| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 17 décembre 1845, constituée par statuts dressés par Me Foucher, notaire à Paris, le 15 décembre 1845, modifiée par décrets des 21 janvier 1854 et 21 juillet 1866 ; actuellement régie par statuts résultant d’un acte reçu par M« Se-gond, notaire à Paris, le 14 juin 1866.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet lexecution et l’exploitation des chemins de fer qui lui ont été on qui pourraient lui être ultérieurement concédés.
La Société a été constituée dès le principe pour la construction et l’exploitation du chemin de fer de Paris à Strasbourg avec embranchements sur Reims, sur Metz et la frontière de Prusse vers Saarbruck, concédé, conformément à la loi du 19 juillet 1845, par procès-verbal du 25 novembre 1845, approuvé par ordonnance du 27 du même mois.
Cette concession était faite pour une durée de 43 ans et 286 jours, et a été portée ensuite à 99 ans, à compter du 27 novembre 1855, soit jusqu’au 27 novembre 1954.
Par les traités ci-dessous énoncés, la Société s’est incorporé les lignes dépendant des Compagnies suivantes.
Par traité approuvé par décret du 17 août 1853, fusion : 1° avec la Compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes, constituée par statuts dressés par Me Cahouet, notaire à Paris, le 12 mai 1845, approuvés par ordonnance royale du 29 du même mois, au capital de 20 millions, divisé en 40,000 actions qui ont été remboursées à raison de 500 fr.;
2° Avec la Compagnie du chemin de fer de Blesme à Gray, constituée par statuts dressés par Me Fremyn, notaire à Paris, le Ie' juin approuvés par décret du 4 du même mois, au capital de 16 millions, divisé en 32,000 actions, qui ont été échangées contre des obligations de 500 fr., de Paris à Strasbourg, à raison de 2 actions pour 1 obligation.
Par traité approuvé par décret du 20 avril 1854, fusion avec la Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle et à Wissembourg, constituée par statuts dressés par Me Hailig, notaire à Paris, les 1er et 9 ®ai 1838, approuvés par ordonnance royale du 4 du môme mois, au capi-tal de 42 millions, divisé en 84,000 actions qui ont été échangées contre des obligations de 500 5 % de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg, remboursables à 650 fr., à raison de 4 actions contre 3 obligations.
Par traité approuvé par décret du 29 mai 1858, fusion avec la Compagnie du chemin de fer de Mulhouse à Thann.
Par traités du 15 mars 1863, approuvés par décret du 11 juin 1863: 1» cession à la Compagnie de l’Est par la Compagnie des Salines de l’Est du chemin de fer de Dieuze à Avricourt, moyennant un prêt de 100,000 fr. remboursable en 10 annuités par la Compagnie des Salines, et à la condition que la Compagnie de l’Est restera chargée du service des 6,000 obligations émises pour la construction dudit chemin;
2° Et fusion avec la Compagnie du chemin de fer des Ardennes, constituée par statuts dressés par Me Dufour, notaire à Paris, les 17,20et 22 mars 1855, au capital de 21 millions, porté en 1857 à 42 millions, divisé en 84,000 actions de 500 fr. qui ont, été échangées, à partir de janvier 1864 contre pareil nombre d’actions de l’Est.
Une partie des lignes appartenant à la Compagnie par suite de ces divers traités ou de concessions à elle faites à diverses époques, a dû être cédée à l’Allemagne après la guerre de 1870-71 (818 kilomètres) moyennant le prix de 325 millions, qui a été défalqué de l’indemnité de guerre. En vertu de la convention et de la loi du 17 juin 1873, il a été remis à la Compagnie, pour l’indemniser, un titre inaliénable de rente de 20,500,000 fr., représentant la somme de 325 millions susénoncée, avec droit aux intérêts, à compter du 18 mai 1871. La Compagnie jouira de cette rente pendant toute la durée de la concession et en restituera le titre à la fin de cette concession. bar un traité du 16 décembre 1880, approuvé par un décret du 8 février 1882, la Société anonyme de la Moselotte a cédé à la Compagnie des chemins de fer de l’Est la ligne de Remiremont à Gornimont (Vosges), lui lui avait été concédée par décret du 14 février 1877.
Aux termes de ce traité, la Compagnie de l’Est a pris à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des 2,400 obligations de 500 fr. 3 % dunses par la Société de la Moselotte.
Par suite, et en vertu des conventions diverses qui régissent la Compagnie des chemins de fer de l’Est (y compris la convention du 11 juin 1883), s°n réseau se compose actuellement des chemins de fer ci-après :
GARANTIE DE L’ETAT La Compagnie des chemins de fer de l’Est fait partie des six grandes Compagnies (Est, Lyon, Midi, Nord, Orléans, Ouest) auxquelles l’État avait accordé sa garantie dans les conditions déterminées par les conventions dites de 1859.
Elles sont aujourd’hui régies par les conventions dites de 1883 entrées en application, pour les unes, depuis le 1er janvier 1883 (Est et Ouest) et pour les autres, depuis le 1er janvier 1884, et dont les dispositions seront énoncées séparément à la partie consacrée à chacune desdites Compagnies.
Il ne paraît pas inutile de rappeler ici d’une façon générale les traits principaux des conventions dites de 1859.
Les concessions de chaque Compagnie étaient divisées en deux sections : l’une dite ancien réseau, comprenant'la majeure partie des lignes concédées avant 1857; et l’autre dite nouveau réseau, dans lequel sont entrées quelques lignes concédées avant 1857, mais composée surtout des lignes concédées à cette époque et postérieurement. Chaque réseau devait avoir son compte particulier de recettes et de dépenses.
La distinction de ces réseaux est définie d’une façon très précise par chaque convention.
L'ancien réseau ne jouissait d’aucune garantie, ses produits suffisant amplement, non seulement à assurer ses charges, mais encore à répartir un intérêt fort raisonnable à son capital.
Au nouveau réseau seulement, l’État garantissait pendant cinquante ans un intérêt calculé sur le pied de 4 °/0 et un amortissement également de 4 a/o, soit ensemble 4,655 % du capital effectivement dépensé, sans que, dans aucun cas, ce capital puisse dépasser la somme fixée par chaque convention. Le point de départ de cette garantie a été fixé, pour la Compagnie de l’Est, au 1er janvier 1864, et pour les cinq autres Compagnies, au 1er janvier 1865.
Mais ce chiffre de 4,655 °/0 ne formait qu’une partie du taux auquel empruntaient les Compagnies. Ce taux étant en moyenne de 5.75 •/•> amortissement compris (c’est du moins là le taux qui a été pris à forfait comme base dans les calculs des conventions), la différence, soit 1.10 •/« était laissée à la charge de l’ancien réseau.
Quant à ce dernier, si son revenu n’était pas garanti, il était du moins réservé; c’est-à-dire qu’il avait été convenu qu’avant dé venir en aido des 24 juillet 1858, 11 juin 1859, 1er mai 1863, 11 juillet 1868, J7 juin 1873, et 31 décembre 1875.
Convention du 11 juin 1883.— Approuvée par la loi du 20 novembre 1881 et par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 22 décembre suivant Cette convention, dont les effets remontent rétroactivement au 1" janvier 1883, a modifié sensiblement les relations qui existaient entre l’État et la Compagnie des chemins de fer de l’Est du chef des conventions antérieures, ainsi qu’on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions essentielles.
L’État concède à la Compagnie: l°àtitre définitif, quinze lignes d’une longueur de 592 kilomètres ; 2° à titre éventuel, cinq lignes d’une longueur de 197 kilomètres ; 3° la Compagnie s’engage à accepter en outre la concession qui lui sera faite d’environ 250 kilomètres de lignes situées dans les départements qu’elle dessert.
L’État fait cession à la Compagnie de douze lignes (dont onze étaient déjà exploitées par elle en vertu de conventions provisoires) comprenant àla fois des lignes ayant appartenu à des Sociétés particulières et des lignes rachetées ou directement construites par l’État, d’une longueur totale de 696 kilomètres.
Tous ces chemins (concédés et cédés) seront soumis au cahier des charges qui régissent l’ensemble des concessions de la Compagnie, et leur concession prendra fin le même jour que ledit ensemble, c’est-à-dire le 26 novembre 1954.
Les dépenses de construction des lignes concédées par la convention sont à la charge de l’État. Toutefois la Compagnie contribuera aux dépenses de la superstructure à raison de 25,000 fr. par kilomètre. Elle fournira en outre à ses frais le matériel roulant ainsi que le mobilier des gares. La Compagnie fera à l’État l’avance des fonds nécessaires, à moins que celui-ci ne juge à propos de se les procurer directement et de les remettre à la Compagnie.
Les travaux de parachèvement et de double voie des chemins cèdes a la Compagnie seront également exécutés par la Compagnie pour le compte de l’État.
Pour la rembourser de ses avances l’Etat payera à la Compagnie une annuité comprenant l’intérêt et l’amortissement des emprunts contractes par elle et calculée sur le taux moyen des négociations de l’ensemble des obligations émises dans chaque exercice. départ de ce partage était fixé au 1er janvier 1872, mais il ne pouvait s’exercer qu’après remboursement complet des sommes avancées par l’État à titre de garantie.) L’État conserve le droit de racheter à toute époque la concession entière de la Compagnie qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges.
La dette contractée par la Compagnie envers l’État par suite des avances qu’elle a reçues à titre de garantie d’intérêt pour les exercices antérieurs à l’année 1883 et qui s’élevait au 31 décembre 1882, en capital et intérêt, à 150,636,551 fr. 47 sera compensée avec les dépenses laissées à la charge de l’État parla convention.
Cette dette cesse donc de produire intérêt à partir du 1er janvier 1883, et la Compagnie s’acquitte non en argent mais en travaux évalués à forfait et énumérés à l’article 8 de la convention.
A partir du 1er janvier 1883, l’obligation résultant des conventions antérieures de tenir des comptes distincts pour l’ancien et le nouveau réseau disparaît. Il n’y a plus qu’un compte unique des recettes et des dépenses dechaque exercice, et l’article 9 énumère d’une façon très précise les éléments dont se compose chacun de ces comptes.
Le compte général des lignes en exploitation complète comprend: en recettes, tous les produits de l’exploitation et les annuités dues à divers titres à l’État; et en dépenses, les frais de l’exploitation et toutes les charges du capital.
L’excédent des recettes sur les dépenses sera attribué aux actionnaires jusqu’à concurrence d’une somme totale de 20,750,000 fr. correspondant, pour les 584,000 actions de la Compagnie, à un dividende annuel de 35 fr. 50.
Dans le cas où cet excédent serait inférieur à 20,750,000 fr. le montant de l’insuffisance sera versé par l’État à la Compagnie à titre de garantie d intérêt, cette avance portant intérêt simple à 4 Lorsque dans les années suivantes ledit revenu net dépassera le revenu réservé aux actionnaires, l’excédent sera affecté au remboursement des avances de l’État et de leurs intérêts à 4 °/0.
Les excédents libx-es seront employés à compenser les insuffisances constatées ou prévues des lignes en exploitation partielle.
Les excédents de revenu net qui ne seront pas nécessaires pour couvrir les insuffisances des lignes en exploitation partielle, appartiennent aux actionnaires et s’ajoutent au dividende.
Lorsque le revenu net de l’ensemble des lignes en exploitation dépassera •a somme de 29,500,000 fr. (soit 50 fr. par action), l’excédent sera partagé à laison de 2/3 pour l’État et 1/3 pour la Compagnie.
Toutefois en cas d’exercice de ce droit, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée d’après le prix réel de premier établissement. Et dans aucun cas, le prix total de rachat ne pourra ressortir à une somme correspondant à une annuité inférieure au revenu réservé aux actionnaires, soit au chiffre de 20,750.000 fr. augmenté des charges d’intérêt et d’amortissement des emprunts.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du 11 juin 1883 ont été mises en application rétroactivement, à partir du 1er janvier 1883.
Le total général des dépenses de l0r établissement s’élevait, au 31 décembre 1898, à 1,990,457,198 fr. 44.
A la même date, les ressources provenant du capital social et des emprunts s’élevaient au total de 2,055,980,992 fr. 84.
Pendant l’année 1896, les dépenses totales (y compris la somme de 20,750,000 fr. montant du revenu réservé aux actionnaires, fixé par la convention du 11 juin 1883) se sont élevées à 198.567.421 fr. 39 Les recettes de l’exercice ne s’étant élevées qu’à 191.269.014 37 L’insuffisance, soit 7.298.407 fr. 02 doit, aux termes de la convention précitée, être versée par l’État, à titre d’avance de garantie.
Enfin le revenu réservé aux actionnaires par la convention a ete employé à payer un dividende de 35 fr. 50 par action (intérêt compris), et un solde de 73.860 fr. a été porté provisoirement à la caisse des annuités.
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| Capital |
Le partage des bénéfices entre l’État et la Compagnie ne commencera donc désormais que lorsque le revenu réservé aux actionnaires dépassera 0 fÉ par action. (Sous l’empire des conventions antérieures, le point de Capital social. — Fixé primitivement à 125 millions, divisé en 250,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté par décision de l’Assemblée o-énérale dn 28 septembre 1853, à 250 millions, par la création de 250,000 actions de 500 fr. émises an pair en octobre et novembre 1853, par souscription exclusivement réservée aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne.
Enfin il a été élevé en 1803, à 292 millions, par la création de 84,000 actions nouvelles, destinées à être échangées à partir de janvier 1864 contre les actions de la Compagnie des Ardennes, titre pour titre.
Le nombre total des actions s’élève donc actuellement à 584,000, émises à 500 fr. au porteur entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (intérêt à 4 °/„, soit 20 fr. acompte) et 1er mai (solde). .
Capital social. — Fixé primitivement à 125 millions, divisé en 250,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté par décision de l’Assemblée o-énérale dn 28 septembre 1853, à 250 millions, par la création de 250,000 actions de 500 fr. émises an pair en octobre et novembre 1853, par souscription exclusivement réservée aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne.
Enfin il a été élevé en 1803, à 292 millions, par la création de 84,000 actions nouvelles, destinées à être échangées à partir de janvier 1864 contre les actions de la Compagnie des Ardennes, titre pour titre.
Le nombre total des actions s’élève donc actuellement à 584,000, émises à 500 fr. au porteur entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (intérêt à 4 °/„, soit 20 fr. acompte) et 1er mai (solde). .
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| Conseil |
Conseil d’administration, de vingt-cinq membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de direction de sept administrateurs. Assemblée generale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les porteurs de 40 actions, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 40 actions donnent droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoir.
Conseil d’administration, de vingt-cinq membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de direction de sept administrateurs.
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| Bénéfices |
A partir de la mise en exploitation de toutes les lignes réunies, il est prélevé annuellement, sur les produits nets de toutes les charges sociales, une retenue qui ne peut être inférieure à 5 %, desdits produits, destinée à constituer un fonds de réserve.
Sur l’excédent, il est prélevé : Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti cinq ans <u ant 1 expiration de la concession ; % du capital social pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de 4 %• La part afférente aux actions non amorties 'levait être versée au fonds d’amortissement afin de compléter la somme nécessaire pour amortir la totalité des actions dans le délai prescrit.
Ue surplus est réparti également entre toutes les actions amorties ou non amorties. L’amortissement des actions s’opère a compter du 27 novembre 1855 au moyen de tirages au sort annuels, ordinairement en juillet. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le 1er janvier suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 62,200 depuis le 1er janvier 1898.
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| Dénomination |
Dénomination. —Constituée originairement sous la dénomination de. Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg», la Société a pris, en 1854, le titre de « Compagnie des chemins de fer de l’Est».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de Strasbourg.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à partir cle la date de l’ordonnanc d’autorisation, 17 décembre 1845 ; elle doit finir avec la concession, c est a dire le 26 novembre 1954.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les porteurs de 40 actions, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 40 actions donnent droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoir.
Année sociale, dn 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Titres teinte grise guillochée sur fond blanc, n°s 1 à 584000, portant l’énoncé de : « Loi du 19 juillet 1845. Décret du 25 mars 1852 et du 17 août 1853. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, finissant le 27 novembre 1954. Compagnie des chemins de fer de l’Est, etc.» Sans aucune date. Munis d’une nouvelle feuille de coupons dont le dernier, n° 184, est ainsi conçu : Coupon de premier dividende de 1949, échéant le 1« novembre 1949. (Le coupon n° 80 portant la mention: Coupon du 1er dividende de 1897, a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Extrait, au recto, des statuts, et tableau d’amortissement tel qu’il a fonctionné jusqu’en 1887.
Les actions nos 1 à 500000 portent cette mention: « Fonds social, 250 millions de francs, divisé en 500,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, donnant droit à 1/500000 de l’actif et des produits sociaux » Et les actions nos 500001 à 584000, celle suivante : « Fonds social, 292 millions de francs, divisé en 584,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, donnant droit à 1/584000 de l’actif et des produits sociaux. >> Actions de jouissance. — Titres teinte chamois gris guillochée sur fond blanc, vignettes et style bistre, n0" 1 à 62200, portant l’énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Action de jouissance au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le nombre et le dernier numéro diffèrent selon l’époque à laquelle a été délivrée l’action de jouissance. Chaque coupon portant en outre l’indication de la date du tirage auquel est sortie l’action de capital remplacée par l’action de jouissance à laquelle il appartient. (Pour tous les titres, le coupon n° 45 portant la mention : « Dividende au 1" mai 1897. Tirage de... 18... » a été payé le 1er mai 1897.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Indépendamment des obligations émises pour son propre compte, la Compagnie des chemins de fer de l’Est est chargée, par suite des traites de fusion énoncés plus haut, du service des obligations émises par les Compagnies des Ardennes, Strasbourg à Bâle, Dieuze et Montereau à Troyes.
Obligations Est 5 °/0 1852, 1854, 1856 368.828 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 650 fr..par tirages au sort annuels, en janvier; remboursement des titres sortis le 1er juin suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er juin et 1" décembre. Ces titres se décomposent comme suit : 1» Emprunt 1852. — 60,000 obligations autorisées par l’Assemblée générale du 29 avril 1852, remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1854 à 1952.
Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 (concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954), n°... Emprunt de 30 millions, divisé en 60,000 obligations, autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 1852. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable à 650 fr., etc... » 2° Obligations émises pour le rachat de la ligne de Gray. — 16,000 obligations remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1854 à 1952.
Titres. — Teinte grise guillochée sur fond blanc, n°s 60001 à 76000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg, etc., n"... Création de 16,000 obligations en vertu du décret impénal du 7 août 1853 et de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable à 650 fr., etc... » 3" Obligations créées pour le rachat de la ligne de Strasbourg à Bâle. — 62.828 obligations remboursables en 95 ans, de 1855 à 1949.
Titres. — Teinte verdâtre guillochée sur fond blanc, nos 76001 à 138828, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du h août 1853 (concession de99 ans, etc.), n°... Création de 62,828 obliga-bons en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires dn 28 septembre 1853 et du décret impérial du 24 avril 1854. Obligation 6 francs au porteur remboursable à 650 fr., etc. » 1 Emprunt de 1854, destiné aux travaux de la ligne de Paris à ouse.—125,000 obligations émises à 480 fr. en 1854, par souscription 58 réservée aux actionnaires et remboursables en 94 ans, de 1856 à 1949 Titres. — Teinte paille guillocliée sur fond blanc, nos 138829 à 263828 portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Société anonyme, etc., n°— Création de 125,000 obligations en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et du décret impérial du 20 avril 1854. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable à 650 fr., etc. » 5° Emprunt de 1856. — 105,000 obligations, remboursables en 92 ans, de 1858 à 1949.
Titres. — Teinte chamois guillocliée sur fond blanc, nos 263829 à 368828, portant l’énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l'Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954. Création de 105,000 obligations en vertu de la délibération de l'Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et du décret impérial du 17 août 1854. Obligation de 500 fr. au porfceurrem-boursable à 650 fr., etc. » Au-dessous, cases où sont indiqués les deuxième et troisième versements.
Tous ces titres d’obligations 5 °/„, cotés sous une seule rubrique dite 1852-1854-1856, ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte pour les titres nos 1 à 76000, le n° 200 et l’échéance du 1er juin 1952, et pour les titres nos 76001 à 368828, le n° 194 et l’échéance du Tr juin 1949. (Le coupon n" 91 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897). Timbre sec. Souche à droite. Tableau d’amortissement au verso.
Un certain nombre de ces titres ont été frappés d’une griffe quadrillée annulant une estampille de réduction et munis d’une nouvelle estampille ainsi conçue : « Intérêt annuel rétabli à 25 fr. Décision de M. le Ministie des Travaux publics, en date du 28 décembre 1896 ».
41,372 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1897. NOTA. — En vertu des pouvoirs conférés par l'Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 1895, le Conseil d’administration avait décide qu’à partir du 1er juin 1895, l’intérêt annuel des obligations Est 0 » 1852-1854-1856 serait réduit de 25 francs à 22 fr. 50; les obligataire-avaient jusqu’au 25 mai pour demander le remboursement de leur s titre-, passé ce délai, iis étaient considérés comme ayant accepté la rédud'0 d’intérêt qui était constatée au moyen d’une estampille sur les tities. Une instance a été engagée entre la Compagnie et un groupe impor-,ut d’obligataires qui contestaient le principe de la réduction de l’intérêt.
Par un arrêt en date du 21 avril 1896, la Chambre des requêtes de la Gourde Cassation a rejeté le pourvoi formé parla Compagnie contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 28 novembre 1895 qui avait confirmé le jugement prononcé le 18 juillet précédent par le tribunal civil de la Seine et conçu dans ces termes: « La Compagnie de l'Est ne peut, ni rembourser sa dette par anticipation, ni réduire létaux de l’intérêt de ses obligations 5.% sans le consentement des porteurs. » Eu conséquence, la Compagnie a décidé : 1° De rétablir à leur taux primitif de 5 °/0 les Obligations des emprunts de 1852,1854 et 1856, frappées de l’estampille de réduction d’intérêt, et à payer, à raison de 12 fr. 50, au lieu de 11 fr. 25, les coupons de ces Obligations échus les 1er décembre 1895, 1er juin et 1er décembre 1896, ainsi que les coupons suivants ;
2" De payer, par voie de rappel, aux ayants droit, la somme de 1 fr. 25 qui leur a été retenue sur les coupons échus les 1er décembre 1895, lor juin et 1er décembre 1896.
Des porteurs des 77328 obligations qui avaient accep éla réduction d’in-lérèl ont du déposer leurs titres à la Compagnie, à partir du 10 janvier bW. afin qu'il soit procédé à l’annulation des estampilles de réduction.
Quant aux porteurs des 10680 titres qui en avaient demandé le remboursement, leur consentement a été considéré comme définitivement acquis et la Compagnie n’a pas cru, en ce qui concerne cette catégorie 11 obligataires, pouvoir revenir sur le fait accompli.
Obligations Est 3 °/° Les obligations.de 500 fr. 3 °/„ émises par la Compagnie sont de deux ,0r es • 1° celles portant jouissance juin et décembre ; 2° celles portant jouissance mars et septembre.
Oblig-aiions 3 °/0 anciennes (Jouissance juin et décembre) ou fur^00-' u^°at^ons £le fr. au porteur, entièrement libérées, émises e a mesuro des besoins de la Société, en vertu d’autorisations de l'Assemblée générale et d’approbation ministérielle; remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en décembre, pour le remboursement des litres sortis s’effectuer le 1er juin suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les lBrjuin et 1er décembre. Divisées en émissions ou séries dont suivent la désignation et le numérotage : ,| destines fetitres Période ^amortissement Numéro, 1" 126.000 10 décembre 1856 92 ans, du 1er juin 1858, au 1er juin 1949 1 j Mil 2e 126.000 (1° 92 ans — 1858 — 1949 126001 à 252000 3'_ 85.000 28 juillet 1857 92 ans — 1858 — 1949 252001 à 4° 150.000 30 novembre 1857 92 ans — 1858 — 1949 337001 à 48UM 5' 25.000 22 mai 1858 91 ans — 1859 — 1949 487001 à 512011 6’ 200.000 25 nov., 30 déc.1858 90 ans , — 1860 — 1949 512001 à 712001 7e 100.000 30 décembre 1859 89 ans — 1861 - 1949 712001 à 812000 8e 88.000 25 janvie: 1861 88 ans — 1862 — 1949 812001 à 90011 9« 150.000 13 janvier 1862 87 ans — 1863 — 1949 900001 à 103 0001 10' 100.000 19 novembre 1862 86 ans — 1864 — 1949 1050001 à 115000-. 11' 100.000 12 mai 1863 86 ans — 1864 — 1949 1150001 à 1280011 12' 150.000 6 février 1864 85 ans — 1865 - 1949 1250001 à 1400000 13' 100.000 Pas de date 89 ans — 1866 — 1954 1400001 à 1500* 14' 100.000 d° 87 ans -- 1868 — 1954 1500001 à 1600» 15' 100.000 d» 86 ans — 1869 — 1954 1600001 à 170* 16' 100.000 d» 83 ans — 1872 — 1954 1700001 à 1800001 17' 100.000 d° 82 ans — 1873 — 1954 1800001 à 190000 18' 100.000 d» 80 ans — 1875 — 1954 1900001 à 2000011 19' 100.000 d° 79 ans — 1876 — 1954 2000001 a 2110* 20' 100.000 d° 78 ans — 1877 — 1954 2100001 à 22 0 000i 21' 100.000 d» 76 ans — 1879 — 1954 2200001 à 230* 2.300.000 313,560 de ces obligations étaient amorties au lBr juin 1897. Titres. — Teinte mordorée plus ou moins foncée avec vignettes et style marron foncé, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans (du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954). Création de obligations en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853, des décrets impériaux du 17 août 1853 et 19 novembre 1856 et de l’autorisation ministérielle du Obligation de 500 fr. au porteur, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés aux .échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 185 et l’échéance du 1er juin 1949 pour les 12 premières seiies* — et le n° 195 et l’échéance du 1er juin 1954 pour les séries 13 à 21- (6e coupon n° 82, a été payé à son échéance du 1er décembre 18 ; Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Au recto, à gauche, extrait du tableau d’amortissement, et à droite, conditions de l’amortissement. En outre, les émissions 19e, 20e et 21e seulement ont au verso le tableau complet de l’amortissement.
Obligations 3 °/„ nouvelles (.Jouissance mars et septembre) Ces obligations ne diffèrent des obligations anciennes 3 0/0 : 1° Qu’en ce qu’elles sont remboursables par tirages au sort semestriels, (au lieu d’annuels), en avril et novembre, de 1879 à 1954. (Les émissions seront closes fin février et fin août de chaque année. Les titres sortis aux tirages qui auront lieu après la clôture de chaque émission seront remboursés pour l’émission close fin février à partir du 1er septembre suivant et pour l’émission close fin août à partir du 1er mars suivant.) 2" Et qu’en ce que l’intérêt annuel de 15 fr. est payable les lsr mars et 1" septembre de chaque année.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc (sur beaucoup de titres, la couleur primitive bleue est devenue verte), portant le même libellé que les obligations 3 %, jouissance 1er juin et 1er décembre. Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 152 et l’échéance du 1" septembre 1954. (Le coupon n“ 38 a été payé à son échéance du I" septembre 1897.) Au recto, à droite et à gauche, conditions de l’amortissement. Souche dans le haut. Timbre sec. sur le titre. Pas de tableau d’amortissement.
Ces obligations étaient au nombre de 1,980,120 au 31 décembre 1896, portant les nos 1 à 1,980,120, sur lesquelles 115,080 étaient amorties au 1er septembre 1897.
Obligations 2 1/2 % Obligations de 500 fr. 2 1/2 °/„ dont l’émission a été autorisée par décision ministérielle du 13 juin 1896.
Emises sur le marché au fur et à mesure des besoins de la Compagnie.
Remboursables à 500 francs de 1897 à 1954, par tirages au sort semes-hicls ayant lieu en avril et novembre, pour le remboursement des titres *°ûis s effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage ; la Pagnie se réservant le droit de remboursement au pair par anti-cipation, à quelque époque que ce soit. ^dèrëtannuel : 12 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet, -très. — Teinte rose pâle sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret des 17 août 1853 2t janvier 1854, 19 novembre 1856 et 21 juillet 1866 (concession de 99 ans, du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954). N°... Emprunt 2 1/2 «/. 500 fr Obligation de 500 francs au porteur. Intérêt annuel : douze francs cinquante centimes, payable, par semestre, les 1" janvier et 1er juillet de chaque année. Remboursement au pair par voie de tirages au sort semestriels. » Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte 1er 117 et l'échéance du 1er juillet 1954. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Au recto, à droite et à gauche, conditions de l’amortissement. Souche dans le haut. Timbre sec sur le titre. Pas de tableau d'amortissement.
Ces obligations étaient au nombre de 8960 au 31 décembre 1897. 20 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898.
Obligations Ardennes °/0 455,500 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises • à divers cours, en vertu d’autorisations de l’Assemblée générale et après approbation ministérielle; remboursables à 500 fr. par tirages au sorl annuels, ordinairement en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant; produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les leT janvier et 1er juillet de chaque année. Divisées en cinq émissions, savoir :
Nombre Émissions des titres Période d'amortissement Numéros lre 118.000 95 ans, du 1er janvier 1861 au 1er janvier 1955 1 à 118000 2e 107.500 95 ans, — 1861 — 1955 118001 à 225500 3® 126.785 95 ans, — 1861 — 1955 225501 à 352285 4e 40.215 94 ans, — 1862 — 1955 352286 à 392500 5e 63.000 94 ans, — 1862 — 1955 392501 à 455500 455.500 Titres. — Teinte grise sur fond blanc, portant tous le libellé de : « Compagnie des chemins de fer des Ardennes. Société anonyme autorisée pai décret du 11 juillet 1855, modifiée par décret du 19 juin 1857. Emprunt 3 °/0 autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 décembre 1858. Garanti par l’État. Obligation au porteur, n°. . . au capital de 500 fr. Intérêt annuel, 15 fr. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° O* et l'échéance du 1er janvier 1956. (Le coupon n° 78 a été paye à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
57772 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898.
Obligations Strasbourg à Bâle Emprunt 1852, dit de Wissembourg Emprunt de 10 (ou 12 millions), contracté par la Compagnie de Strasbourg à Bâle pour la construction du prolongement de Strasbourg à la frontière bavaroise (Wissembourg), autorisée par décision de l’Assemblée générale du 19 avril 1852. Garanti par l’État jusqu’à concurrence de 4°/o de capital et d’amortissement.
20,000(ou 24,000) obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. en avril 1852. Remboursables à 625 fr. en cinquante ans, de 1856 à 1905, par tirages au sort annuels, en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur papier jaune, nos 1 à 20000 (ou 24000), portant l’énoncé de: « Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle. Société anonyme formée par ordonnance du 14 mai 1838. Emprunt de 12 millions de francs, contracté pour le prolongement du chemin de fer de Strasbourg vers la frontière bavaroise, etc. Obligation de 625 fr., portant intérêt annuel de 25 fr. Cette obligation, payable au siège social, fait partie des 24,000 obligations à créer par la Compagnie en vertu de la délibération de l’Assem-Mée générale des actionnaires du 19 avril 1852, etc. » Datés à Paris du '"mai 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 107 et l’échéance éu 31 décembre 1905. (Le coupon n° 91 a été payé à son échéance du '" janvier 1898.) Timbre sec de la Compagnie de Bâle sur le titre. Timbre humide de la Compagnie de l’Est sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. 'Tableau d’amortissement au verso. '6,370 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1897. -NOTA. — La Compagnie de Strasbourg à Bâle avait émis en 1843 un emprunt de 3 millions de francs représenté par 2,775 obligations dites de Strasbourg à Bâle 1843, émises à 1,100 fr. productives d’un intérêt annuel ie 60 fr. et remboursables en 47 ans, de 1845 à 1891.
Ces obligations sont toutes remboursables depuis le 1er octobre 1891. ^ ont été supprimées de la cote officielle le 7 octobre 1891.
Obligations Dieuze Emprunt de 1,600,000 fr. autorisé par décision ministérielle du 25 sep tembre 1862. contracté par la Compagnie des Anciennes Salines domaniales de l’Est, pour la construction d’un chemin, de fer d’embranchement de Dieuze à la ligne de Paris à Strasbourg. Ledit chemin concédé à la Compagnie pour quatre-vingt-douze ans, par décret du 16 août 1862. Garanti spécialement par les produits et revenus dudit cnemin de fer.
5,900 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 280 fr. en novembre 1862. Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-sept ans, de 1861 à 1950, par tirages au sort annuels, ordinairement en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur papier rose, n°‘ 1 à 5900, portant le libellé de : « Société anonyme des anciennes salines domaniales de l’Est, constituée par, etc, Création de 5,900 obligations pour la construction du chemin de fer d'embranchement de Dieuze à la ligne de Paris à Strasbourg (Est). Concession de quatre-vingt-douze ans, par décret impérial du 16 août 1862 avec subvention de 2 millions de francs, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 175 et l’échéance du 1er janvier 1950. (Le coupon n° 71 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
858 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. NOTA. — I.a Compagnie des chemins de fer de l’Est échange ces obligations contre ses propres obligations 3 °/0, à bureau ouvert et titre pour titre ; aussi, le nombre en circulation se trouve-t-il actuellement très restreint.
Obligations Montereau à Troyes Emprunt de 3,300,000 fr. autorisé par décision de l’Assemblée générale du 3 juin 1852, avec priorité sur les droits de l’Etat, conformément au décret du 27 mars 1852.
3.300 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 975 fr. en juin 1852. Remboursables à 1,250 francs en soixante-quinze ans, du 1er juillet 1853 au 1er juillet 1927, par tirages au sort annuels, onü nairement en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le l8r juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables tes 1" janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 3300, portant l’énoncé de ; „ Compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes. Emprunt de 3,300,000 fr., autorisé par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 3 juin 1852, et remboursable en soixante-quinze ans, principal et intérêt, avec privilège sur les 3 millions prêtés par l’État, conformément au décret du président de la République, du 27 mars 1852. Obligation de 1,250 fr., n0..., etc... » Sans aucune date. Accompagnés d’une feuille de coupons ne pouvant se négocier isolément, dont le dernier porte le n° 150 et l’échéance du 1" juillet 1927. (Le coupon n° 91 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec de la Compagnie de Montereau et timbre humide de la Compagnie de l’Est sur le titre. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
890 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1897. NOTA. — Indépendamment des emprunts ci-dessus, et en vertu d'un traité du 16 décembre 1880, approuvé par décret du 8 février l882, la Compagnie de l’Est est chargée du service de l’intérêt et de l’amortissement le 2,400 obligations de 500 fr. 3 %, dites de la Moselotte, émises par la Société de la Moselotte en 1878, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en janvier de 1882 à 1974, et produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année, ÿur lesquelles 101 étaient amorties au 1er mai 1897. (les obligations n’étant pas admises à la cote, il n’en est parlé ici que pour mémoire.
Le payement des intérêts des titres ci-dessus décrits et le rembourse-ment ceux sortis aux tirages s’eflectuent rue du Faubourg-Saint-Denis, 146.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Van Blarenberglie, président; de Boischev'alier, vice-président; de Blignières, L. Cailletet, M. Davillier, comte Foy, Gomel, J. Hottin-guer, marquis d’Imécourt, marquis de La Tour-du-Pin-Gbambly, L. Le-fébure, A. Mallet, Petsche, baron Reill.e, Renaudin, baron Alph. de Rothschild, baron Ed. de Rothschild, L. Viellard, comte Werlé, X. Kogé.
Directeur. — M. Barabant.
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| Année Sociale |
Année sociale, dn 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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