| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L’EST
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 17 décembre 1845, pour une durée expirant le 26 novembre 1954.
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| Objet |
Objet : primitivement la construction et l’exploitation du chemin de fer de Paris à Strasbourg, avec embranchements sur Reims, sur Metz et la frontière de Prusse, vers Saarbrück. La Société s’est incorporé successivement les lignes dépendant de la Compagnie du Chemin de fer de Montereau à Troyes, de la Compagnie du Chemin de fer de Blesme à Gray, de la Compagnie de Strasbourg àBâie et à Wissembourg, delà Compagnie du Chemin de fer de Mulhouse à Thann, la ligne du chemin de fer de Dieuze à Avricourt, la Compagnie du Chemin de fer des Ardennes, la ligne de Remi-remont àCornimont et celle de Wassy à Doulevent.
D'après les conventions du 11 juin 1883 et du 6 septembre 1911 qui régissent les rapports de l’Etat avec la Compagnie, la concession de cette dernière prendra ûn le 26 novembre 1954.
L’Etat garantit à la Compagnie, jusqu’en 1934, un revenu minimum de 20.750.000 fr. ou 35 fr. 50 par action. Le montant de l'insuffisance, s’il s’en produit, doit être versé par l’Etat à la Compagnie à titre de garantie d’intérêt, cette avance portant intérêt simple à 4 %. Lorsque le revenu dépasse le chiffre réservé aux actionnaires, l’excédent est affecté au remboursement des avances de l’Etat et de leurs intérêts à 4%, et si la Compagnie n’a plus de dette vis-à-vis de l’Etat, l’excédent est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat et 1/3 pour la Compagnie.
L’Etat conserve le droit de racheter, à toute époque, la concession entière delà Compagnie.
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| Siège |
Siège social : Paris, place de Strasbourg.
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| Capital |
Capital social : 292 millions de francs, divisé en 584.000 actions de 500 francs. A l’origine, 125 millions, porté à 250 millions en 1853, et au chiffre actuel en 1863. L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1949, s’effectue par tirages au sort annuels en juillet. Au 1er janvier 1922, le capital était représenté par 407.501 actions de capital, et 176.499actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 1. — Obligations 5% 1852, 1854, 1856 : 368.828 obligations de 500 francs, 5 %, émises en 1852, 1854 et 1856, sur lesquelles au 31 décembre 1921, 260.515 restaient en circulation. Ces titres,.remboursables à 650 francs, avant 1952, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
II. — Obligations 3% anciennes : 2.298.353 obligations de 500 francs, 3% émises de 1858 à 1879, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 837.209 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1954 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1"» décembre.
III. — Obligations 3 % nouvelles : 4*022.731 obligations de 500 francs 3 % émises à partir de 1879, sur lesquelles, au 3,1 décembre 1921, 759.840 étaient amorties. Ces litres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 18r mars et 1or septembre.
IV. — Obligations 2 y2 % : 290.060 obligations de 500 francs 2%%, émises à partir de 1897, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 57.200 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50. payables par coupons semestriels les 1 •» janvier et 1er juillet.
V. — Obligations Ardennes 3% : 455.500 obligations de 500 francs 3%., émises en 1862 et 1863, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 119.211 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 50,0 francs, avant 1956, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 181 janvier et 1er juillet.
VI. — Obligations Dieuze 3% : 5.900 obligations de 500 francs 3%, émises en 1862, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 1.849 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er jan-, vier et 1er juillet.
VII. — Obligations Monter eau à Troyes 5 % : 3.300 obligations de 1.000 francs 5%, émises en 1852, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 2.080 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 1.250 francs, avant 1927, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les 18r janvier et 181 juillet.
VIII — Obligations MoseJotte 3% : 2.400 obligations de 500 francs 5 %, émises en <878 sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 301 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1974, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
IX. — Obligations 4 % 1912 : 597.300 obligations de 500 francs 4 % émises à partir de 1912, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 27.780 étaient amorties. Ces titres remboursables au pair avant 1954 par tirages au sort somestriels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
X. — Obligations 6 % 1920 : 406.959 obligations de 500 francs 6 % émises à 450 en 1920 et 1921. Ces titres remboursables au pair avant 1954 par tirages au sort semestriels, sont productifs d’un intérêt annùel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et l0f octobre. Au 31 décembre 1921, 3-000 étaient amorties.
XI.— Obligations 3 % 1921 A. — Obligations de 500 francs 3 % émises en 192-2. Ces titres remboursables, au pair de 500 francs, de 1923 à 1982’ sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payable par semestre les 1er avril et 1er octobre.
Il a été également émis des bons 6 % nets, à 2 ans, 3 ans et 4 ans, en coupures de 1.000 francs et 10.000 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 25 membres, propriétaires de 100 actions. MM. Go-mel, Davillier, F. Auburlln, E. Charbonneaux, E. Dutey-Harispe, W. d’Eiehtal, J. Perrizot, Foy, Girod de l’Ain, E. Guérin, J. Hottinguer, La Tour-du-Pin-Cbambly, IL Laéderich, Mallet, A. Mortier, O. Sainsère, M. Renaudin, P. Desvaux, M. Trelat, Edmond de Rothschild, F. de Saintignon, E. Sommier, de Turckheim, Weiss, G. de Wendel.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, somme nécessaire pour l'amortissement des actions, qui doit être terminé, au plus tard, en 1949, 4 % du capital social pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de 4 %, la part des actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement. Le surplus, aux actions de capital et de jouissance. Le dividende se paie les 1er novembre (intérêt ii 4 %) (acompte) et lor mai (solde). Dernier coupon payé le 1er novembre 1922, n° 139 par : 20 francs brut et 16 fr. 546 net sur les actions de capital; n° 70 par: 20 francs brut et 16 fr. 803 net sur les actions de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : 146, faubourg Saint-Denis, à Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : au marché officiel, à terme et au comptant : actions de capital, actions de jouissance, obligations 5 % 1852-1854-1856, obligations 3 % anciennes, obligations 3 % nouvelles, obligations Ardennes, obligations 2 V» %, obligations 4 % 1912; 6 % 1920 ; au comptant seulement: obligations Dieuze, obligations Mon-tereau, obligations Moselotte.
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| Compte Résultats |
ANNUITES ESCA1SSIES CHARGES TOTALES BENEFICES NETS D1YIDEKDES P. ACTION DE CAPITAL DB JOUISSANGE P.HAÏJT P. BAS P.I1ADT P. BAS BRUTES NETTES . —— — en 1.000 francs en fr. 1912 960 890 452 401 290.511 115.174 36.409 120.245 30.379 35 50 1913 944 865 425 395 305.194 117.292 36.419 124.702 28.058 35 50 1914 930 720 449-335 228.642 53.213 , 36.471 129.729 62.585(1) 35 50 1915 825 735 375 305 191.727 30.114 36.489 133.584 87.731(1) 35 50 1916 855 700 350 287 255.905 66.708 36.490 134.417 49.321(1) 35 50 1917 800 716 336 295 272.241 54.513 36.491 155.708 65.803(1) 35 50 1918 960 736 439 268 312.718 8.192 36.491 159.848 115.534(1) 35 50 1919 914 650 378 205 466.300 53.885(1 ) 36.491 168.136 190.322(1) 35 50 1920 700 537 281 212 722.253 -157.213(1 ) 36.506 146.159 303.373(1) 35 50 1921 655 551 275 210 910.187 4.818 36.244 164.733 159.915(1) 35 50 1922 844 615 425 261 1.037.357 189.170 18.455 177.824.
AMIK CODRS RES ACTIONS RECEITES D’ EXPLOIT.
7.109(1) 43 » (1) Insuflisance.
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| Bilan |
eiL AN AU 31 DÉCEMBRE 1922 ACTIF fr.
PASSIF fr. Dépenses de premier établisse-3.133.743.434 Capital actions 292.000.000 248.105.857 Obligations ;
3.488.752.85^ Garantie de l’Etat transformee en 12.024.272 Subventions reçues en capital...
1.OH.075 Réserves diverses, assurances....
175.010.536 Rétroactivité dès retraites 9.363.806 Domaine de la Compagnie 13.706.725 Avances au fonds commun 159.915.011 ments & payer 22.049.235 Placements des réserves..., 174.20S.194 Doïnaine de la Compagnie 12.341.069 Valeurs affectées aux caisses de retraite de pension 459.036.052 Enipi mit poui le îembomsement de la dette de garantie » Fonds en caisse et banques et 30S.662.41S pensions 460.566.389 Remboursement de la dette 96.814.000 Insuffisance des produits et intérêts des avances 609.725.236 Débiteurs divers 119.826.898 Total 5.349.575.318 Total ..'...
5.349.575.318
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