| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 17 décembre 1845, constituée par statuts dressés par M° Foucher, notaire à Paris, le 15 décembre 1845, modifiée par décrets des 21 janvier 1854 et 21 juillet 1866 ; actuellement régie par statuts résultant d’un acte reçu par M° Se-gond, notaire à Paris, le 14 juin 1866.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’execution et l exploitation des chemins de fer qui lui ont été ou qui pourraient lui être ultérieurement' concédés.
La Société a été constituée dès le principe pour la construction et l’exploitation du chemin de fer de Paris à Strasbourg avec embranchements sur Reims, sur Metz et la frontière de Prusse vers Saarbruek, concédé, conformément à la loi du 19 juillet 1845, par procès-verbal du 25 novembre 1845, approuvé par ordonnance du 27 du môme mois.
Cette concession était faite pour une durée de 43 ans et 286 jours, et a été portée ensuite à 99 ans, à compter du 27 novembre 1855, soit jusqu’au 27 novembre 1954.
Par les traités ci-dessous énoncés, la Société s’est incorporé les lignes dépendant des Compagnies suivantes.
Par traité approuvé par décret du 17 août 1853, fusion : 1° avec la Compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes, constituée par statuts dressés par Mc Gahouet, notaire à Paris, le 12 mai 1845, approuvés par ordonnance royale du 29 du même mois, au capital de 20 millions, divisé en 40,000 actions qui ont été remboursées à raison de 500 fr.;
2° Avec la Compagnie du chemin de fer de Blesme à Gray, constituée par statuts dressés par Me Fremyn, notaire à Paris, le 1er juin 1852. approuvés par décret du 4 du meme mois, au capital de 16 millions, divisé en 32,000 actions, qui ont été échangées contre des obligations de 500 fr., de Paris à Strasbourg, à raison de 2 actions pour 1 obligation.
Par traité approuvé par décret du 20 avril 1854, fusion avec la Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle et à Wissembourg, constituée par statuts dressés par M° Hailig, notaire à Paris, les 1er et 9 ma^ 1838, approuvés par ordonnance royale du 4 du même mois, au capital de 42 millions, divisé en 84,000 actions qui ont été échangées contre des obligations de 500 5 % de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg, remboursables à 650 fr., à raison de 4 actions contre 3 obligations.
Par traité approuvé par décret du 29 mai. 1858, fusion avec la Compagnie du chemin de fer de Mulhouse à Thann.
Par traités du 15 mars 1863, approuvés par décret du 11 juin 1863: 1° cession à la Compagnie de l’Est par la Compagnie des Salines de l’Est du chemin de fer de Dieuze à Avricourt, moyennant un prêt de 100,000. fr. remboursable en 10 annuités par la Compagnie des Salines, et à la condition que la Compagnie de l’Est restera - chargée du service des 6,000 obligations émises pour la construction dudit chemin;
2° Et fusion avec la Compagnie du chemin de fer des Ardennes, constituée par statuts dressés par Mc Dufour, notaire à Paris, les 17,20 et 22 mars 1855, au capital de 21 millions, porté en 1857 à 42 millions, divisé en 84,000 actions de 500 fr. qui ont été échangées, à partir de janvier 1864, contre pareil nombre d’actions de l’Est.
Une partie des lignes appartenant à la Compagnie par suite de ces divers traités ou de concessions à'elle faites à diverses époques, a dù être cédée à l’Allemagne après la guerre de 1870-71 -<818 kilomètres), moyennant le prix de 325 millions, qui a été défalqué de l’indemnité de guerre. En vertu de la convention et de la loi du 17 juin 1873, il a été remis à la Compagnie, pour l’indemniser, un titre inaliénable de rente de 20,500,000 fr., représentant la somme de 325 millions susénoncée, avec droit aux intérêts, à compter du 18 mai 1871. La Compagnie jouira de cette rente pendant toute la durée de la concession et en restituera le titre à la fin de cette concession.
Par suite, et en vertu des conventions diverses qui régissent la Compagnie des chemins de fer de l’Est (y compris la convention du 11 juin 1883), son réseau se compose actuellement des chemins de fer ci-après :
Si l’on ajoute aux lignes ci-dessus les 250 kilomètres dont la Compagnie s’est engagée à accepter la concession, aux termes de la convention dont il sera ci-dessous parlé, du 11 juin 1883, on trouve qu’après achèvement complet de toutes les lignes de la Compagnie, l’ensemble de son réseau s’élèvera à 5.155 kilomètres, dont 4.438 étaient exploités au 31 décembre 1887.
GARANTIE DE L’ÉTAT La Compagnie des chemins de fer de l’Est fait partie des six grandes Compagnies (Est, Lyon, Midi, Nord, Orléans, Ouest) auxquelles l’État avait accordé sa garantie dans les conditions déterminées parles conventions dites de 1859.
Elles sont aujourd’hui régies par les conventions dites de 1883 entrées en application, pour les unes, depuis le 1er janvier 1883 (Est et Ouest) et pour les autres, depuis le 1er janvier 1884, et dont les dispositions seront énoncées séparément à la partie consacrée à chacune desdites Compagnies.
11 ne paraît pas inutile de rappeler ici d’une façon générale les traits principaux des conventions dites de 1859.
Les concessions de chaque Compagnie étaient divisées en deux sections : l’une dite ancien réseau, comprenant la majeure partie des lignes concédées avant 1857 ; et l’autre dite nouveau réseau, dans lequel sont entrées quelques lignes concédées avant 1857, mais composée surtout des lignes concédées à cette époque et postérieurement. Chaque réseau devait avoir son compte particulier de recettes et de dépenses.
La distinction de ces réseaux est définie d’une façon très précise par chaque convention.
L'ancien réseau ne jouissait d’aucune garantie, ses produits suffisant amplement, non seulement à assurer ses charges, mais encore à répartir un intérêt fort raisonnable à son capital.
Au nouveau réseau seulement, l’État garantissait pendant cinquante ans un intérêt calculé sur le pied de 4 °/0et un amortissement également de 4 °/0, soit ensemble 4,655 °/0 du capital effectivement dépensé, sans que, dans aucun cas, ce capital puisse dépasser la somme fixée par chaque convention. Le point de départ de celte, garantie a été fixé, pour la Compagnie de l’Est, au 1er janvier 1864, et pour les cinq autres Compagnies, au lor janvier 1865.
Mais ce chiffre de 4,655 % ne formait qu’une partie du taux auquel empruntaient les Compagnies. Ce taux étant en moyenne de 5 75 amortissement compris (c’est du moins là le taux qui a été pris à forfait comme base dans les calculs des conventions), la différence, soit 1 10 était laissée à la charge de l’ancien réseau.
Quant à ce dernier, si son revenu n’était pas garanti, il était du moins réservé; c’est-à-dire qu’il avait été convenu qu’avant de venir en aide au nouveau réseau il serait prélevé sur ses produits nets une somme suffisante pour répartir aux actions un dividende représenté par une recette moyenne kilométrique déterminée par chaque convention, pour l’évaluation de laquelle on a pris pour base la moyenne des dividendes distribués pendant les cinq dernières années qui ont précédé les conventions.
Ce revenu réservé s’élevait :
Pour l’Est à 30 fr. environ; Yoici maintenant comment il était procédé pour l’application de la garantie de l’État :
Chaque réseau ayant ses comptes distincts, il était prélevé sur les produits de l’ancien réseau nets de ses charges :
5,75 pour faire face au service des emprunts qui lui étaient afférents; Une somme représentant 1 10 % du capital employé à la construction du nouveau réseau (soit la différence entre 4.655 garanti par l’État, et 5.75, taux auquel ressortaient les emprunts des Compagnies) ;
Et enfin le dividende réservé aux actions. Après ces prélèvements, le surplus, auquel s’ajoutait l’excédent des produits nets du nouveau réseau, s’il y en avait, était attribué au nouveau réseau.
L’État venait ensuite, s’il y avait lieu, compléter la somme nécessaire pour parfaire les 4.655 °/° qu’il s’était engagé à garantir.
Les sommes qu’il avait ainsi payées ne constituaient du reste qu’une avance, et devaient lui être remboursées, avec intérêt à 4 % par an, dès que les produits nets des lignes garanties, augmentés de l’excédent de recettes déversé par l’ancien réseau, venaient à dépasser l’intérêt et l’amortissement garantis.
Enfin l’État s’était réservé, dans certaines conditions, le droit de partage dans les bénéfices des Compagnies, et les conventions déterminaient à partir de quelle époque et dans quelle proportion ce partage devait avoir lieu.
Les conventions qui régissaient la Compagnie de l’Est portent les dates des 24 juillet 1858, 11 juin 1859, 1er mai 1863, 11 juillet 1868, 17 juin 1873, et 31 décembre 1875.
Convention du 11 juin 1883. — Approuvée par la loi du 20 novembre 1883 et par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 22 décembre suivant.
Cette convention, dont les effets remontent rétroactivement au 1er janvier 1883, a modifié sensiblement les relations qui existaient entre l’État et la Compagnie des chemins de fer de l’Est du chef des conventions antérieures, ainsi qu’on va le voir par l’exposé ci-après de ses. dispositions essentielles.
L’État concède, à la Compagnie: l°àtitre définitif, quinze lignes d’une longueur de592 kilomètres ; 2° à titre éventuel, cinq lignes d’une longueur de 197 kilomètres; 3° la Compagnie s’engage à accepter en outre la concession qui lui sera faite d’environ 250 kilomètres delignes situées dansles départements qu’elle dessert.
L’État fait cession à la Compagnie de douze lignes (dont onze étaient déjà exploitées par elle en vertu de conventions provisoires) comprenant àla fois des lignes ayant appartenu à des Sociétés particulières et des lignes rachetées ou directement construites par l’État, d’une longueur totale de 696 kilomètres.
Tous ces chemins (concédés et cédés) seront soumis au cahier des charges qui régissent l’ensemble des concessions de la Compagnie, et leur concession prendra fin le même jour que ledit ensemble, c’est-à-dire le 26 novembre 1954.
La dépense de construction des lignes concédées par la convention sont à la charge de l’État. Toutefois la Compagnie contribuera aux dépenses de la superstructure à raison de 25,000 fr. par kilomètre. Elle fournira en outre a ses frais le matériel roulant ainsi que le mobilier des gares. La Compagnie fera à l’État l’avance des fonds nécessaires, à moins que celui-ci ne juge à propos de se les procurer directement et de les remettre à la Compagnie.
Les travaux de parachèvement et de double voie des chemins cédés à la Compagnie seront également exécutés par la Compagnie pour le compte de l’Etat.
Pour la rembourser de ses avances l’État payera à la Compagnie une annuité comprenant l’intérêt et l’amortissement des emprunts contractés par elle et calculée sur le taux moyen des négociations de l’ensemble des obligations émises dans chaque exercice.
La dette contractée par la Compagnie envers l’État par suite des avances qu’elle a reçues à titre de garantie d’intérêt pour les exercices antérieurs à l’année 1883 et qui s’élevait au 31 décembre 1882, en capital et intérêt, à 150,636,551 fr. 47 sera compensée avec les dépenses laissées à la charge de l’État par la convention.
Cette dette cesse donc de produire intérêt à partir du lor janvier 1883, et la Compagnie s’acquitte non en argent niais en travaux évalués à forfait et énumérés à l’article 8 de la convention.
A partir du 1er janvier 1883, l’obligation résultant des conventions antérieures de tenir des comptes distincts pour l’ancien et le nouveau réseau disparaît. Il n’y a plus qu’un compte unique des recettes et des dépenses de chaque exercice, et l’article 9 énumère d’une façon très précise les éléments dont se compose chacun de ces comptes.
Le compte général des lignes en exploitation complète comprend: en recettes, tous les produits de l’exploitation et les annuités dues à divers titres à l’État; et les dépenses, les frais de l’exploitation et toutes les charges du capital.
L’excédent des recettes sur les dépenses sera attribué aux actionnaires jusqu’à concurrence d’une somme totale de 20,750,000 fr. correspondant, pour les 584.000 actions de la Compagnie, à un dividende annuel de 35 fr. 50.
Dans le cas où cet excédent serait inférieur à 20,750,000 fr. le montant de l’insuffisance sera versé par l’État à la Compagnie à titre de garantie d’intérêt, cette avance portant intérêt simple à 4 %• Lorsque dans les années suivantes ledit revenu net dépassera le revenu réservé aux actionnaires, l’excédent sera affecté au remboursement des avances de l’État et de leurs intérêts à 4 °/0.
Les excédents libres seront employés à compenser les insuffisances constatées ou prévues des lignes en exploitation partielle.
Les excédents de revenu net qui ne seront pas nécessaires pour couvrir les insuffisances des lignes en exploitation partielle appartiennent aux actionnâmes et s’ajoutent au dividende.
Lorsque le revenu net de l’ensemble des lignes en exploitation dépassera la somme de 29,500.000 fr. (soit 50 fr. par action), l’excédent sera partagé à raison de2/3 pour l’État et 1/3 pour la Compagnie.
Le partage des bénéfices entre l’État et la Compagnie ne commencera donc désormais que lorsque le revenu réservé aux actionnaires dépassera 50 fr. par action. (Sous l’empire .des conventions antérieures, le point de départ de ce partage était fixé au '1er janvier 1872, mais il ne pouvait s’exercer qu’après remboursement complet des sommes avancées par l’État à titre de garantie.) L’État conserve le droit de racheter à toute époque la concession entière de la Compagnie qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges.
Toutefois en cas d’exercice de ce droit, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée d’après le prix réel de premier établissement. Et dans aucun cas, le prix total de rachat ne pourra ressortir à une somme correspondant à une annuité inférieure au revenu réservé aux actionnaires, soit au chiffre de 20,750,000 fr. augmenté des.charges d’intérêt et d’amortissement des emprunts.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du 11 juin 1883 ont été mises en application rétroactivement, à partir du 1er janvier 1883.
Le total général des dépenses de lor établissement s’élevait, au 31 décembre 1887, à 1,689,158,818 fr. -A la même date, les ressources provenant du capital social et des emprunts s’élevaient au total de 1,762,155,859 fr. 47.
Pendant l’année 1887, les dépenses totales (y compris la somme de 20.750.000 fr. montant du revenu réservé aux actionnaires, fixé par la convention du 11 juin 1883), se sont élevées à 160.751.403 fr. 13 Les recettes de l’exercice ne s’étant élevées qu’à 148.299.541 fr. 27 L’insuffisance, soit 12.451.861 fr. 86 doit, aux termes de la convention précitée, être versée par l’État, à titre d’avance de garantie.
Enfin le revenu reserve aux actionnaires par la convention a été employé à payer un dividende de 35 fr. 50 par action (intérêt compris), et un solde de 56.740 fr. a été porté provisoirement à la caisse des annuités.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée originairement sous la dénomination de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg, » la Société a pris, en 1854, le titre de « Compagnie des chemins de fer de l’Est».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de Strasbourg.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé a partir de la date de l’ordonnance d’autorisation, 17 décembre 1845 ; elle doit finir avec la concession, c’est-à-dire le 26 novembre 1954.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 125 millions, divisé en 250,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté par décision de l’Assemblée générale du 28 septembre 1853, à 250 millions, par la création de 250,000 actions de 500 fr. émises au pair en octobre et novembre 1853, par souscription exclusivement réservée aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne.
Enfin il a été élevé en 1863, à 292 millions, par la création de 84,000 actions nouvelles, destinées à être échangées à partir de janvier 1864 contre les actions de la Compagnie des Ardennes, titre pour titre.
Le nombre total des actions s’élève donc actuellement à 584,000, émises à 500 fr. au porteur entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (intérêt à4 %, soit 20 fr. acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de vingt-cinq membres, devant être proprietaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de direction de sept administrateurs.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les porteurs de 40 actions, qui les ont déposées quinze jours aumoins avant la date de la réunion. 40 actions donnent droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoir.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
A partir de la mise en exploitation de toutes les lignes réunies, il est prélevé annuellement, sur les produits nets de toutes les charges sociales, une retenue qui ne peut être inférieure à 5 % desdits produits, destinée à constituer un fonds de réserve.
Sur l’excédent, il est prélevé : Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession ;
4 °/0 du capital social pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de 4 °/0.
Le surplus est réparti entre toutes les actions amorties et non amorties. L’amortissement des actions s’opère à compter du 27 novembre 1855, au moyen de tirages au sort annuels, ordinairement en juillet. Les actions désignées parle sort sont remboursées à 500 fr., le 1er janvier suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 38,993 depuis le lor janvier 1889.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de.capital. — Titres teinte grise guillochée sur fond blanc, nos 1 à 581000, portant l’énoncé de : « Loi du 19 juillet 1845. Décret du 25 mars 1852 et du 17 août 1853. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, finissant le 27 novembre 1954. Compagnie des chemins de fer de l’Est, etc. » Sans aucune date. Munis d’une nouvelle feuille de coupons dont le dernier, n° 184, est ainsi conçu : Coupon de premier dividende de 1949, échéant le 1er novembre 1949. (Le coupon n° 62 portant la mention : Coupon du 1er dividende de 1888, échéan t le 1er novembre 1883, a été payé à cette échéance du 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Extrait, au recto, des statuts, et tableau d’amortissement de 1857 à 1887.
Les actions nos 1 à 500000 portent cette mention: « Fonds social, 250 millions de francs, divisé en 500,000 actions de 500 fr., Action de 500 fr. au porteur, donnant droit à 1/500000 de l’actif et des produits sociaux. » Et les actions nos 500001 à 584000, celle suivante : « Fonds social, 292millions de francs, divisé en 584,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, donnant droit à 1/584000 de l’actif et des produits sociaux. >> Actions de jouissance. — Titres teinte chamois gris guillochée sur fond blanc, vignettes et style bistre, nos 1 à 38993, portant l’énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Action de jouissance au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le nombre et le dernier numéro diffèrent selon l’époque à laquelle a été délivrée l’action de jouis-sance. Chaque coupon portant en outre l’indication de la date du tirage auquel est sortie l’action de capital remplacée par l’action de jouissance à laquelié il appartient. (Pour tous les titres, le coupon n" 36 portant la mention : « Dividende au 1er mai 1888. Tirage de... 18... » a été payé le 1er mai 1888.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Indépendamment des obligations émises pour son propre compte, la Compagnie des chemins de fer de l’Est est chargée, par suite des traités de fusion énoncés plus haut, du service des obligations émises par les Compagnies des Ardennes, Strasbourg à Bâle, Dieuze et Montereau à Troyes.
Obligations Est 5 % 1852, 1851, 1850 368,828 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 650 fr., de 1855 à 1949, par tirages au sort annuels, en janvier; remboursement des titres sortis le 1er juin suivant.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Ces titres se décomposent comme suit : 1° Emprunt 1852. — 60,000 obligations autorisées par l’Assemblée générale du 29 avril 1852, remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1854 à 1952.
Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 (concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954), n°... Emprunt de 30 millions, divisé en 60,000 obligations, autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 1852. Obligation de 500 fr. au porteur. remboursable à 650 fr., etc... « 2° Obligations émises pour le rachat de- la ligne de Gray. — 16,000 obligations remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans. de 1854 à 1952.
Titres. — Teinte grise guillocliée sur fond blanc, nos 60001 à 76000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg, etc., n"... Création de 16,000 obligations en vertu du décret impérial du 17 août 1853 et de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable à 650 fr., etc... » 3° Obligations créées pour le rachat de la ligne de Strasbourg à Bâ.le. — 62.828 obligations remboursables en 95 ans, de 1855 à 1949.
Titres. — Teinte verdâtre guillochée sur fond blanc, n°s 76001 à 138828, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853 (concession de 99 ans, etc.), n°... Création de 62,828 obligations en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et du décret impérial du 24 avril 1854. Obligation de 500 francs au porteur remboursable à 650 fr., etc. >> 4° Emprunt de 1854, destiné aux travaux de la ligne de Paris à Mulhouse. — 125,000 obligations émises à 480 fr. en 1854, par souscription réservée aux actionnaires et remboursables en 94 ans, de 1856 à 1949.
Titres. — Teinte paille guillochée sur fond blanc, nos 138829 à 263828, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Société anonyme, etc., n° Création de 125,000 obligations en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et du décret impérial du 20 avril 1854. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable à 650 fr., etc. » 5° Emprunt de 1856. — 105,000 obligations, remboursables en 92 ans, de 1858 à 1949.
Titres. — Teinte chamois guillochée sur fond blanc, nos 263829 à 368828, portant l’énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954. Création de 105,000 obligations en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et du décret impérial du 17 août 1854. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable à 650 fr., etc. » Au-dessous, cases où sont indiqués les deuxième et troisième versements.
Tous ces titres d’obligations 5 % cotés sous une seule rubrique dite 1852-1854-1856, ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons aux échéances des Ier juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du 1er juin 1891. (Le coupon n° 73 a été payé à son échéance du l“r décembre 1888). Timbre sec. Souche à droite. Tableau d’amortissement au verso.
26.374 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1888.
Obligations Est il °/0 Les obligations de 500 fr. 3 °/„ émises par la Compagnie sont de deux sortes : 1° celles portant jouissance juin et décembre; 2° celles portant jouissance mars et septembre.
Obligations 3 °/0 anciennes • (Jouissance juin et décembre.) 2,300,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au fur et à mesure des besoins de la Société, en vertu d autorisations de l’Assemblée générale et d’approbation ministérielle ; remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en novembre ou décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juin suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er juin et 1er décembre. Divisées en émissions ou séries dont suit la désignation et le numérotage : ’S Nombre Date Période d’amortissement Numéros 3 des titres des titres •w Ire 126.000 10 décembre 1856 92 ans, du 1er juin 1858, au 1er juin 1949 1 à 126000 2" 126.000 d° 92 ans — 1838 — 1949 126001 à 232000 3“ 83.000 28 juillet, 1S57 92 ans — 1858 — 1949 232001 à 331000 4e 150.000 30 novembre 1837 92 ans — 1858 1949 337001 à 487000 5“ 23.000 22 mai 1838 91 ans — 1839 — 1949 4S7001 à 512000 6» 200.000 25 nov., 30 déc. 1858 90 ans — 1860 — 1949 512001 à 712000 7» 100.000 30 décembre 1839 89 ans 1861 — 1949 712001 a 812000 8e 8S.000 25 janvier 1861 88 ans — 1862 — 1949 812001 à 900000 9e 150.000 13 janvier 1862 87 ans — 1863 — 1949 900001 â 1030000 10° 100.000 19 novembre 1862 86 ans — 1864 — 1949 1050001 à 1150000 11“ 100.000 12 mai 1863 86 ans — 1864 — 1949 1130001 a 1250000 12“ 150.000 6 février 1864 85 ans - 1865 — 1949 1230001 à 1400000 13“ 100.00(1 Pas de date 89 ans — 1866 — 1954 1400001 à 1300000 14“ 100.000 d° 87 ans —• 1868 — 1934 1500001 à 160000C 15“ 100.000 d° 86 ans — 1869 — 1934 1600001 à 1700000 16“ 100.000 d°. 83 ans — 1872 — 1954 1700001 à 1800000 17“ 100.000 d° 82 ans — 1873 — 1934 1800001 à 1900000 18“ 100.000 d° 80 ans — 1875 —. 1954 1900001 à 2000000 19“ 100.000 d° 79 ans — 1876 — 1954 2000001 à 2100000 20“ 100.000 d° 78 ans — 1877 — 1954 2100001 à 2200000 21“ 100.000 d° 76 ans — 1S79 — 1954 2200001 à 2300000 2.300.000 194,416 de ces obligations étaient amorties au 1er juin 1888. Titres. — Teinte mordorée plus ou moins foncée avec vignettes et style marron foncé, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans (du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954). Création de obligations en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853, des décrets impériaux du 17 août 1853 et 19 novembre 1856 et de l’autorisation ministérielle du Obligation de 500 fr. au porteur, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, avec les indications suivantes :
Dans les douze premières émissions, les coupons, jusques et y compris le coupon échéant le 1er décembre 1896, se distinguent par des lettres et portent, pour les coupons suivants, des numéros commençant au n° 81 ; le dernier coupon porte le n° 185 et l'échéance du 1er juin 1949.
Dans les 13e et 14e émissions, les coupons, jusques et y compris le coupon échéant le 1er décembre 1896, se distinguent par des lettres et portent pour les coupons suivants des numéros commençant au n° 81 ; le dernier porte le n° 195 et l’échéance du 1er juin 1954.
Dans la 15e série, les coupons ne sont pas numérotés et se distinguent par des lettres différentes ; le dernier coupon porte les lettres TTT et l’échéance du 1er décembre 1891.
Dans les 16e, 17° et 18e séries, les coupons ne sont pas numérotés et se distinguent pas des lettres différentes; le dernier couponporte les lettres EEEE et l’échéance du 1er décembre 1896.
Dans les séries 19e, 20e et 21e, les coupons, jusques et y compris le coupon échéant le 1er décembre 1896, se distinguent par des lettres et portent, pour les coupons suivants, des numéros; le dernier coupon porte le n° 195 et l’échéance du 1er juin 1954.
Enfin, dans toutes les séries, le coupon NNN a été payé à son échéance du 1er décembre 1888.
Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Au recto, à gauche, extrait du tableau d’amortissement, et adroite conditions de l’amortissement.En outre, les émissions 19e,’ 20e et 21e seulement ont au verso le tableau complet de l’amortissement.
Obligations 3 °/0 nouvelles (.Jouissance mars et septembre.) Ges obligations ne diffèrent des obligations anciennes 3 °/° : 1° Qu’en ce qu’elles sont remboursables par tirages au sort semestriels, de 1879 à 1954. (Les émissions seront closes fin février et lin août de chaque année. Les titres sortis aux tirages qui auront lieu après la clôture de chaque émission seront remboursés pour l’émission close fin février à partir du 1er septembre suivant et pour l’émission closefm août à partir du 'h' mars suivant.) 2° Et qu’en ce que l’intérêt annuel de 15 fr. est payable le 1er mars et 1er septembre de chaque année.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc (sur beaucoup de titres, la couleur primitive bleue est devenue verte) portant le môme libellé que les obligations 3 %, jouissance 1er juin et 1er décembre. Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 152 et l’échéance du 1" septembre 1954. (Le coupon nü 20 a été payé à son échéance du 1er septembre 1888.) Au recto, à droite et à gauche, conditions de l’amortissement. Souche dans le haut. Timbre sec sur le titre. Pas de tableau d’amortissement..
Ces obligations étaient au nombre de 1,413,446 au 31 décembre 1888, portant les nos 1 à 1413446, sur lesquelles 26,580 étaient amorties au 1er septembre 1888.
Obligations Ardennes 3 °/0 455,500 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours, en vertu d’autorisations de l’Assemblée générale et après approbation ministérielle; remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, ordinairement en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le '1er janvier suivant; produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Divisées en 5 émissions, savoir ;
Nombre Emissions des titres Période d'amortissement Numéros lre 118.000 93 ans, du 1er janvier 1861 au 1er janvier 1955 1 à 118000 2" 107.500 95 ans, — 1861 — 1953 118001 à 225500 3° 126.785 95 ans, — 1861 - 1955 225501 à 352285 4e 40.215 94 ans, — 1861 1955 352286 à 392500 5e 63.000 94 ans, — 1861 — 1955 392501 à 455500 435.500 37,373 de cés obligations étaient amorties au lor janvier 1889. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, portant tous le libellé de : « Compagnie des chemins de fer des Ardennes. Société anonyme autorisée par décret du 11 juillet 1855, modifiée par décret du 19 juin 1857. Emprunt 3 °/0 autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 décembre 1858. Garanti par l’État. Obligation au porteur, n°... au capital de 500 fr. Intérêt annuel, 15 fr. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 64 et l'échéance du 1er janvier 1891. (Le coupon n° 60 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Tableau d’amortisssement au verso.
Obligations Strasbourg- à Bâle Comprenant deux émissions : 1° Emprunt Strasbourg à Date 18b3. — Emprunt de 3 millions autorisé par décision de l'Assemblée générale du 30 mars 1843. ■ 2,775 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,190 fr. en août 18-43. Remboursables à 1,250 fr. .en 47 ans, du 1er octobre 1845 au 1er octobre 1891, par tirages au sort annuels ordinairement en avril, poulie remboursement des titres sortis s’effectuer le lor octobre suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables les 1er avril et lor octobre.
Titres. — Sur papier blanc, vignettes noires, style noir et bleu, n° 1 à 2775, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Strasbourg à Bâle. Obligation au porteur de 1,250 fr. n0..., portant intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie des 2,775 obligations émises par la Compagnie en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 mars 1843, etc... » Datés à Paris du 26 août 1843. Estampille rouge constatant la délivrance d’une nouvelle feuille de coupons faite le 2 avril 1863. Accompagnés d’une feuille de coupons détachée, mais ne pouvant se négocier isolément, dont le dernier porte le n° 97 et l’échéance du 1er octobre 1891. (Le coupon n° 91 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888). Timbre sec de la Compagnie de Bâle, sur le Litre. Timbre humide de la Compagnie de l’Est sur le litre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,422 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1888. 2e Emprunt 1852, dit de Wissembourg. — Emprunt de 10 (ou 12 millions), contracté par la Compagnie de Strasbourg à Bâle pour la construction du prolongement de Strasbourg à la frontière bavaroise (Wissembourg), autorisée par décision de l’Assemblée générale du 19 avril 1852. Garanti par l’État jusqu’à concurrence de 4 °/° de capital et d’amortissement.
20,000 (ou 24,000) obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. en avril 1852. Remboursables à 625 fr. en cinquante' ans, de 1856 à 1905, par tirages au sort annuels, en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Produisant un intétêt annuel de 25 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur papier jaune, nos 1 à 24000 (ou 20000), portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle. Société anonyme formée par ordonnance du 14 mai 1838. Emprunt de 12 millions de francs, contracté pour le prolongement du chemin de fer de Strasbourg vers la frontière bavaroise, etc. Obligation de 625 fr., portant intérêt annuel de 25'fr. Cette obligation, payable au siège social, fait partie des 24,000 obligations à créer par la Compagnie en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 avril 1852, etc. » Datés à Paris du 1er mai 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 107 et l’échéance du 31 décembre 1905. (Le coupon n° 73 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec de la Compagnie de Bâle sur le titre. Timbre humide de la Compagnie de l’Est sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
10,301 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1888.
Obligations Dieuze Emprunt de 1,600,000 autorisé par décision ministérielle du 25 septembre 1862, contracté par la Compagnie des Anciennes Salines domaniales de l’Est, pour la construction d’un chemin de fer d’embranchement de Dieuze à la ligne de Paris à Strasbourg. Ledit chemin concédé à la Compagnie pour quatre-vingt-douze ans, par décret du 16 août 1862. Garanti spécialement par les produits et revenus dudit chemin de fer.
5,900 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 280 fr. en novembre 1862. Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-sept ans, de 1864 à 1950, par tirages au sort annuels, ordinairement en nov.em-bre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er janvier et lor juillet.
Titres. — Sur papier rose, n03 1 à 5900, portant le libellé de : « Société anonyme des anciennes salines domaniales de l’Est, constituée par, etc. Création de 5,900 obligations pour la construction du chemin de fer d’embranchement de Dieuze à la ligne de Paris à Strasbourg (Est). Concession de quatre-vingt-douze ans, par décret impérial du 16 août 1862 avec subvention de 2 millions de francs, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 175 et l'échéance du 1er janvier 1950. (Le coupon n° 53 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
539 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1889. .NOTA. — La Compagnie des chemins de fer de l’Est échange ces obligations contre ses propres obligations 3 °/a, à bureau ouvert et titre pour titre ; aussi, le nombre en circulation se trouve-t-il actuellement très restreint.
Obligations Montereau à Troyes • Emprunt de 3,300,000 fr. autorisé par décision de l’Assemblée générale du 3 juin 1852, avec priorité sur les droits de l’Etat, conformément au décret du 27 mars 1852.
3,300 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 975 fr. en juin 1852. Remboursables à 1,250 francs en soixante-quinze ans, du 1er juillet 1853 au 1er juillet 1927, par tirages au sort annuels, ordinairement en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le le lor juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 3300, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes. Emprunt de 3,300,000 fr., autorisé par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 3 juin 1852, et remboursable en soixante-quinze ans, principal et intérêt, avec privilège sur les 3 millions prêtés par l’État, conformément au décret du président de la République, du 27 mars 1852. Obliga-tion de 1,250 fr., n0..., etc...» Sans aucune date. Accompagnés d’une feuille de coupons ne pouvant se négocier isolément, dont le dernier porte le n° 150 et l’échéance du lor juillet 1927. (Le coupon n° 73 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec de la Compagnie de Mon-tereau et timbre humide de la Compagnie de l’Est sur le titre. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
571 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1888. Le payement des intérêts des titres ci-dessus décrits et le remboursement de ceux sortis aux tirages s’effectuent au siège social, place de Strasbourg.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Van Blarenberghe, président; comte Reille, vice-président; baron de Barante, Berthier, de Blignières de Boischevalier, Daguin, M. Davillier, comte Foy, Gallois, Gomel, A. Gros, Guibal, marquis de La Tour-du-Pin-Chambly, L. Lefébure, baron Reille, Renaudin, baron Alph. de Rothschild, baron Ed. de Rothschild, L. Vieillard.
Membres du comité. — MM. Van Blarenberghe, président; vicomte Reille, vice-président; Berthier, Gallois, Lefébure, Renaudin, de Bois-Chevalier.
Directeur. — M. Jacqmin.
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