| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L’EST
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 17 décembre 1845, pour une durée expirant le 26 novembre 1954.
|
| Objet |
Objet : primitivement la construction et l’exploitation du cbemin de fer de Paris à Strasbourg, avec embranchements sur Reims, sur Metz et la frontière de Prusse, vers Saarbrück. La Société s’est incorporé successivement les lignes dépendant de la Compagnie du Chemin de fer de Montereau à Troyes, de la Compagnie du Chemin de fer de Blesme à Gray, de la Compagnie de Strasbourg à Bâle et à Wissembourg, delà Compagnie du Chemin de fer de Mulhouse à Thann, la ligne du chemin de fer de Dieuze à Avricourt, la Compagnie du Chemin de fer des Ardennes, la ligne de Remi-remont à Cornimont et celle de Wassy à Doulevent.
D’après les conventions du 11 juin 1883 et du 6 septembre 1911 qui régissent les rapports de l’Etat avec la Compagnie, la concession de cette dernière prendra fin le 26 novembre 1954.
L’Etat garantit à la Compagnie, jusqu’en 1934, un revenu minimum de 20.750.000 fr. ou 35 fr. 50 par action. Le montant de l’insuffisance, s’il s’en produit, doit être versé par l'Etat à Ca Compagnie à titre de garantie d’intérêt, cette avance portant intérêt simple à 4 %. Lorsque le revenu dépasse le chiffre réservé aux actionnaires, l’excédent est affecté au remboursement des avances de l’Etat et de leurs intérêts à 4%, et si la Compagnie ri’a plus de dette vis-à-vis de l’Etat, l’excédent est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat et 1/3 pour la Compagnie.
L’Etat conserve le droit de racheter, à toute époque, la concession entière delà Compagnie.
|
| Siège |
Siège social : Paris, place de Strasbourg.
|
| Capital |
Capital social : 292 millions de francs, divisé en 584.000 actions de 500 francs. A l’origine, 125 millions, porté à 250 millions en 1853, et au chiffre actuel en 1863. L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1949, s’effectue par tirages au sort annuels en juillet. Au 1er janvier 1916, le capital était représenté par 447.830 actions de capital, et 136.170actions de jouissance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : S. — Obligations 5% 1852, 1854, 1856 : 368.828 obligations de 500 francs, 5 %, émises en 1852, 1854 et 1856, sur lesquelles,au 31 décembre 1916, 272.822 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 650 francs, avant 1952, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les lor juin et 1er décembre. lia — Obligations 3% anciennes : 2.298.353 obligations de 500 francs, 3%, émises de 1858 à 1879, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 669.413 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1954 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un -intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
III.— Obligations 3 % nouvelles : 3.175.364 obligations de 500 francs 3 %, émises à partir de 1879, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 494.820 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 franps, avant 1954, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1or mars et 1er septembre.
IV. — Obligations 2yz% : 275.860 obligations de 500 francs ZVz%, émises à partir de 1897, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 31.800 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50. payables parcourons semestriels les lor janvier et 1er juillet.
V. — Obligations Ardennes 3% : 455.500 obligations de 500 francs 3 % , émises en 1862 et 1863, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 119.211 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1956, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et lor juillet.
VI. — Obligations Dieuze 3% : 5.900 obligations de 500 francs 3%, émises en 1862, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 1.849 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor janvier et' 1er juillet.
VIB. — Obligations FVïontereau à Troyes 5 % : 3.300 obligations de 1.000 francs 5%, émises en 1852, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 1.993 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 1.250 francs, avant 1927, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les 1or janvier et 1ex juillet.
VIII. — Obligations Moselotte 3% : 2.400 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1878, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 287 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1974, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
IX. — Obligations 4 % 1912 : 201.568 obligations de 500 francs 4 % émises à partir de 1912, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 4.420 étaient amorties. Ces titres remboursables au pair avant 1954 par tirages au sort somestriels, sont productifs, d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 25 membres, propriétaires de 100 actions. MM. Go-mel, Davillier, F. Auburtin, Capitain-Gény, E. Cbarbonneaux, E. Dutey-Harispe,. W. d’Elcbtal, Pol Fabry, Foy, Girod de l’Ain, E. Guérin, J. Hottinguer, La Tour-du, Pin-Cbambly, Lederlin, Mallet, A. Mortier, Y. Reille, M. Renaudin, P. Desvaux, M. Trelat, Edmond de Rothschild, F. de Saintignon, E. Sommier, de Turckheim,. Weiss.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, somme nécessaire pour l'amortissement des actions, qui doit être terminé, au plus tard, en 1949, 4 % du capital social pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de 4 %, la-part des actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement. Le surplus, aux actions de capital et de jouissance. Le dividende se paie les 1er novembre (intérêt à 4 %) (acompte) et 1er mai (solde). Dernier coupon payé le 1er mai 1917, n° 119 par : 35 fr. 50 brut et 31 fr. 37 net sur les actions de capital; n° 65 par: 15 fr. 50 brut et 13 fr. 72 net sur les actions de jouissance.
|
| Service Financier |
Service financier : 146, faubourg Saint-Denis, à Paris.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : au marché officiel, à terme et au comptant : actions de capital, actions de jouissance, obligations 5 % 1852-1854-1856, obligations 3 % anciennes, obligations 3 % nouvelles, obligations Ardennes, obligations 2 % %, obligations 4% 1912; au comptant seulement: obligations Dieuze, obligations Montereau, obligations Moselotte.
|
| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS DE CAPITAL ^ I)E JOUISSANCE RECETTES D’EXPLOIT.
ANNUITES ENGAISSEES CHARGES TOTALES BENEFICES .NETS PART DI' BE L’ETAT I HDENDRS-ACTION AïNtG P.HAÜT P. BAS P.HAUT P. BAS BRUTES NETTES en 1.000 francs en fr. 1909 953 875 425 392 243.193 99.265 36.317 104.265 30.488 9.736 35 50 1910 965 862 429 385 256.293 109.253 36.374 106.178 38.703 17.953 35 50, 1911 959 855 438 367 275.671 114.070 36.398 107.378 41.941 21.191 35 50 1912 960 890 452 401 290.511 115.174 36.409 120.245 30.379 9.629 .
35 50 1913 944 865 425 395 305.194 117.292 36.419 124.702 28.058 4.699 37 50 1914 930 720 449 335 228.642 53.213 36.471 129.729 62.5 8 5( ■) » 35 50 1915 825 735 375 305 191.727 30.114 36.489 133.584 87.731( ■) » 35 50 1916 i 855 700 350 287 225.905 66.708 36.490 134.417 49.321( *) » 35 50 (1) Insuffisance.
|
| Bilan |
BILAN A U 28 FEVRIER 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Dépenses de premier établissement 2.716.276.489 Capital actions 292.000.000 Approvisionnements, matériel...
47.459.648 Obligations 2.466.120.118 Garantie de lEtat transformee en annuit6s 12.024.272 Subventions reçues en capital ..
24.003.980 Réserves diverses, assurances 133.719.090 Rétroactivité des retraites 421.024 Domaine de la Compagnie et titres 11.379.923 Placements des réserves 131.492.067 Int6rets, dividendes, amortisse-ments k payer 31.537.304 Domaine delà Compagnie 10.204.826 Valeurs affectGes aux caisses de retraite de pension 179.128.596 Garantie d’intérêts de l’État 104.675.923 Emprunt pour le remboursement de la dette de garantie 136.278.000 Fonds en caisse et banques et effets 37.518.310 Caisse de retraites de pr6voyance, pensions 179.512.850 Remboursement de la dette 136.278.000 Insumsance des produits et mt§-r§ts des avances 153.742.380 Créanciers divers 15.463.723 Liquidation de l’exercice 20.750.000 Débiteurs divers 30.193.973 Balance, des opérations 39.298.675 Total 3.454.739.586 Total 3.454.739.586
|
