| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exécution et l’exploitation des chemins de fer qui lui ont été ou qui pourraient lui être ultérieurement concédés.
La Société a été constituée dès le principe pour la construction et l’exploitation du chemin de fer de Paris à Strasbourg avec embranchements sur Reims, sur Metz et la frontière de Prusse vers Saarbruck, concédé, conformément à la loi du 19 juillet 1845, par procès-verbal du 25 novembre 1845, approuvé par ordonnance du 27 du même mois.
Cette concession était faite pour une durée de 43 ans et 286 jours, et a été portée ensuite cà 99 ans, à compter du 27 novembre 1855, soit jusqu’au 27 novembre 1954.
Par les traités ci-dessous énoncés , la Société s’est incorporé les lignes dépendant des Compagnies suivantes.
Par traité approuvé par décret du 17 août 1853, fusion : 1° avec la Compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes, constituée par statuts dressés par Me Cahouet, notaire à Paris, le 12 mai 1845, approuvés par ordonnance royale du 29 du même mois, au capital de 20 millions, divisé en 40,000 actions qui ont été remboursées à raison de 500 fr.;
2° Avec la Compagnie du chemin de fer de Blesme à Gray, constituée par statuts dressés par M° Fremyn, notaire à Paris, le 1er juin 1852, approuvés par décret du 4 du même mois, au capital de 16 millions, divisé eu 32,000 actions, qui ont été échangées contre des obligations de 500 fr., de Paris à Strasbourg, à raison de 2 actions pour 1 obligation.
Par traité approuvé par décret du 20 avril 1854, fusion avec la Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle et à Wissembourg, constituée par statuts dressés par M° Hailig, notaire à Paris, les 1er et 9 mai 1838, approuvés par ordonnance royale du 4 du même mois, au capital de 42 millions, divisé en 84,000 actions qui ont été échangées contre des obligations de 500 5 % de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg, remboursables à 650 fr., à raison de 4 actions contre 3 obligations.
Par traité approuvé par décret du 29 mai 1858, fusion avec la Compagnie du chemin de fer de Mulhouse à Thann.
Par traités du 15 mars 1863, approuvés par décret du 11 juin 1863 : 1° cession à la Compagnie de l’Est par la Compagnie des Salines de l’Est du chemin de fer de Dieuze à Avricourt, moyennant un prêt de 100,000 fr. remboursable en 10 annuités par la Compagnie des Salines, et à la condition que la Compagnie de l’Est restera chargée du service des 6,000 obligations émises pour la construction dudit chemin;
2° Et fusion avec la Compagnie du chemin de fer des Ardennes, constituée par statuts dressés par M° Dufour, notaire à Paris, les 17,20 et 22 mars 1855, au capital de 21 millions, porté en 1857 à 42 millions, divisé en 84,000 actions de 500 fr. qui ont été échangées, à partir de janvier 1864, contre pareil nombre d’actions de l’Est.
Une partie des lignes appartenant à la Compagnie par suite de ces divers traités ou de concessions à elle faites à diverses époques, a dû être cédée à l’Allemagne après la guerre de 1870-71 (818 kilomètres), moyennant le prix de 325 millions, qui a été défalqué de l’indemnité de guerre. En vertu de la convention et de la loi du 17 juin 1873, il a été remis à la Compagnie, pour l’indemniser, un titre inaliénable de rente de 20,500,000 fr., représentant la somme de 325 millions susénoncée, avec droit aux intérêts, à compter du 18 mai 1871. La Compagnie jouira de cette rente pendant toute la durée de la concession et en restituera le titre à la fin de cette concession.
Par suite, et en vertu des conventions diverses qui régissent la Compagnie des chemins de fer de l’Est (y compris la convention du 11 juin 1883), son réseau se compose actuellement des chemins de fer ci-après :
En résumé et après achèvement complet de toutes les lignes concédées à la Compagnie, l’ensemble de son réseau s’élèvera à.. 5.045 kilomètres.
Si l’on y ajoute les lignes d’intérêt général et d’intérêt local exploitées par elle d’une longueur de 152 — On arrive à un total général du réseau de 5.197 kilomètres.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Titres teinte grise guillochée sur fond blanc, nos 1 à 584000, portant l’énoncé de : « Loi du 19 juillet 1845. Décret du 25 mars 1852 et du 17 août 1853. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, finissant le 27 novembre 1954. Compagnie des chemins de fer de l’Est, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier, n° 60, est ainsi conçu : Coupon de premier dividende de 1887, échéant le 1er novembre 1887. (Le coupon n° 52 portant la mention : Coupon du 1er dividende de 1883, échéant le ior novembre 1883, a été payé à cette échéance du 1er novembre 1883.). Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Extrait, au recto, des statuts, et tableau d’amortissement de 1857 à 1887.
Les actions nos 1 à 500000 portent cette mention : « Fonds social, 250 millions de francs, divisé en 500,000 actions de 500 fr., Action de 500 fr. au porteur, donnant droit à 1/500,000 de l’actif et des produits sociaux. » Et les actions nos 500001 à 584000, celle suivante : « Fonds social, 292mil-lions de francs, divisé en 584,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, donnant droit à 1/584,000 de l’actif et des produits sociaux. » Actions de jouissance. — Titres teinte chamois gris guillochée sur.fond blanc, vignettes et style bistre, nos 1 à 29227, portant l’énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Action de jouissance au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le nombre et le dernier numéro diffèrent selon l’époque à laquelle a été délivrée l’action de jouissance. Chaque coupon portant en outre l’indication de la date du tirage auquel est sortie l’action de capital remplacée par l’action de jouissance à laquelle il appartient. (Pour tous les titres, le coupon n° 31 portant la mention : « Dividende au 1er mai 1883. Tirage de... 18... » a été payé le 1er mai 1883.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Indépendamment des obligations émises pour son propre compte, la Compagnie des chemins de fer de l’Est est chargée, par suite des traités de fusion énoncés plus haut, du service des obligations émises par les Compagnies des Ardennes, Strasbourg à Bâle, Dieuze et Montereau à Troyes.
Obligations Est 5 % 1852, 1854, 1850. 368,828 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 650 fr., de 1855 à 1949, par tirages au sort annuels, en janvier; remboursement des titres sortis le lur juin suivant-intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1" juin et lor décembre. Ces titres se décomposent comme suit : 1° Emprunt 1852. — 60,000 obligations autorisées par l'assemblée générale du 29 avril 1852, remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1854 à 1952.
Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 (concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954), n°... Emprunt de 30 millions, divisé en 60,000 obligations, autorisé par l’assembl générale des actionnaires du 29 avril 1852. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable à 650 fr., etc... » 2° Obligations émises pour le rachat cle la ligne de Gray. — 16,000 obligations remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1854 à 1952.
Titres. — Teinte grise guillochée sur fond blanc, nos 60001 à 76000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg, etc., n°... Création de 16,000 obligations en vertu du décret impérial du 17 août 1853 et de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable à 650fr., etc... » 3° Obligations créées pour le rachat de la ligne de Strasbourg a Bâle. — 62,828 obligations remboursables en 95 ans, de 1855 à 1949.
Titres. — Teinte verdâtre guillochée sur fond blanc, nos 76001 à 138828, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853 (concession de 99 ans, etc.), n°... Création de 62,828 obligations en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et du décret impérial du 24 avril 1854. Obligation de 500 francs au porteur remboursable à 650 fr., etc. » 4° Emprunt de 1854, destiné aux travaux de la ligne de Paris à Mulhouse. —125,000 obligations émises à 480 fr. en 1854, par souscription réservée aux actionnaires et remboursables en 94 ans, de 1856 à 1949.
Titres. — Teinte paille guillochée sur fond blanc, nos 138829 à 263828, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Société anonyme, etc., n°— Création de 125,000 obligations en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et du décret impérial du 20 avril 1854. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable à 650 fr., etc. » 5° Emprunt de 1856. — 105,000 obligations, remboursables en 92 ans, de 1858 à 1949.
Titres. — Teinte chamois guillochée sur fond blanc, nos 263829 à 368828, portant l’énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954. Création de 105,000 obligations en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et du décret impérial du 17 août 1854. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable à 650 fr., etc. » Au-dessous, cases où sont indiqués les deuxième et troisième versements.
Tous ces titres d’obligations 5 % cotés sous une seule rubrique dite 1852-1854-1856, ne portent “.aucune date. Ils sont munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du 1er juin 1891. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du lor décembre 1883). Timbre sec. Souche à droite. Tableau d’amortissement au verso.
19996 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1883.
Obligations Est 3 °/0. Les obligations de 500 fr. 3 %, émises par la Compagnie sont de deux sortes : 1° celles portant jouissance juin et décembre ; 2° celles portant jouissance mars et septembre.
Obligations 3 °/0 aneieinies. (Jouissance juin et décembre). 2,300,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au fur et à mesure des besoins de la Société, en vertu d’autorisations de l’assemblée générale et d’approbation ministérielle ; remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en novembre ou décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juin suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er juin et lor décembre. Divisées en émissions ou séries dont suit la désignation et le numérotage : a des°titres deJŸitres Période d’amortissement Numéros ‘W ire 126.000 10 décembre 1866 92 ans, du lor juin 1858, au 1er juin 1949 là 126.000 2» 126.000 d° 92 ans — 1858 — 1949 126.001 à 252.000 3o 85.000 28 juillet 1857 92 ans — 1858 — 1949 252.001 à 337.000 4o 150.000 30 novembre 1857 92 ans — 1858 — 1949 337.001 à 487.000 5» 25.000 22 mai 1858 91 ans — 1859 — 1949 487.001 à 512.000 6» 200.000 25 nov., 30 déc. 1858 90 ans — 1860 — 1949 512.001 a 712.000 7° 100.000 30 décembre 1859 89 ans — 1861 — 1949 712.001 à S12.000 8= 88.000 25 janvier 1861 88 ans — 1862 — 1949 812.001 à 900.000 9» 150.000 13 janvier 1862 87 ans — 1863 — 1949 900.001 à 1.050.000 10' 100.000 19 novembre 1862 86 ans — 1864 — 1949 1.050.001 à 1.150.000 11» 100.000 12 mai 1863 86 ans — 1864 — 1949 1.150.001 à 1.250.000 12e 150.000 6 février 1864 85 ans — 1865 — 1949 1.250.001 à 1.400.000 13« 100.000 Pas de date 89 ans — 1866 — 1954 1.400.001 à 1.500.000 14“ 100.000 d° 87 ans — 1868 — 1954 1.500.001a 1.600.00C 15“ 100.000 d° 86 ans — 1869 — 1954 1.600.001 à 1.700.000 16» 100.000 d» 83 ans — 1872 — 1954 1.700.001 à 1.800.000 17» 100.000 d» 82 ans — 1873 — 1954 1.800.001 à 1.900.000 18» 100.000 d» 80 ans — 1875 — 1954 1.900.001 à 2.000.000 19» 100.000 d» 79 ans — 1876 — 1954 2.000.001 à 2.100.000 20= 100.000 d» 78 ans — 1877 — 1954 2.100.001 à 2,200.000 21» 100.000 d» 76 ans — 1879 — 1954 2.200.001 à 2.300a000 2.300.000 140,490 de ces obligations étaient amorties au 1er juin 1883. Titres. — Teinte mordorée plus ou moins foncée avec vignettes et style marron foncé, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans (du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954). Création de obligations en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853, des décrets impériaux du 17 août 1853 et 19 novembre 1856 et de l’autorisation ministérielle dn Obligation de 500 fr. au porteur, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, avec les indications suivantes : Dans les quatorze premières émissions les coupons ne sont pas numérotés et se distinguent par des lettres différentes. Les derniers portent les lettres JJJ et 1’écliéance du 1er décembre 1886. Dans la 15e série le dernier coupon porte les lettres TTT et l’échéance du 1er décembre 1801. Dans les 16e, 17e et 18e séries, le dernier coupon porte les lettres EEEE et l’échéance du 1er décembre 1896. Dans les séries 19e, 20e et 21e, les coupons, jusques et y compris le coupon échéant le 1er décembre 1896, se distinguent par des lettres et. portent pour les coupons suivants des numéros ; le dernier coupon porte le n° 195 et l’échéance du 1er juin 1954.
Enfin, dans toutes les séries, le coupon DDD a été payé à son échéance du 1er décembre 1883.
Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Au recto, à gauche, extrait du tableau d’amortissement, et adroite conditions de l’amortissement.En outre, les émissions 19e, 20e et 21e seulement ont au verso le tableau complet de l’amortissement.
Obligations 3 °/0 nouvelles. (Jouissance mars et septembre). Ces obligations ne diffèrent des obligations anciennes 3 % : 1° Qu’en ce qu’elles sont remboursables par tirages au sort semestriels, de 1879 à 1954. (Les émissions seront closes fin février et fin août de chaque année.Les titres sortis aux tirages qui auront lieu après la clôture de chaque émission seront remboursés pour l’émission close fin février à partir du 1er septembre suivant et pour l’émission closefin août à partir du 1er mars suivant.) 2° Et qu’en ce que l’intérêt annuel de 15 fr. est payable le 1er mars et 1er septembre de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, portant le même libellé que les obligations 3 °/„, jouissance 1er juin et 1er décembre. Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 148 et l’échéance du 1er décembre 1952. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er septembre 1883.) Au recto, à droite et à gauche, conditions de l’amortissement. Souche dans le haut. Timbre sec sur le titre. Pas de tableau d’amortissement.
Ges obligations étaient au nombre de 639,019 au 31 décembre 1883, portant les nos 1 à 639019, sur lesquelles 3,800 ôtaient amorties au 1er septembre 1883.
Obligations Ardennes 3 °/0. 455,500 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours, en vertu d’autorisations de l’assemblée générale et après approbation ministérielle; remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant ; produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les lor janvier et lor juillet de chaque année. Divisées en 5 émissions, savoir :
Nombre Emissions des titres Période d’amortissement Numéros Irc 118.000 93 ans, du lor janvier 1861 au 1er janvier 1935 1 à 118 000 2e 107.300 95 ans, — 1861 — 1955 118 001 à 225 500 3e 126.785 95 ans, — 1861 - 1955 225 501 à 352 285 4e 40.215 94 ans, — 1861 — 1955 352 286 à 392 500 5» 63.000 94 ans, — 1861 — 1955 392 501 à 455 500 155.500 28.178 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1884. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, portant tous le libellé de : « Compagnie des chemins de fer des Ardennes. Société anonyme autorisée par décret du 11 juillet 1855, modifiée par décret du 19 juin 1857. Emprunt 3 °/0 autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 29 décembre 1858. Garanti par l’État. Obligation au porteur, n°... au capital de 500 fr. Intérêt annuel, 15 fr. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 64 et l’échéance du 1er janvier 1891. (Le coupon n° 50 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Tableau d’amortisssement au verso.
Obligations Strasbourg à lîâlc.
Comprenant deux émissions : 1° Emprunt Strasbourg à Bâle 18i3. — Emprunt de 3 millions autorisé par décision de l’assemblée générale du 30 mars 1843.
2775 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,100 fr. en août 1843. Remboursables à 1,250 fr. en 47 ans, du lor octobre 1845 au lGr octobre 1891, par tirages au sort annuels en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables les 1er avril et 1er octobre.
Titres. — Sur papier blanc, vignettes noires, style noir et bleu, n° 1 à 2775, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Strasbourg, à Bâle. Obligation au porteur de 1,250 fr. n°..., portant intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie des 2,775 obligations émises par la Compagnie en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 30 mars 1843, etc... « Datés à Paris du 26 août 1843. Estampille rouge constatant la délivrance d’une nouvelle feuille de coupons faite le 2 avril 1863. Accompagnés d’une feuille de coupons détachée, mais ne pouvant se négocier isolément, dont le dernier porte le n° 97 et l’échéance du 1er octobre 1891. (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883). Timbre sec de la Compagnie de Bâle, sur le titre. Timbre humide de la Compagnie de l’Est sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,898 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1883. 2e Emprunt 1852, dit de Wissembourg. — Emprunt de 10 (ou 12 millions), contracté par la Compagnie de Strasbourg à Bâle pour la construction du prolongement de Strasbourg à la frontière bavaroise (Wissembourg), autorisée par décision de l’assemblée générale du 19 avril 1852. Garanti par l’État jusqu’à concurrence de 4 % de capital et d’amortissement.
20,000 (ou 24,000) obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. en avril 1852. Remboursables à 625 fr. en cinquante ans, de 1856 à 1905, par tirages au sort annuels, en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur papier jaune, nos 1 à 24000 (ou 20000), portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle. Société anonyme formée par ordonnance du 14 mai 1838. Emprunt de 12 millions de francs, contracté pour le prolongement du chemin de fer de Strasbourg vers la frontière bavaroise, etc. Obligation de 625 fr., portant intérêt annuel de 25 fr. Cette obligation, payable au siège social, fait partie des 24,000 obligations à créer par la Compagnie en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 19 avril 1856, etc. » Datés à Paris du 1er mai 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 107 et l’échéance du 31 décembre 1905. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec de la Compagnie de Bâle sur le titre. Timbre humide de la Compagnie de l’Est sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
7,752 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1883.
Obligations Dieuze. Emprunt de 1,600,000 autorisé par décision ministérielle du 25 septembre 1862, contracté par la Compagnie des Anciennes Salines domaniales de l’Est, pour la construction d’un chemin de fer d’embranchement de Dieuze à la ligne de Paris à Strasbourg. Ledit chemin concédé à la Compagnie pour quatre-vingt-douze ans, par décret du 16 août 1862. Garanti spécialement par les produits et revenus dudit chemin de fer.
5,900 obligations de 500 ff. au porteur, entièrement libérées, émises à 280 fr. en novembre 1862. Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-sept ans, de 1864 à 1950, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur papier rose, nos 1 à 5900, portant le libellé de : « Société anonyme des anciennes salines domaniales de l’Est, constituée par, etc. Création de 5,900 obligations pour la construction du chemin de fer d’embranchement de Dieuze à la ligne de Paris à Strasbourg (Est). Concession de quatre-vingt-douze ans, par décret impérial du 16 août 1862 avec subvention de 2 millions de francs, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 175 et l'échéance du 1er janvier 1950. (Le coupon n° 43 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
394 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884. NOTA. — La Compagnie des chemins de fer de l’Est échange ces obligations contre ses propres obligations 3%, à bureau ouvert et titre pour titre ; aussi, le nombre en circulation se trouve-t-il actuellement très restreint.
Obligations Montereau à Troyes. Emprunt de 3,300,000 fr. autorisé par décision de l’assemblée générale du 3 juin 1852, avec priorité sur les droits de l’État, conformément au décret du 27 mars 1852.
3.300 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 975 fr. en juin 1852. Remboursables à 1,250 francs en soixante-quinze ans, du 1er juillet 1853 au 1er juillet 1927, par tirages au sort annuels, en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr., payable les lor janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 3300, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes. Emprunt de 3,300,000 fr., autorisé par délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 3 juin 1852, et remboursable en soixante-quinze ans, principal et intérêt, avec privilège sur les 3 millions prêtés par l’État, conformément au décret du président de la République, du 27 mars 1852. Obligation de 1,250 fr., n0..., etc...» Sans aucune date. Accompagnés d’une feuille de coupons ne pouvant se négocier isolément, dont le dernier porte le n° 150 et l’échéance du 1er juillet 1927. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec de la Compagnie de Montereau et timbre humide de la Compagnie de l’Est sur le titre. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
436 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1883. Le payement des intérêts des titres ci-dessus décrits et le remboursement de ceux sortis aux tirages s’effectuent au siège social, place de Strasbourg.
Admission à la cote. Au comptant et à terme : 250,000 actions, le 16 février 1846. 250,000 — le 25 janvier 1854. 84,000 — le 7 mai 1864.
Au comptant : Actions de jouissance, le 17 avril 1860. Obligations 5 % 1852, le 20 mai 1852. — 1854, le 14 juin 1854. — 1856, le 15 juillet 1856. Obligations Est 3 °/0, le 20 janvier 1857. — 3 °/0 nouv. (jouis, mars et sept.), le 20 novembre 1878. Obligations Ardennes, le 14 septembre 1857. — Strasbourg à Bade 1843, le 19 septembre 1843. — Strasbourg à Bâle (dit Wissembourg), le 19 mai 1852. — Dieuze, le 30 octobre 1862. — Montereau, le 29 juin 1852.
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