| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 28 février 1852 pour une durée expirant le 31 décembre 1980, sou3 la dénomination de Banque foncière de Pari», dont les opérations étalent limitées aux sept départements compris dans le ressort de la Cour d’appel de Paris. Par décret de décembre 1852, époque où elle prit sa raison sociale actuelle, ses opérations furent étendues à toute la France, sauf quelques départements rattachés à deux sociétés foncières (Marseille et Nevers) qui furent incorporées en 1856 ; puis en 1860, il fut adjoint l’Algérie ; en 1909, la régence de Tunis ; en 1920, le Maroc ; en 1929, les territoires français d’Outre-Mer. En 1928, le Crédit Foncier a été autorisé à effectuer les opérations de Crédit maritime.
|
| Objet |
Objet : Prêts hypothécaires de toute nature ; émission de lettres de gages et d’obligations ; prêts pour travaux de drainage aux lieu et place de l’Etat ; escompte des billets du Sous-comptoir des Entrepreneurs. La société ne peut faire aucune opération (achat, rachat, avances, reports) sur des titres autres que des obligations foncières ou communales et les titres admis par la Banque de France aux garanties d’avances. Elle s’est interdit toutes opérations sur ses propres actions. Elle est autorisée a recevoir, avec ou sans Intérêts, des capitaux en dépêt pour un maximum de 100 millions.
|
| Siège |
Siège soolal : Paris, rue des Capucines, 19.
|
| Capital |
Oapital social : 375-000.000 francs, divisé en 750.000 actions de 500 francs, libérées et nominatives. A l’origine, 25 millions, porté à 30 millions en 1856, à 60 millions en 1862, à 90 millions en 1869, à 130 millions en 1877, à 155 millions en 1882, a 170 millions en 1888, à 200 millions en 1901, a 225 millions en 1911, à 250 million» en 1913, à 262.500.000 francs en 1917, à 300 millions en décembre 1920 et en juin 1932 au chiffre actuel.
Le capital peut être porté à 500 millions de francs (assemblée extraordinaire du 9 avril 1932).
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Le Crédit Foncier a effectué différents emprunts par obligations foncières ou communales, dont le montant ne peut dépasser celui des prêts hypothécaires ou communaux. Le capital réalisé doit, jusqu’à l’emploi définitif, être placé en différentes valeurs indiquées par les statuts. Il ne peut être émis d’obligations foncières d’une valeur nominale inférieure à 100 francs. Elles sont créées sans époque fixe d’exigibilité pour le capital, mais sont remboursables par voie de tirages au sort, par quantités suffisantes pour assurer un amortissement tel que les obligations restant en circulation n’excèdent jamais les capitaux dus sur les prêts hypothécaires.
Avec l’autorisation du Gouvernement, il peut être créé des lots et des primes payables au moment du remboursement.
En dehors des obligations émises directement par le Crédit Foncier, il existe les obligations de la Banque hypothécaire dont ce dernier a pris la charge.
|
| Administrateurs |
Conseil d*Administration : Présidé par un gouverneur, propriétaire de 200 actions, assisté de deux sous-gouverneurs, nommés par le Gouvernement et chargés de la direction des affaires de la Société ; formé de 20 membres au moins et 23 au plus dont trois pris parmi les trésoriers-payeurs généraux, nommés par l’Assemblée des actionnaires pour cinq ans et propriétaires de 100 actions.
MM. J. Leclerc, gouverneur ; E. Regard, R. Guérin, Villard, sous-gouverneurs ; MM. Dailly, Deianney, Delarue, Combarieu, J.Gay, Guiraud, Duème, Fayssat, de la Rochefoucauld, Lanes, P. Laroze, C. Nadaud, Parmentier, Pascalis, G. Paulet, Pigault de Beaupré, Rousseau, J. de Selves, Sergent, Tinardon, de Trégomain, F. Vernes.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
En avril, composée des deux cents plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’Administration, 20 jours avant la réunion, et dont l’inscription sur les registres de transfert remonte à 3 mois au moins ; une voix jusqu’à 40 actions, maximum 10 voix.
|
| Bénéfices (répartition) |
5 % d’intérêt aux actions, prélèvement ne pouvant être inférieur à 5 % ni supérieur à 20 % du surplus pour la réserve obligatoire Jusqu’à ce qu’elle ait atteint la moitié du fonds social. Le solde aux actions.
|
| Liquidation |
Liquidation : suivant décision de l’Assemblée des actionnaires.
|
| Service Financier |
Servioe financier : au siégé social, et, aans les aepariemenis, cnez les trésoriers payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : actions (à terme les actions se négocient par 10 et multiples de 10), Cote Desfossés n° 2 ; au comptant : obligations, Cote Desfossés n° 42.
|
| Compte Résultats |
Dn B6N6F.
9 AMORT. EMPR.
PROVIS. DIVERS.
NETS riDENDES PAR ACTION PLUS HAUQ ’ PLUS BAS en 1.000 francs en francs 1925 1.600 » 1.085 » 556.449 405.470 25.791 44.151 49.954 80 1926 1.990 » 1.361 ■ 578.241 442.892 26.588 36.103 62.702 100 1927 3.225 » 1.700 • 624.150 442.308 30.137 35.627 74.926 120 1928 5.600 » 3.060 ■ 655.229 474.618 30.817 27.057 88,106 140 1929 6.810 » 4.950 » 686.546 466.942 30.015 38.659 100.682 160 1930 5.880 » 4.900 » 782.268 512.797 33.456 72.283 112.855 180 1931 5.500 » 4.030 » 885.011 551.400 32.699 122.850 126.109 200 1932 5.595 • 3.755 » » » » * » »
ANNflES COURS DBS ACTIONS 1 PRODUITS BRUTS PROVISION! DBS EMPR.
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DfeCEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Esp&oes en caisse et banques, effets et valeurs diverses 859.746 Capital social 300.000 Réserves, provisions 827.873 Trésor public, avances sur titres.
167.344 D6p6ts, correspondants, sous-comptoir 3.038.197 Correspondants .
96.859 Prets hypotheeaires et commu-naux et annuitds 15.502.727 Versements différés ;.
1.089.693 Obligations foncmres et commu-nales 10.503.538 H6tels et mobiliers, immeubles acquis 26.042 Bons à lots en circulation 92.694 Divers, intOrets acquis, d§penses d’administration 310.303 Obligations a rembourser, annuity anticipdes, divers et int6rets 950.994 Profits et pertes 160.032 Total 16.963.021 Total 16.963.021
|
