| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LEST
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 17 décembre 1845, pour une durée expi antle 26 novembre 1954.
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| Objet |
Obiet : primitivement la construction et l’exploitation du chemin de fer de Paris a Strasbourg, avec embranchements sur Reims, sur Metz et la frontière de Prusse, vers Saarbriick. La Société s’est incorporé successivement les lignes dépendant de la Compagnie du Chemin de fer de Montereau a Troyes, de la Compagnie du Chemin de ter de Blesme à Gray, de la Compagnie de Strasbourg à Bile et a Wissembourg, delà Compagnie du Chemin de fer de Mulhouse à Thann, la ligne du chemin de fer de Dieuze à Avricourt, ia Compagnie du Chemin de fer des Ardennes, la ligne de Remi-remont a Cornimont et celle de Wassy à Doulevent.
One nouvelle convention est intervenue le 28 juin 1921, aux termes de laquelle l’Etat a pris a sa charge tous les déficits de guerre jusqu’au 1*' janvier 1921, qu’il devra rembourser en capital et intérêts d’ici la fin des concessions. La dette de Garantie des exercices antérieurs a 1914 cesse de porter Intérêt. Cette dette ne sera exigible qu’en ûn de concession ou en cas de rachat après le 1*' janvier 1928. L’Etat s'es1! engagé a remettre les réseaux dans l’état où iis se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou détériorées du fait de guerre.
Il a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des différentes exploitations, réalisée par l’institution d’un comité de direction et le conseil supérieur des chemins de fer. Il a été créé, en outre, un fonds commun qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères et les réseaux en déficit y puiseront le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d'insuffisance, ce fonds sera alimenté par l'Etat. Il a été institué une prime de gestion plus élevée pour l’Est et le Nord.
Sous le nouveau régime, les obligations émises seront amortissables sur une période de 60 a 40 ans, dépassant ainsi la durée de la concession* La nouvelle convention traite aussi la question du rachat qui pourra être réalisé à la requête des compagnies lorsque deux réseaux concédés auront fait retour a l’Etat.
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| Siège |
Siège aoolal : Paris, place de Strasbourg.
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| Capital |
Capital sooial i 292 millions de francs, divisé en 584.000 actions de 500 francs. A l’origine, 125 millions, porté a 250 millions en 1853, et au chiffre actuel en 1863. L'amortissement des actions,qui doit être termmé avant 1949. s’effectue par tirages au sort annuels en juillet. Au 1" janvier 1932, le capital était représenté par 315.133 actions de capital, et 268.867 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 1. — Obligations 5% 1852, 1854, 1856 : 368.828 obligations de 500 francs, 5%, émises en 1852, 1854 et 1856, sur lesquelles au 1er janvier 1932, 1 91.513 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 650 francs, avant 1952, par tirages au ort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1" juin et 1“ décembre.
II. — Obligations 3% anciennes : 2.298.353 obligations de 500 francs, 3% émises le 1858 à 1879, sur lesquelles, au icp janvier i932, 1.191.759 étaient amorties. Ce? titres, remboursables a 500 francs avant 1954 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’uu intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1" juin et 1" décembre.
III — Obligations 3 % nouvelles i 4.677.000 obligations de 500 francs 3 X,émises 4 partir de 1879, sur lesquelles, au l"r mars 1932, 1.562.820 étaient amorties. Cet titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables pu coupons semestriels les i*1 mars et 1 •’ septembre.
IV. — Obligations 2Vt% : 290.060 obligations de 500 francs 2 V4 %, émises à partir de 1897, sur lesquelles, au 1er janvier 1932. H0.060 étaient amorties. Ces titres, remboursables a 500 francs, avant 1954, par tirages au sort emestrleis en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables pu coupons semestriels les 1“ janvier et 1" juillet.
V. — Obligations Ardennes 3% : 455.500 obligations de 500 francs 3 S. émises en 1862 et 1863, -sur lesquelles, au 1er janvier 1932. 233.161 étaient amorties. Ces titres, remboursables a 500 francs, avant 1956, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’uu intérêt annuel de i 5 francs, payables par coupons semestriels les 1" Janvier et 1*' juillet.
VI. — Obligations Dieuze 3% ; 5.900 obligations de 500 francs 3%, émises en 1862, sur lesquelles, au l'1 janvier 1932 3.453 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels iss 1** janvier et 1" juillet.
VII. — Obligations Moaelotta 3% i 2 400 obligations de 500 francs 5 X. émises en 1878 sur lesquelles au 1er mai 1932, 1.105 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1974. par tirages au sort annuels en Janvier, sont productifs d’un Intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1" mai st l*1 novembre.
VIII. — Obligations *% 1812 i 719.900 obligations de 500 Iran os 4 % émises à partir de 1912. sur lesquelles. au 1eI avr l 1 «32 51 0 " étalant amorties. Ces titres remboursables au pair avant 1954 par tirages au sort somestrieis, sont productifs “un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les !•' avril et 1" octobre.
IX. — Obligations6 % 1820 I524.000 obligations de 500 francs 6% émises k 45 I en 1920 et 1921. Ces titres remboursables au pair avant 1954 par tirages au sor ] semestriels, sont productifs d'un intérêt annuel de 30 francs payable par coupon» I semestriels les 1" avril et 1" octobre. Au 1er avril 1932, 71.600 étaient amorties X. — Obligations 3 % 1921 A. 2.560.160 obligations de 500 francs 3%ém!sesen 1922. Ces titres remboursables, au pair de 500 francs, de 1923 4 1982. sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par semestre les 1" avril et 1" octobre, au 31 décembre 1931, 2.245.460 restaient en circulation.
XI. — Bons décennaux 6 % 1924 i 2.59.784 bons de 500 francs et de 10.000 francs, 6 % émis en 1924. Ces titres remboursables au pair au plus tard le I 1*' avril 1934, ou à partir du 1*' avril 1929, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs ou 600 francs net d’impôts présents et futurs, sauf du droit de transmission ou de conversion, payable par coupons semestriels, les 1,r avril et 1 •' octobre.
XII. — Obligations 5% 1921 A: 1.584.200 obligations de 1.000francs 5%émises en 1927. Ces titres remboursables au pair île 1929 à 1892 par tirages au sort semestriels sous réserve de remboursement anticipé à quelque époque que ce soit, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable par coupons semestriels les 1" février et août. Au 1er février 1932, 1 1.300 titres étaient amortis.
XIII. — Obligations 4 % type 1921 : 858.169 de 1.000 fr. émises en 1931. Ces titres, remboursables au pair au plus tard en 1982 et avec droit d’anticipation à partir de 1937, sont productifs d’un intérêt annuel de 40 francs payable les 18' mars et 1er septembre. Au 31 décembre 1931, 2.600 étaient amorties.
XIV. — Bons décennaux 5 % 1932 : de 1.000 francs 5 %, émis en 1932. Ces titres, remboursables au pair au plus tard le 1er mars 1942 et avec droit d’anticipation à partir du 1er mars 1937, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs net d’impôts, sauf la taxe de transmission, transfert et conversion, payable les 1er mars et l«r septembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 25 membres, propriétaires de 100 actions. MM. M. lte-naudin, P. ; L. Marlio, V.-P. ; E. Cbarbonneaux, E. Dutey-Harispe, W. d’Eichtal, J. Perrigot, Foy, Girod de l’Ain, E. Guérin, A. Gérardin, L. de Nervo, A. Mortier, Ferry-Capitain, M. Trelat, Baron James-H. de Rothschild, E. Sommier,de Turckheim, Weiss, G. de Wendel, R. Fabry, G. de Tarde, E. Mallet, L. Martin, M. Paléologue.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblés générais i en avril ; une voix par 40 action», maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition dsa bénéfices : 5 % à la réserve légale, somme nécessaire pour l’amortissement des actions, qui doit être terminé, au plus tard, en 1949, 4 % du capital social pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de 4 X, la part des actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement. Le surplus, aux actions de capital et de Jouissance.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, le solde aux actions.
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| Service Financier |
Sarvioe financier i Bureaux, 146, faubourg Saint-Denis, i Paris..
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| Inscription (cotation) |
Insoription à la cote i au marché officiel, à terme et au comptant : actions de capital, Cote Desfossés n" 4 ; au comptant : actions de jouissance, Cote Desfossés n° 17, obligations 5 % 1852-1854-1856, obligations 3 % anciennes, obligations 3 % nouvelles, obligations Ardennes, obligations 2 >/2 %, obligations 4 % 1912, 6 % 1920; obligations 5 %, 3 % et 4 % 1921 ; obligations Dieuze ; obligations Moselotte. Bons décennaux 5 % 1932, 1924 et bons à quinze ans 1926, Cote Desfossés n" 47.
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| Compte Résultats |
CHARGES DU CAPIT. ET EMPR.
BENEFICES NETS DIVIDENDES PAR ACT. BRUTES NETTES DE CAPITAL DE JOUIS. —. en 1.000 francs en francs 1925 1.414.819 284.944 235.363 14.637 48 50 , 1926 1.780.061 477.465 272.518 201.900 50 > > 1927 1.879.464 423.227 284.958 15.477 50 • 30 » 1928 2.196.979 704.988 318.248 320.850 52 50 32 50 1929 2.343/661 684.509 311.890 324.531 55 » 35 » 1930 2.311.417 427.778 328.945 62.968 55 » 35 » 1931 2.035.261 188.888(l) 343.336 1.288 53 50 33 50 1932 » » • : » » Il (1) Deficit.
ANNEES RECETTES D’EXPLOIT.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 ïr. D6penses de premier itablisse-ment 6.269.025 Capital-actions 202.000 Obligations 6.667.883 Approvisionnements, matériel..
41.897 Garantie de l’Etat transform^ en annuity 12.024 Réserves diverses, assurances...
362.7fc3 Subventions reçues en capital..
211.199 Domaine de la Compagnie 22.882 Rétroactivité des retraites 47.016 Emprunt pour le remboursement de la dette de garantie 28.387 Avances au fonds commun 207.442 Placements des réserves 210.391 Caisse de retraites de pr6voyance, pensions 1.315.445 Domaine de la Compagnie 21.633 Valeurs effect6es aux oaisses de retraite de pension 1.260.092 Créanciers divers 719.673 Dividende et primes 22.623 Fonds en caisse et banques et; eSets 62.368 Excédent à verser au fonds commun 1.288 Remboursement de la dette....
28.387 Avance de l’Etat pour appareil frein 60.888 Débiteurs divers 269.270 Matériel racheté 8.756 Prêt de l’État à la Cle de Bâle ..
1.014 Remboursement anterieur em-prunt f5tats-Unis et obligations 1 6% 1921 1 437.104 insuffisance exercice 1931 188.888 Total 9.385.179 Total 9.385.179
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