| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L’EST
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| Introduction (constitution) |
SociétéAnonyme française, constituée le 17 décembre 1845, pour une durée expirant le 26\ovemJbre 1954.
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| Objet |
Objet : primitivement la construction et l'exploitation du chemin de fer de Paris 4 Strasbourg,\avec embranchements sur Reims, sur Metz et la frontière de Prusse, vers Saarbrücli* La Société s'est incorpore successivement les lignes dépendant de la Compagnie du Chemin de fer de Montereau 4 Troyes, de la Compagnie du Chemin de fer de Ulesme àuiray, de la Compagnie de Strasbuurg à Dâie et a Wissembourg, delà Compagnie du Chemin de fer de Mulhouse à Thann, la ligne du chemin de fer de Dieuze a Avricourl, ia Compagnie du Chemin de fer des Ardennes, la ligne de Rend remont a Cornimoht et celle de Wassy a Douievent.
D’après les conventions du 11 juin 1883 et du 6 septembre 1911 qui régissent les rapports de l’Etat aVec la Compagnie, la concession de celte dernière prendra Ûn le 2b novembre 1954.\ L'Etat garantit à la Compagnie, jusqu’en 1934, un revenu minimum de 20.750.000 fr. ou 35 fr. 50 par action. Le montant de l’insuilisance, s’il s ~n produit, doit être versé par l'Etat à la Compagnie à titre de garantie d’intérêt, cette avance portant intérêt simple 4 4%. Lorsque le revenu dépasse le chiffre réservé aux actionnaires, l’excédent est affecté au remboursement des avances de l’Etat et de leurs intérêts 4 4%, et si la Compagnie n’a plus de dette vis-a-vis de l'Etat, l’excédent est partagé à raison de 2/3 pour l'Etat et 1/3 pour la Compagnie. a L'Etat conserve le droit de racheter, a toute époque, la concession entière delà Compagnie. une nouvelle convention est intervenue le 28 juin 1921, aux termes de laquelle l’Etat a pris à sa charge tous les deilcits de guerre jusqu'au 1er janvier 1921, qu'il devra rembourser eu capital et intérêts d'ici la fin des concessions. La dette de garantie des exercices antérieurs à 1914 cesse de porter intérêt. Cette dette ne sera exigible qu’en iin de concession ou en cas de rachat après le lor janvier 1928. L'Etat s'est engagé 4 remettre les réseaux dans l’état où ils se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou détériorées du fait de guerre.
Il a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des différentes exploitations, réalisée par l'institution d’un comité de direction et le conseil supérieur des chemins de fer. Il a été créé, en outre, un fonds commun qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères et les réseaux en déficit y puiseront le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insuffisance, ce fonds sera.aiimenté par l’Etat. Il a été institué une prime de gestion plus élevée pour l’Est et le Nord.
Sous le nouveau régime, les obligations émises seront amortissables sur une période de 60 à 40.ans,.dépassant..ainsi la durée de la concession.
La nouvelle convention traite aussi la question du rachat qui pourra être réalisé à la requête des compagnies lorsque deux réseaux concédés auront fait retour à l’Etat.
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| Siège |
Siège social s Paris, place de Strasbourg.
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| Capital |
Capital social : 292 millions de francs, divisé en 584.000 actions de 500 francs. A l'origine, 125 millions, porté 4 250 millions en 1853, et au chiffre actuel en 1863. L'amortissement des actions,qui doit être terminé avant 1949, s’effectue par tirages au sort annuels en juillet. Au 1er janvier 1926, le capital était représenté par 374.832 actions de capital, et 209.170actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. — Obligations 5% 1352, 1854, 1856 s 368.828 obligations de 500 francs, 5 %, émises en 1852, 1854 et 1856, sur lesquelles au 31 décembre 1925, 229.61b restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 650 francs, avant 1952, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er Juin et Ie- décembre.
II. — Obligations 3% anciennes : 2.298.353 obligations de 500 francs, 3% émises de 1858 à 1879, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 966.675 étaient amorties. Ces titres, remboursables 4 500 francs avant 1954 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1"* décembre.
III. — Obligations 3 % nouvelles s 4.677.000 obligations de 500 francs 3 % émises à partir de la/9, sur lesquelles, au 3 1 décembre 192o, 1.044.760 étaient amorties. Ces litres, remboursables 4 500 francs, avant 1954, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sont productiis d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1** mars et 1er septembre.
IV. — Obligations 2 y2% î 290.060 obligations de 500 francs 2 %%, émises à partir de 1897, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 76.7a0 étaient amorties. Ces titres, remboursables â 500 francs, avant 1954, par tirages au sort .emestrleis en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1** Janvier et lor juillet.
V. — Obligations Ardennes 3 % : 455.500 obligations de 500 francs 3%, émises en 1862 et 1863, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 183.250 étaient amorties. Ces titres, remboursables 4 500 francs, avant 1956, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1#* Janvier et l8r juillet.
VI. — Obligations Dieuze 3% s 5.900 obligations de 500 francs 3%, émises an 1862, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 2..3215 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en juillet, sont pro-QuctiîB d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1** jauger et !•« juillet.
VII. — Obligations Montereau à Troyes 5 % : 3.300 obligations de 1.000 francs 5%, émises en 1852, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 2.240 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 1.250 francs, avant 1927, par tirages au sort annuels en Jaavler, sont productifs d'un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les i V janvier et 1s* juillet.
Vfiil. — Obligations Moeeiotto 3% s 2.400 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1878 sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 749 étaient amortie*. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1974. par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai st leï novembre.
IX. — Obligations 4 % 1912 : 719.200 obligations de 500 francs 4 % émises à partir de 1912, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 70.200 étaient amorties. Ces titres remboursables au pair avant 1954 par tirages au sort somestrlels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les l«r avril et lor octobre.
X. — Obligations 6 % 1920 : 524.959 obligations de 500 francs 6 % émises à 450 en 1920 et 1921. Ces titres remboursables au pair avant 1954 par tirages au sort semestriel», sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les Ie* avril et 1 «^octobre. Au 31 décembre 1925, 24-900 étaient amorties.
XI. — Obligations 3 % 1921 A. 1.107.000 obligations de 500 francs 3% émises en 1922. Ces titres remboursables, au pair de 500 francs, de 1923 à. 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par semestre les 1er avril et lor octobre, au 31 décembre 1925, 10.600 titres étaient amortis.
XII. — Obligations 6 % 1921 A : 637.000 obligations de 500 francs 6 % émises depuis 1922. Ces titres, remboursables au pair de 500 francs par tirages ausorf. de 1922 à 1982 sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Au 31 décembre 1925, 2.300 étaient amorties.
XïIBo — Bons décennaux 6 % 1924 : 509.784 bons de 500 francs et de 10.000 francs, 6 % émis en 1924. Ces titres remboursables au pair au plus tard le l«r avril 1934, ou à partir du 1er avril 1929, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs ou 600 francs net d’impôts présents et futurs, sauf du droit de transmission ou de conversion, payable par coupons semestriels, les 1er avril et 1or octobre.
Il a été émis également 20.000 obligations de 1.000 dollars 7 % placées aux Etats-Unis. Au 31 décembre 1925, 207 étaient amorties.
XIV. — Bons à 15 ans 1926 : émission en 1926 de bons de 500 francs 7 % remboursables au pair de 1926 à 1941 par tirages au sort semestriels pour le remboursement être effectué les lor février et lor août. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs, payable net d’impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupon semestriels les 1er février et 1er août.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 25 membres, propriétaires de 100 actions. MM. M. Re-naudin, Davillier, F. Auburtin, E. Charbonneaux, E. Dutey-Harispe, W. d’Eichtal, J. Perrizot, Foy, Girod de l’Ain, E. Guérin, J. Hottinguer, L. de Nervo, R. Laedericli, G. Lem, A. Mortier, Ferry-Capitain, Mv Renaudin, P. Desvaux, M. Trelat, Edmond de Rotbscbild, F. de Saintignon, E. Sommier, de Turckbeim, Weiss, G. de Wendel. L. Marlio, R. Fabry.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale ! en avril ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bènéfioos : 5 % à la réserve légale, somme nécessaire pour l'amortissement des actions, qui doit être terminé, au plus tard, en 1949, 4 % du capital social pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de 4 %,la part des actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement. Le surplus, (aux actions de capital et de jouissance. Le dividende se paie les 1er novembre (intérêt à 4 %) (acompte) et 1er mai (solde). Dernier coupon payé le lor novembre 1926, n° 138 par 20 francs brut et 12 fr. 15 net sur les actions de capital ; et 1er mai 1926, coupon n° 74, par 28 fr. 50 brut et 19 fr. 16 net sur les actions de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : 146, faubourg Saint-Denis, à Paris.
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| Inscription (cotation) |
Insorlptlon a la cote Î au marché officiel, à terme et au comptant : actions ae capital ; au comptant : actions de jouissance, obligations 5 % 1852-1854-1856, obligations 3 % anciennes obligations 3 % nouvelles, obligations Ardennes, obligations 2 Vt %, obligations 4 % 1912, 6 % 1920 ; obligations 6 % et 3 % 1921 ; obligations Dieuze; obligations Montereau; obligations Moselotte. Bons décennaux 1924 et bons à quinze ans 1926.
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| Compte Résultats |
CHARGES. TOTALES BENEFICES NETS DUHiPIS ?. AGTIOK BE UrHAl BE MHSSANCE P.HÀOT MUS P.HAOT : P. BAS BRUTES NETTES en 1.000 francs en fr. 1921 655 551 275 210 910.187 4.818 164.733 159.91501) 35 50 1922 844 615 425 261 1.037.357 189.170 177.824 7.1090 43 » 1923 1.065 832 524 400 1.062.440 186.913 208.200 21.3880 43 » 1924 910 610 448 285 1.273.219 270.312 .235.325 41.486 47 » 1925 700 550 340 250 1.414.819 284.944 235.363 14.637 48 50 1926 925 590 399 270 » » » » * <1) InsufllBance.
1HKUS CODES BES ACTIONS RECETTES D’EXPLOIT.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DILCEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Expenses de premier 6tablisse-ment 3.985.949.057 Capital-actions 292.000.000 Obligations 4.343.615.732 Approvisionnements, matériel..
248.910.. 885 Subventions reçues en capital..
26.410.816 Garantie de lEtat transformee en annuity 12.024.272 Réserves diverses, assurances...
184.112.173 Domaine de la Compagnie 19.759.214 Rétroactivité des retraites 18.461.953 Interets, dividendes, amortisae ments A payer 23.042.501 Avances au fonds commun 188.333.490 Placements des réserves 183.009.043 Garantie d’intérêts de l’Etat..
412.826.303 Domaine de la Compagnie 19.534.622 Emprunt pour le remboursement de la dette de garantie 76.495.000 Valeurs effeotees aux oaisses de retraite de pension 705.379.824 Caisse de retraites de prdvoyance, pensions 711.685.218 Fonds en caisse et banques et offets 398.131.930 Créanoiers divers 344.472.101 Remboursement de la dette....
76.495.000 Dividende et primes 21.840.344 In8ufflsanoe des pro dints et int6-rets des avances 413.454.576 Somme due p’our matériel 96.302.314 Exo6dent k verser au fonds com-mun 18.905.508 Débiteurs divers 138.230.272 Matériel racheté 95.302.344 6.483.217.268 Total 6.483.217.268
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