650 fr., de 1855 à 1949, par tirages au sort annuels, en janvier; remboursement des titres sortis, le 1er juin suivant.
Intérêt annuel, 25 fr., payables par moitié les l°r juin et lor décembre. Ces titres se décomposent comme suit : 1° JEmprunt 1852. — 60,000 obligations autorisées par l'assemblée générale du 29 avril 1852, remboursables en 99 ans, de 1854 h 1952.
Titres. — Sur papier blanc, nos 1 â 60000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 (concession de 99 ans, du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954), n°... Emprunt de 30 millions, divisé on 60,000 obligations, autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 29 avril 1852. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable à 650 fr., etc...» 2° Obligations émises pour le rachat de la 'ligne de Gray. — 16,000 obligations remboursables en 99 ans, de 1854 à 1952.
Titres. — Teinte grise guillochée sur fond blanc, nos 60001 à 76000, portant le libellé de : «Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg, etc..., n°... Création de 16,000 obligations en vertu du décret impérial du 17 août 1853 et de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable à 650 fr., etc...» 3° Obligations créées pour le rachat de la ligne de Strasbourg à Bâle. — 62,828 obligations remboursables on 95 ans, de 1855 à 1949.
Titres. — Teinte verdâtre guillochée sur fond blanc, nos 76001 h 138828, portant le libellé do : « Compagnie des chemins de fer de l'Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853 (concession de 99 ans, etc...), n°... Création de 62,828 obligations en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et du décret impérial du 24 avril 1854. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable à 650 fr., etc...» 4° Emprunt de 185h, destiné aux travaux de la ligne de Paris à Mulhouse. •— 125,000 obligations émises à 480 fr. en 1854, par souscription réservée aux actionnaires et remboursables en 94 ans, de 1856 à 1949.
Titres. — Teinte paille guillochée sur fond blanc, nos 138829 à 263828, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l'Est. Société anonyme, etc..., n°... Création de 125,000 obligations en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et du décret impérial du 20 avril 1854. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable à 650 fr., etc...» 3° Emprunt 1856. — 105,000 obligations, remboursables en 92 ans, de 1858 h 1949.
Titres. — Teinte chamois guilochée sur fond blanc, nos 263829 à 368828» portant l'énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l'Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853. Concession de 99 ans, du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954. Création de 105,000 obligations en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et du décret impérial du 17 août 1854. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable à 650 fr., etc...» Au-dessous, cases où sont indiqués les 2° et 3û versements.
Tous ces titres d'obligations 5 % cotés sous une seule rubrique dite 1852-1854-1856, ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons aux échéances des lor juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 78 et l'échéance du 1er juin 1891. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er juin 1880.) Timbre sec. Souche à droite. Tableau d'amortissement au verso.
16,710 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1880.
Obligations 3 °/0, Les obligations de 500 fr. 3 °/0 émises par la Compagnie sont de deux sortes : 1° celles portant jouissance janvier et juillet; 2° celles portant jouissance mars et septembre.
Obligations 3 °/0. — Jouissance janvier et juillet. 2,300,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au fur et à mesure des besoins de la Société, en vertu d'autorisation de l'assemblée générale et d'approbation ministérielle ; remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en novembre ou décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le l0I,juin suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er juin et 1er décembre, Divisées en émissions ou séries dont suit la désignation et le numérotage : '§ Nombre , Période d'amortissement Numéros (3 des titres des titres 1» 126.000 10 décembre 1856 92 ans, du 1" juin 1838 au 1er juin 1949 1 ît 126.000 2' 126.000 d° 82 ans — 1838 — 1949 126.001 k 252.000 3' 85.000 28 juillet 1857. 92 ans — 1858 — 1949 252.001 il 337.000 4” 150.000 30 novembre 1857. 92 ans — 1858 — 1949 337.001 à 487.000 5“ 25.000 22 mai 1858. 91 ans — 1839 1949 437.001 !a 512.000 6e 200.000 25nov.,30dée.l85S 90 ans — 18G0 — 1949 512.001 k 712.000 7» 100.000 30 décembre 1859. 89 ans — 1861 — 1949 712.001 k 812.000 8' 88.000 25 janvier 1861. 88 ans — 1SG2 — 1949 812.001 k 900.000 9* 150.000 13 janvier 1862. 87 ans — 1803 — 1949 900.001 k 1.050.000 10" 100.000 19 novembre 1862. ' 86 ans — 1864 — 1949 1.050.001 k 1.150.000 11" 100.000 12 mai 1863. 80 ans — 1864 — 1949 1.150.001 k 1.250.000 12" 150.000 . 6 février 1864. 83 ans — 1865 — 1949 1.250.001 k 1.400.000 1; 100.000 Pas de date. 89 ans — 1860 — 1954 1.400.001 k 1.500.000 14' 100.000 d" 87 ans — 1863 — 1954 1.500.001 k l.600.000 15' 100.000 d» 86 ans — 1869 — 1954 1.600.001 k 1.700.000 16' 100.000 d" 83 ans — 1872 — 1954 1.700.001 k 1.800.000 17' 100.000 d” 82 ans — 1873 — 1954 1.800.001 k 1.900.000 18" 100.000 d' 80 ans — 1875 — 1954 1.900.001 k 2.000.000 l!p 100.000 d° 79 ans — 1876 — 1954 2.000.001 k 2.100.000, 20.» 100.000 d° 78 ans — 1877 — 1954 2.100.001 k 2.200.000 21" 100.000 d» 76 ans — 1879 — 1954 2.200.001 k 2.300.000 2.300.000 111,724 de ces obligations étaient amorties au 1er juin 1880. Vitres. — Teinte mordorée plus ou moins foncée avec vignettes et style marron foncé, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l'Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 18i5 et par décret du 17 août 1833. Concession de 99 ans (du 27 novembre 1853 au 27 novembre 1954). Création de .... obligations en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853, des décrets impériaux des 17 août 1853 et 19 novembre 1850 et de l'autorisation ministérielle du Obligation de 500 fr. au porteur, etc...» Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des Ier juin et 1er décembre, avec les indications suivantes : Dans les 14 premières émissions les coupons ne sont pas numérotés et se distinguent par des lettres différentes. Les derniers portent les lettres JJJ et l'échéance du lor décembre 1886. Dans la 15° série le dernier coupon porte les lettres TTT et l'échéance du lor décembre 1891. Dans les 16°, 17° et 18e séries, le dernier coupon porte les lettres EEBE et l'échéance du 1er décembre 1896. Dans les séries 19, 20 et 21, les coupons, jusques et y compris le coupon échéant le lor décembre 1896, se distinguent par des lettres et portent pour les coupons suivants des numéros, le dernier coupon porte le n° 195 et l'échéance du 1er juin 1954.
Enfin, dans toutes les séries, le coupon VV a été payé à son échéance du l°rjuin 1880.
Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Au recto à gauche, extrait du tableau d'amortissement et à droite, conditions de l'amortissement. En outre, les émissions 19, 20 et 21 seulement ont au verso le tableau complet de l'amortissement.
Obligations 3 % nouvelles (Jouissance mars et septembre). Ces obligations ne diffèrent des obligations anciennes 3 °/„ : 1° Qu'en ce qu'elles sont remboursables par tirages au sort semestriels, de 1879 à 1954. ( Les émissions seront closes fin février et fin août de chaque année. Les titres sortis aux tirages qui auront lieu après la clôture de chaque émission seront remboursés pour l'émission close fin février, à partir du l°r septembre suivant et pour l'émission close fin août à partir du lor mars suivant.) 2° Et qu'en ce que l'intérêt annuel de 15 fr. est payable les lor mars et 1er septembre de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, portant le même libellé que les obligations 3 °/0, jouissance 1er juin et 1er décembre. Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 148 et l'échéance du 1er décembre 1952. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er septembre 1880.) Au recto, h droite et à gauche, conditions de l'amortisse-ment. Souche dans le haut. Timbre sec sur le titre. Pas de tableau d'amortissement.
Ces obligations étaient au nombre de 115,657 au 30 septembre 1880, portant les nos 1 à 175,657, sur lesquelles 620 étaient amorties au 1er septembre 1880, Obligations des» Ardennes 3 % \ 455,500 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours, en vertu d'autorîsation de l'assemblée générale et après approbation ministérielle; remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor janvier suivant; produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les lor janvier et l°r juillet de chaque année. Divisées en 5 émissions, savoir : Émissions ,des° titres périodo d'amortissement Numéros 1” 118.000 93 ans, du 1" janvier 1801 au 1" janvier 193R 1 à 118.000 2' 107.300 93 ans, — 1801 — 1953 Î18.001 il 225.500 3« 126.785 93 ans, — 1861 — 1955 225.501 à 352.285 4“ 40.215 94 ans, — 1861 — 1955 352.286 à 392.500 5» 63.000 94 ans, — 1861 — 1955 392.501 h 455.500 •155.500 21,740 de ces obligations étaient amorties au lor janvier 1880. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, portant tous le libellé de : « Compagnie des chemins de fer des Ardennes. Société anonyme autorisée par décret du 11 juillet 1855, modifiée par décret du 19 juin 1857. Emprunt 3 °/0 autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 29 décembre 1858. Garanti par l'Etat. Obligation au porteur, n°... au capital de 500 fr. Intérêt annuel, 15 fr.» Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 64 et l'échéance du lor janvier 1891. (Le coupon n° 43 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. , Obligations de Strasbom*g à Bâle, comprenant 2 émissions : i° Emprunt Strasbourg à Belle 18A3. — Emprunt de 3 millions autorisé par décision de l'assemblée générale du 30 mars 1843.
2775 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,100 fr. en août 1843. Remboursables à 1,250 fr. en 47 ans, du 1” octobre 1845 au 1er octobre 1891, par tirages au sort annuels en janvier, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er octobre suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables les 1er avril et 1er octobre, TTstrès. — Sur papier blanc, vignettes noires, style noir et bleu, nos 1 à 2,775, portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Strasbourg'à Bâle. Obligation au porteur de 1,250 fr. n°..., portant intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie des 2,775 obligations émises par la Compagnie en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 30 mars 1843, etc...» Datés à Paris du 26 août 1843. Estampille rouge constatant la délivrance d'urfe nouvelle feuille de coupons faite le 2 avril 1863. Accompagnés d'une feuille de coupons détachée, mais ne pouvant se négocier isolément, dont le dernier porte le n° 97 et l'échéance du 1er octobre 1891. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéance du 1er octobre 1880.) Timbre sec do la Compagnie de Bâle, sur le titre. Timbre humide de la Compagnie de l'Est sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. ,1,629 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1880. 2° Emprunt 1852, dit de Wissembourg.— Emprunt de 10 (ou 12) millions, contracté par la Compagnie de Strasbourg à Bâle pour la construction du prolongement de Strasbourg à la frontière bavaroise (Wissembourg), autorisé par décision de l'assemblée générale du 19 avril 1852. Garanti par l'Etat jusqu'à concurrence de 4 °/0 de capital et d'amortissement.
20,000 (ou 24,000) obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. en avril 1852. Remboursables à 625 fr, en 50 ans, de 1856 à 1905, par tirages au sort annuels, en janvier, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables les 1er janvier et lor juillet. ïllfi*©®. — Sur papier jaune, nos 1 à 24000 (ou 20000), portant l'énoncé de : - « Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle. Société anonyme formée par ordonnance du 14 mai 1838. Emprunt de 12 millions de francs, contracté pour le prolongement du chemin de fer de Strasbourg vers la frontière bavaroise, etc... Obligation de 625 fr., portant intérêt annuel de 25 fr. Cette obligation, payable au siège social, fait partie des 24,000 obligations à créer par la Compagnie en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 19 avril 1856, etc...» Datés à Paris du 1er mai 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 107 et l'échéance du 31 décembre 1905. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec de la Compagnie do Bâle, sur le titre. Timbre humide de la Compagnie de l'Est sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
6,444 de ces titres étaient amortis au lor juillet 1880.
Obligations Dienze Emprunt de 1,600,000 fr., autorisé par décision ministérielle du 2o septembre 1862, contracté par la Compagnie des Anciennes Salines domaniales do l'Est, pour la construction d'un chemin de fer d'embranchement de Dieuze à la ligne de Paris à Strasbourg. Ledit chemin concédé à la Compagnie pour 92 ans, par décret du 16 août 1862. Garanti spécialement par les produits et revenus dudit chemin de fer.
3,900 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 280 fr. en novembre 1862. Remboursables à 500 fr. en 87 ans, de 1864 à 1950, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor janvier suivant. Produisant un intérêt .aqnpel de 15 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Tttrç». — Sur papier rose, nos 1 à 5900, portant le libellé de ; «Société anonyme des Anciennes Salines domaniales de l'Est, constituée par3 etp, Création de 5,900 obligations pour la construction du chemin de fer d'embranchement de Dieuze à la ligne de Paris à Strasbourg (Est). Concession de 92 ans, par décret impérial du 16 août 1862 avec subvention de deux millions de francs, etc...» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 173 et l'échéance du lor janvier 1950. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du l°r juillet 1880.) Timbre sec sur le titre.
Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. 318 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1880. NOTA. — La Compagnie des chemins de fer de l'Est échange ces obligations contre ses propres obligations. 3 °/„, à bureau ouvert et titre pour titre; aussi, le nombre en circulation se trouye-t-il actuellement très restreint. ©Mîg.aÉioniS Mosi4eascats à Troyes Emprunt de 3,300,000 fr, autorisé par décision de l'assemblée générale du 3 juin 1852, avec priorité sur les droits de l'Etat, conformément au décret du 27 piars 1852.
3,300 obligations do 1,000 fr, au porteur, entièrement libérées, émises à 975 fr. en juin 1852. Remboursables à 1,250 fr. en 75 ans, du 1er juillet 1853 au ior juillet 1927, par tirages au sort annuels, en janvier, pour le , remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er juillet suivant. Produi-1 sant un intérêt annuel de 50 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet. ■ Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 3300, portant l'énoncé de : «Compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes. Emprunt de 3,300,000 fr., autorisé par délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 3 juin 1852, et remboursable en 75 ans, principal et intérêt, avec privilège sur les 3 millions prêtés par l'État, conformément au décret du président de la République, du 27 mars 1852. Obligation de 1,250 fr., n°..., etc...» Sans aucune date. Accompagnés d'une feuille de coupons ne pouvant se négocier isolément, dont le dernier porte le n° 150 et l'échéance du lor juillet 1927. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du lor juillet 1880.) Timbre sec de la Compagnie de Montereau et timbre humide de la Compagnie de l'Est sur le titre. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
367 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1880. Le paiement des intérêts des titres ci-dessus décrits et le remboursement de ceux sortis aux tirages s'effectuent au siège social, place de Strasbourg.
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