| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 17 décembre jg constituée par statuts dressés par Me Foucher, notaire à Paris, le 15 décembre 1815, modifiée par décrets des 21 janvier 1854 et 21 juillet 1866-actuellement régie par statuts résultant d’un acte reçu par Me Second, notaire à Paris, le 14 juin 1866. . .
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exécution et l’exploitation des che-uin? de fer qui lui ont été ou qui pourraient lui être ultérieurement concédés.
La Société a été constituée dès le principe pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Paris à Strasbourg avec embranchements sur Reims, sur Metz et la frontière de Prusse vers Saarbruck concédé, conformément à la loi du 19 juillet 1845, par procès-verbal du 25 novembre 1845, approuvé par ordonnance du 27 du même mois.
Cette concession était faite pour une durée de 43 ans et 286 jours, et a été portée ensuite à 99 ans, à compter du 27 novembre 1855, soit jusqu’au 27 novembre 1954.
Par les traités ci-dessous énoncés, la Société s’est incorporé les lignes dépendant des Compagnies suivantes.
Par traité approuvé par décret du 17 août 1853, fusion : 1° avec la Compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes, constituée par statuts dressés par Me Gahouet, notaire à Paris, le 12 mai 1845, approuvés par ordonnance royale du 29 du même mois, au capital de 20 millions, divisé en 40,000 actions qui ont été remboursées à raison de 500 fr.;
2“ Avec la Compagnie du chemin de fer de Blesme à Gray, constituée par statuts dressés par Me Fremyn, notaire à Paris, le lor juin 1852, approuvés par décret du 4 du même mois, au capital de 16 millions, divisé en 32,000 actions, qui ont été échangées contre des obligations de500fr., de Paris à Strasbourg, à raison de 2 actions pour 1 obligation Par traité approuvé par décret du 20 avril 1854, fusion avec la Comparée du chemin de fer de Strasbourg à Bâle et à Wissembourg, consti-,jeeÇar statuts dressés par Me Hailig, notaire à Paris, les 1er et 9 mai l:id, approuvés par ordonnance royale du 4 du même mois, au capi-tal de 42 millions, divisé en 84,000 actions qui ont été échangées cotitr des obligations de 500 5 % de la Compagnie du Chemin de fer de pari' à Strasbourg, remboursables à 650 fr., à raison de 4 actions contre 3 obligations.
Par traité approuvé par décret du 29 mai 1858, fusion avec la Compa gnie du chemin de fer de Mulhouse à Thann.
Par traités du 15 mars 1863, approuvés par décret du 11 juin 1° cession à la Compagnie le l’Est par la Compagnie des Salines de l'g-i du chemin de fer de Dieuze Avricourt, moyennant un prêt de 100.000fr remboursable en 10 annuités par la Compagnie des Salines, et à la condi-lion que la Compagnie de 1 Est restera chargée du service des 6,000 obligations émises pour la construction dudit chemin;
2° Et fusion avec la Compagnie du chemin de fer des Ardennes, constituée par statuts dressés par Me Dufour, notaire à Paris, les 17,20et 22 mars 1855, au capital de 21 millions, porté en 1857 à 42 millions, divisé eu 84,000 actions de 500 fr. qui ont été échangées, à partir de janvier 1861 contre pareil nombre d’actions de l’Est.
Une partie des lignes appartenant à la Compagnie par suite de ces divers traités ou de concessions à elle faites à diverses époques, a lu être cédée à l’Allemagne après la guerre de 1870-71 (818 kilomètres! moyennant le prix de 325 millions, qui a été défalqué de l’indemnité de guerre. En vertu de la convention et de la loi du 17 juin 1873, il a été remis à la Compagnie, pour l’indemniser, un titre inaliénable de rente de 20,500,000 fr., représentant la somme de 325 millions susénoncée, avec droit aux intérêts, à compter du 18 mai 1871. La Compagnie jouira de cette rente pendant toute la durée de la concession et en restituera le titre à la fin de cette concession.
Par un traité du 16 décembre 1880, approuvé par un décret du 8 février 1882, la Société anonyme de la Moselotte a cédé à la Compagnie des chemins de fer de l’Est la ligne de ttemiremont à Gornimont (Vosges, qui lui avait été concédée par décret du 14 février 1877.
Aux termes de ce traité, la Compagnie de l’Est a pris a sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des 2,400 obligations de 500 fr-3" t émises par la Société de la Moselotte.
Par suite, et en vertu des conventions diverses qui régissent la Compagnie des Chemins de fer de l’Est (y compris la convention du 11 juin 1® son réseau se compose actuellement des chemins de fer ci-après :
LONGUEURS en construction! exploitées ou . T(m a construire IU1ALE» Repart 4.800 K. » ' ~~ 4-800 t. 2° Lignes d’intérêt local Ligne d’Avricourt à Cirey jg Ligne de Carignan à Messempré 7 „ '8 Ligne de Monthermé à Monthermé 4 „ Ligne de Vrigne-Meuse à Vrigne-aux-Bois S „ } Ligne de Charmes à Rainbervillers 28 „ TOTAUX , 4.862~ ~ ; ~rir\ Lignes en construction ~ d ou restant à construire.
CONCESSIONS DE 1883. Ligne de Gerbéviller à Bruyères » 46k. 461 Ligne de Provins à. Esternay » 29 Ligne de Fiamboin à Mouyt « g g -Ligne de Briey à Villerupt » 43 43 ! Ligne de Barancourt à Audun-le-Rouan...... » 20 Ligne de Pont-St-Vincent à Nancy « 14 14 Embranchement sur Rozoy >, 12 Ligne de Vitry à Lerouville » 23 Ligne d’Esbly à Coulommiers » 22 Ligne de Liart à Mézières » 23 Lignes non dénommées „ 40 4j TOTAUX pour les lignes en construction.. , ■ jrrr;
1 n » 2/8 k. 2/1) t RÉCAPITULATION. Lignes en exploitation complète 4.862b. 4.862k. Lignes en construction 278 k. 278 TOTAUX 4.862 k. 278 k. 5.1401. GARANTIE DE L’ÉTAT La Compagnie des Chemins de fer de l’Est fait partie des six grande' Compagnies (Est, Lyon, Midi, Nord, Orléans, Ouest) auxquelles 1 Eta: avait accordé sa garantie dans les conditions déterminées par les contentions dites de 1859.
Elles sont aujourd’hui régies par les conventions dites do 18S3 entrées application, pour les unes, depuis le 1er janvier 1883 (Est et Ouest) et 611 >ies autres, depuis le 1er janvier 1884, et dont les dispositions seront foncées séparément à la partie consacrée à chacune desdites Gompa-CrfliôS.
Il ne paraît pas inutile de rappeler ici d’une façon générale les traits rincipaux des conventions dites de 1859. Les concessions de chaque Compagnie étaient divisées en deux sections ' l’une dite ancien réseau, comprenant la majeure partie des lignes concédées avant 1857; et l’autre dite nouveau réseau, dans lequel sont entrées quelques lignes concédées avant 1857, mais composée surtout des lignes concédées à cette époque et postérieurement. Chaque réseau devait avoir son compte particulier de recettes et de dépenses.
La distinction de ces réseaux est définie d’une façon très précise par chaque convention.
L'ancien réseau ne jouissait d’aucune garantie, ses produits suffisant amplement, non seulement à assurer ses charges, mais encore à répartir un intérêt fort raisonnable à son capital.
Au nouveau réseau seulement, l’État garantissait pendant cinquante ans un intérêt calculé sur le pied de 4 %et un amortissement également de 4 •/•> soit ensemble 4,655 °/„ du capital effectivement dépensé, sans, que, dans aucun cas, ce capital puisse dépasser la somme fixée par chaque convention. Le point de départ de cette garantie a été fixé, pour la Compagnie de l’Est, au lGr janvier 1861, et pour les cinq autres Compagnies, au 1er janvier 1865.
Mais ce chiffre de 4,655 °/0 ne formait qu’une partie du taux auquel empruntaient les Compagnies. Ce taux étant en moyenne de 5.75 °/0, amortissement compris (c’est du moins là le taux qui a été pris à forfait tomme base dans les calculs des conventions), la dittéreuce, soit 1.10 °/0 était laissée à la charge de l'ancien réseau.
Quanta ce dernier, si son revenu n’était pas garanti, il était du moins réservé ; c’est-à-dire qu’il avait été convenu qu’avant de venir en aide au nouveau réseau il serait prélevé sur ses produits nets une somme suffisante pour répartir aux actions un dividende représenté par une recette moyenne kilométrique déterminée par chaque convention, pour ^valuation île laquelle on a pris pour hase la moyenne des dividendes nbués pendant les cinq dernières années qui ont précédé les conven-Ce revenu réservé s elevait :
Pour l’Est à 30 fr. environ; Voici maintenant comment il était procédé pour l'application de h garantie de l’État :
Chaque réseau ayant ses comptes distincts, il était prélevé sur les produits de l’ancien réseau nets de ses charges :
5,75 pour faire face au service des emprunts qui lui étaient afférent®-Une somme représentant 1,10 % du capital employé à la construction du nouveau réseau (soit la différence entre 4.655 garanti par l'État et 5,75, taux auquel ressortaient les emprunts des Compagnies);
Et enfin le dividende réservé aux actions. Après ces prélèvements, le surplus, auquel s’ajoutait l’excédent des produits nets du nouveau réseau, s’il y en avait, était attribué au nouveau réseau.
L’État venait ensuite, s’il y avait lieu, compléter la somme nécessaire pour parfaire les 4.655 °/0 qu’il s’était engagé à garantir.
Les sommes qu’il avait ainsi payées ne constituaient du reste qu’une avance, et devaient lui être remboursées, avec intérêt à 4 »/„ par an, dès que les produits nets des lignes garanties, augmentés de l’excéilentde recettes déversé par l’ancien réseau, venaient à dépasser l’intérêt es l’amortissement garantis.
Enfin l’État s’était réservé, dans certaines conditions, le droitdepartage dans les bénéfices des Compagnies, et les conventions déterminaient à partir de quelle époque et dans quelle proportion ce partage devait avoir lieu.
Les conventions qui régissaient la Compagnie de l’Est portent les dates des 24 juillet 1858, 11 juin 1859, 1er mai 1863, 11 juillet 1868,17 juin 18.3, et 31 décembre 1875.
Convention du 11 juin 1883.—Approuvée par la loi du 20 novembre® et parl’Assemblée générale des actionnaires en date du 22 décembre suban1-Cette convention, dont les effets remontent rétroactivement au 1er jan-]g83 a modifié sensiblement les relations qui existaient entre l’État et ne* vnaffnie des chemins de fer de l’Est du chef des conventions anté-l3ComPdDu . . . , .. ■eul.es ainsi qu on va le voir par 1 expose ci-apres de ses dispositions essentielles-L'État concède à la Compagnie: l°àtitre définitif, quinze lignes d’une lon-de 592 kilomètres ; 2° à titre éventuel, cinq lignes d’une longueur de 197 kilomètres; 3° la Compagnie s’engage à accepter en outre la concession i ^i sera faite d’environ 250 kilomètres de lignes situées dans les départements qu’elle dessert.
L’État fait cession à la Compagnie de douze lignes (dont onze étaient déjà exploitées par elle en vertu de conventions provisoires) comprenant àla fois des lignes ayant appartenu à des Sociétés particulières et des lignes rachetées ou directement construites par l’État, d’une longueur totale de 696 kilomètres.
Tous ces chemins (concédés et cédés) seront soumis au cahier des charges qui régissent l’ensemble des concessions de la Compagnie, et leur concession prendra fin le même jour que ledit ensemble, c’est-à-dire le 26 novembre 1954.
Les dépenses de construction des lignes concédées par la convention sont à la charge de l’État. Toutefois la Compagnie contribuera aux dépenses de la superstructure à raison de 25,000 fr. par kilomètre. Elle fournira en outre à ses frais le matériel roulant ainsi que le mobilier des gares. La Compagnie fera à l’État l’avance des fonds nécessaires, à moins que celui-ci ne juge à propos de se les procurer directement et de les remettre à la Compagnie.
Les travaux de parachèvement et de double voie des chemins cédés à la Compagnie seront également exécutés par la Compagnie pour le compte de l’État.
Pour la rembourser de ses avances l�Etat payera à la Compagnie une nnuité comprenant l’intérêt et l’amortissement des emprunts contractés par elle et calculée sur le taux moyen des négociations de l’ensemble des obligations émises dans chaque exercice.
La dette contractée par la Compagnie envers l’État par suite des avances ■lu elle a reçues à titre de garantie d’intérêt pour les exercices antérieurs à ■année 1883 et qui s’élevait au 31 décembre 1882, en capital et intérêt, 53 à 150,636,551 fr. 47 sera compensée avec les dépenses laissées à la ch' de l’État par la convention.
Cette dette cesse donc de produire intérêt à partir du 1er janvier m-et la Compagnie s’acquitte non en argent mais en travaux évalués à f0l,j.-J et énumérés à l’article 8 de la convention.
A partir du 1er janvier 1883, l’obligation résultant des conventionsant rieures de tenir des comptes distincts pour l’ancien et le nouveau réseau disparaît. Il n’y a plus qu’un compte unique des recettes et des dépense* de chaque exercice, et l’article 9 énumère d’une façon très précise lesél-ments dont se compose chacun de ces comptes.
Le compte général des lignes en exploitation complète comprend-e-i recettes, tous les produits de l’exploitation et les annuités dues à divers titres à l’État; et en dépenses, les frais de l’exploitation et toutes les charges du capital.
L’excédent des recettes sur les dépense? est attribué aux actionnaires jusqu’à concurrence d’une somme totale de 20,750,000 fr. correspondant,pour les 584,000 actions de la Compagnie, à un dividende annuel de 35 fr. 50.
Dans le cas où cet excédent serait inférieur à 20,750,000 fr. le montant de l’insuffisance sera versé par l’État à la Compagnie à titre de garantie d’intérêt, cette avance portant intérêt simple à 4°/0.
Lorsque dans les années suivantes ledit revenu net dépassera le revenu réservé aux actionnaires, l’excédent sera affecté au remboursement des avances de l’État et de leurs intérêts à 4 °/0.
Les excédents libres seront employés à compenser les insuffisances constatées ou prévues des lignes en exploitation partielle.
Les excédents de revenu net qui ne seront pas nécessaires pour couvrir les insuffisances des lignes en exploitation partielle, appartiennent aux actionnaires et s’ajoutent au dividende.
Lorsque le revenu net de l’ensemble des lignes en exploitation dépassera la somme de 29,500,000 fr. (soit 50 fr. par action), l’excédent sera partage à raison de 2/3 pour l’État et 1/3 pour la Compagnie.
Le partage des bénéfices entre l’État et la Compagnie ne commencera donc désormais que lorsque le revenu réservé aux actionnaires dépassera 50 fr. par action. (Sous l’empire des conventions antérieures, le point de départ de ce partage était fixé au 1er janvier 1872, mais il ne pouvait s’exercer qu’après remboursement complet des sommes avancées par l’État à titre de garantie.) L’État conserve le droit de racheter à tonte époque la concession entière ' ^ compagnie qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des char-° Toutefois en cas d’exercice de ce droit, la Compagnie pourra demander i toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze soit évaluée d'après le prix réel de premier établissement. Et dans cun caSi ie prix total de rachat ne pourra ressortir à une somme corres-r ndant à une annuité inférieure au revenu réservé aux actionnaires, soit uchiffre de 20,750,000 fr. augmenté des charges d’intérêt et d'amortissement des emprunts. .jnsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du Il juin 1883 ont été mises en application rétroactivement, à partir du [«janvier 1883.
Le total général des dépenses de 1er établissement s’élevait, au 31 décembre 1901, à 2,093,252,851 francs.
Pendant l’année 1901, les dépenses totales (y compris la somme de 20.750,000 fr. montant du revenu réservé aux actionnaires, fixé par la convention du 11 juin 1883) se sont élevées à 218.347.139 fr. » Les recettes de l’exercice s’élevant à 216.491.437 » La différence, soit 1.855.702 fr. » a été versée par l’État, k titre de garantie d'intérêt.
Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, ^aut le27 novembre 1951. Compagnie des Chemins de fer de l’Est, etc. » aucune date. Munis d’une nouvelle feuille de coupons dont le dernier, 184, est ainsi conçu : Coupon de premier dividende de 1949, échéant le j„ novembre 1949. (Le coupon n° 90 a été payé à son échéance du 1«novembre 1902.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Extrait, au recto, des statuts, et tableau d’amortissement tel qu’il a fonctionné jusqu’en 1887.
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| Dénomination |
Dénomination. —Constituée originairement sous la dénomination de : Compagnie du Chemin de fer de Paris à Strasbourg », la Société a pris, en 1854, le titre de « Compagnie des Chemins de fer de l’Est».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de Strasbourg.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à partir de la date de l’ordonnance d'autorisation, 17 décembre 1845; elle doit finir avec la concession, c’est-à-dire le 26 novembre 1954.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 125 millions, divisé en 250,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté par décision de l’Assemblée générale du 28 septembre 1853, à 250 millions, par la création de 250,000 étions de 500 fr. émises au pair en octobre et novembre 1853. EnQn il a été élevé en 1863, à 292 millions, par la création de 84,000 actions nouvelles, destinées à être échangées à partir de janvier 1864 "jntre les actions de la Compagnie des Ardennes, titre pour titre.
Le nombre total clés actions s elôve donc actuellement à 584 000 • à 500 fr. au porteur entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (intérêt à4 »/ 20 fr. acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de vingt-cinq membres, devant être propriêia-res chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonction Comité de direction de sept administrateurs.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous le porteurs de 40 actions, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 40 actions donnent droit à une voix. Le même action naire ne peut réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit'comme fondé de pouvoir.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
A partir de la mise en exploitation de toutes les lignes réunies, il est prélevé annuellement, sur les produits nets de toutes les charges sociales, une retenue qui ne peut être inférieure à 5 »/„ desdits produits, destinée à constituer un fonds de réserve.
Sur l’excédent, il est prélevé : Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession ;
4 % du capital social pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de 4 °/0. La part afférente aux actions non amorties devant être versée au fonds d’amortissement afin de compléter la somme nécessaire pour amortir la totalité des actions dans le délai prescrit.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions amorties ou non amorties.
L’amortissement des actions, commencé en 1855, s’effectue au moyen de tirages au sort annuels, ordinairement en juillet. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le lor janvier suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 79,100 depuis le 1er janvier 1903.
Sur l’excédent, il est prélevé : Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession ;
4 % du capital social pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de 4 °/0. La part afférente aux actions non amorties devant être versée au fonds d’amortissement afin de compléter la somme nécessaire pour amortir la totalité des actions dans le délai prescrit.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions amorties ou non amorties.
L’amortissement des actions, commencé en 1855, s’effectue au moyen de tirages au sort annuels, ordinairement en juillet. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le lor janvier suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 79,100 depuis le 1er janvier 1903. mars 1852 et du 17 août 1853. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, ^aut le27 novembre 1951. Compagnie des Chemins de fer de l’Est, etc. » aucune date. Munis d’une nouvelle feuille de coupons dont le dernier, 184, est ainsi conçu : Coupon de premier dividende de 1949, échéant le j„ novembre 1949. (Le coupon n° 90 a été payé à son échéance du 1«novembre 1902.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Extrait, au recto, des statuts, et tableau d’amortissement tel qu’il a fonctionné jusqu’en 1887.
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| Titres |
Titres. — Actions de capital. — Titres teinte grise guillochée sui fo®' blanc, nos i à 584000, portant l’énoncé de : « Loi du 19 juillet 1845. béer l Conseil d’administration, de vingt-cinq membres, devant être propriêia-res chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonction Comité de direction de sept administrateurs. A partir de la mise en exploitation de toutes les lignes réunies, il est prélevé annuellement, sur les produits nets de toutes les charges sociales, une retenue qui ne peut être inférieure à 5 »/„ desdits produits, destinée à constituer un fonds de réserve.
Les actions nos 1 à 500000 portent cette mention: « Fonds social, 250 millions de francs, divisé en 500,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, donnant droit à 1/500000 de l’actif et des produits sociaux » Et les actions n°s 500001 à 584000, celle suivante : « Fonds social, 292 millions de francs, divisé en 584,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, donnant droit à 1/584000 de l’actif et des produits sociaux. » Actions de jouissance. — Titres teinte chamois gris guillochée sur fond blanc, vignettes et style bistre, n°* 1 à 79106, portant l’énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est. Action de jouissance au porteur, a0...». Sans aucune date. Munis de coupons dont le nombre et le dernier numéro dilfèrent selon l’époque à laquelle a été délivrée l’action de jouissance. Chaque coupon portant en outre l'indication de la date du tirage auquel est sortie l’action de capital remplacée par l’action de jouissance à laquelle il appartient. (Pour tous les titres, le coupon n° 59 a été payé le l!r mai 1902.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Indépendamment des obligations émises pour son propre compte, la Compagnie desChemins de fer de l’Est est chargée, par suite des traités h fusion énoncés plus haut, du service des obligations émises par les Compagnies des Ardennes, Strasbourg à Bâle, Dieuze et Montereau à Troyes.
Obligations Est 5 °/0 1852, 1854, 1850 ■j|é.828 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à ^fr.par tirages au sort annuels, en janvier; remboursement des titres '°His le 1« juin suivant. Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les l°rjuin et Ier décembre Ces titres se décomposent comme suit : 1° Emprunt 1852. — 60,000 obligations autorisées par l’Assemblée «ené raie du 29 avril 1852, remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans de 1854 à 1952.
Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 60000, portant le libellé de : « Q0ffi pagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 (concession de qualre:vingt-dix-neuf ans, du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954), n°... Emprunt de 30 millions, divisé en 60,000 obligations, autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 1852. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable à 650 fr.. etc... « 2° Obligations émises pour le rachat de la ligne de Gray. — 16,000 obligations remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1854 à 1952.
Titres. — Teinte grise guillochée sur fond blanc, noa G0001 à 76000. porlant le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer de Paris à Strasbourg, etc., n“... Création de 16,000 obligations en vertu du décret impérial du 7 août 1853 et de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable à 650 fr., etc... » 3° Obligations créées pour le rachat de la ligne de Strasbourg à Bâle.-62,828 obligations remboursables en 95 ans, de 1855 à 1949.
Titres. — Teinte verdâtre guillochée sur fond blanc, nos 76001 à 138828, portant le libellé de: « Compagnie des Chemins de fer de l’Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853 (concession de 99 ans, etc.), n°... Création de 62,828 obligations en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et du décret impérial du 24 avril 1854. Obligation de 500 francs au porteur remboursable à 650 IV., etc. » 4° Emprunt de 1854, destiné aux travaux de la ligne de Pans a Mulhouse. — 125,000 obligations émises à 480 fr. en 1854, par souscription réservée aux actionnaires et remboursables en 94 ans, de 1856 a 1919.
Titres. — Teinte paille guillochée sur fond blanc, nos 138829 à 263828, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de l’Est. Société anonyme, etc., n° Création de 125,000 obligations en vertu de la déb bération de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1® lu décret impérial du 20 avril 1854. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable à 650 fr., etc. »> 5» Emprunt de 1856. — 105,000 obligations, remboursables en 92 ans, ije 1858 à 1949.
Titres. - Teinte chamois guillochée sur fond blanc, nos 263829 à 368828 portant l'énoncé de : « Compagnie des Chemins de fer de l’Est. Société onyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, du 27 novembre 1855 au27novembre 1954. Création dé 105,000 obligations en vertu delà délibération de l'Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853 et Ju décret impérial du 17 août 1854. Obligation de 500 fr. au porteur rem boursable à 650 fr.,etc. « Au-dessous, cases où sont indiqués les deuxième et troisième versements.
Tous ces titres d’obligations 5 %> cotés sous une seule rubrique dite 1852-1854-1856, ne port eût aucune date. Ils sont munis de coupons semestriels, dont le dernier porte pour les titres nos 1 à 76000, le n° 200 et l'échéance du 1er juin 1952, et pour les titres nus 76001 à 368828, le n° 194 et l'échéance du 1er juin 1949. (Le coupon n° 101 a été payé à son échéance ùu ltr décembre 1902.) Timbre sec. Souche à droite. Tableau d’amortissement au verso.
Un certain nombre de ces titres ont été frappés d’une griffe quadrillée annulant une estampille de réduction et munis d’une nouvelle estampille ainsi conçue : « Intérêt annuel rétabli à 25 fr. Décision de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 28 décembre 1896 ».
52,180 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1902. Vota. — En vertu des pouvoirs conférés par l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 1895, le Conseil d’administration avait décidé qu’à partir du 1er juin 1895, l’intérêt annuel des obligations Est 5 °/0 1852-1851- 185B serait réduit de 25 francs à 22 fr. 50; les obligataires avaient jusqu’au 25 mai pour demander le remboursement de leurs titres, passé ce délai, ils étaient considérés comme ayant accepté la réduction d'intérêt qui était constatée au moyen d’une estampille sur les titres.
Une instance a été engagée entre la Compagnie et un groupe important d’obligataires qui contestaient le principe de la réduction de l’intérêt.
Par un arrêt en date du 21 avril 1896, la Chambre des requêtes de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi forme parla Compagnie conti l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 28 novembre 1895 qui avait crr firmé le jugement prononcé le 18 juillet précédent par le tribunal civil de la Seine et conçu dans ces termes : « La Compagnie de l’Est ne peut ni rembourser sa dette par anticipation, ni réduire létaux de l’intérêt de ses obligations 5 % sans le consentement des porteurs. » En conséquence, la Compagnie a décidé : 1° De rétablir à leur taux primitif de 5% les Obligations des emprunts de 1852, 1854 et 1856, frappées de l’estampille de réduction d’intérêt, et i payer, à raison de 12 fr. 50. au lieu de 11 fr. 25, les coupons de ces Obligations échus les 1er décembre 1895, 1er juin et 1er décembre 1896. ainsi que les coupons suivants;
2° De payer, par voie de rappel, aux ayants droit, la somme de 1 fr. j; qui leur a été retenue sur les coupons échus les 1er décembre 1895,1er juin et 1er décembre 1896.
Les porteurs des 77,328 obligations qui avaient accepté la réduction d'intérêt ont dû déposer leurs titres à la Compagnie, à partir du 10 janvier 1897, afin qu’il soit procédé à l’annulation des estampilles de réduction.
Quant aux porteurs des 10,680 titres qui en avaient demandé le remboursement, leur consentement a été considéré comme définitivement acquis et la Compagnie n’a pas cru, en ce qui concerne cette catégorie d’obligataires, pouvoir revenir sur le fait accompli.
Obligations Est 3 °/0 Les obligations de 500 fr. 3 °/„ émises par la Compagnie sont de deux sortes : 1° celles portant jouissance juin et décembre; 2° celles portant jouissance mars et septembre.
Obligations 3 % anciennes (Jouissance juin et décembre) 2,300,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées,émises au fur et à mesure des besoins de la Société, en vertu d’autorisations de l’Assemblée générale et d’approbation ministérielle; remboursables a 500 fr. par tirages au sort annuels, en décembre, pour le remboursement des Litres sortis s’effectuer le 1er juin suivant. Produisant un intérêt ... |Q54 19 novembre 1856 et 21 juillet 1866 (concession de 99 ans, du £flV161 i Î el de 15 fr-, payables les 1er juin et 1er décembre. Divisées en émisions ou séries dont suivent la désignation et le numérotage :
J£ Nombre Période d’amortissement Numéros 5 des titres •e. — — ~ 126 000 92 ans, du 1er juin 1858, au 1erjuin 1949 1 à 126000 ' 126.000 92 ans — 1858 — 1949 126001 à 252000 ,, 85 000 92 ans — 1858 — 1949 252001 à 331000 1 150 OOO 92 ans — 1838 — 1949 337001 à 487000 ît 25 000 91 ans — 1859 — 1949 4S7001 à 512000 200 000 90 ans — 1860 — 1949 512001 à 712000 ï, 100 000 89 ans — 1861 — 1949 712001 à 812000 L 88 000 88 ans — 1862 — 1949 812001 à 900000 n. 130 000 87 ans — 1863 — 1949 900001 à 1050000 100.000 86 ans — 1864 — 1949 1050001 à 11.50000 II- 100 000 86 ans — 1864 — 1949 1150001 à 1250000 e 150 000 85 ans — 1865 — 1949 1250001 à 1400000 ô, 100.000 89 ans — i866 — 1954 1400001 à 1500000 t, 100.000 87 ans — 1868 _ 1954 1500001 it 160000C il 100 000 86 ans -- 1869 — 1954 1600001 à 1700000 16- 100.000 83 ans — 1872 — 1954 1700001 à 1800000 H- 100.000 82 ans — 1873 — 1934 1800001 à 1900000 18- ■ 100 000 80 ans — 1873 — 1934 1900001 à 2000000 |i), 100 000 79 ans — 1876 — 1954 2000001 à 2100000 eil- 100.000 78 ans — 1877 — 1954 2100001 à 2200000 21 100.000 76 ans 1879 — 1934 2200001 à 2300000 2.300.000 394,725 de ces obligations étaient amorties au 1er juin 1902. Titres. — Teinte mordorée plus ou moins foncée avec vignettes et style marron foncé, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer le l’Est. Société anonyme autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret du 17 août 1853. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans (du 27 novembre 1855 au 27 novembre 1954). Création de obligations en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 1853, des décrets impériaux du 17 août 1853 et 19 novembre 1856 et de l’autorisation ministérielle du Obligation de 500 fr. au porteur, etc. ». Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 185 et l’échéance du 1er juin 1949 pour les 12 premières séries ; — et le n» 195 et l’échéance du 1er juin 1954 pour les séries 13 à 21. (Le oupon n° 92, a été paye à son échéance du 1er décembre 1902.) Ombre-sec sur le titre. Souche dans le haut. Au recto,à gauche, extrait du tableau d’amortissement, etàdroite, conditions de l’amortissement. En uul‘ei 'es émissions 19e, 20e et 21e seulement ont au verso le tableau com-''e ''amortissement.
Obligations 3 7, nouvelles (Jouissance mars et septembre) Ces obligations ne diffèrent des obligations anciennes 3*/,; 1° Qu’en ce qu’elles sont remboursables par tirages au sort semestriels (au lieu d’annuels), en avril et novembre, de 1879 à 1954. (Les émissions sont closes fin février et fin août de chaque année. Les titres sortis aux tirages qui ont lieu après la clôture de chaque émission sont remboursés pour l’émission close fin février à partir du 1er septembre suivant et pour l’émission close fin août à partir du 1er mars suivant);
2° Et qu’en ce que l’intérêt annuel de 15 fr. est payable les l»r mars et 1er septembre de chaque année.
Ces obligations étaient au nombre de 2.156.217 au 31 décembre 1901 (nos 1 à 2.156.217).
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc (sur beaucoup de titres, la couleur primitive bleue est devenue verte), portant le même libellé que les obligations 3 °/0, jouissance 1er juin et 1er décembre. Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 152 et l’échéance du l8r septembre 1954. (Le coupon n° 49 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Au recto, à droite et à gauche, conditions de l’amortissement. Souche dans le haut. Timbre sec sur le titre. Pas de tableau d'amortissement.
192,560 de ces titres étaient amortis au 1er mars 1903.
Obligations 2 1/2 "/■ Obligations de 500 fr. 2 1/2 °/0 dont l’émission a été autorisée par décision ministérielle du 13 juin 1896.
Emises sur le marché au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. (Ces obligations étaient au nombre de 109,600 au 31 décembre 1902.) Remboursables à 500 francs de 1897 à 1954, par tirages au sort semestriels ayant lieu en avril et novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage ; la Compagnie se réservant le droit de remboursement au pair par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 12 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres — Teinte rose pâle sur fond blanc, portant le libellé de : . „n.JO-nio des Gliemins de fer de l’Est. Société anonyme autorisée ordonnance du 17 décembre 1845 et par décret des 17 août 1853, 21, ^novembre 1855 au 27 novembre 1954). N°..., Emprunt 2 1/2 % 500 fr. Obligation de 500 francs au porteur, etc. Remboursement au pair par vo^ tirages au sort semestriels. » Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 117 et l’échéance du lGr juillet 1954. (Le coupon t a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Au recto, à droite et à gauche? conditions de l’amortissement. Souche dans le haut. Timbre see sur le titre. Pas de tableau d’amortissement.
2 6SO de ces litres étaient amortis au 1er janvier 1903.
Obligations Ardennes 3 % 455,500 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours, en vertu d’autorisations de l’Assemblée générale et après approbation ministérielle; remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, ordinairement en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant; produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Divisées en cinq émissions, savoir :
Nombre des litres Période d'amortissement Numéros I" 118.OAO 95 ans, du 1er janvier 1862 au 1er janvier 1956 1 à 118000 2! 107.500 95 ans, — 1862 — 1956 118001 à 225500 3» 126.785 9b ans, — 1862 — 1956 225501 à 352285 4' 40.215 94 ans, — 1863 . — 1956 352286 à 392500 5' 63.000 94 ans, — 1363 — 1956 392501 à 455500 455.500 Titres. — Teinte grise, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer des Ardennes. Société anonyme autorisée par décret du 11 juillet 1855, modifiée par décret du 19 juin 1857. Emprunt 3 % autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 décembre 1858. Garanti par l’Etat. Obligation au porteur, n°..., au capital de 500 fr. Intérêt annuel, 15fr. ». Sans aucune date. Munis de coupons semestriels (j0n( le dernier porte le n° 194 et l'échéance du 1er janvier 1956. (Le eoupo n° 8S a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sen -sur le titre. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
71.679 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903.
Obligations Strasbourg à Râle Emprunt 1852, dit de Wissembourg Emprunt de 12 millions contracté par la Compagnie de Strasbour» à B.ile pour la construction du prolongement de Strasbourg à la frontière bavaroise (Wissembourg), autorisée par décision de l’Assemblée générale du 19 avril 1852. Garanti par l’État jusqu’à concurrence de4 °/„de capital et d’amortissement.
24,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. en avril 1852. Remboursables à 625 fr. en cinquante ans, de 1856 à 1905, par tirages au sort annuels, en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur papier jaune, n°s 1 à 24000, portant l’énoncé de: « Compagnie du Chemin de fer de Strasbourg à Bâle. Société anonyme formée par ordonnance du 14 mai 1838. Emprunt de 12 millions de francs, contracté pour le prolongement du chemin de fer de Strasbourg vers la frontière bavaroise, etc. Obligation de 625 lr., portant intérêt annuelle 25 fr. Cette obligation, payable au siège social, fait partie des 24,000 obligations à créer par la Compagnie en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 avril 1852, etc. » Datés à Paris du 1er mai 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 107 et l’échéance du 31 décembre 1905. (Le coupon n° 101 a été payé à son échéance du lor janvier 1903.) Timbre sec de la Compagnie de Bâle sur le titre. Timbre humide de la Compagnie de l’Est sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
20,791 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902.
Obligations Dieuze Emprunt de 1,600,000 fr. autorisé par décision ministérielle du 25 septembre 1862, contracté par la Compagnie des Anciennes Salines doma-niaies de l’Est, pour la construction d’un chemin de fer d’embranchement de Dieuze- à la ligne de Paris à Strasbourg. Ledit chemin concédé à la Compagnie pour quatre-vingt-douze ans, par décret du U aoùt 1862. Garanti spécialement par les produits et revenus dudit chemin de fer.
5 900 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises a 280 fr. en novembre 1862. Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-sept ans, de 1864 à 1950, par tirages au sort annuels, ordinairement en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er janvier et f juillet.
Titres. — Sur papier rose, n°“ 1 à 5900, portant le libellé de : « Société anonyme des anciennes salines domaniales de l’Est, constituée par, etc. Création de 5,900 obligations pour la construction du chemin de fer l'embranchement de Dieuze à la ligne de Paris à Strasbourg (Est). Concession de quatre-vingt-douze ans, par décret impérial du 16 août 1862 avec subvention de 2 millions de francs, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 175 et l'échéance du 1er janvier 1950. (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
1.077 de ces titres étaient amortis au lor janvier 1903. •Lia. — La Compagnie des chemins de fer de l’Est échange ces obligations contre ses propres obligations 3 °/0, à bureau ouvert et titre pour lltre ! aussi, Je nombre en circulation se trouve-t-il actuellement très restreint. •Obligations Montereau à Troyes ^Emprunt de 3,300,000 fr. autorisé par décision de l’Assemblée générale 1 juin 1852, avec priorité sur les droits de l'État, conformément au •-et du 27 mars 1852.
3,300 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées émi; à 975 fr. en juin 1852. Remboursables à 1,250 francs en soixante-qujn ' ans, du 1er juillet 1853 au 1er juillet 1927, par tirages au sort annuels orl nairement en janvier, pour le remboursement des titres sortis situer le 1er juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr., payable les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 3300, portant l’énoncé de ■ « Compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes. Emprunt ,| 3,300,000 fr., autorisé par délibération de l’Assemblée générale des action naires du 3 juin 1852, et remboursable en soixante-quinze ans, principal et intérêt, avec privilège sur les 3 millions prêtés par l’État, conformément au décret du président de la République, du 27 mars 1852, Obligation de 1,250 fr., n°..., etc...». Sans aucune date. Accompagnés d’une feuille de coupons ne pouvant se négocier isolément, dont le dernier porte le n° 150 et l’échéance du leT juillet 1927. (Le coupon n° 101 a été paye à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec de la Compagnie de Mon-tereau et timbre humide de la Compagnie de l’Est sur le titre. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1123 de ces titres étaient amortis au lep juillet 1902.
Obligalions iUoselotte 2.400 obligations de 500 francs 3 0/0, émises en 1878 par la Société du chemin de fer de la Moselotte, société dont la concession (ligne de Hemi-remont à Cornimont) a été rétrocédée à la Compagnie de l’Est, suivant traité du 16 décembre 1880, approuvé par décret du 8 février 1882.
Remboursables au pair, de 1882 à 1974, par tirages au sort annuels ayant lieu en janvier pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mai suivant.
Intérêt annuel’: 15 francs payables par moitié les 1er mai et 1" novembre.
Suivant convention du 25 janvier 1900, approuvée par une lui lll‘ 13 juin 1901, le chemin de fer de Remiromont à Cornimont a été dû* comme ligne d’intérêt général et la durée de la concession a été ramena de 1974 à 1954, c’est-à-dire à la durée de la concession du réseau do Compagnie de l’Est; à partir de 1955 et jusqu’en 1974, le service de obligations Moselotte sera à la charge de l’État.
Titres — Teinte !bleu"pale, n<*1 a 2.400, portant le libellé de : «Com-. anonyme du chemin de fer de la Moselotte, de Remiremont • Gornimônt (Vosges). Société au capital de sept cent mille francs, etc Émission de 1878, autorisée par décision ministérielle du 18 octobre IfS Obligation de 500 francs au porteur, n0..., etc. ». Datés à Remire-mont du 1er novembre 1878. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 90 et l'échéance du 1er novembre 1923. (Le coupon payé à son échéance du 1er novembre 1902). Timbre sec sur le litre Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
143 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1902. Le payement des intérêts des titres ci-dessus décrits et le remboursement de ceux sortis aux tirages s’eftectuent rue du Faubourg-Saint-Denis, 146.
Admission à la cote Au comptant et à terme : 250,000 actions, le 16 février 1846. 250.000 - le 25 janvier 1854. 84.000 — le 7 mai 1864. Actions de jouissance au comptant, le 7 avril 1860 et à terme, le 6 février 1895. Obligations 5 % 1852 au comptant, le 20 mai 1852 1 0] — 1854. — le 14 juin 1854 I -gj - 1856 — le 15 juillet 1856— ) Oblig. Est 3% anciennes — le 20 janvier 1857... g - Est 3% (jouis, mars et sept.). — le 20 novembre 1878 / sic - Ardennes , — le 14 septembre 1857.| “ - Strasbourg à Bàle (dit Wis-sembourg) — le 19 mai 1852. - Dieuze — le 30 octobre 1862. - Montereau — le 29 juillet 1852 - Est 2 1/2 °/„ au comptant et à terme, le 9 février 1897. - Moselotte — le 14 mars 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Van Blarenberghe, président ; vice-président; i,enri Van Blarenberghe, L. Gailletet, M. Davillier, Pol Fabry, comte Foy, l,0l»el, J. Hottinguer, marquis d’Imécourt, marquis de La lour-du-Pin-Chambly, L. Lefébure, A. Mallet, Petsche, baron Reille. Renaud-baron Alphonse de Rothschild, baron Edmond de Rothschild, L Viellarj comte Werlé, Capitain-Gény, Emile Garnier, de Marchéville, 4 _y0r( R. de Wendel, Directeur. — M. Barabant. — Sous-Directeur. — M. Weis-Commissaires. — MM. Grandeau, Mérendet, Lucien Bordet.
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