| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LEST
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 17 .décembre 1845, pour une durée expirant le 26 novembre 1954.
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| Objet |
Objet : primitivement la construction et l’exploitation du chemin de fer de Paris à Strasbourg, avec embranchements sur Reims, sur Metz et la frontière de Prusse, vers Saarbruck. La Société s’est incorporé successivement les lignes dépendant de la Compagnie du Chemin de fer de Montereau à Troyes, de la Compagnie du Chemin de fer de Blesme à Gray, de la. Compagnie de Strasbourg à Bâle et à Wissembourg, delà Compagnie du Chemin de fer de Mulhouse à Thann, la ligne du chemin de fer de Dieuze à Avricourt, la Compagnie du Chemin de fer des Ardennes, la ligne de Remi-remont à Cornimont.
D’après la convention du 11 juin 1883, qui régit les rapports de l’Etat avec la Compagnie, la concession de cette dernière prendra fin le 26 novembre 1954. Les dépenses de construction des lignes concédées par la convention sont à la charge de l’Etat. Toutefois, la Compagnie contribue aux dépenses de la superstructure, à raison de 25.000 francs par kilomètre. Elle fournit aussi à ses frais le matériel roulant, ainsi que le mobilier des gares. La Compagnie fait à l’Etat l’avance des fonds nécessaires. Pour la rembourser dé ses avances, l’Etat paye à la Compagnie, une annuité comprenant l’intérêt et l’amortissement des emprunts contractés par elle, et calculée siir le taux moyen des négociations de l’ensemble des obligations émises dans chaque exer-L’Etat garantit àla Compagnie, jusqu’en 1934, un revenu minimum de 20.750.000 fr. ou 37 fr. 50 par action. Le montant de l’insuffisance, quand il s’en produit, est versé par l’Etat à la Compagnie à titre de garantie d’intérêt, cette avance portant intérêt simple à 4 %. Lorsque le revenu dépasse celui réservé aux actionnaires, l’excédent est affecté au remboursement des avances de l’Etat et de leurs intérêts â 4 %. Au cas où le revenu net de l’ensemble des lignes en exploitation dépasse la somme de 29 millions 500.000 francs, soit 50 francs par action, l’excédent est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat et 1/3 pour la Compagnie.
L’Etat conserve le droit de racheter, à toute époque, la concession entière delà Compagnie.
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| Siège |
Siège social : Paris, place de Strasbourg.
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| Capital |
Capital social : 292 millions de francs, divisé en 584.000 actions de 500 francs. A l’origine, 125 millions, porté à 250 millions en 1853, et au chiffre actuel en 1863. L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1949, s’effectue par tirages au sort annuels en juillet. Au 31 juillet 1911, 464.703 actions restaient en-circulation. Le capital était représenté par 464.703 actions de capital, et 119.297 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. — Obligations 5% 1S52, 1854, 1856 : 368.828 obligations de 500 francs, 5 % , émises en 1852, 1854 et 1856, sur lesquelles, au 28 février 1911, 294.476 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à. 650 francs, avant 1952, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
COURS DES OBLIGATIONS 1852-1856 ANNÉES PLUS HAUT ~ PLUS BAS 1906 669 » 650 » 1907 663 » 643 » 1908 675 » 643 « 1909 669 » 651 » 1910 664 » 647 » SS. — Obligations 3% anciennes : 2.258.353 obligations de 500 francs, 3%, émises de 1858 à 1879, sur lesquelles, au 28 février 1911, 1.747.865 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1954 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er juin et let décembre.
COURS DES OBLIGATIONS 3 % ANCIENNES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 469 » 432 » 1907 442 » 424 » 1908 474 » 424 » 1909 455 » 435 » 1910 449 » 427 » III. — Obligations 3% nouvelles : 2.705.013 obligations de 500 francs 3%, émises en 1879, sur lesquelles, au 28 février 1911, 2.364.433 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
COURS DES OBLIGATIONS 3 % NOUVELLES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 468 » 429 » 1907 441 » 426 » 1908 469 » 426 » 1909 451 » 435 » 1910 453 » 426 » IV. — Obligations 2 y2% : 204.260 obligations de 500 francs 2 &%.j émises à partir de 1896, sur lesquelles, au 28 février 1911, 188.020 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet..
COURS DES OBLIGATIONS 2 % % ANNÉES PISUS HAUT ~ PLUS BAS 1906 ' 430 >• 414 » 1907 419 » 392 » 1908 430 » 383 » 1909 418 » 391 » 1910 418 » 395 » V. — Obligations Ardennes 3% : 455.500 obligations de 500 francs. 3 % , émises en 1862 et 1863, sur lesquelles, au 28 février 1911,. 356.814 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1956, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
COURS DES OBLIGATIONS ARDENNES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 473 » 428 » 1907 445 >» 421 » 1908 473 » 421 » 1909 444 » 432 » . 1910 450 ' » 423 » VI. — Obligations Diouze 3% : 5.900 obligations de 500 francs 3%, émises en 1862, sur lesquelles, au 28 février 1911, 4.399 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à. 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en juillet, sont pro-, ductifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
COURS DES OBLIGATIONS __ DIEUZE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 449 » 441 » 1907 435 » 426 » 1908 452 » 425 » 1909 432 » 423 » 1910 - pas de cours - > •* ~ Obligations IVlontereau à Troyes 5 % : 3.300 obligations de 1.000 francs o%, émises en 1852, sur lesquelles, au 28 février 1911, 1.695 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 1.250 francs, avant 1927, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1or juillet.
COURS DES OBLIGATIONS ■ MONTEREAU • ANNÉES \ PLUS HAUT PLUS BAS 1906 pas de cours 1907 1.240 seul cours 1908 1.272 » 1.240 » 1909 1.251 » 1.240 » 1910 1.283 » 1.240 » VIII. — Obligations Moseiotte 3% : 2.400 obligations de 500.' rancs 5 %, émises en 1878, sur lesquelles, au 28 février 1911, 2.163 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1974, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1or mai et 1or novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 25 membres, propriétaires de 100 actions. MM. Gome! Davdlier, F. Auburtin, L. Cailletet, Capitain-Gény, E. Cliarbonneaux, Pol Fabrv’ Foy, Girod de l’Ain, J. Hottinguer, La Tour-du-Pin-Chamblv, Lederlin, L. Lefé-bure. G. de Liron d’Airolles, Mallet, A. Mortier, Petsche, Y. Reille, Renaudin. M. Ric'hé Edmond de Rothschild, M. Sabatier, F. de Saintignon, Thirria, de Turckheim.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril : une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, somme nécessaire pour l’amortissement des actions, qui doit être terminé, au plus tard, en 1949, 4 % du capital social pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de 4 °o,la part des actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement. Le surplus, aux actions de capital et de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : 146, faubourg Saint-Denis, à. Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : au marché officiel, à terme et au comptant : actions de capital, actions de jouissance, obligations 5 % 1852-1854-1856, obligations 3 % anciennes, obligations 3 % nouvelles, obligations Ardennes, obligations 2 V2 % ; au comptant seulement : obligations Dieuze, obligations Montereau, obligations Moselotte.
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| Compte Résultats |
COli issits RS DES ACTIONS DE CAPITAL COURS DES ACTIO;
DEJOUISSANCE IS RECEDES D'EXPLOITATION Mills ESCAISStES CHARGES TOTALES BENEFICES NETS PART DE L’ETAT DIVIDEND IS P. ACTION P.IIAUT ~V. BAS 1’. HAUT [IL BAS BRUTES NETTED -—■ — en 1.000 francs en fr. 1906 964 851 446 388 :
215.832 100.190 36.346 96.410 39.053 18.303 35 50 1907 925 862 415 380 226.350 97.766 36.622 96.370 35.562 14.812 35 50 1908 970 914 450 380 230.790 94.810 36.264 100.764 29.452 8.702 35 50 1909 953 875 425 392 243.193 99.265 36.317 104.265 30.486 9.736 35 50 1910 965 862 429 385 .
256.413 109.237 36.374 106.178 38.703 17.953 35 50
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Dépenses de premier établissem..
2.419.403.080 Capital actions 292.000.000 Approvisionnements,- matériel...
34.583.573 Obligations 2.153.885.723 Garantie de l’Etat transformee en annuites 12.024.272 Subventions revues en ’capital et pret amorti 23.976.789 Placements des réserves 114.531.400 Réserves diverses, assurances 116.102.655 Domaine de la Compagnie en titres en portefeuille 9.018.885 Domaine de la Compagnie et titres 10.017.054 Interets, dividendes, amortisse-ments a payer 4.075.038 Valeurs affectées aux caisses de retraite de pension 117.985.099 Garantie d’intérêts de l’Etat 208.492.750 Fonds en caisse et banques et effets 67.882.117 Caisse de retraites de prévoyance, pensions 117.985.099 Iiisuffisance des produits et intd-rets 208.492.750 Créanciers divers 2.932.622 Liquidation de l’exercice 29.204.787 Débiteurs divers 9.450.553 Balance des opérations 34.699.212 Total 2.993.371.729 Total 2.993.371.729
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